Camera dei deputati - XV Legislatura - Dossier di documentazione (Versione per stampa)
Autore:	Servizio Rapporti Internazionali
Titolo:	VI Riunione dei Presidenti delle Camere dei Paesi del G8, Berlino, 7-9 settembre 2007
Serie:	Documentazione per l'attività internazionale Numero: 24 Progressivo: 1
Data:	05/09/2007

Bernard Accoyer

Presidente dell’Assemblea Nazionale francese

Bernard Accoyer è nato l’8 agosto 1945, a Lione.

Medico, sposato con Charlotte Marie Jacquier, è padre di tre figli.

Membro dell’UMP (Unione per un Movimento Popolare), è entrato in politica nel 1989, ricoprendo la carica di sindaco della cittadina di Annecy –Le-Vieux (18.000 abitanti, incarico nel quale è stato confermato per tre mandati consecutivi) e di membro del Consiglio generale dell’Alta Savoia (per il periodo 1992-1998).

E’ stato eletto per la prima volta deputato all’Assemblea Nazionale nella IX legislatura (1993-1997), è stato confermato in quelle successive; nelle ultime elezioni ha ottenuto il 56% delle preferenze. Presidente del Gruppo parlamentare dell’UMP dal 2004, è succeduto nell’incarico a Jacques Barrito, dopo essere stato primo Vice Presidente del Gruppo nel biennio 2002-2004.

Il 18 giugno 2007 ha annunciato pubblicamente la sua candidatura alla Presidenza dell’Assemblea Nazionale, con il sostegno del Presidente della Repubblica Nicolas Sarkozy e del Primo ministro François Fillon, contendendo tale nomina con Patrick Ollier, che aveva assuntola presidenza ad interim, dopo la nomina di Jean Louis Debré al Consiglio costituzionale.

Il 26 giugno 2007, giorno dell'apertura della XIII legislatura, Bernard Accoyer è stato eletto Presidente al primo scrutinio con 314 voti su 563. Nel suo saluto dopo l'elezione ha sollecitato una 'modernizzazione'' dell'assemblea e del suo modo di lavorare.

Projet 30 juillet 2007

6^ème REUNION DES PRESIDENTS D’ASSEMBLEE
DES PAYS MEMBRES DU G8

PROTECTION DU CLIMAT ET PLUS GRANDE EFFICACITE ENERGETIQUE : CONTRIBUTION DES PARLEMENTS

Rapport introductif de M. Bernard ACCOYER,
Président de l’Assemblée nationale

«Effet de serre, le défi majeur».

La protection du climat et la nécessité d’une meilleure efficacité énergétique, soucieuse du développement durable, se situent au cœur des préoccupations de la France depuis longtemps. Pourtant, les efforts ne sont jamais vraiment suffisants : comme l’avait dit Jacques Chirac à Johannesburg en 2002, « la maison brûle et nous regardons ailleurs ». Aujourd’hui, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a inscrit la protection de l’environnement et la politique énergétique parmi ses grandes priorités d’action, en mettant l’accent en particulier sur la prévention du changement climatique et de ses conséquences.

Dans ce cadre, les acteurs institutionnels et notamment les parlements ont un véritable rôle à jouer. La mission d’information créée par l’Assemblée nationale française sur l’effet de serre a donné pour titre à son rapport, en avril 2006 : « Effet de serre, le défi majeur ». Malheureusement, ce cri d’alarme reste pleinement valable aujourd’hui. La responsabilité des activités humaines comme facteur essentiel du changement climatique est à présent clairement établie et les conséquences avérées et potentielles de ce phénomène apparaissent très graves. Le défi que nous avons à relever ensemble est donc considérable.

Maintenir la hausse prévisible moyenne des températures à environ 2 degrés d’ici la fin du siècle, principe sur lequel le consensus international se développe, suppose en effet, nous disent les scientifiques, de diviser au moins par deux dans les prochaines décennies les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Cela implique un engagement de tous les acteurs concernés (Etats, entreprises, citoyens), de tous les secteurs de l’économie (production d’énergie, transports, habitat, agriculture), de toutes les nations. Cela nécessite au premier chef un effort considérable des pays développés, qui ont à la fois la responsabilité historique de ces émissions et les capacités d’investissement nécessaires. Dans cet esprit, la France s’est fixé un objectif de réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, le « facteur quatre ». Les pays émergents doivent eux aussi s’associer à l’effort collectif : la Chine, vous le savez, pourrait dépasser cette année les Etats-Unis comme premier émetteur de gaz à effet de serre.

L’ensemble de nos modes de production et de consommation doit être revu pour atteindre ces objectifs de réduction des émissions, ce qui passe notamment par le développement des énergies non carbonées – énergies renouvelables mais aussi rôle de l’énergie nucléaire- et la réduction de la consommation d’énergie. Or, dans ce domaine, il n’y a pas de formule miracle et aucun type d’instrument ne doit être négligé : action règlementaire, fiscale, marché de droits d’émission, développement de la recherche, engagements volontaires des entreprises, information du public, formation. A la lumière des enjeux cruciaux auxquels nous sommes confrontés pour l’avenir de l’humanité, il est impératif de dépasser les querelles idéologiques traditionnelles entre les partisans de l’intervention de l’Etat et ceux du libre marché.

A cet égard, le protocole de Kyoto de 1997 a constitué une étape très utile, quoique insuffisante, mariant intelligemment la démarche règlementaire et les règles du marché, s’inspirant d’ailleurs de l’expérience américaine en matière de droits à polluer. L’accord qui devra être trouvé sur le plan international pour la période d’après 2012 devra, à mon sens, en conserver l’esprit, en renforçant sensiblement les engagements de tous. Et je suis heureux que les dernières discussions au sein de la conférence des parties de la convention climat aient été marquées par un rapprochement des points de vue, notamment européens et américains, autour de la nécessité absolue d’une action internationale résolue dans ce domaine. De même, le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements du G8 à Heiligendam en juin 2007 a renforcé la prise de conscience internationale de ces enjeux et est parvenu à des conclusions importantes sur le changement climatique ainsi que sur l’efficacité et la sécurité énergétiques. L’Union européenne également a adopté, lors du conseil européen du printemps 2007, des objectifs ambitieux pour une véritable politique européenne intégrée énergie-climat. L’enjeu principal des prochains mois est d’approfondir ces convergences, dans la perspective de la conférence de Bali de décembre prochain. Sur l’ensemble de ces questions, le consensus international peut et doit avancer, notamment entre parlementaires.

* *

Pour relever les défis qui sont ainsi devant nous, l’action des parlements est essentielle : bien entendu comme source de la législation nationale, mais aussi en tant que force de proposition, d’évaluation et de sensibilisation.

L’action des parlements comme législateurs

En tant que législateur, l’Assemblée nationale française s’est engagée résolument dans le combat contre le changement climatique au cours de sa dernière législature, en particulier à travers la loi de programme de juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi POPE »). Cette loi précise que la politique énergétique française vise notamment à « préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ». Elle fixe les priorités françaises en matière d’énergie : la maîtrise de la demande d’énergie, la diversification des énergies, le renforcement de la recherche, en vue notamment d’accroître l’efficacité énergétique, mais aussi dans le domaine nucléaire, atout important de la France dans le cadre de la maîtrise des émissions.

Le Parlement législateur a en outre un rôle de suivi de l’application des lois, rôle qui s’est sensiblement développé depuis quelques années en France. Il s’est notamment exercé dans le domaine de la politique énergétique, à travers un rapport de suivi de la mise en œuvre de la loi de programme sur l’énergie.

De même le Parlement vote la loi de finances annuelle, et par ce biais, à travers l’approbation des crédits des ministères concernés et des agences, l’Assemblée s’efforce régulièrement de soutenir le développement des actions en faveur du renforcement de l’efficacité énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les parlements comme force de proposition

Mais le rôle du Parlement va au-delà de ses seules compétences de législateur. Il joue en effet un rôle politique essentiel, qui doit encore se renforcer, en tant que force de proposition, d’évaluation et de contrôle. C’est l’une des priorités de la réforme institutionnelle décidée par le Président de la République Nicolas Sarkozy.

D’ores et déjà, le domaine de l’énergie et du changement climatique est certainement l’un de ceux pour lesquels les propositions parlementaires ont souvent trouvé leur prolongement dans des initiatives gouvernementales, qu’elles aient pris ou non la forme de textes de loi.

S’agissant des sujets énergétiques, ce rôle est alimenté notamment par les travaux réalisés dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui, depuis sa création en 1983, a pour mission « d’informer le Parlement des choix de caractère scientifique ou technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». L’Office a beaucoup travaillé sur les questions énergétiques liées à la lutte contre le changement climatique. Il a en particulier adopté en février 2002 un rapport très complet du sénateur Marcel Deneux sur « l’évaluation de l’ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible ». Ce rapport soulignait déjà la gravité du phénomène et était accompagné d’un ensemble de propositions.

C’est dans le même esprit que l’Assemblée a décidé fin 2005 de créer une mission d’information parlementaire sur l’effet de serre, dont le président était M. Jean-Yves Le Déaut, membre du groupe socialiste, ancien président de l’Office parlementaire, qui a beaucoup travaillé sur ces sujets, et le rapporteur Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, actuellement secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. Les propositions de la mission ont en partie trouvé leur prolongement dans les mesures adoptées par le Gouvernement français en juin 2006 dans le cadre de la révision du « Plan climat ».

Je veux aussi dire un mot d’un aspect important de la réforme institutionnelle en cours de discussion : la proposition de création d’une commission du développement durable au sein de l’Assemblée nationale. Le Président de la République et le Premier ministre l’ont évoquée et ce sujet fait partie intégrante du débat actuel. Il s’agit de constituer au sein de l’Assemblée un organe permanent dédié aux questions liées au développement durable, chargé à la fois des attributions législatives et des missions d’évaluation relevant de ce domaine. Le changement climatique a potentiellement vocation à être au premier rang des préoccupations de cette commission.

Vecteurs de sensibilisation et de prise de conscience

Les travaux de prospective ou d’évaluation menés par les parlements ont une fonction essentielle de sensibilisation et d’information vis-à-vis des décideurs, des parlementaires eux-mêmes et bien sûr du gouvernement, ainsi que des relais d’opinion.

Par ailleurs, au-delà des travaux parlementaires proprement dits, certaines initiatives spécifiques peuvent avoir un écho majeur. Je veux rappeler à cet égard l’invitation par l’Assemblée nationale de l’ancien vice président américain Al Gore, en octobre 2006, pour une présentation de son film « Une vérité qui dérange », qui avait très fortement impressionné les responsables présents.

Il s’agit aussi pour le Parlement, plus largement, d’aider à la prise de conscience de l’opinion publique. Ainsi, dans un contexte où les discussions sur les origines et l’ampleur du changement climatique restent encore vivaces, le fait que la mission parlementaire d’information sur l’effet de serre déjà évoquée approuve à l’unanimité de tous les groupes politiques, au printemps 2006, le constat de la gravité du phénomène en cours et de la responsabilité des activités humaines dans cette évolution a constitué une prise de position très importante. L’écho du rapport a été significatif, dans les médias, par envoi direct et consultation sur internet, et, sans doute plus encore, à travers le travail de diffusion de l’information par les parlementaires dans leurs circonscriptions.

On touche là un aspect essentiel du rôle du Parlement en matière de lutte contre le changement climatique : celui d’être, collectivement ou à titre individuel, une interface entre les citoyens et les pouvoirs publics, à la fois à l’écoute des préoccupations de l’opinion, et transmetteur d’information, vecteur de sensibilisation et de débat dans l’ensemble du pays.

Sur un sujet capital et complexe comme le changement climatique, ce rôle est majeur, tant il est vrai que rien ne peut réellement se faire sans une prise de conscience forte et pérenne de l’opinion, comme capacité d’influence sur les partis et les gouvernants, mais aussi du fait du rôle essentiel que chaque individu doit jouer dans sa propre vie pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Cette prise de conscience semble à présent fortement engagée en France. On l’a vu notamment lors des récentes campagnes électorales. En sont ainsi la marque l’écho important qu’a eu Nicolas Hulot, en particulier à travers ses déclarations sur le changement climatique, ainsi que les engagements qu’avaient pris dans ce domaine la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle.

Agir ensemble

En conclusion je voudrais insister sur le fait que le rôle moteur des parlements en matière d’efficacité énergétique et de changement climatique sera d’autant plus déterminant que nous saurons nous concerter entre parlements, travailler durablement, de façon ouverte, en réseau.

C’est d’abord, pour les pays européens, une exigence interne à l’Union, tant il est vrai que l’Europe joue en matière de changement climatique un rôle absolument central : notamment au niveau international, dans le cadre de la réflexion « post 2012 », mais aussi pour l’élaboration des programmes et des législations internes. L’Union a ainsi notamment décidé collectivement de réduire ses émissions d’au moins 20 % d’ici 2020 et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables.

Mais il est clair que l’on ne pourra lutter plus largement contre le changement climatique que si les pays industrialisés réussissent à adopter une approche commune, seule susceptible de convaincre les pays émergents à s’engager concrètement dans un processus de réduction contrôlée des émissions.

A cet égard je veux saluer tout particulièrement le « processus de Gleneagles », engagé lors du sommet du G8 en juillet 2005, qui vise à développer un dialogue pérenne entre parlementaires membres des pays du G8 et de pays émergents, pouvant aboutir à des positions communes susceptibles d’être discutées lors des sommets. Les réunions récemment tenues dans ce cadre, à Washington en février et à Berlin en juin, ont marqué à cet égard des étapes très utiles. L’Assemblée nationale soutient fermement ce processus. Continuons à avancer ensemble dans ce sens.

Nous avons une responsabilité historique vis-à-vis des générations futures, pour leur léguer une terre qui soit vivable. Le temps nous est désormais compté. A l’issue des échanges d’aujourd’hui, je souhaite que nous sachions approfondir les voies d’une concertation durable sur ces sujets.

Il en va de notre avenir et de celui de nos enfants.

Boris Vjaceslavovic Gryzlov

Presidente della Duma di Stato dell'Assemblea Federale russa

Interior Minister Boris Gryzlov

Figlio di un pilota militare ed un’insegnante, nasce il 15 dicembre 1950 a Vladivostok (Russia Orientale) e nel 1954 si trasferisce insieme alla famiglia a Leningrado (ora San Pietroburgo). Dopo aver conseguito il diploma alla Scuola di Fisica e Matematica, si laurea in Ingegneria Radiotecnica all’Istituto Tecnico delle Comunicazioni Elettroniche di Leningrado. E’ sposato ed ha due figli. E’ appassionato di sport e storia.

Dal 1997 al 1999 è stato Direttore al Centro per l’Insegnamento e la Metodologia delle Nuove Tecnologie presso l’Università Tecnica ‘Ustinov’ della Regione Baltica.

Nel 1998 è entrato in politica presentandosi come candidato alle elezioni per il Consiglio Legislativo di San Pietroburgo.

Nel 1999 è stato nominato Presidente del fondo di cooperazione interregionale “Sviluppo delle Regioni”

Nel dicembre 1999 è stato eletto deputato alla Duma nella lista federale del Movimento di Unità (Yedinstvo) dopo averne condotto la campagna elettorale nella regione di San Pietroburgo.

Nel 2001 viene Nominato Ministro dell’Interno della Federazione Russa.

Confermato deputato nelle elezioni legislative del 7 dicembre 2003, ha dato le dimissioni da Ministro dell’Interno il 24 dicembre per assumere la carica di Capogruppo alla Duma di Russia Unita.

Il 29 dicembre 2003 è stato eletto Presidente della Duma con 352 voti favorevoli, 15 contrari e 4 astensioni. Succede a Ghennady Seleznev.

Gryzlov mantiene anche la carica di Capogruppo di Russia Unita ed è leader del Partito.

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Gryzlov è stato il primo civile a diventare Ministro dell’Interno dalla fine dell’Unione Sovietica (1991). Nel luglio 2003, gli è stata affidata la responsabilità della sicurezza in Cecenia, compito prima spettante ai servizi segreti. Con tale atto, Putin ha inteso dimostrare che l’ordine stava per tornare nella regione grazie al piano di pace da lui lanciato ed incentrato sul referendum in cui il popolo ceceno aveva adottato una nuova Costituzione. Come noto, tuttavia, sono continuati gli attentati suicidi e gli scontri tra ribelli ceceni ed esercito russo.

In aprile, Gryzlov ha dichiarato che la Russia potrà ritardare l’adesione al WTO, se le saranno imposte condizioni svantaggiose. Il Presidente USA, Bush, ha infatti insistito per una maggiore liberalizzazione in vari settori (incluso quello bancario) e per una lotta più efficace contro la piaga della pirateria. Gryzlov ha comunque ribadito che è interesse della Russia aderire al WTO. Mentre il capo-negoziatore russo, Maksim Medvedkov, continua restare ottimista, Gryzlov ha affermato che su alcuni punti non può esserci compromesso. Il WTO chiede che i prezzi del gas praticati all’estero siano allineati con quelli praticati in Russia, e questo dal Presidente della Duma è considerato inaccettabile. Anche in tema di contraffazione, Gryzlov ed i dirigenti russi ritengono che si stiano adottando due pesi e due misure: la contraffazione è presente in maniera massiccia in Cina e Ucraina, ma questo non ha impedito loro di entrare nel WTO.

In relazione ad un possibile terzo mandato consecutivo per Putin, Gryzlov ha affermato che la Costituzione russa non dovrebbe essere cambiata. Putin, secondo le norme vigenti, potrebbe essere di nuovo eletto Presidente della Federazione, ma non nel 2008. La posizione di Gryzlov è stata ribadita anche di recente (6 giugno) ed ha acuito i contrasti con il Presidente del Consiglio della Federazione, Sergei Mironov, convinto assertore della necessità di un terzo mandato per Putin. Gryzlov ha dichiarato che “Russia Unita” non permetterà l’introduzione di un terzo mandato presidenziale ed ha intenzione di “stare in guardia per proteggere la Costituzione”.

Relativamente alla questione dello scudo spaziale, il Presidente della Duma è convinto che avrà un impatto sull’equilibrio strategico attuale delle forze nucleari nel mondo: “I nostri colleghi degli USA non possono non esserne consapevoli. Il progetto deve quindi essere discusso assolutamente con la partecipazione della Russia. Gli USA non hanno il diritto di discutere la questione solo bilateralmente con Polonia e Repubblica Ceca. E’ un problema che va affrontato almeno a livello dell’Unione europea”.

Yohei Kono

Presidente della Camera dei Rappresentanti

del Giappone

Japanese Foreign Minister

E’ nato il 15 gennaio 1937 a Kanagawa ed ha tre figli[*]. Nel 1959 si è laureato in Scienze politiche presso l’Università Waseda e si è impiegato presso la Marubeni Corporation.

Nel 1960 si è specializzato presso l’Università di Stanford.

Nel 1967 è stato eletto alla Camera dei Rappresentanti nelle fila del Partito Liberal Democratico (LDP).

Nel 1972 è stato nominato Vice Ministro dell’Educazione.

Quattro anni dopo, nel 1976, ha lasciato l’LDP, per fondare il New Liberal Club.

Nel 1985 è stato nominato Direttore Generale dell’Agenzia di Scienze e Tecnologie.

L’anno successivo è tornato a far parte del Partito Liberal Democratico (LDP).

Nel 1990 è stato nominato Presidente della Commissione Ricerche in politica estera dell’LDP.

Nel 1992 è stato nominato Direttore della Commissione per le Riforme dell’LDP. Sempre nello stesso anno, è divenuto Segretario Capo del Gabinetto governativo (Portavoce del Governo).

Nel 1993 è stato designato Presidente dell’LDP.

Nel 1994 ha assunto la carica di Vice Primo Ministro e Ministro degli Esteri quando era Primo Ministro Tomiichi Murayama.

Nel 1999 è stato nominato Ministro degli Esteri nel governo del Primo Ministro Keizo Obuchi.

Nell’aprile 2000 ha assunto la carica di Ministro degli Esteri con il Primo Ministro, Yoshiro Mori, fino all’aprile 2001, con l’avvento del Governo Koizumi.

Presiede la Camera dei Rappresentanti dal novembre 2003; dopo le elezioni politiche dell’11 settembre 2005 è stato infatti riconfermato nella carica.

E’ un lettore appassionato, ama il teatro e gli avvenimenti sportivi, soprattutto l’atletica[†]. Si batte inoltre per la protezione della natura.

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Kono è uno dei massimi esperti di politica estera del Partito Liberal Democratico ed uno dei suoi esponenti politici più importanti. Proviene da una famiglia di politici: il padre, Ichiro Kono, venne accreditato come possibile Primo Ministro, mentre suo zio, Kenzo Kono, è stato Presidente della Camera dei Consiglieri. Nel 1962 ha accompagnato il padre in un viaggio nell’Unione Sovietica ed ha avuto modo di conoscere Nikita Krusciov. Dopo la morte del padre, nel 1967, rispondendo alle attese dei membri del Partito, ha accettato di candidarsi per un posto alla Camera dei Rappresentanti per il collegio di Kanagawa. Eletto, ha aderito alla fazione capeggiata da Yasuhiro Nakasone, che ha assorbito la maggior parte dei deputati che facevano riferimento a suo padre. Negli stessi anni si è caratterizzato come una delle figure più carismatiche, all’interno del suo Partito, fra i deputati che auspicavano un cammino di riforme. La sua crescente popolarità lo ha portato ad essere candidato nelle elezioni interne del 1972 alla carica di Presidente dell’LDP. Nello stesso anno ha ottenuto il primo incarico governativo di rilievo divenendo Sottosegretario all’Educazione.

Nel 1976 il Giappone, al pari di altri Paesi, è stato travolto dallo scandalo Lockheed. Kono ed altri cinque deputati fuoriusciti dall’LDP hanno fondato il “New Liberal Club”, di cui lo stesso Kono ha assunto la Presidenza. Il New Liberal Club ha accettato l’offerta dell’LDP di entrare a far parte della compagine governativa quando i liberaldemocratici non sono riusciti ad ottenere la maggioranza nel 1983. Nel 1986, considerando conclusa l’esperienza del “New Liberal Club”, Kono e gli altri membri del Partito sono rientrati nelle fila dell’LDP. Ma tale esperienza non è comunque passata invano: Kono ha preferito associarsi alla fazione parlamentare di Kiichi Miyazawa, ritenendola ideologicamente più compatibile rispetto a quella di Nakasone. Dalla metà degli anni ’80 ha cominciato a porre la politica estera al centro dei suoi interessi.

Quando nel 1993 l’LDP è passato all’opposizione, dopo un dominio parlamentare ininterrotto che durava dal 1955, Yohei Kono – eletto Presidente del Partito nello stesso anno – è diventato la figura di riferimento per tutti coloro che auspicavano un rinnovamento ed un ritorno al potere dei liberaldemocratici. In particolare, si menziona il ruolo che Kono ha giocato per mettere in piedi la coalizione tripartita che ha portato al potere Tomiichi Murayama.

Da Ministro degli Esteri, Kono ha presieduto il Vertice Ministeriale di Osaka dell’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation) del 1995. In tale ambito, ha cercato di favorire la realizzazione degli accordi di liberalizzazione dei commerci e degli investimenti tra i Paesi aderenti. Lo sviluppo di armi nucleari in Corea del Nord è stata una delle grandi preoccupazioni dell’ex Ministro degli Esteri. Kono (che ha più volte sostenuto che il militarismo è stato alla base della disastrosa scelta di entrare nella Seconda GuerraMondiale) si è sempre battuto per rendere più efficaci i meccanismi di prevenzione e controllo presenti nei trattati internazionali contro la proliferazione degli armamenti. Sotto la sua gestione, il Giappone ha partecipato ad alcune missioni di pace, sia inviando un contingente militare nei Paesi confinanti con il Ruanda, sia garantendo finanziamenti per la ricostruzione della Bosnia. Kono è stato uno dei membri fondatori dell’Associazione Parlamentare Giapponese per la Promozione del Disarmo Internazionale.

Si segnala che il Presidente della Camera dei Rappresentanti giapponese, ha incontrato nel febbraio 2007 il Ministro degli Esteri D’Alema che si trovava in Giappone per una visita ufficiale; con quest’ultimo lo Speaker ha affrontato, in particolare, la questione nucleare.

Norbert Lammert

Presidente del Bundestag

Nato a Bochum (Nord Reno – Vestfalia) il 16 Novembre 1948, ha studiato dal 1969 scienza della politica, sociologia, storia moderna ed economia sociale presso la Ruhr – Universität e la Oxford University, conseguendo il diploma di laurea in scienze sociali nel 1972 ed un dottorato nella stessa materia nel 1975.

Cattolico, sposato dal 1971, ha quattro figli.Amante della musica e della letteratura, è appassionato anche di calcio.

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L’impegno politico di Lammert nella CDU risale ai tempi della scuola. Nel 1964 aderisce alla Junge Union e nel 1966, al compimento della maggiore età, diventa membro del Partito Cristiano-democratico. Ricopre diversi incarichi a livello locale fino a diventare Vice presidente regionale della CDU in Nord Reno – Westfalia.

Nel 1980 viene eletto al Bundestag e confermato in tutte le successive legislature. Dal 1983 al 1989 è Vice Presidente della Commissione parlamentare per il Regolamento interno e l’Immunità. Dal 1984 al 1991 è Vice Presidente del Gruppo parlamentare misto Brasile-Germania. Durante il lungo Cancellierato di Helmut Kohl, ricopre l’incarico di Segretario di Stato parlamentare in tre Ministeri (Istruzione e Scienza, 1989-1994; Economia, 1994-1997; Trasporti, 1997-1998). Dal 1995 al 1998 è inoltre Coordinatore del Governo federale per il settore aerospaziale e, dal 1996, Vice Presidente del gruppo CDU del Nord Reno – Vestfalia al Bundestag. Portavoce del gruppo CDU/CSU per la cultura ed i media dal 1998 al 2002, assume nel 2001 la Vice Presidenza della Konrad Adenauer Stiftung.Durante la 15ma Legislatura (2002-2005), ha ricoperto l’incarico di Vice Presidente del Bundestag. In campagna elettorale fa parte della cosiddetta “squadra di competenza”, curando il settore culturale. La nomina di Lammert alla Presidenza del Bundestagcorona una carriera di grande spessore ed indubbia esperienza politica. La sua azione moderatrice e coordinatrice risulta indubbiamente fondamentale in un Governo che è espressione di una larga maggioranza (448 seggi su 614) in Parlamento.

Eloquente, ironico, e dotato di uno spiccato senso dell’umorismo, è autore di numerose pubblicazioni sulle dinamiche dei Partiti politici e sui grandi temi di politica e società.

Il 27 gennaio 2006, in occasione del sessantunesimo anniversario dalla liberazione del campo di stermino di Auschwitz, il Presidente Lammert ha aperto una sessione speciale del Bundestag affermando che “la necessità di ricordare non diminuirà col tempo. Vogliamo e dobbiamo continuare ad imparare dalla nostra storia''. Inoltre, riferendosi alle parole del Presidente iraniano Mahmoud Ahmadinejad, che aveva definito "mito” l’olocausto degli Ebrei nel corso della II Guerra mondiale, Lammert ha risposto ammonendo che “le ultime settimane ci hanno mostrato fino a che punto abbiamo bisogno, non solo noi tedeschi, di questa commemorazione".

Sir Michael J. Martin

Speaker della Camera dei Comuni del Regno Unito

Michael Martin è nato a Glasgow il 3 luglio 1945. È sposato con due figli. Ha compiuto gli studi presso la St. Patrick School. Eletto Consigliere comunale di Glasgow dal 1973 al 1975, ha successivamente lavorato a fianco dei leader laburisti Denis Healey e Roy Hattersley.

È stato funzionario del sindacato Sheet Metal Worker.

Eletto deputato nel 1979, nel collegio Glasgow Springburn, per la prima volta nelle file del il Partito Laburista - a cui aveva aderito dal 1968 - è stato riconfermato nelle successive legislature. È stato membro della Commissione Industria e Commercio e Presidente dello Scottish Grand Committee e membro per dieci anni del Consiglio di Presidenza della Camera dei Comuni. Nella Legislatura 1997-2000 ha ricoperto la carica di Vice Speaker. Si occupa di amministrazione locale, di finanze, di lavori sociali e del sistema sanitario.

Michael Martin è stato eletto Speaker della Camera dei Comuni il 23 ottobre 2000 con 370 voti su 378 deputati presenti. Ha preso il posto di Betty Boothroyd. E’ stato confermato in carica l’11 maggio 2005.

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È il primo Speaker di religione cattolica dopo diverse centinaia di anni. La sua elezione ha suscitato una certa sorpresa perché si è trattato del secondo laburista consecutivo a guidare la Camera dei Comuni in coincidenza con un Governo a larga maggioranza laburista. Tuttavia, all’atto dell’elezione, ha subito affermato di voler essere al servizio della Camera dei Comuni e non del potere esecutivo.

Dopo la sua prima elezione, innovando rispetto alla secolare tradizione britannica, ha tenuto una conferenza stampa in cui si è dichiarato disponibile a rinnovare le procedure della Camera dei Comuni, secondo quelle che saranno le indicazioni dei suoi colleghi.

Lo Speaker Martin ha studiato in passato la lingua italiana ed ha ricoperto per vari anni la carica di Presidente della sezione bilaterale di amicizia della UIP tra Italia e Regno Unito.

Nel discorso con cui ha inaugurato il suo secondo mandato di Speaker (11 maggio 2005) ha offerto la massima disponibilità ai deputati appena eletti ed ha ribadito l’intenzione di servire solo gli interessi della Camera. Ha inoltre invitato i Ministri a rispondere del proprio operato solo dinanzi al Parlamento. La conferma di Martin è stata proposta dall’on. Angela Browning (Partito Conservatore) che ha posto in risalto la correttezza dello Speaker uscente nei confronti di tutti i parlamentari.

Peter Milliken

Presidente della Camera dei Comuni del Canada

Nato il 12 novembre 1946 a Kingston, Ontario, Canada. Si è laureato in legge presso l’Università Dalhousie ed ha iniziato, a partire dal 1973, la professione di avvocato.

Iscritto al Partito Liberale del Canada dal novembre 1988. Dalla stessa data fa parte del Comitato ristretto (caucus) del Partito Liberale.

Eletto per la prima volta alla Camera dei Comuni nel 1988, è stato riconfermato nelle elezioni del 1993, 1997, 2000 e 2004. Fra gli incarichi ricoperti come parlamentare, figurano quelli di Vice Presidente della Commissione Speciale per le Riforme elettorali e di Membro della Commissione permanente per la gestione interna della Camera dei Comuni. In ambito governativo, Milliken ha prestato servizio come Segretario del Capogruppo di maggioranza e Presidente della Commissione permanente sulle procedure parlamentari.

Nel 1996 è stato Vice Presidente delle Commissioni riunite della Camera dei Comuni. L’anno seguente è stato nominato Vice Presidente della Camera dei Comuni e Presidente delle Commissioni riunite.

E’ stato eletto Presidente della Camera dei Comuni il 29 gennaio 2001 e rieletto per acclamazione il 4 ottobre 2004.

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Milliken ha effettuato una visita ufficiale in Italia nel gennaio 2003 ed ha incontrato il Presidente della Camera, on. Pier Ferdinando Casini.

Nancy Pelosi

Speaker della Camera dei Rappresentanti americana

Nancy Patricia D'Alesandro Pelosi è Speaker della Camera dei Rappresentanti americana dal 4 gennaio 2007, prima donna e prima italoamericana a ricoprire questa carica. È la donna che ha raggiunto il grado più elevato nella storia del Governo Federale degli Stati Uniti. È stata altresì la prima donna a guidare un partito politico in una delle Camere del Congresso, come Capogruppo democratico.

Alla Camera rappresenta, dal 1987, l'ottavo distretto della California, che comprende gran parte della città e della contea di San Francisco.

Nancy Pelosi è nata a Baltimora (Maryland) il 26 marzo 1940 da genitori italoamericani. Sin da giovane si è occupata di politica, dal momento che suo padre, Thomas D'Alesandro, Jr., è stato, per cinque mandati, rappresentante del Maryland al Congresso USA nonché sindaco di Baltimora per 12 anni. Il fratello di Nancy Pelosi, Thomas d’Alesandro III, è attualmente sindaco di Baltimora.

Nancy Pelosi si è laureata al Trinity College di Washington D.C. nel 1962. Ha cominciato la carriera politica nelle fila dei democratici diventandone la portavoce per il Nord California. Il 1° giugno 1987 ha vinto le elezioni suppletive per l’Ottavo distretto. È stata eletta per un mandato intero nel 1988 ed è stata rieletta otto volte, spesso con più del 70% delle preferenze. L'Ottavo è, per tradizione, un distretto nelle mani dei democratici che lo detengono dal 1949.

Sin dalla sua prima elezione, Nancy Pelosi si è impegnata nella lotta per il rispetto dei diritti umani in ogni parte del mondo, tra cui Cina, America centrale, Tibet e più di recente Sudan. Si ricorda che dopo le proteste di Piazza Tienanmen del 1989, Nancy Pelosi divenne una sostenitrice del movimento cinese per la democrazia e una aperta critica della Repubblica Popolare Cinese. Ha peraltro sponsorizzato l'Atto per la protezione degli studenti cinesi del 1992.

È stata componente del "Comitato delle Appropriazioni" e del potente "Comitato per i Servizi Segreti" (Intelligence Committee) di cui è stata, per due anni, la Rappresentante democratica di più alto grado. Nell’ambito di quest’ultima Commissione, Nancy Pelosi si è impegnata per assicurare che legislatori e comandanti militari potessero disporre di informazioni di intelligence accurate e tempestive. Ha promosso la creazione della Commissione indipendente 9/11 che ha portato alla riforma dei segreti segreti e delle agenzie di sicurezza americane.

Si è inoltre attivamente impegnata nella lotta all’HIV/AIDS, ottenendo il finanziamento del Programma per l’alloggio a favore delle persone affette da HIV. Ha inoltre promosso finanziamenti per la ricerca e la cura della malattia, nonché sostenuto gli sforzi per la realizzazione dei un vaccino contro l’HIV.

Ha altresì ottenuto cospicui finanziamenti per la ricerca sul cancro del seno, raddoppiato il bilancio degli Istituti nazionali della salute, sostenuto la ricerca sulle cellule staminali.

Per sei anni è stata componente della Commissione etica ed ha attivamente partecipato alla riforma dei Regolamenti e delle procedure etiche della Camera dei rappresentanti.

È membro onorario dell'Organizzazione Nazionale delle Donne Italo-Americane.

Hans-Gert Pöttering*

Presidente del Parlamento europeo

Hans-Gert Poettering (Bersenbrück, Germania, 15 settembre 1945) è un uomo politico di nazionalità tedesca, la cui carriera si svolge ininterrottamente dal 1979 nella Comunità europea (oggi Unione Europea). Dal gennaio del 2007 è Presidente del Parlamento europeo.

Ha seguito studi di giurisprudenza, politica e storia presso le università di Bonn e Ginevra. È stato collaboratore scientifico (1976-1979), docente incaricato presso l'Università di Osnabrück (1989) e professore onorario (1995). Portavoce della Junge Union (giovani democristiani) della Bassa Sassonia (1974-1980) per la politica europea, è presidente della CDU del circondario di Osnabrück dal 1990, membro dell'Ufficio di presidenza e del direttivo federale della CDU e portavoce del Partito Popolare Europeo per la sicurezza dal 1999.

È deputato al Parlamento europeo ininterrottamente dal 1979 e presidente del gruppo PPE-DE dal 1999.

È anche membro dei seguenti organismi:

Conferenza dei presidenti;
Commissione per gli affari costituzionali;
Commissione per gli affari esteri;
Delegazione per le relazioni con i paesi del Sud-Est asiatico
Associazione delle nazioni del Sud-Est asiatico (ASEAN).

* tratto da “Wikipedia”.

Altre biografie

HORST KÖHLER *

Presidente della Repubblica Federale di Germania

Horst Köhler è nato il 22 febbraio 1943 nel villaggio polacco di Skierbieszów (in tedesco, dal 1942 al 1945: Heidenstein) nell'allora Governatorato Generale per le aree occupate della Polonia, da una famiglia di contadini tedeschi originari della Bessarabia (oggi Repubblica di Moldova), settimo di otto figli. Successivamente all’occupazione militare sovietica del territorio avvenuta nell'estate del 1940 (come conseguenza del patto Ribbentrop-Molotov), nell'autunno dello stesso anno i 400 tedeschi di Ryschanowka - tra cui i genitori di Köhler - vennero sfollati in Germania, dove rimasero internati per due anni. Nell'agosto del 1942 i genitori di Köhler vennero insediati in una fattoria a Skierbieszów (allora rinominata in "Heidenstein"), non lontana dalla città di Zamość nel distretto di Lublino. All'inizio dell'anno seguente nacque Horst Köhler.

Dopo la guerra la famiglia Köhler tentò di ricostruirsi un'esistenza pacifica ma, quando si profilò la collettivizzazione forzata delle terre, decise di abbandonare la Repubblica Democratica Tedesca. A Pasqua del 1953 la famiglia Köhler passò in Germania Ovest attraverso Berlino Ovest. Horst Köhler trascorse la sua giovinezza fino al 1957 in un campo di rifugiati, finché la famiglia ottenne un'abitazione a Ludwigsburg. In questa città, cui Köhler è particolarmente legato, il futuro presidente tedesco trascorse gli anni del ginnasio ed ottenne il diploma di maturità (1963).

Dal 1965 al 1969 Köhler studiò economia e scienze politiche all'università di Tubinga e conseguì il diploma di laurea nel 1969. A Tubinga divenne membro di un gruppo studentesco e dal 1969 fino al 1976 fu referente scientifico presso l'istituto di ricerca economica applicata. Nel 1977 discusse la sua tesi avente come tema "Liquidazione del lavoro attraverso il progresso scientifico".

Dal 1976 al 1980 lavorò presso il ministero federale per l'economia a Bonn nella sezione politica economica, nel 1981 divenne membro del partito cristiano- democratico tedesco (CDU) e fu attivo presso la Cancelleria di Stato nel governo regionale dello Schleswig- Holstein, allora guidato da Gerhard Stoltenberg. Nel 1987 divenne direttore della sezione I del ministero delle finanze, responsabile per le questioni di politica economica in materia di politica finanziaria, questioni finanziarie in singoli campi e patrimonio industriale federale. A partire dal 1989 fu direttore della sezione VII del ministero delle finanze, responsabile per le questioni monetarie e dei crediti.

Dal 1990 al 1993 Köhler fu segretario statale presso il ministero delle finanze federale, come successore di Hans Tietmeyer. In tale ufficio fu responsabile dei rapporti finanziari e monetari e perciò prominente interlocutore per la Germania nelle trattative per il trattato di Maastricht e per la riunificazione tedesca. Köhler, che aveva negoziato la contropartita economica da offrire alla Russia per il ritiro dell'esercito sovietico dal territorio tedesco, amministrò anche l'aiuto finanziario alla guerra nel golfo del 1991, che consisteva in una somma di 12 miliardi di marchi agli Stati Uniti. Come "Sherpa" (consulente) e rappresentante personale dell'allora cancelliere tedesco Helmut Kohl preparò i vertici del G7 di Houston (1990), Londra (1991), Monaco (1992) e Tokyo (1993).

Dal 1993 al 1998 fu presidente dell'associazione tedesca "Sparkasse und Giro" (cassa di risparmio e giroconto) e per due anni (fino al 2000) direttore della banca europea per la ricostruzione e lo sviluppo con sede a Londra.

Nel 2000 Köhler divenne, sotto proposta dell'allora cancelliere Gerhard Schröder, direttore del fondo monetario internazionale (FMI), come successore di Michel Camdessus, che si dimise dal suo incarico il 14 febbraio 2000. Durante il mandato di Köhler vi furono proteste contro i tagli alle spese sociali in Brasile proposti per estinguere i crediti esteri.

Il 23 maggio 2004 Horst Köhler è stato eletto Presidente della Repubblica Tedesca Federale. Si è insediato il 1° luglio 2004.

Provocò subbuglio nell'Unione la sua dichiarazione del 13 Marzo 2004, in cui espresse pubblicamente il desiderio che la CDU potesse insediare Angela Merkel come cancelliere nel 2006, nominandola esplicitamente. Secondo i sondaggi, è uno dei politici tedeschi più popolari ed amati.

Horst Köhler è evangelico; sposato con Eva, ha due figli.

Angela Merkel

Cancelliere della Repubblica Federale tedesca

Angela Dorothea Merkel nata Kasner (Amburgo) il 17 luglio 1954).

Figlia di un pastore luterano, si trasferì con la sua famiglia, nel 1954, nella Repubblica Democratica Tedesca (DDR), dove il padre assunse la responsabilità di una diocesi nel Brandeburgo. Nel 1961 si è iscritta alla Scuola superiore Politecnica (Polytechnische Oberschule), e successivamente ha studiato fisica presso l'università di Lipsia. Dopo la laurea, dal 1978 al 1990, ha svolto l’attività di collaboratore scientifico presso l'Institut für Physikalische Chemie dell'Accademia delle scienze di Berlino. Dopo aver conseguito, nel 1986, il dottorato di ricerca, si è dedicata a studi sulla fisica quantistica.

Dal dicembre 1998 è sposata con il professore di chimica Joachim Sauer, non hanno figli. Precedentemente, è stata sposata con il fisico Ulrich Merkel, di cui ha assunto il cognome.

Dopo la caduta del Muro di Berlino, nel 1989, ha aderito al movimento democratico, militando nel partito "Demokratischer Aufbruch", divenendo successivamente portavoce del Governo di Lothar de Maizière.

Nelle prime elezioni legislative della Germania riunificata, del dicembre 1990, è stata eletta al Bundestag nelle fila dell'Unione Cristiano-Democratica Tedesca (CDU).

La carriera politica di Angela Merkel è stata sostenuta fortemente da Helmut Kohl, che la chiamava affettuosamente mein Mädchen (la mia ragazza) e che la volle, già a partire dal 1991, nel suo Governo come Ministro della Famiglia, donne, anziani e gioventù, incarico che mantenne fino al 1994. Successivamente assunse la responsabilità del ministero dell’Ambiente e della sicurezza nucleare (1994-1998).

Nominata nel 1993 Presidente regionale della CDU per il Maclemburgo-Pomerania, 1991 al 1998 è stata Vice Presidente del Partito a livello nazionale.

Dopo la sconfitta del Governo Kohl nelle elezioni politiche del 1998, la Merkel venne designata all’incarico di segretario generale della CDU. Sotto la sua direzione, nel 1999, il Partito ottenne sei vittorie su sette elezioni provinciali, sconfiggendo la maggioranza rosso-verde che deteneva la maggioranza nel Bundesrat.

Una serie di scandali per finanziamenti illegali che coinvolse la vecchia leadership del partito (tra cui lo stesso Kohl e l’allora Presidente del partito Wolfgang Schäuble), rafforzò la posizione della Merkel che assunse una posizione critica nei confronti della precedente gestione del partito, chiedendone un profondo rinnovamento. Nell’aprile 2000 venne eletta alla guida del CDU.

Già nel 2002, per la grande popolarità di cui godeva tra i tedeschi, Angela Merkel sarebbe stata la candidata ideale per sfidare Gerard Shröeder nelle elezioni politiche; tuttavia la sua candidatura non era condivisa dal principale alleato della CDU, l’Unione Sociale Cristiana della Baviera (CSU), che impose il suo candidato Edmund Stoiber, che però non seppe sfruttare l’ampio vantaggio sul cancelliere socialdemocratico che i sondaggi gli attribuivano.

Dopo la sconfitta di Stoiber, nel 2002, la Merkel divenne la leader dell’opposizione nel Bundestag e nel 2005 fu scelta come candidata della CDU/CSU nello scontro elettorale con Shröeder per il cancellierato.

La vittoria della Merkel di strettissima misura impose un accordo con i socialdemocratici e cui seguì la nomina della Merkel a cancelliere nel novembre 2005.

Matthias Platzeck,

Primo Ministro della Regione del Brandenburgo

Ministerpräsident Matthias Platzeck

E’ nato il 29 dicembre 1953 a Potsdam. Divorziato, ha tre figli.

Laureato in cibernetica biomedicale presso l’Istituto Superiore di Illmenau, nel 1979, è stato dal 1980 al 1982 direttore tecnico ed amministrativo dell’ospedale di Bad Freienwalde e dal 1982 al 1990, dopo aver effettuato studi di specializzazione in igiene ambientale presso l’Accademia per l’educazione medica di Berlino, capo del Dipartimento di igiene ambientale presso la città di Potsdam.

Dal febbraio all’aprile 1990 ha ricoperto l’incarico di Ministro senza portafoglio nel governo DDR di Hans Modrow.

Dal marzo all’ottobre 1990 è stato membro del Parlamento DDR per il Partito dei Verdi.

Dall’ottobre al dicembre 1990 membro del Bundestag, quindi dall’ottobre 1990 al settembre 1992 è stato membro del Parlamento del Brandenburgo.

Ministro per l’ambiente e lo sviluppo regionale del Brandenburgo dal novembre 1990 al novembre 1998, ha ricoperto l’incarico di Sindaco di Potsdam dal novembre 1990 al giugno 2002.

Dal giugno 1995 membro del SPD (Partito Socialdemocratico Tedesco), nel luglio 2000 diviene leader del SPD per la regione del Brandenburgo.

Dal giugno 2002 ricopre la carica di Primo Ministro del Brandenburgo.

Günter Frisch,

Presidente del Parlamento della Regione

del Brandenburgo

Foto von Gunter Fritsch

E’ nato il 5 ottobre 1942 a Landsberg an der Warthe (ora Gorzów Wielkopolski, Polonia).

Dopo essere sfuggiti all’avanzata dell’Armata Rossa, la famiglia di Gunter Frisch si è stabilita nel 1945 a Tabarz/Thur. Due anni dopo, i Frisch hanno fatto ritorno nel Brandeburgo per spostarsi nuovamente, nel 1957, a Müncheberg, al confine con la Polonia. In questa città, Gunter Frisch ha conseguito nel 1961 il diploma di maturità.

Dal 1961 al 1964 ha frequentato un corso di addestramento professionale in materie meccaniche. Successivamente, malgrado la sua professione di fede evangelica, è stato inquadrato per tre anni nel Genio Militare della DDR. Dal 1967 al 1990 ha prestato servizio come meccanico specializzato e ingegnere per lo sviluppo nell’Accademia delle Scienze (Istituto Centrale per l’Ottica e la Spettrografia).

Nel maggio 2007 si è sposato la seconda volta con una dottoressa. Dalla prima moglie ha avuto due figli.

Dal 1990 è membro del Partito Socialdemocratico Tedesco (SPD). Dal 1990 al 1993 è stato Consigliere Municipale a Müncheberg. Nel 1999 è stato eletto per la prima volta membro del Consiglio Regionale del Brandenburgo. Nel 2004 è divenuto presidente della frazione SPD all’interno del Parlamento.

Dal 13 ottobre 2004 presiede il Parlamento del Brandenburgo.

3. IL VERSANTE PARLAMENTARE DEL G8

La Dimensione parlamentare del G8

La sesta riunione del G8 Parlamentare è in programma a Berlino dal 7 al 9 settembre 2007. Sarà incentrata sui seguenti temi:

L’importanza della cooperazione tra i Parlamenti in un mondo globalizzato (Introduzione: Nancy Pelosi, Presidente della Camera dei Rappresentanti USA; relazioni: Hans-Gert Pöttering, Presidente del Parlamento Ue, e Yohei Kono, Presidente della Camera dei Rappresentanti del Giappone);
Protezione del clima attraverso misure sostenibili ed aumento dell’efficienza energetica – contributi dei Parlamenti (introduzione: Peter Milliken, Presidente della Camera dei Comuni del Canada, relazioni: Bernard Accoyer, Presidente dell’Assemblea Nazionale Francese);

Mentre il secondo tema è stato trattato anche nel G8 governativo di Heiligendamm, il primo richiama le motivazioni originarie che hanno dato vita al G8 parlamentare

Nei vertici di Okinawa (2000) e di Genova (2001) è infatti emersa l’esigenza di costituire un circuito democratico della rappresentanza politica a fronte della globalizzazione.

In tale ambito, i Paesi G8 sono chiamati a perseguire l’obiettivo della “global governance”, ad aprirsi verso i Paesi terzi, ad intensificare il dialogo con la società civile ponendo attenzione alla qualità della vita dei cittadini, a favorire la diffusione delle nuove tecnologie dell’informazione e della comunicazione.

I Presidenti delle Camere Basse si sono riuniti per la prima volta tutti insieme a Roma il 25 marzo 2001, in coincidenza con la presidenza annuale italiana del G8. Dal confronto è emersa la disponibilità di tutti i partecipanti a riunirsi regolarmente ogni anno per uno scambio di vedute informale.

Tre sono le novità di rilievo nel Vertice di Berlino rispetto a quelli degli anni passati. Per la prima volta è stato invitato il Presidente del Parlamento Ue[‡], Hans-Gert Pöttering che terrà anche una relazione sul primo tema. In secondo luogo, ogni tema verrà introdotto da due partecipanti in modo da porre in risalto il punto di vista europeo ed extra-europeo sulle questioni trattate. Rispetto infine alle ultime edizioni del G8 parlamentare, a Berlino si è deciso di non dare rilievo alle questioni legate alla sicurezza ed alla lotta al terrorismo.

Si ricorda che la prossima riunione del G8 parlamentare avrà luogo in Giappone nel 2008.

Precedenti riunioni del G8 parlamentare e temi trattati
Kingston (Canada)	9-10 settembre 2002	§ rafforzamento delle Commissioni parlamentari § diplomazia parlamentare § Democrazia e terrorismo
Parigi	9-10 settembre 2003	§ Strumenti del controllo parlamentare § Sistemi di finanziamento della vita politica
Chicago	10-12 settembre 2004	§ gestione delle sessioni parlamentari in caso di emergenze (catastrofi naturali od atti terroristici), con particolare riguardo ai rapporti con l’Esecutivo ed ai problemi di comunicazione § strutture di sostegno all’attività parlamentare
Glasgow	16-18 settembre 2005	§ Aspetti della sicurezza § Il sostegno alle democrazia in via di consolidamento ed ai loro Parlamenti
San Pietroburgo	15-17 settembre 2006	§ Le risposte legislative alle nuove sfide e minacce § Il sostegno giuridico internazionale alla sicurezza energetica globale

Nel corso della riunione di San Pietroburgo, in cui l’Italia è stata rappresentata dal Vice Presidente della Camera, Pier Luigi Castagnetti, sono state discusse anche le seguenti proposte:

1) creare una base dei dati giuridico-normativa comune per il supporto legislativo del contrasto alle nuove sfide e minacce, prima di tutto nel campo della lotta contro il terrorismo e l’immigrazione illegale (con adozione dell’inglese quale lingua di lavoro comune);

2) formare un consiglio consultivo per la sicurezza energetica di cui potrebbero far parte rappresentanti dei rispettivi comitati parlamentari, degli ambienti scientifici e della società.

Si ricorda che dopo lo svolgimento della riunione, il Presidente della Duma di Stato russa, Boris Gryzlov, ha inviato una lettera – in data 31 ottobre 2006 - ai Presidenti delle Camere basse dei Paesi del G8, in ordine ai seguiti da dare alle decisioni assunte in occasione della riunione di settembre 2006 a San Pietroburgo.

Nella lettera inviata dal Presidente Gryzlov si evidenziavano, in particolare, i seguenti profili:

- sul tema delle nuove sfide e minacce, l’intenzione è quella di individuare i primi “passi operativi” per dare attuazione alla decisione assunta a San Pietroburgo di realizzare una banca dati giuridico-normativa per uno scambio di esperienze della legislazione sulla materia, a cominciare dal terrorismo e dall’immigrazione illegale. Si propone quindi che la lingua di riferimento sia l’inglese e che si proceda ad un primo scambio di atti legislativi di maggiore rilievo, valutandone così le prime risultanze nella prossima riunione dei Presidenti delle Camere basse del G8 che avrà luogo in Germania nel 2007, presumibilmente nel mese di settembre;

- sul tema della sicurezza energetica, ha ricordato che a San Pietroburgo si era convenuto di nominare un “Comitato consultativo”, composto da 6 rappresentanti di ogni Paese del G8 di cui, si propone nella lettera, 2 in rappresentanza delle competenti Commissioni o Comitati parlamentari, 2 degli ambienti scientifici o imprenditoriali e 2 della società civile. Nella lettera si proponeva che il Consiglio consultivo si riunisse già a partire dal mese di dicembre 2006 o, al più tardi, nel primo semestre del 2007.

Il Presidente della Camera, On. Fausto Bertinotti, nel rispondere al Presidente Grysolv il 12 dicembre 2006, ha espresso la disponibilità della Camera dei deputati a fornire le informazioni necessarie sui principali atti legislativi adottati in materia di contrasto al terrorismo ed all’immigrazione illegale – concordando sull’utilizzo della lingua inglese - quale primo passo operativo verso la realizzazione di una banca-dati giuridico-normativa in materia di nuove sfide e minacce.

Quanto al secondo profilo, il Presidente della Camera si è riservato di comunicare i rappresentanti italiani dell’istituendo Comitato consultivo per la sicurezza energetica in vista della prima riunione di tale organismo, provvedendo nel frattempo ad informarne il Presidente della X Commissione Attività produttive della Camera ed il Ministro dello sviluppo economico.

Si fa peraltro presente che, rispetto alle iniziative concrete proposte dal Presidente Gryslov non è stato ancora dato alcun seguito, soprattutto alla luce delle obiezioni formulate da alcuni Presidenti di Assemblea (in particolare il Presidente dell’Assemblea nazionale francese) che hanno rilevato come a San Pietroburgo fosse stata avviata solo una prima discussione su tali tematiche senza assumere alcuna determinazione al riguardo.

* * *

Sempre per quanto riguarda il versante parlamentare, si ricordano brevemente le altre iniziative legate al G8.

Il Forum globale dei Legislatori del dialogo sui cambiamenti climatici del Paesi G8+5 riunisce i legislatori dei paesi industrializzati del G8, nonché dei cosiddetti 5 nuovi grandi, ossia Brasile, Cina, India, Messico e Sud Africa. Ai lavori partecipano, in qualità di osservatori, Australia e Corea del Sud. Obiettivo del Forum è discutere un accordo sui cambiamenti climatici da sottoporre al Vertice del G8 per il periodo successivo al 2012, anno cruciale per l’attuazione delle previsioni contenute nel Protocollo di Kyoto e per lo stesso programma elaborato dal G8 a Gleneagles.

Ad oggi si sono tenuti tre Fora: il primo a Bruxelles dal 7 al 9 luglio 2006; il secondo a Washington, presso il Senato americano,dal 14 al 15 febbraio 2007 e il terzo a Berlino, presso il Bundestag, dal 3 al 4 giugno 2007. Ai Fora di Washington e di Berlino la Camera dei Deputati era rappresentata dagli onorevoli Grazia FRANCESCATO (Verdi), che è membro del Board del Dialogo sui cambiamenti climatici, ed Antonio MEREU (UDC), entrambi della Commissione Ambiente, mentre per il Senato ha partecipato al Forum di Bruxelles il senatore Luigi PALLARO (Gruppo Misto), della Commissione, Industria, commercio e turismo, e a quello di Berlino i senatori Aldo SCARABOSIO (Forza Italia), Presidente della Commissione Industria, commercio e turismo, e Donato PIGLIONICA (Ulivo), della Commissione Territorio, Ambiente e Beni ambientali.

Nella dichiarazione finale di Berlino si è ribadita la necessità che i leader del G8 sostengano l’avvio di negoziati su un quadro post-2012 alla 13^aConferenza delle Parti alla Convenzione Quadro delle Nazioni Unite sui Cambiamenti Climatici, che si terrà a Bali nel dicembre 2007. Si è quindi richiesto al G8:

di rafforzare e allargare i mercati del carbonio esistenti;
di sostenere la proposta della Commissione Europea relativa alla sigla di un accordo quadro internazionale sull’efficienza energetica;
di favorire la cooperazione tra Paesi sviluppati e Paesi in via di sviluppo sul trasferimento di tecnologie pulite;
di abolire gli incentivi alle tecnologie energetiche dannose per l’ambiente e di abolire le barriere tecniche e normative alla diffusione delle energie rinnovabili;
di intensificare degli sforzi per affrontare il tema dell’adattamento;
di ridurre la deforestazione sostenendo la creazione di un Partenariato Forest Carbon, mettendo a punto strumenti volti a ridurre le emissioni provenienti dalla deforestazione nei paesi in via di sviluppo;
di continuare a sostenere processi già in corso per la lotta al disboscamento illegale, quali il FLEGT.

Si segnala, inoltre, che, a latere del Forum sui cambiamenti climatici, si è tenuto, sempre a Berlino, nelle stesse date, il Primo Forum dei legislatori del Dialogo sul Disboscamento illegale dei Paesi del G8 riuniti assieme ai parlamentari dei Paesi maggiori produttori e consumatori di legname^{^[§]}.

Nel quadro della dimensione parlamentare del G8, inoltre la Duma di Stato della Federazione russa ha ospitato, l’8 giugno 2006, una Conferenza parlamentare internazionale sul tema: “HIV/AIDS in Eurasia e il Ruolo del G8”. La conferenza è stata organizzata congiuntamente dall’Intergruppo di lavoro della Duma di Stato russa sull’HIV/AIDS e dall’Intergruppo parlamentare britannico sull’AIDS, insieme con l’organizzazione Transatlantica Partners Against AIDS (TPAA).

* * *

La questione dell’allargamento del G8, infine, resta una problematica di fondo, se non a livello parlamentare[**] a livello governativo, anche se mai è stata affrontata dopo l’ingresso della Russia. Alcuni Paesi, in particolare il Regno Unito, esercitano da tempo una discreta pressione in direzione dell’allargamento a quelle che ritengono “medie potenze regionali “ (Cina, Brasile, India, Sudafrica e Messico) che dovrebbero assicurare al G8 maggiore rappresentatività.

Collegata all’allargamento è la questione dell’outreach (eventi di dialogo con singoli Paesi terzi e organismi internazionali). Anche in questo caso, le Presidenze britannica, russa e tedesca (2005, 2006 e 2007 rispettivamente) hanno cercato di istituire un formato prefissato e ristretto a India, Brasile, Sudafrica, Cina e Messico. L’Italia sostiene la necessità che tali Paesi debbano essere invitati anche in futuro alle riunioni del G8 governativo.

Non bisogna dimenticare, infine, l’iniziativa presa al Vertice G8 di Evian (2003) di allargare il dialogo ad 11 Paesi in via di sviluppo e di organizzare un incontro con i Paesi africani membri del Comitato Direttivo della NEPAD Algeria, Egitto, Nigeria, Senegal Sudafrica).

V RIUNIONE DEI PRESIDENTI DELLE CAMERE G8

SAN PIETROBURGO 15-17 SETTEMBRE 2006

PRIMO TEMA: RISPOSTE LEGISLATIVE ALLE GRANDI SFIDE E MINACCE

GRYZLOV (relatore) Dopo l’atto terroristico di Beslan la Duma ha approvato una serie di leggi. In particolare è stata ratificata la Convenzione del Consiglio d’Europa sul terrorismo, nonché quella sul terrorismo nucleare. E’ necessario prevenire la proliferazione delle armi nucleari. Inoltre sono state approvate quattro leggi sull’immigrazione ed il traffico di persone. Anche per quanto riguarda la lotta all’AIDS ed alle malattie infettive è stato creato un quadro normativo. In giugno la Duma ha ospitato una conferenza G8 sulle malattie infettive. Relativamente alla sicurezza energetica, propongo la creazione di un Consiglio consultivo formato da Presidenti di Commissioni, parlamentari, esperti e consulenti. Il mercato deve essere reso più sensibile alle esigenze dei consumatori. In tale quadro, bisogna inoltre porre grande attenzione alla sicurezza nucleare e sviluppare le risorse energetiche alternative.

HASTERT Nessuna nazione da sola può controllare ed affrontare le sfide globali. Spesso tali problemi sono collegati, se pensiamo ad i legami tra terrorismo, immigrazione clandestina e traffico di sostanze stupefacenti. Negli USA, dove il Congresso ha la possibilità di giocare un ruolo indipendente rispetto all’Esecutivo, è stato un Comitato per la Sicurezza Nazionale.

MARTIN Il fenomeno dell’immigrazione illegale è imprescindibile, ma credo che la risposta migliore sia costituita dall’accettazione e dall’integrazione. Nel Regno Unito è stata approvata da poco una legge contro il terrorismo, fenomeno che credevamo di aver lasciato alle spalle dopo la fine della crisi in Irlanda del Nord.

BUR La Francia ha provveduto ad approvare leggi sulla sicurezza nel 2002 e nel 2003. Gli aspetti che abbiamo preso in considerazione sono molteplici, e vanno dall’immigrazione clandestina, al traffico di esseri umani, alla modernizzazione della giustizia.

CASTAGNETTI l’Italia collabora pienamente a livello internazionale per fronteggiare le maggiori sfide. Si possono menzionare il mandato di arresto europeo, l’iniziativa italiana per i vaccini. Per quanto riguarda i flussi migratori, la scelta è stata quella di favorire flussi programmati, contrastando al tempo stesso nel modo più efficace possibile l’immigrazione clandestina ed il traffico di esseri umani.

KONO La collaborazione internazionale è indispensabile per affrontare le nuove minacce. E’ importante soprattutto lo scambio di informazioni, che dovrebbe essere curato da una struttura ad hoc. Il Giappone, a causa della Corea del Nord, è particolarmente esposto ai rischi di una corsa incontrollata agli armamenti nucleari.

LAMMERT Il terrorismo è la maggiore delle minacce presenti ed è un attentato contro i diritti umani, dal momento che usa come bersaglio persone innocenti. L’immigrazione è un problema che va affrontato soprattutto dal punto di vista culturale.

MILLIKEN Dopo l’11 settembre il Canada ha approvato una legge sulla lotta al terrorismo. Al tempo stesso, si cerca di proteggere le libertà individuali, che la normativa antiterrorismo potrebbero ledere. Il terrorismo e l’immigrazione sono correlati. Favorendo l’integrazione, si migliorano le condizioni di vita delle popolazioni dove il terrorismo ha più possibilità di svilupparsi.

GRYZLOV Da questo scambio di opinioni è stato evidenziato il fatto che le legislazioni stanno progredendo in modo parallelo. Credo che sia interesse generale raccogliere tutta la legislazione antiterrorismo prodotta per metterla a disposizione di tutti. Anche perché questo agevolerebbe eventuali progressi. Ci sono settori che devono essere maggiormente sviluppati, come la difesa degli spazi cibernetici dalle intrusioni dei terroristi. Occorre inoltre ammodernare gli accordi internazionali relativi all’estradizione e alla cooperazione giudiziaria in generale. Anche il problema dell’immigrazione clandestina necessita di risposte coordinate a livello internazionale, e potrebbe essere formulata a livello internazionale una nuova legge relativa alla responsabilità dei datori di lavoro. Vorrei chiedere al collega Martin di illustrarci la normativa britannica contro il terrorismo

MARTIN Il tema è stato affrontato sulla base dell’esperienza acquisita in Irlanda del Nord. La legge consente l’utilizzo di telecamere per prevenire gli atti di terrorismo che sono compiuti prevalentemente da giovanissimi.

CASTAGNETTI Le misure antiterrorismo non si possono discutere apertamente nei Parlamenti. Pertanto è necessario prima di tutto potenziare i servizi di intelligence. Aderisco alla proposta di Gryzlov di mettere in comune le legislazioni adottate in materia, aggiungendo a quella antiterroristica quella relativa all’immigrazione clandestina. L’immigrazione costituisce un problema serio anche perché si accompagna ad un calo demografico nei Paesi maggiormente sviluppati. Gli accordi per negoziare i flussi devono essere concordati a livello europeo. Al tempo stesso vanno tutelate le prerogative dei Parlamenti, che devono essere organi indipendenti rispetto ai Governi ed in grado di condizionare le loro decisioni attraverso gli atti di indirizzo.

BUR In Francia è stato elaborato un sistema centralizzato per la lotta al terrorismo con una procedura speciale. Occorre peraltro tutelare la libertà delle persone. Per contrastare l’immigrazione è necessaria una politica di sviluppo dei Paesi africani attraverso un coordinamento a livello europeo.

HASTERT L’immigrazione clandestina può rappresentare un grave problema, se non gestita opportunamente. Lo scambio di opinioni proposto da Gryzlov può risultare utile ed interessante, ma ogni Paese tende a mantenere un suo proprio approccio verso tale problema.

LAMMERT La responsabilità della lotta al terrorismo non può essere delegata dagli Stati nazionali. L’immigrazione non costituisce solo un problema, ma anche un’opportunità. Il controllo deve spettare ai singoli Paesi, e lo scambio di informazioni non può che essere utile. La Germania condivide con la Francia ed il Canada il fenomeno dei gruppi etnici che si vengono a creare nelle grandi città e finiscono per isolarsi culturalmente.

GRYZLOV Il tema dell’immigrazione è stato affrontato con profondità e tutti ci troviamo d’accordo sulla necessità di incentivare gli sforzi per favorire lo sviluppo economico e sociale dell’Africa e dell’Asia. Sul modo di contrastare il terrorismo ci sono visioni e tecniche differenti, ma sarebbe opportuno cercare un compromesso relativamente alla difesa dei diritti umani. Va posta, come suggerisce il collega Castagnetti, la massima attenzione nei confronti dei trattati internazionali. I Parlamenti nazionali devono ratificare con prontezza le decisioni prese a livello internazionale.

SECONDO TEMA: BASI GIURIDICHE DELLA SICUREZZA ENERGETICA

LAMMERT (relatore) Nell’ultime Vertice G8 governativo è stata evidenziata l’importanza della trasparenza dei mercati e delle energie alternative. Una parte notevole della popolazione mondiale (1,6 miliardi) inoltre non ha ancora accesso alle energie. Nei prossimi 25 anni il consumo di energia aumenterà del 50%. E questo a fronte di una situazione che vede le risorse energetiche dislocate per il 70% in territori di difficile accesso o caratterizzati da instabilità politica. Russia e Germania hanno stipulato un accordo per far arrivare il gas russo in Germania attraverso un gasdotto nel Mar Baltico. Questo ha suscitato le proteste dei Paesi Baltici e della Polonia, sia per il fatto che non sono stati interpellati, sia per le possibili ripercussioni ambientali. Per fronteggiare le conseguenze ambientali dell’aumento del consumo energetico, è necessario che tutti i Paesi ratifichino il Protocollo di Kyoto.

CASTAGNETTI Il problema ha risvolti drammatici: basti pensare a quanto costa il petrolio in termini politici, economici e ambientali. Inoltre tra 50 anni non vi saranno più giacimenti da sfruttare.

HASTERT Gli USA hanno sospeso la costruzione di centrali nucleari e l’estrazione di petrolio crea proteste fra gli ambientalisti. Ma non possiamo al tempo stesso dipendere dai Paesi fornitori.

KONO Il Giappone sta utilizzando l’energia solare solo per l’1% dei suoi consumi, ma la nostra esperienza può essere utile ad altri Paesi in materia di risparmio energetico. Una maggiore produzione di veicoli alimentati a biomasse potrebbe influire positivamente.

BUR Ogni Paese deve far fronte alle sue necessità . La Francia ha dapprima sviluppato il nucleare, ora sta sviluppando l’energia eolica e le biomasse. Il concetto di sicurezza energetico è ambiguo: non rappresenta la stessa cosa se prendiamo in considerazione Paesi produttori o Paesi consumatori di energia. E’ necessario che la Russia ratifichi la Carta Europea per l’Energia.

MARTIN La difesa dell’habitat dovrebbe avere la precedenza su ogni altra considerazione. Dobbiamo tutelare ad ogni costo la natura.

MILLIKEN Il Canada è autosufficiente per quanto riguarda l’energia. Stiamo comunque sviluppando le energia alternative e dedichiamo particolare attenzione al risparmio energetico.

GRYZLOV La Russia è interessata a creare un sistema di sicurezza energetica globale che garantisca i contratti a lungo termine tra produttori e consumatori, anche con misure legislative. Prioritaria è la questione dell’efficienza energetica. Per questo dobbiamo scambiare informazioni riguardo alle fonti alternative. Le biomasse sono una fonte di approvvigionamento possibile per l’Asia, l’Africa e l’America Latina. L’energia nucleare è ancora imprescindibile e si sta studiando una tecnologia che non produca scorie. In futuro, inoltre, forse potremo collocare reattori nel mare.

LAMMERT E‘ evidente – dopo questo scambio di opinioni – che ogni Paese si trova nei confronti dell’energia in una posizione differente. Ma vi sono tuttavia degli elementi comuni: tutti hanno bisogno di energia ed occorre un quadro politico concordato per trovare soluzioni a lungo termine. Oggi tutti insistono sulla necessità di utilizzare fonti alternative, e la Germania ha insistito molto in questa direzione. Personalmente sono a favore del nucleare, ma la maggioranza dell’opinione pubblica non è del mio stesso avviso.

GRYZLOV Dobbiamo creare un consiglio consultivo e una banca dati che informi sulle nuove tecnologie ed il risparmio energetico.

LAMMERT La prossima riunione si terrà in Germania nel settembre 2007, a Berlino.

4. IL VERSANTE GOVERNATIVO DEL G8

(a cura del Ministero degli Affari esteri)

5. TEMI DELLA RIUNONE

I TEMA

“L’importanza della cooperazione dei Parlamenti
in un mondo globalizzato”

PARTECIPAZIONE DELLA CAMERA DEI DEPUTATI ALLE SEDI MULTILATERALI CHE HANNO AD OGGETTO LE PRINCIPALI TEMATICHE CORRELATE ALLA GLOBALIZZAZIONE

La Camera partecipa regolarmente alle Conferenze internazionali che prevedono la presenza di Presidenti di Parlamento o di delegazioni parlamentari nonchè alle sedi di cooperazione multilaterale nell’ambito delle Nazioni Unite e delle principali organizzazioni internazionali (quali ad esempio la Banca Mondiale, il WTO e OCSE). La Camera partecipa inoltre regolarmente alle principali Conferenze organizzate nell’ambito del sistema delle Nazioni Unite e delle altre organizzazioni intergovernative.

Si tratta di sedi di primaria importanza in cui si assumono decisioni destinate ad avere riflesso su una realtà ormai imprescindibilmente interconnessa e globalizzata, rispondendo in primo luogo ad un’esigenza di controllo democratico e di partecipazione delle istituzioni rappresentative.

Tali Conferenze si svolgono con cadenza generalmente periodica e costituiscono momenti di interscambio tra Assemblee legislative per la ricerca di soluzioni condivise rispetto a problematiche diffuse ed interconnesse tra loro.

Tra le Conferenze periodiche si ricordano, in particolare, le Sessioni annuali dell’ONU, i Vertici del WTO, della FAO e dell’UNESCO, il Summit sullo sviluppo sostenibile, la Convenzione sui cambiamenti climatici, la Convenzione sulla lotta alla desertificazione, la Convenzione sulla diversità biologica, il Forum mondiale sull’acqua, il Vertice sulla società dell’informazione, il Vertice UN-Habitat, l’Internet Governance Forum, la Conferenza ONU contro il razzismo, l’Assemblea mondiale ONU sull’invecchiamento, il Summit internazionale sul controllo della droga, la Sessione speciale dell’Assemblea ONU sui fanciulli, la Conferenza internazionale sulle energie rinnovabili e la Commissione ONU sulla condizione della donna.

La Camera dei deputati partecipa inoltre, con regolarità, alle riunioni interparlamentari periodiche organizzate dai parlamenti di tutto il mondo o da altri organismi su temi sociali, scientifici e tecnologici. In particolare si ricordano la Conferenza parlamentare del WTO, la Rete parlamentare sulla Banca mondiale (PNOWB), l’Associazione dei parlamentari europei per l’Africa (AWEPA), la dimensione parlamentare del dialogo euro-asiatico (ASEP e ASEF), l’Associazione interparlamentare sull’IT (IPAIT), l’Iniziativa europea dei parlamentari per la ricerca (EPRI), la Conferenza parlamentare su EUREKA, la Conferenza interparlamentare sullo spazio, i Seminari tematici dell’OCSE, il Forum dei legislatori del Dialogo sui cambiamenti climatici e sul disboscamento illegale dei Paesi G8+5, la Conferenza sui sistemi europei dell’energia (EPTA), la Conferenza mondiale sullo sfruttamento dei minori, la Conferenza mondiale dei parlamentari contro la corruzione, la riunione interparlamentare sulle questioni della droga.

Giova infine ricordare che, in questo quadro, la Camera dei deputati ha avuto l’onore di ospitare - il 3 e 4 marzo 2007 - una grande Conferenza internazionale, la prima di rilievo mondiale sul tema del ruolo dei Parlamenti nella Società dell’Informazione. Tale iniziativa fa seguito a quanto deciso nella prima metà del 2005, quando il Vice Segretario Generale delle Nazioni Unite Josè Antonio Ocampo ha promosso l’iniziativa di svolgere una consultazione dei Presidenti di assemblee parlamentari di tutto il mondo sulla ipotesi di dare vita ad una iniziativa interparlamentare sulle nuove tecnologie dell’informazione nei e per i Parlamenti. Questa consultazione ha avuto successo e le Nazioni Unite – insieme con l ‘Unione Interparlamentare – hanno costituito, già da un anno e mezzo, il Global Centre for ICT in Parliament. La Conferenza del 3 e 4 marzo è stata così la prima occasione per fare il punto – coinvolgendo i Parlamenti di tutto il mondo – su tali importanti tematiche e per presentare l’attività svolta da tale organismo. Altre iniziative sono state in seguito programmate e sono ora in via preparazione.

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SCHEDE DI RIEPLIOGO DELLE PRINCIPALI SEDI MULTILATERALI CUI LA CAMERA DEI DEPUTATI PARTECIPA REGOLARMENTE

LA COOPERAZIONE PARLAMENTARE IN AMBITO ONU

La delegazione parlamentare italiana alle sessioni dell’Assemblea generale delle Nazioni Unite

L'Assemblea generale delle Nazioni Unite è la principale sede di decisione e l'organo più rappresentativo, composto da rappresentanti di tutti gli Stati membri, che dispongono di un voto ciascuno. La sessione annuale ordinaria dell’Assemblea inizia il terzo martedì di settembre e prosegue di regola fino alla terza settimana di dicembre e vi partecipano, invitate,in qualità di osservatori, delegazioni parlamentari degli Stati membri.

Nel corso della XIV e della XV legislatura, una delegazione parlamentare di componenti della Commissione Affari esteri si è recata a New York per ciascuna delle sessioni annuali, in concomitanza con la settimana ministeriale:

56^ma sessione, dal 9 al 16 novembre 2001
57^ma sessione, dal 10 al 16 settembre 2002
58^ma sessione, dal 23 al 26 settembre 2003
59^ma sessione, 20 al 24 settembre 2004
60^ma sessione, dal 14 al 20 settembre 2005
61^masessione, dal 18 al 22 settembre 2006

La partecipazione parlamentare alle principali Conferenze ONU

L'agenda delle Nazioni Unite non si esaurisce con l'attività istituzionale dei suoi organi e con le attività poste in essere dalle Agenzie e dagli altri organismi che vi fanno capo, ma, sotto l’egida dell'ONU, vengono organizzati Summit, Conferenze e altre iniziative volte a migliorare le legislazioni mondiali, tramite l'adozione di Convenzioni, e a sensibilizzare l'opinione pubblica sulle questioni più delicate che l'ONU ha in agenda.

La Camera ed il Senato sono dunque di norma invitati dal Governo italiano a designare propri rappresentanti che partecipino ai lavori delle Conferenze governative nell’ambito della delegazione ufficiale.

Nei casi in cui non sia possibile formulare tale invito le Camere individuano i parlamentari incaricati di seguire gli eventi e le riunioni organizzati dalla Unione interparlamentare (UIP) nell’ambito delle Conferenze governative.

Il Parlamento italiano ha, infatti, attribuito particolare rilevanza alle tematiche a carattere ambientale cui fanno riferimento diverse conferenze relative alla applicazione delle Convenzioni Quadro delle Nazioni Unite. Nel corso della XIV e della XV legislatura delegazioni della Camera dei Deputati hanno regolarmente partecipato alle Sessioni annuali della Conferenza delle Parti (COP) relativa alla Convenzione Quadro delle Nazioni Unite sui Cambiamenti climatici (UNFCCC), che ha il compito di promuovere e controllare periodicamente l'applicazione della relativa Convenzione:

· VI COP Bonn, 18-21 luglio 2001

· VII COP, Marrakech, 7-9 novembre 2001

· VIII COP, Nuova Delhi, 30 ottobre-1° novembre 2002

· IX COP, Milano, 10 -12 dicembre 2003

· X COP, Buenos Aires, 13-18 dicembre 2004

· XI COP, Montreal, 7-9 dicembre 2005

· XII COP, Nairobi, 14 – 17 novembre 2006, cui ha partecipato per la Camera dei deputati l’on. Francesco Stradella (Forza Italia).

L’accordo finale raggiunto a Nairobi prevede che i Paesi aderenti al Protocollo di Kyoto dovranno approvare, entro il 2008, le nuove regole per il cosiddetto “Kyoto 2”, destinate a contenere le emissioni di gas serra a partire dal 1° gennaio 2013. L'intesa consentirà ad ogni Stato aderente di disporre del tempo necessario per approfondire gli aspetti tecnici e, soprattutto, per giungere a ratificare entro il 2012 le nuove misure decise per contenere il livello di inquinamento, fase in cui entreranno nel Protocollo anche Cina, India, Brasile, Sud Africa e Messico. Tuttavia, si è registrata la rinnovata impossibilità di giungere al momento al coinvolgimento diretto dei Paesi che non hanno ancora firmato il protocollo di Kyoto e che sono, peraltro, tra i maggiori produttori di gas ad “effetto serra”, come Cina, Stati Uniti, Australia, Corea e Brasile.

Tradizionalmente la Camera dei deputati partecipa alle riunioni della Commissione delle Nazioni Unite sullo status delle donne (CSW) ed all’evento parlamentare che viene organizzato dalla Divisione delle Nazioni Unite per l’avanzamento delle donne e dall’Unione interparlamentare nel corso della riunione della Commissione. Il tema della 51^ma Sessione della CSW, tenutasi a New York dal 29 febbraio al 9 marzo 2007, è stato “L’eliminazione di tutte le forme di violenza e discriminazione nei confronti delle bambine”. Il Presidente Bertinotti aveva investito della questione il Presidente del Comitato pari opportunità, Titti DE SIMONE, ma per concomitanti impegni parlamentari non è stato possibile designare alcun parlamentare.

L’evento parlamentare, che si è svolto il 1° marzo, è stato dedicato al ruolo dei Parlamenti nella lotta alla discriminazione e alla violenza nei confronti delle bambine. Ai lavori ha partecipato l’on. Angela Napoli (AN) per il Gruppo italiano dell’Unione interparlamentare.

Si segnala, inoltre, che la Camera dei deputati italiana ha ospitato – il 17 e 18 ottobre 2004 - la prima Conferenza mondiale delle donne parlamentari per la tutela dell’infanzia e dell’adolescenza, che ha dato origine ad una rete parlamentare tra le donne parlamentari impegnate nella tutela dell’infanzia e dell’adolescenza. Si è svolta a Sofia il 19 ed il 20 giugno 2006 la Seconda riunione ospitata dal Parlamento bulgaro.

La Rete Parlamentare sulla banca mondiale (PNoWB)

La Rete Parlamentare sulla Banca Mondiale (Parliamentary Network on World Bank) è stata fondata nel maggio 2000 con l'obiettivo di accrescere l'interesse e il coinvolgimento dei Parlamentari di tutto il mondo su tematiche riguardanti lo sviluppo internazionale.

Tale obiettivo viene articolato in cinque punti:

- Facilitare e incoraggiare il dialogo tra i Parlamenti e le istituzioni multilaterali legate al tema dello sviluppo per garantire maggiore trasparenza alle politiche di sostegno elaborate dalla Banca Mondiale e assicurarne una maggiore responsabilizzazione nei confronti delle istituzioni elettive;

- Fornire ai membri della Rete parlamentare un forum per coordinare la loro attività e approfondire i temi dello sviluppo internazionale;

- Incoraggiare azioni coordinate, scambi di opinioni e di informazioni sui temi dello sviluppo, del relativo finanziamento e delle politiche mirate alla lotta contro la povertà;

- Intraprendere iniziative per una più ampia cooperazione internazionale e incoraggiare un maggiore coordinamento tra parlamentari, responsabili delle politiche di sviluppo, comunità accademica, il settore economico privato e le Organizzazioni non governative;

- Promuovere lo sviluppo dei meccanismi per un effettivo controllo democratico in ciascuna delle fasi dell'assistenza allo sviluppo.

Per la realizzazione di tali finalità, la PNoWB intende promuovere missioni di studio dei Parlamentari nei Paesi in Via di Sviluppo per il monitoraggio dei progetti in corso, intensificare i contatti con le principale organizzazioni finanziarie internazionali, sviluppare una rete informativa tramite un sito elettronico e la realizzazione di una rivista per la diffusione delle tematiche, organizzare degli stage per i Parlamentari presso gli organismi della World Bank, incoraggiare progetti di ricerca sulle richieste degli aderenti alla Rete.

Annualmente la PNoWB organizza una Conferenza annuale, in collaborazione con la World Bank e con il Paese ospitante.

Nel corso della XIV Legislatura, la Conferenza si è tenuta nelle seguenti sedi:

III Conferenza: Berna, 10-11 maggio 2002

IV Conferenza: Atene, 8-10 marzo 2003

V Conferenza: Parigi,15-16 febbraio 2004

VI Conferenza: Helsinki, 21-23 ottobre 2005

VI Conferenza: Città del Capo 15-17 marzo 2007.

La Camera ha sempre inviato una delegazione parlamentare alle Conferenze, ad eccezione del 2002 quando la delegazione designata fu impossibilitata a partecipare a causa di impegni concomitanti.

Nella Conferenza di Città del Capo del marzo 2007 si è nominato il nuovo Comitato direttivo della PNoWB, composto di nove membri, eletti per tre anni, che è ora composto dagli onorevoli Kimmo Kiljunen (Finlandia) e Janette Garin (Filippine), che copresiedono il Comitato, Hugh Bayley (Regno Unito), Vicepresidente del Comitato, e Santiago Castro (Colombia), Suresh Prabhu (India), Monica Frassoni (Italia – Membro del Parlamento europeo), Hideki Wakabayashi (Giappone), Yunus Carrim (Sud Africa), Betty McCollum (Stati Uniti). Non è stato invece eletto il Presidente del Comitato direttivo in sostituzione del Presidente uscente, Bert Koenders.

Si segnala altresì che la Camera dei Deputati ha partecipato al Seminario congiunto di alto livello per i parlamentari dei Paesi donatori organizzato dalla Rete parlamentare sulla Banca Mondiale (PNoWB) e dalla Banca Mondiale, tenutosi a Napoli il 27 ed il 28 febbraio 2005, ospitato dalla regione Campania.

CONFERENZA PARLAMENTARE DEL WTO

La Conferenza parlamentare del World Trade Organization è un’iniziativa congiunta dell’Unione interparlamentare (UIP) e del Parlamento europeo mirante a rafforzare la democrazia a livello internazionale e a dare una dimensione parlamentare alla cooperazione multilaterale sulle questioni commerciali.

Convocata per la prima volta, a livello informale, a Doha, l'11 novembre 2001, in concomitanza con la Conferenza ministeriale dell’Organizzazione Mondiale del Commercio, su iniziativa del Presidente del Parlamento europeo e del Presidente dell’Interparlamentare, la Conferenza è divenuta un appuntamento annuale regolare e si è dotata di un regolamento interno.

Nell’ambito del WTO, dunque, da una parte la Camera ed il Senato sono invitati a seguire, con proprie delegazioni, le Conferenze governative; dall’altra, partecipano con regolarità alle Conferenze parlamentari in ambito WTO organizzate dalla UIP e dal Parlamento europeo. In questo contesto, nella XV Legislatura si è tenuta, a Ginevra, la quinta Conferenza parlamentare dal 1° al 2 dicembre 2006. La sessione è stata aperta dal Presidente dell’Unione Interparlamentare, Pier Ferdinando Casini, e dal Vice Presidente del Parlamento europeo, Manuel Antonio dos Santos, ed ha avuto all’ordine del giorno i seguenti temi:

1. I negoziati commerciali multilaterali realizzati sotto gli auspici dell’OMC: una lezione di storia;

2. Multilateralismo e bilateralismo nella politica commerciale.

Al termine dei lavori è stata adottata, come di consueto, una dichiarazione conclusiva.

Alla Conferenza hanno partecipato i deputati Teresio DELFINO (UDC, Commissione Agricoltura), Andrea LULLI (Ulivo, Commissione Attività produttive) e Giuseppina SERVODIO (Ulivo, in rappresentanza della UIP).

Si ricorda che in precedenza, dopo la prima Conferenza informale di Doha, si sono tenute cinque Conferenze parlamentari, di cui due a latere di quelle governative: la prima Conferenza si è tenuta a Ginevra dal 17 al 18 febbraio 2003; la seconda a Cancún, in Messico, dal 9 al 12 settembre 2003, in concomitanza con la V Conferenza ministeriale del WTO; la terza a Bruxelles, dal 24 al 26 novembre 2004; la quarta ad Hong Kong dal 13 al 19 dicembre 2005, a latere della VI riunione ministeriale.

LE CONFERENZE INTERPARLAMENTARI IN CAMPO AMBIENTALE

Il Parlamento italiano ha attribuito particolare rilevanza alle tematiche a carattere ambientale. Per tale ragione la Camera dei Deputati ha regolarmente partecipato, nel corso della XIV e della XV legislatura, alle Sessioni annuali della Conferenza delle Parti (COP) della Convenzione Quadro delle Nazioni Unite sui Cambiamenti climatici -UNFCCC (vedi infra scheda attività ONU).

Sempre in campo ambientale, la Camera dei deputati ha seguito con attenzione due ulteriori iniziative sviluppate negli ultimi anni.

Il Forum globale dei Legislatori del dialogo sui cambiamenti climatici del Paesi G8+5.

Il Forum riunisce i legislatori dei paesi industrializzati del G8, nonché dei cosiddetti 5 nuovi grandi, ossia Brasile, Cina, India, Messico e Sud Africa. Ai lavori partecipano, in qualità di osservatori, Australia e Corea del Sud. Obiettivo del Forum è discutere un accordo sui cambiamenti climatici da sottoporre al Vertice del G8 per il periodo successivo al 2012, anno cruciale per l’attuazione delle previsioni contenute nel Protocollo di Kyoto e per lo stesso programma elaborato dal G8 a Gleneagles.

Ad oggi si sono tenuti tre Fora: il primo a Bruxelles dal 7 al 9 luglio 2006; il secondo a Washington, presso il Senato americano,dal 14 al 15 febbraio 2007 e il terzo a Berlino, presso il Bundestag, dal3 al 4 giugno 2007. Ai Fora di Washington e di Berlino la Camera dei Deputati era rappresentata dagli onorevoli Grazia FRANCESCATO (Verdi), che è membro del Board del Dialogo sui cambiamenti climatici, ed Antonio MEREU (UDC), entrambi della Commissione Ambiente, mentre per il Senato ha partecipato al Forum di Bruxelles il senatore Luigi PALLARO (Gruppo Misto), della Commissione, Industria, commercio e turismo, e a quello di Berlino i senatori Aldo SCARABOSIO (Forza Italia), Presidente della Commissione Industria, commercio e turismo, e Donato PIGLIONICA (Ulivo), della Commissione Territorio, Ambiente e Beni ambientali.

Nella dichiarazione finale di Berlino si è ribadita la necessità che i leader del G8 sostengano l’avvio di negoziati su un quadro post-2012 alla 13^aConferenza delle Parti alla Convenzione Quadro delle Nazioni Unite sui Cambiamenti Climatici, che si terrà a Bali nel dicembre 2007. Si è quindi richiesto al G8

di rafforzare e allargare i mercati del carbonio esistenti;
di sostenere la proposta della Commissione Europea relativa alla sigla di un accordo quadro internazionale sull’efficienza energetica;
di favorire la cooperazione tra Paesi sviluppati e Paesi in via di sviluppo sul trasferimento di tecnologie pulite;
di abolire gli incentivi alle tecnologie energetiche dannose per l’ambiente e di abolire le barriere tecniche e normative alla diffusione delle energie rinnovabili;
di intensificare degli sforzi per affrontare il tema dell’adattamento;
di ridurre la deforestazione sostenendo la creazione di un Partenariato Forest Carbon, mettendo a punto strumenti volti a ridurre le emissioni provenienti dalla deforestazione nei paesi in via di sviluppo;
di continuare a sostenere processi già in corso per la lotta al disboscamento illegale, quali il FLEGT.

UN-HABITAT, United Nations Centre for Human Settlements.

UN-HABITAT è l’Agenzia delle Nazioni Unite che si occupa degli insediamenti umani. L’iniziativa nasce nel 1978, al termine della Conferenza di Vancouver sull’urbanizzazione e i suoi effetti (conosciuta come Habitat I). Su mandato dell’Assemblea Generale delle Nazioni Unite, Habitat si occupa dello sviluppo di infrastrutture volte al miglioramento dell'habitat delle popolazioni, in particolar modo nelle aree depresse.

Nella seconda Conferenza tenutasi a Istanbul (Habitat II) nel giugno 1996, i parlamentari partecipanti hanno dato vita al Forum globale dei parlamentari su Habitat.

Da allora, per quel che riguarda il coinvolgimento dei Parlamenti, UN-Habitat organizza periodicamente Forum globali, regionali e Simposi parlamentari.

Ad oggi si sono tenuti si seguenti Fora globali che sono stati seguiti da delegazioni parlamentari:

· Cancun nel 1998;

· Manila nel 2000;

· Berlino nel 2003;

· Rabat dal 10 al 12 novembre 2005.

Nella XV Legislatura, si è tenuto a L’Aja, dal 12 al 13 maggio 2006, il V Forum regionale dei parlamentari su Habitat, sul tema “Il programma UN-Habitat: sfide per una urbanizzazione sostenibile”, al quale la Camera dei Deputati non ha partecipato.

LE CONFERENZE INTERPARLAMENTARI IN AMBITO SCIENTIFICO E TECNOLOGICO

L’innovazione scientifica e tecnologica interessa molteplici aspetti della vita quotidiana ed è soggetto a continui cambiamenti, che richiedono costanti aggiornamenti legislativi al fine di consentirne una congrua e proficua fruizione. Tali cambiamenti attengono, in particolare, al settore dell’informazione che, mettendo continuamente a disposizione nuovi strumenti, muta incessantemente la capacità di interagire in campo economico, finanziario e amministrativo. Da tale constatazione nasce l’esigenza di dar vita anche per i parlamentari a Conferenze internazionali in cui essi possano approfondire tali tematiche e confrontare le proprie esperienze.

L’EPRI (European Parliaments Research Initiative) è un progetto che offre ai parlamentari dei Paesi membri dell’Unione europea una serie di servizi tra cui studi, seminari e conferenze per diffondere la conoscenza delle tecnologie della società dell’informazione. Nel marzo 1999, sotto il patrocinio dell’allora Presidente dell’Assemblea Nazionale francese, Laurent Fabius, si è svolta a Parigi la I Conferenza dei parlamentari sulle tecnologie della comunicazione e dell’informazione. Da allora i parlamentari si sono riuniti nelle successive edizioni della Conferenza per discutere di tematiche inerenti alla società dell’informazione e per scambiare esperienze tra i partecipanti.

Nel corso della XIV Legislatura si sono tenute le seguenti Conferenze:

VI Conferenza EPRI (Berlino, 7-8 ottobre 2003)

VII Conferenza EPRI (Stoccolma, 27-28 ottobre 2004).

La Camera ha partecipato ad entrambe le Conferenze con una propria delegazione parlamentare.

Nel corso della XV Legislatura si sono tenute due Conferenze:

L’VIII Conferenza EPRI si è tenuta a Praga dal 15 al 16 marzo 2006 ed è stata seguita dalla Camera dei deputati a livello amministrativo a causa delle imminenti elezioni politiche.

La IX Conferenza EPRI si è svolta a Lisbona dal 19 al 20 marzo 2007 ed è stata dedicata al tema Tecnologie dell’informazione e della comunicazione. Purtroppo, per concomitanti impegni parlamentari, non è stato possibile designare alcun parlamentare.

EUREKA è una iniziativa di cooperazione tecnologica nata nel 1985 per accrescere la competitività dell'industria europea sul mercato mondiale, attraverso lo sviluppo di progetti di collaborazione tra imprese ed istituti di ricerca nel settore delle tecnologie avanzate.

Aderiscono ad EUREKA, tra gli altri, i paesi membri dell'Unione Europea, i paesi membri dell'EFTA (Norvegia, Svizzera e Liechtenstein), la Turchia e la Russia.

La Conferenza interparlamentare EUREKA si tenne per la prima volta a Roma nel 1990, in coincidenza con la Presidenza italiana. Questa iniziativa, allora assunta da Camera e Senato insieme al Ministro della Ricerca scientifica e dell'Università, è ormai divenuta una tradizione. La Conferenza ha sempre portato all’approvazione di una Risoluzione finale, puntualmente trasmessa al Ministero, per la preparazione della Conferenza governativa che segue quella parlamentare. Alla Conferenza hanno sempre partecipato delegazioni della Camera dei deputati.

Nel corso della XIV Legislatura, la Conferenza si è tenuta nelle seguenti sedi:

XIII Conferenza: Atene, 22-24 maggio 2002

XIV Conferenza: Copenaghen 23-24 giugno 2003.

Il 26 e 27 maggio 2005 si è tenuta a L’Aja la XV Conferenza Interparlamentare EUREKA, che ha incentrato i propri lavori sulla posizione di EUREKA nel settore della ricerca europea e sul suo ruolo nel conseguimento degli obiettivi di Lisbona e di Barcellona.

L’IPAIT (International Parlamentarians Association for Information Technology) è una rete interparlamentare che si propone di intensificare lo scambio di conoscenze e di idee nel campo della tecnologia. Con la sua attività, si pone l’obiettivo di aumentare gli standard di informazione e di comunicazione tra i Paesi membri, di elevarne il grado di efficienza, nonché di diminuire il gap tecnologico tra i Paesi tecnologicamente avanzati e quelli in via di sviluppo.

Nel corso della XIV Legislatura si sono tenute le seguenti riunioni:

I Riunione (Seul, 23-26 luglio 2002);

II Riunione (Bangkok, 17-19 maggio 2004);

III Riunione (Brasilia, 5-8 giugno 2005).

La Camera dei deputati ha inviato una propria delegazione alla prima ed alla terza riunione.

Nella XV legislatura si sono tenute due riunioni: a Rabat, dal 22 al 24 giugno 2006, la IV Riunione, che la Camera ha seguito a livello amministrativo; la V Riunione ha avuto luogo a Helsinki dal 14 al 18 gennaio 2007 e vi ha partecipato l’on. Marco Airaghi (AN) della XIV Commissione politiche dell’Unione europea.

Conferenza Interparlamentare Europea per lo Spazio (CIEE)

Il comune convincimento che lo spazio costituisca un settore strategico ai fini dello sviluppo della società, per la sua capacità di fornire una risposta globale in vari settori - quali la difesa, la comunicazione, la localizzazione e l'ambiente -, ha indotto alcuni parlamentari di Paesi europei a costituire, nelle rispettive Camere, gruppi informali di lavoro interessati a tali tematiche ed a corrispondere con analoghi organismi di altri Paesi.

In tale contesto, il 28 e il 29 aprile 1999, i rappresentanti dei Parlamenti di Francia, Germania, Regno Unito e Italia si sono riuniti a Parigi ed hanno concordato la nascita della Conferenza Interparlamentare Europea per lo Spazio (CIEE).

Nel documento costitutivo di detta Conferenza, si indica che essa ha lo scopo “di consentire lo scambio d'informazioni a livello parlamentare sulle attività spaziali e di favorire la mutua comprensione delle politiche nazionali. Essa costituisce un luogo di analisi degli interessi spaziali europei. In questo quadro, la Conferenza può emettere dei pareri e adottare delle risoluzioni nei confronti di tutti gli attori del settore".

Nel corso della XIV Legislatura si sono tenute le seguenti Conferenze:

III Conferenza (Bruxelles, 23 - 25 settembre 2001);

IV Conferenza (Londra, 12 - 14 novembre 2002);

V Conferenza (Berlino, 30 settembre - 2 ottobre 2003);

VI Conferenza (Madrid, 10 - 11 novembre 2004);

VII Conferenza (Parigi, 16 - 18 giugno 2005).

Ad ogni Conferenza ha partecipato una delegazione parlamentare della Camera dei deputati.

Nella XV legislatura si è tenuta a Bruxelles l’VIII Conferenza europea interparlamentare sullo spazio, alla quale la Camera era rappresentata dagli onorevoli Marco Airaghi (AN), della XIV Commissione politiche dell’Unione europea, e Massimo Cialente (Ulivo) della IV Commissione Difesa e X Commissione Attività produttive.

Si segnala inoltre che, il 2 ottobre 2006, si è tenuto a Monaco di Baviera l’Incontro dei Presidenti dei gruppi parlamentari aviazione e spazio di Belgio, Francia, Germania ed Italia, al quale hanno partecipato gli onorevoli Marco Airaghi (AN), della XIV Commissione politiche dell’Unione europea, e Massimo Cialente (Ulivo) della IV Commissione Difesa e X Commissione Attività produttive.

La Presidenza per il 2007 è dell’Italia, attraverso il Comitato per la valutazione delle scelte scientifiche (VAST) dell’Ufficio di Presidenza della Camera dei deputati. L’Italia ospiterà a Roma, presso la Camera dei deputati, Sala della Regina, la IX Conferenza ( 8 - 9 ottobre 2007). Per preparare la IX Conferenza EISC il Comitato Vast ha deciso di organizzare una serie di Seminari tematici per approfondire alcune delle questioni più rilevanti inerenti alla politica spaziale.

Società dell’informazione

Inoltre si ricorda che nel corso della XIV Legislatura si sono svolte due sessioni del Vertice Mondiale sulla società dell’informazione (WSIS), organizzato dalle Nazioni Unite. La prima sessione si è svolta a Ginevra dal 10 al 12 dicembre 2003, mentre la seconda ha avuto luogo a Tunisi dal 16 al 18 novembre 2005. In ambedue le fasi era presente una delegazione della Camera dei deputati. L’Unione interparlamentare ha organizzato una riunione-dibattito sui temi oggetto del Vertice. A quella di Tunisi, organizzata in collaborazione con l’UNESCO e la Camera dei deputati tunisina, ha partecipato anche il Presidente della Camera dei deputati, in qualità di Presidente dell’UIP. Tema della riunione è stato il ruolo dei Parlamenti nella costruzione delle società del sapere, con particolare interesse alla questione dell’accesso all’informazione.

Il 3 e 4 marzo 2007 si è tenuta a Roma, presso la Camera dei deputati, una Conferenza sul Ruolo dei Parlamenti nella promozione di politiche per lo sviluppo della società dell’informazione, organizzata in collaborazione con l’Unione interparlamentare e l’UNDESA.

L’ASSOCIAZIONE DEI PARLAMENTARI EUROPEI PER L’AFRICA (AWEPA)

L’Associazionedei parlamentari europei per l’Africa (AWEPA) riunisce circa 1500 parlamentari ed ex parlamentari delle Assemblee nazionali europee e del Parlamento europeo.

L’AWEPA, istituita nel 1984 con l’obiettivo di contrastare il regime sudafricano di segregazione razziale, a seguito dei cambiamenti politico-istituzionali verificatisi in Sud Africa e in Namibia, ha ampliato i suoi obiettivi e ha esteso le sue attività ad altre aree del Continente africano.

L’Associazione si è in particolare specializzata in attività di sostegno ai Parlamenti africani, soprattutto nei seguenti settori d’intervento:

- sviluppo della democrazia, dei diritti umani e della gestione pacifica dei conflitti;

- attuazione delle pari opportunità a tutti i livelli istituzionali;

- condivisione delle esperienze parlamentari tra Africa ed Europa;

- costruzione di reti parlamentari a livello nazionale, regionale ed interregionale.

Tra i principali strumenti operativi dell’AWEPA figurano oggi l’invio di delegazioni di parlamentari per il monitoraggio delle elezioni, l’organizzazione di conferenze, seminari e missioni per sovvenire alle esigenze proveniente dalle regioni dell’Africa, visite di delegazioni istituzionali europee nell’Africa meridionale.

E’ consuetudine dell’AWEPA tenere nel Paese che detiene la Presidenza di turno dell'Unione europea una Conferenza in cui parlamentari europei ed africani si confrontano su temi di comune interesse. Nel novembre 1990, nel maggio 1996 e nel gennaio 2004, le Camere hanno ospitato un forum parlamentare dell’Associazione.

Il Forum parlamentare sullo sviluppo dell’Africa (Roma, 29-30 gennaio 2004)

Dal 29 al 30 gennaio 2004 il Parlamento italiano ha ospitato, presso la Camera dei deputati, il Forum parlamentare sullo sviluppo dell’Africa, promosso dall’AWEPA e dal Dipartimento per gli affari economici e sociali delle Nazioni Unite (UNDESA). Al Forum hanno partecipato venti delegazioni parlamentari di Paesi dell’Africa subsahariana e venticinque di Paesi europei.

Tra i temi trattati nel corso della riunione vi è stato quello della “lotta all’AIDS e ruolo dei Parlamenti”.

Il Seminario sui bambini resi orfani a causa dell’AIDS (Città del Capo, 22-24 settembre 2004)

Una delegazione della Camera ha partecipato al Seminario il cui proposito è stato quello di stabilire un insieme di politiche ed azioni da parte dei parlamentari per realizzare i diritti dei bambini sieropositivi e/o resi orfani dall’AIDS. Il Seminario è stato organizzato dall’AWEPA di concerto con l’UNICEF, la presidenza olandese dell’UE, il Centro “Nord-Sud” del Consiglio d’Europa, il Fondo per l’infanzia Nelson Mandela. Al termine del Seminario è stata diffusa una Dichiarazione finale in cui è stato chiesto in particolare ai parlamentari di sviluppare una serie di azioni concrete a sostegno dei bambini colpiti dalla malattia.

Ai Parlamenti nazionali, è stato chiesto in particolare di rivedere ed emendare se necessario la legislazione relativa e le politiche contro la diffusione dell’AIDS per garantire la protezione dei minori affetti da tale malattia.

Il Seminario parlamentare euro-africano

Si ricorda che la Camera dei Deputati ha partecipato con proprie delegazioni al Seminario parlamentare euro-africano svoltosi a Città del Capo dal 23 al 24 settembre 2004 ed ai successivi seminari regionali svoltisi a Città del Capo ed a Nairobi nel 2005 volti a monitorare l’attuazione del Piano d’Azione di Città del Capo nelle varie aree dell’Africa.

Il Seminario parlamentare italo-somalo

L’AWEPA ha inoltre concorso a sostenere finanziariamente lo svolgimento di un seminario parlamentare italo-somalo che si è tenuto presso la Camera dei deputati dal 14 al 18 febbraio 2006, rivolto ad una delegazione di 21 parlamentari somali, guidati dal Presidente dell’Assemblea, on. Sharif Hassan Sheikh Aden, finalizzato ad acquisire elementi informativi sul sistema parlamentare italiano, in vista dell’adozione di un testo regolamentare definitivo da parte del Parlamento somalo.

Il Seminario “La nuova Unione europea e le nuove strategie comunitarie per l'Africa: verso un patto euro-africano per lo sviluppo dell'Africa"

Gli onn. Dario Rivolta (FI) e Valdo Spini (Ulivo) hanno partecipato, dal 25 al 26 maggio 2006, al Seminario su "La nuova Unione europea e le nuove strategie comunitarie per l'Africa: verso un patto euro-africano per lo sviluppo dell'Africa", organizzato dall'AWEPA in collaborazione con il Parlamento austriaco. In tale occasione l’on. Spini ha svolto un intervento sui Programmi di assistenza ai Parlamenti africani da parte della Camera dei deputati, con particolare riguardo al progetto volto a potenziare i sistemi informativi dei Parlamenti di otto Paesi africani. I due deputati hanno avuto un colloquio, presso il Parlamento sudafricano, con l’on. Obed Bapela, membro dell’Ufficio di Presidenza e Presidente della Commissione Affari Esteri.

La globalizzazione e le politiche di sostegno al sistema produttivo

Lo sviluppo delle nuove tecnologie, della rete virtuale, dei trasporti e delle comunicazioni, in altri termini la globalizzazione e l’integrazione dei mercati, hanno enormemente dilatato le tradizionali trame delle relazioni economiche.

E’ questo il fenomeno della internazionalizzazione dei sistemi di produzione, fondata sulla distribuzione internazionale della catena del valore: dall’acquisizione degli asset materiali ed immateriali, alle attività di trasformazione sino a quelle di distribuzione.

Dinanzi a tale nuova realtà, la competitività delle imprese si declina ora in ambiti territoriali senza confini, ove informazioni e capitali viaggiano alla velocità di un bit su affollatissime autostrade telematiche, e dove non sussistono più parcheggi riservati, zone protette, nicchie dove porsi al riparo dalla concorrenza con gli altri sistemi territoriali e, in particolare, dalla concorrenza con le economie emergenti di Paesi quali la Cina e l’India.

In questo inarrestabile processo, il sistema produttivo italiano, caratterizzato, rispetto ai maggiori paesi sviluppati, dalla fitta e di gran lunga prevalente presenza di piccole e medie imprese, si trova di fronte a straordinarie potenzialità di crescita, così come a pericolosi rischi di declino.

Si ricorda, ad esempio, come nonostante la vitalità dei mercati internazionali[7], sul versante nazionale è proseguito il fenomeno della graduale perdita di quote di mercato italiane, che nell’ultimo quinquennio è andata anche accentuandosi in termini di volumi.

Di recente, e con riferimento a settori rilevanti e rappresentativi, la quota dell’Italia si è ulteriormente ridotta : dal 2005 al 2006 nel tessile è passata dal 7,5% al 7,1%, e nel settore delle calzature dal 13,1% al 12,7%; nel medesimo periodo perdite di quote di mercato, seppur di minore rilievo, si sono registrate altresì per l’abbigliamento, mentre anche nei settori dove la domanda mondiale risulta essere più dinamica – quali macchine industriali e meccanica strumentale - la perdita di quote di mercato dell’Italia è stata significativa.

L’Italia ha infatti sinora potuto fare affidamento sulla competitività del capitalismo familiare, che ha reso possibile sviluppare un forte orientamento all’export dei distretti industriali, soprattutto nei settori tradizionali del “made in Italy”.

Tuttavia, il nuovo contesto internazionale, caratterizzato da crescente integrazione dei mercati, accelerazione della mobilità dei capitali e rapida diffusione tecnologica, pone degli interrogativi circa il ruolo che le PMI possono giocare nei processi di apertura globale delle economie italiana ed europea.

L’integrazione mondiale dei mercati, se da un lato tende a penalizzare le imprese abituate ad operare in mercati ristretti presenta, per altri aspetti, opportunità di nuovi sbocchi di mercato per le PMI più dinamiche, mentre la mobilità di capitali, pur avvantaggiando le grandi imprese, offre risorse più a buon mercato per finanziare la crescita, come dimostra il favore con il quale viene visto lo sviluppo del venture capital.

E anche i notevoli cambiamenti tecnologici non necessariamente rappresentano un fattore di selezione a vantaggio delle grandi imprese, in quanto la net economy consente di neutralizzare fattori come la dislocazione geografica o la disponibilità di una autonoma rete di distribuzione, annullando in tal modo elementi di debolezza storici delle PMI.

Il confronto con i processi di globalizzazione può dare risultati positivi purché le PMI possano contare su interventi mirati di policy.

In questo nuovo scenario, il rischio di una sensibile perdita di competitività del nostro modello produttivo fondato sulle PMI può essere fugato solo attraverso l’attuazione di politiche di sviluppo che sappiano condurre da una strategia difensiva, fondata sul mero ripristino della competitività dei costi (soprattutto tramite le delocalizzazioni produttive), ad una strategia di attacco, rivolta alla qualità e all’innovazione e finalizzata al radicamento diretto delle nostre PMI sui mercati di sbocco.

Per raggiungere tale obiettivo, negli ultimi anni Parlamento e Governo hanno elaborato nuove strategie di politica industriale dirette anzitutto a risolvere quelli che sono considerati i difetti genetici del capitalismo familiare nostrano, ossia :

ü le dimensioni limitate delle aziende, che impediscono la nascita di grossi gruppi capaci di affrontare con successo la concorrenza globale internazionale;

ü la scarsa cultura finanziaria e manageriale in particolare delle piccole imprese, che affrontano con difficoltà i processi di crescita, anche per la riluttanza all’apertura a capitali esterni per il controllo della proprietà;

ü gli investimenti ancora esigui nella ricerca e nell’innovazione tecnologica - autentici fattori chiave per un posizionamento strategico nei mercati esteri

ü la concentrazione su business a basso valore aggiunto, che rende il sistema delle Pmi sempre più vulnerabile alla concorrenza, spesso sleale, dei paesi emergenti.

Oltre a superare tali fattori di criticità, gli interventi di policy hanno cercato di fronteggiare il parziale affievolimento della spinta propulsiva dei distretti industriali, un modello vincente di organizzazione produttiva, ma che ha risentito anch’esso della concorrenza dei paesi emergenti.

In questo scenario, poste la complessità e la rapidità del mutamento a livello mondiale, per la riproduzione del vantaggio competitivo delle PMI italiane le linee di tendenza della politica industriale sono state volte a favorire la loro partecipazione a sistemi del valore e a reti di relazione di scala internazionale, onde consentire a tali imprese di muoversi come sistema sui mercati esteri.

La nuova configurazione dei mercati internazionali e l’intensificazione degli scambi commerciali a livello globale hanno infatti trasformato lo scenario di riferimento, indicando chiaramente che sono i sistemi territoriali a rete – i network - che competono sui mercati nazionali ed internazionali, piuttosto che le singole imprese.

Sulla base di tale assunto, l’approccio in voga della politica industriale italiana è quello di non esaurire gli interventi nel mero sostegno all'export e alla penetrazione commerciale in nuovi paesi, bensì quello di modulare il sostegno in modo coerente con un complessivo ripensamento degli assetti di divisione internazionale del lavoro, favorendo la creazione di sistemi a rete (composti di infrastrutture, logistica, sistemi avanzati di servizi alle imprese) atti a valorizzare le competenze a livello locale.

In questa prospettiva, sono stati del resto ripensati, in un'ottica sinergica, gli interventi a sostegno dell'internazionalizzazione delle imprese con quelli a sostegno della ricerca e dell'innovazione, agendo in tal senso anche nell’ambito dei nuovi distretti ad alta tecnologia.

Questa strategia, unita ad interventi di sostegno finanziario all’innovazione e alle attività di formazione, è apparsa come l’unica in grado di accrescere quello straordinario patrimonio di creatività e di eccellenza che sin dal ‘500 costituisce la punta di diamante degli italiani nel mondo.

Quadro di sintesi degli interventi di politica industriale

adottati nell’ultimo anno e linee di tendenza

1. “Pacchetto liberalizzazioni”

Nell’ultimo Documento di programmazione economico-finanziaria, il Governo ha sottolineato come il suo obiettivo principale sia quello di trasformare la ripresa ciclica in atto nell’economia italiana in una crescita elevata e sostenibile, attraverso interventi socialmente equi ed ambientalmente sostenibili, capaci nel contempo di garantire un miglioramento duraturo degli equilibri di bilancio.

A tal fine, occorre anzitutto agire per rimuovere le gravi carenze del sistema economico nazionale che ancora persistono rispetto ai nostri partner europei e che deprimono il tasso di crescita potenziale, tra le quali si annoverano:

ü l’insufficiente pressione concorrenziale, in particolare nel settore dei servizi;

ü la bassa capacità di innovazione e di adozione di nuove tecnologie;

ü la penuria di infrastrutture.

Per colmare il divario con il resto d’Europa Governo e Parlamento intendono pertanto operare su più fronti, alleggerendo il peso delle Amministrazioni pubbliche aumentandone la produttività, accrescendo la concorrenza nei mercati dei prodotti e dei servizi, eliminando le strozzature nelle infrastrutture materiali che frenano lo sviluppo, perseguendo nel contempo l’efficienza energetica e lo sviluppo delle fonti rinnovabili nella prospettiva dello sviluppo sostenibile.

In tale quadro, nell’ultimo anno il Governo ha adottato rilevanti iniziative normative volte anzitutto alla rimozione dei numerosi vincoli e barriere che ostacolano l’esercizio delle attività economiche, contribuendo in tal modo a diffondere, a tutto vantaggio dei consumatori e delle imprese, una cultura orientata al mercato e alla salvaguardia, in particolare, del principio della tutela della concorrenza.

Gli interventi adottati nell’ultimo anno, riguardanti diversi settori (bancario, assicurativo, della distribuzione commerciale, delle professioni regolamentate, dell’attività di panificazione, del trasporto pubblico locale, della telefonia, della distribuzione farmaci, del trasporto aereo e dei mutui immobiliari), hanno contribuito al rafforzamento dei processi di liberalizzazione, in particolare nel settore dei servizi, avviati negli anni passati, realizzando, attraverso l’eliminazione di restrizioni alla concorrenza, una maggiore trasparenza del mercato e una più intensa competizione tra gli operatori. Hanno inoltre contribuito al rafforzamento dei poteri dell’Antitrust e delle altre Autorità di regolazione settoriali.

Oltre a tali iniziative adottate dal Governo, sono state inoltre presentate diverse proposte legislative contenenti misure di semplificazione amministrativa per le imprese[8], nonché misure di interesse settoriale, in particolare in materia di azione collettiva risarcitoria (A.C. 1495), di riordino delle Autorità indipendenti (A.S. 1366), dei settori dell’energia elettrica e del gas naturale (A.S. 691), dei servizi pubblici pubblici locali (A.S. 772) e di riforma delle professioni intellettuali (A.C. 2160)..

Per quanto concerne gli interventi governativi si ricorda, anzitutto, il decreto-legge n. 223 del 4 luglio 2006[9], convertito, con modificazioni, dalla legge 4 agosto 2006, n. 248, del quale si segnalano, in particolare:

Ø le disposizioni relative alle libere professioni, per le quali si prevede una maggiore flessibilità nell’offerta dei servizi, con più libertà di scelta da parte dei consumatori; le parcelle saranno negoziabili fra le parti e potranno essere legate al risultato della prestazione. Introdotta altresì la possibilità per i liberi professionisti di usare la pubblicità per far conoscere i servizi offerti, nonché la possibilità di costituire società interdisciplinari formate da professionisti con diverse specializzazioni (architetti, avvocati, commercialisti ecc.).

Ø le disposizioni volte alla tutela della concorrenza nel settore delle attività commercialie della panificazione, attraverso l’eliminazione di una serie di restrizioni, tra le quali l’obbligo di osservare una distanza minima tra un negozio e l’altro e i divieti temporali o quantitativi per le vendite promozionali;

Ø la liberalizzazione della vendita dei farmaci da banco nei supermercati e nei negozi, con la facoltà di applicare sconti sui farmaci stessi; le società tra farmacisti potranno inoltre gestire più esercizi anche al di fuori della provincia;

Ø il potenziamento del servizio pubblico di taxi, per adeguarlo alla domanda di mercato, attraverso il rilascio di nuove licenze, anche temporanee, l’utilizzo di veicoli sostitutivi, la fissazione di tariffe predeterminate per percorsi stabiliti;

Ø il rilascio dell’autentica per il passaggio di proprietà di beni mobili da parte di qualsiasi comune o sportello telematico;

Ø le disposizioni concernenti le polizze RC-Auto, con l’introduzione della figura dell’agente plurimandatario;

Ø l’introduzione di strumenti di controllo sui prezzi del settore agroalimentare;

Ø le disposizioni relative alla trasparenza e alle spese per i conti correnti bancari, che potranno essere chiusi senza alcun costo o penalità;

Ø la soppressione di commissioni consultive;

Ø le disposizioni sul trasporto locale relative alla previsione di linee aggiuntive di trasporto pubblico per favorire il diritto dei cittadini alla mobilità;

Ø l’integrazione dei poteri dell'Autorità garante della concorrenza e del mercato, disposta dall’articolo 14 del citato DL, che consente l’adozione di misure cautelari nei casi di urgenza dovuta al rischio di un danno grave e irreparabile per la concorrenza.

Quanto alle misure in tema di liberalizzazioni e di trasparenza a tutela del consumatore-utente, si richiama, inoltre, il DL 31 gennaio 2007, n. 7[10], convertito, con modificazioni, dalla legge 2 aprile 2007, n. 40. Il provvedimento, approvato definitivamente dal Senato il 30 marzo scorso, interviene in particolare in materia di:

Ø servizi di telefonia mobile. In tale ambito viene disposto per gli operatori del settore il divieto di applicare contributi aggiuntivi, rispetto al costo effettivo del traffico telefonico, per la ricarica di carte prepagate, nonché di prevedere limiti temporali per l’utilizzo del credito incorporato nelle carte. L’offerta delle tariffe da parte degli operatori di telefonia mobile deve inoltre evidenziare le voci che compongono il costo effettivo del traffico telefonico;

Ø telefonia, TV ed internet. I contratti per adesione, stipulati con operatori di reti televisive, telefonia e comunicazione elettronica, devono prevedere per il contraente la facoltà di recesso o di trasferimento ad altro operatore, che deve essere sempre indicata nel contratto stesso, senza che ad essa siano posti vincoli temporali o previste spese non giustificate;

Ø trasparenza sui prezzi del carburante praticati sulle tratte autostradali e sulle strade di primaria importanza, e avvisi tempestivi in caso di condizioni di grave limitazione del traffico. E’ prevista la promozione di programmi di installazione di ulteriori strumenti di diffusione delle informazioni da parte del il Ministero dei trasporti e la definizione di convenzioni con emittenti e gestori di telefonia, per l’ulteriore e più ampia circolazione delle informazioni stesse;

Ø trasparenza delle tariffe praticate dalle compagnie aeree. Si dispone il divieto di formulare offerte e messaggi pubblicitari recanti la sola indicazione del prezzo al netto di spese, tasse ed altri oneri, riferite a singole tratte di andata o ritorno; le offerte non conformi saranno sanzionate come pubblicità ingannevole.

Ø data di scadenza o termine minimo di conservazione sui prodotti alimentari preconfezionati, che devono essere riportati in maniera chiaramente leggibile e indelebile;

Ø misure per la concorrenza e per la tutela del consumatore nei servizi assicurativi (agenti plurimandatari anche per il ramo danni; scomparsa del vincolo di durata decennale delle polizze ramo danni; divieto di peggiorare in maniera immotivata la classe Bonus-malus RC Auto; informazioni tempestive per i consumatori sulle tariffe presenti sul mercato);

Ø semplificazione nel procedimento di cancellazione dell'ipoteca nei mutui immobiliari e estinzione anticipata dei mutui immobiliari per gli acquirenti della prima casa senza penale;

Ø portabilità del finanziamento bancario. Al debitore mutuatario della banca è data facoltà di surrogare un nuovo mutuante nei diritti del creditore originario, anche senza il consenso di questo. L’esercizio di tale facoltà non fa venire meno i benefici fiscali previsti per l’acquisto della prima casa;

Ø comunicazione unica per la nascita dell'impresa in sostituzione degli adempimenti amministrativi a carico delle imprese per l’iscrizione nel Registro delle imprese, a fini previdenziali, assistenziali e fiscali. L’ufficio del registro delle imprese delle Camere di commercio, al quale viene presentata la comunicazione, rilascia una ricevuta che costituisce titolo per l’immediato avvio dell’attività imprenditoriale;

Ø liberalizzazione di alcune attività economiche attualmente sottoposte a vincoli normativi di vario tipo. Per lo svolgimento di talune attività diventa in particolare sufficiente la sola dichiarazione di inizio attività (DIA), come per lo svolgimento dell’attività di acconciatore ed estetista, per il quale si richiede la sola dichiarazione di inizio di attività e il possesso di requisiti di qualificazione professionale; scompaiono inoltre criteri di distanza minima o i parametri numerici attualmente previsti e l’obbligo di chiusura settimanale. Per le imprese di pulizia si richiede la sola dichiarazione di inizio attività e l’obbligo del possesso dei requisiti di onorabilità e capacità economico-finanziaria. Per le guide turistiche scompare l’obbligo di autorizzazione preventiva allo svolgimento dell’attività e si riconferma l’obbligo del possesso dei requisiti di qualificazione professionale; misure di semplificazione sono introdotte anche per la gestione delle autoscuole, condizionata alla sola dichiarazione di inizio attività, fatto salvo il possesso dei requisiti morali e professionali, della capacità finanziaria e degli standard tecnico-organizzativi richiesti dalla vigente normativa. Sono inoltre soppressi gli attuali limiti previsti dall’art. 123 del D.Lgs. n. 285/1992 (Codice della strada) per l’apertura di autoscuole. Si interviene inoltre anche in tema di servizi automobilistici interregionali di competenza statale, prevedendo la possibilità di ampliare l’apertura di nuovi servizi di linea;

Ø misure per il mercato del gas; al finedi accrescere gli scambi, conseguendo una maggiore liquidità dell'offerta di gas nel mercato interno, i titolari delle concessioni di coltivazione dovranno cedere al mercato regolamentato del gas (c.d. borsa del gas), le quote del prodotto dovute allo Stato; a regime, dovrà essere offerta al mercato una quota dei volumi complessivamente importati in base alle autorizzazioni rilasciate dal Ministero per lo sviluppo economico.

Per quanto concerne le misure attualmente all’esame del Parlamento si segnala il disegno di legge recante “Misure per il cittadino consumatore e per agevolare le attività produttive e commerciali, nonché interventi in settori di rilevanza nazionale “. Approvato dall'Aula della Camera dei deputati il 13 giugno scorso, il provvedimento, dal quale sono state stralciati gli articoli da 50 a 57 del disegno di legge n. 2272-bis-A (approvato in sede referente dalla X Commissione Attività produttive della Camera), è passato all’esame del Senato (AS 1644).

Tra gli interventi contemplati nel disegno di legge, si ricordano :

Ø l’abolizione delle distanze minime fra distributori di carburante e il via libera alla vendita di prodotti non-oil;

Ø l’abolizione dei vincoli di chiusura domenicale e festiva per la panificazione;

Ø le misure in tema di acquisto del gas in regime di concorrenza;

Ø la destinazione dei maggiori introiti Iva, derivanti dall’incremento del prezzo del petrolio di oltre due punti rispetto al valore di riferimento individuato dal Dpef, al finanziamento di una equivalente riduzione delle accise sui carburanti;

Ø la previsione della presentazione di un disegno di legge per la promozione della concorrenza e la tutela del consumatore entro il 31 luglio di ogni anno;

Ø la norma volta a prevenire il fenomeno dei conti correnti dormienti, attraverso la richiesta da parte degli istituti bancari all'intestatario di un nuovo conto corrente delle generalità di tre persone da contattare qualora per due anni non si registrino movimenti sul conto.

L’insieme delle iniziative sinora assunte – che sono state peraltro accolte favorevolmente dalla Commissione Europea in sede di valutazione del Rapporto sull’attuazione del Programma di Lisbona, suscitando altresì reazioni positive da parte dell’OCSE e del Fondo Monetario Internazionale - oltre a favorire la crescita, hanno contribuito a contenere l’inflazione, in particolare laddove gli effetti dei provvedimenti sono stati immediati (come nel caso dei farmaci, dei servizi bancari e della telefonia mobile).

2. “Innovazione e competitività”

In tema di competitività, si segnala, in particolare, l’azione di sostegno al sistema produttivo delineata con l’iniziativa “Industria 2015”, - le cui linee fondamentali sono state anticipate dalla legge finanziaria per il 2007 - e con la definizione delle strategie del “Quadro strategico nazionale 2007-2013”.

Con l’iniziativa “Industria 2015”, varata il 22 settembre 2006 con un disegno di legge le cui previsioni sono state recepite dalla legge finanziaria per il 2007, il Governo ha stabilito le linee strategiche per lo sviluppo e la competitività del sistema produttivo italiano del futuro, fondato su un concetto di industria esteso alle nuove filiere produttive che integrano manifattura, servizi avanzati e nuove tecnologie, nonché su un’analisi degli scenari economico-produttivi futuri che attendono il Paese in una prospettiva di medio-lungo periodo.

I nuovi strumenti atti a garantire il riposizionamento strategico del sistema industriale italiano nell’ambito di una economia mondiale globalizzata e fortemente competitiva sono costituiti da Reti di Impresa, finanza innovativa (Fondo per la finanza di impresa) e Progetti di Innovazione Industriale.

Le reti di impresa rappresentano forme di coordinamento di natura contrattuale tra imprese, in particolare le PMI, che vogliono acquisire maggiore forza sul mercato senza doversi fondere o unirsi sotto il controllo di un unico soggetto. Industria 2015 prevede in tale ambito l’adozione da parte del Governo di misure volte a definire:

ü forme di coordinamento stabile di natura contrattuale tra imprese, idonee a costituire una rete di imprese in forma di gruppo paritetico o gerarchico;

ü requisiti di stabilità, coordinamento e direzione necessari a riconoscere la rete di imprese;

ü effetti giuridici della rete di imprese anche con riguardo alle conseguenze di natura contabile e impositiva.

Con riferimento alle reti che comprendono imprese con sede legale in diversi paesi, si prevede inoltre l’adozione di una disciplina delle reti transnazionali, eventualmente distinguendo tra reti europee e reti internazionali.

Il Fondo per la finanza d'impresa è stato istituito dalla legge finanziaria per il 2007 con l'obiettivo di facilitare l'accesso al credito e al capitale di rischio da parte delle imprese, soprattutto le PMI. Gli interventi del Fondo sono volti a facilitare:

ü operazioni di concessione di garanzie su finanziamenti, nonché di partecipazione al capitale di rischio delle imprese anche attraverso banche o società finanziarie vigilate dalla Banca d’Italia;

ü la partecipazione a operazioni di finanza strutturata, anche tramite sottoscrizione di fondi di investimento chiusi, privilegiando gli interventi di sistema in grado di attivare ulteriori risorse finanziarie pubbliche e private.

Da ultimo, i Progetti di Innovazione Industriale, che costituiscono il principale e il più innovativo strumento di intervento, sono progetti miranti a favorire lo sviluppo di una specifica tipologia di prodotti e servizi ad alto contenuto di innovazione in aree strategiche per lo sviluppo del Paese: efficienza energetica, mobilità sostenibile, nuove tecnologie per la vita, nuove tecnologie per il Made in Italy, tecnologie innovative per i beni culturali. I PII si inseriscono nel quadro di politiche pubbliche volte al rafforzamento della competitività del sistema anche attraverso le liberalizzazioni e le misure di semplificazione amministrativa e di sostegno generalizzato all’apparato produttivo, da realizzarsi prevalentemente con incentivi automatici quali il credito di imposta per investimenti in ricerca e sviluppo. Tra le novità dei Progetti si segnala:

ü la designazione di un responsabile (Project Manager) per ogni progetto industriale;

ü la mobilitazione di una pluralità di attori per il raggiungimento degli obiettivi tecnologico-produttivi;

ü la rimodulazione degli strumenti di incentivazione per le imprese che partecipano ai PII

ü la possibilità di attivare forme di partenariato pubblico-privato.

Gli interventi di politica industriale sono pertanto diretti ad orientare il sistema produttivo verso obiettivi ad alto contenuto tecnologico, attraverso la diffusione della cultura dell’innovazione e della ricerca.

In tale quadro, il processo di riforma in atto è volto a rimodulare il sistema di sostegno finanziario pubblico coerentemente con i suddetti obiettivi, attraverso una ridefinizione dei modelli organizzativi secondo criteri di semplificazione e flessibilità degli strumenti, in cooperazione con le Amministrazioni regionali.

Le finalità del nuovo sistema di interventi di sostegno, indicate nell’ultimo DPEF, sono:

Ø l’innalzamento del livello tecnologico degli investimenti industriali, sostenendo la ricerca e l’innovazione nei comparti produttivi di maggior specializzazione;

Ø il sostegno agli investimenti e alle spese di ricerca e sviluppo mediante adeguati strumenti automatici;

Ø la riqualificazione dei distretti industriali e dei sistemi produttivi locali;

Ø la facilitazione dell’accesso al credito e al mercato dei capitali delle PMI – in particolare di quelle operanti nel Mezzogiorno - per accompagnarne lo sviluppo e la crescita finanziaria;

Ø la realizzazione di una efficace politica di attrazione degli investimenti;

Ø il sostegno allo sviluppo e alla nascita di nuove imprese in settori non tradizionali.

In tale prospettiva, l’azione di Governo si articolerà su due assi:

Ø il rafforzamento dei meccanismi automatici di carattere tributario, che garantiscano un aiuto alle imprese stabile e generalizzato, riferito in particolare ai processi di investimento ordinari nelle aree depresse e al supporto dell’attività di ricerca, sviluppo e innovazione tecnologica sull’intero territorio nazionale. Tali meccanismi automatici andranno inoltre estesi al sostegno delle start up, al fine di favorire l’accesso al capitale di rischio da parte delle giovani imprese innovative;

Ø l’attuazione dei Progetti di Innovazione Industriale, già previsti dalla finanziaria 2007, in raccordo con i grandi filoni di innovazione tecnologica definiti dalla Commissione europea.

Si ricorda che la legge finanziaria per il 2007 ha istituito il Fondo per la competitività e lo sviluppo, (comma 841) attraverso il quale vengono finanziati i citati Progetti di Innovazione Industriale (PII) (comma 842) nell’ambito di cinque aree tecnologiche, considerate strategiche per il rilancio della competitività delle imprese italiane (efficienza energetica, mobilità sostenibile, nuove tecnologie per la vita, made in Italy e delle tecnologie innovative per i beni e le attività culturali).

Tra i più recenti interventi a favore della ricerca e dell’innovazione si segnalano quelli contenuti nella legge finanziaria per il 2007, che ha previsto:

Ø misure per la valorizzazione dei programmi di ricerca e di sviluppo svolti dalle imprese innovative di nuova costituzione (comma 860 e 861);

Ø l’istituzione, nello stato di previsione del Ministero dell'università e della ricerca, del Fondo per gli investimenti nella ricerca scientifica e tecnologica (FIRST), nel quale confluiscono risorse annuali del Fondo per le agevolazioni alla ricerca (FAR), del Fondo per gli investimenti della ricerca di base (FIRB), del Fondo per le aree sottoutilizzate - per quanto di competenza del Ministero dell'università e della ricerca - e delle risorse annuali per i progetti di ricerca di interesse nazionale delle università. Al FIRST è destinata una dotazione aggiuntiva di 300 milioni per ciascuno degli anni 2007 e 2008 e di 360 milioni per l'anno 2009 (commi 870-874);

Ø il finanziamento di progetti – tra gli altri - di innovazione tecnologica industriale, delle nuove tecnologie per la vita e delle tecnologie innovative, a carico del Fondo per la competitività e lo sviluppo istituito presso il Ministero dello sviluppo economico, nel quale confluiscono le risorse del Fondo per le aree sottoutilizzate (cd. Fondo MEF, art. 60, comma 3 della legge finanziaria 2003) e del Fondo unico per gli incentivi alle imprese (art. 52 della legge n. 488/1998), nonché le risorse assegnate dal CIPE al Ministero dello sviluppo economico nell’ambito del riparto del Fondo per le aree sottoutilizzate. A tali risorse si aggiunge la somma di 300 milioni di euro per il 2007 e 360 milioni per ciascuno degli anni 2008 e 2009 (commi 841-842);

Ø l’istituzione del Fondo per la finanza d’impresa (art. 1, commi 847 e ss.), volto a facilitareoperazioni di concessione di garanzie su finanziamenti, nonché di partecipazione al capitale di rischio delle imprese anche attraverso banche o società finanziarie vigilate dalla Banca d’Italia, nonché la partecipazione a operazioni di finanza strutturata. Con riferimento alle operazioni di partecipazione al capitale di rischio, gli interventi del Fondo sono prioritariamente destinati:

- al finanziamento di programmi di investimento per la nascita ed il consolidamento delle imprese operanti in comparti di attività ad elevato contenuto tecnologico;

- al rafforzamento patrimoniale di PMI localizzate nelle aree degli obiettivi 1 e 2, di cui al regolamento CE n. 1260/1999;

- a programmi di sviluppo posti in essere da piccole e medie imprese.

Ø la gestione coordinata degli incentivi alla ricerca applicata e alla innovazione tecnologica relativi ai Fondi di competenza dei Ministeri dello sviluppo economico e dell'università e della ricerca e del Dipartimento per l'innovazione e le tecnologie della Presidenza del Consiglio dei ministri, da parte delle stesse amministrazioni (commi 886-887);

Ø finanziamenti destinati alle opere di infrastrutturazione del polo di ricerca e di attività industriali ed alta tecnologia nel comune di Genova, con una autorizzazione di spesa annua di 5 milioni per quindici anni, a decorrere dall’anno 2007, per l’insediamento di una sede universitaria permanente per gli studi di ingegneria nell’ambito del suddetto polo (comma 1333).

3. Internazionalizzazione delle imprese

lo sviluppo del tasso di internazionalizzazione del sistema produttivo – in particolare delle imprese di più piccole dimensioni - e della connessa propensione alle esportazioni, costituiscono una priorità strategica della politica economica, in particolare in un Paese, quale il nostro, dove una forte propensione all’export si combina con una struttura produttiva di piccole e medie imprese spesso non sufficientemente attrezzate nell’approccio al mercato globale e che ormai da diversi anni soffrono, soprattutto nei settori tradizionali del Made in Italy, dell’aumentata pressione concorrenziale delle nuove economie emergenti.

In questa prospettiva, si ricorda come nell’ultimo hanno il Ministero del Commercio Internazionale abbia adottato politiche di sostegno ai processi di internazionalizzazione delle PMI e di promozione del Made in Italy che hanno già prodotti rilevanti risultati in termini di sistema: dal riorientamento della rete estera dell’ICE verso mercati nuovi o emergenti (con il rafforzamento o l’apertura di nuovi uffici in CINA, India, Russia, Brasile, Usa, Paesi del Golfo e della area caucasica); all’attivazione dei “desk anticontraffazione” all’estero; dal maggior coordinamento con le Regioni, gli Enti locali e tutti gli enti operanti nel settore, sino alla salvaguardia degli interessi commerciali nazionali in sede europea.

Risultati apprezzabili sono stati raggiunti, nell’ultimo anno , anche sul piano delle cifre: oltre 2 mila imprese sono state coinvolte nelle missioni economiche all’estero, con circa 10 mila contatti “business- to- business” avviati; rilevante anche la crescita delle esportazioni nei paesi oggetto di missioni economiche, che è risultata mediamente superiore a quella degli altri Paesi della UE, e particolarmente accentuata in paesi quali la Cina, l’India e quelli del Golfo.

Come si evince dall’ultimo DPEF 2008-2011, a partire dal 2007 la strategia promozionale del nostro Paese si baserà su Linee Direttrici Triennali (primo ciclo 2008-2010) che garantiranno alle azioni di internazionalizzazione una maggiore continuità e capacità di programmazione.

Tali linee saranno fondate su:

Ø priorità geografiche definite, con l’aggiunta dell’individuazione di Paesi Focus su base annuale, che rappresentano i mercati del futuro;

Ø promozione strategica a salvaguardia delle 4 A del Made in Italy (automazione, agroalimentare, abbigliamento, arredamento), ma puntando nel contempo anche sui settori più innovativi;

Ø utilizzo della leva dell’internazionalizzazione per favorire la crescita dimensionale delle PMI, puntando su progetti di aggregazione per distretti o per filiera;

Ø operazioni promozionali congiunte con le Regioni.

Tra i provvedimenti recenti adottati dal Governo in materia di internazionalizzazione delle imprese, si segnala che la legge finanziaria per il 2007 (L. 296/06) ha previsto:

ü modifiche alla legge n. 100 del 1990, istitutiva della SIMEST, che consentono di destinare gli utili della società ad interventi a sostegno dell’internazionalizzazione del sistema produttivo nazionale (comma 934);

ü l’integrazione dell’art. 10 del D.L. n. 251/1981 (“Provvedimenti per il sostegno delle esportazioni italiane"), relativo alla concessione di contributi destinati a progetti di promozione e di internazionalizzazione, realizzati da consorzi misti di PMI per l’esportazione nei settori agroalimentare e turistico-alberghiero, inel quale è stato inserito il criterio della progettualità tra quelli necessari alla concessione dei contributi (comma 935)

ü il rifinanziamento del Fondo per le azioni a sostegno del made in Italy di ulteriori 20 milioni per il 2007 e di 26 milioni per gli anni 2008 e 2009, di cui 1 milione per ciascun anno è destinato al finanziamento di studi e ricerche diretti alla certificazione di qualità e salubrità dei prodotti tessili (comma 936);

ü l’introduzione di benefìci fiscali per gli investimenti in attività di promozione pubblicitaria delle imprese agroalimentari realizzati all’estero (commi 1088-1092).

COMMISSIONE III

AFFARI ESTERI E COMUNITARI

Resoconto stenografico

INDAGINE CONOSCITIVA

Seduta di martedì 24 ottobre 2006

PRESIDENZA DEL PRESIDENTE UMBERTO RANIERI

La seduta comincia alle 9,45.

(La Commissione approva il processo verbale della seduta precedente).

Sulla pubblicità dei lavori.

PRESIDENTE. Avverto che, se non vi sono obiezioni, la pubblicità dei lavori della seduta odierna sarà assicurata anche attraverso l'attivazione di impianti audiovisivi a circuito chiuso.

(Così rimane stabilito).

Audizione del direttore esecutivo dell'Organizzazione Mondiale del Commercio (OMC), Pascal Lamy.

PRESIDENTE. L'ordine del giorno reca, nell'ambito dell'indagine conoscitiva sulla globalizzazione, l'audizione del direttore esecutivo dell'Organizzazione mondiale del commercio, Pascal Lamy.

Saluto il direttore Lamy, autorevole protagonista del dibattito sulle prospettive politiche ed economiche dell'Europa, impegnato nella guida di un'organizzazione fondamentale ai fini della governance nel mondo del nostro tempo. Lo ringrazio per aver accolto l'invito a partecipare a questa audizione, cui siamo particolarmente interessati.

Per quanto riguarda l'organizzazione dei tempi, l'audizione dovrà concludersi entro le ore 11, perché riprenderanno le votazioni in Assemblea. Pertanto, dopo la relazione introduttiva, sarà necessario contenere il tempo di ciascun intervento entro tre minuti, al fine di consentire al direttore Lamy di svolgere una replica di almeno cinque minuti. Confido nell'autodisciplina dei partecipanti a questo incontro.

Do ora la parola al direttore Lamy, ringraziandolo nuovamente per la sua presenza.

PASCAL LAMY, Direttore esecutivo dell'Organizzazione mondiale del commercio. Grazie di avermi invitato a questi lavori. È la mia prima visita a Roma, da quando lo scorso anno ho assunto le funzioni che attualmente svolgo.

Da cinquanta anni, per quanto concerne questioni di politica commerciale internazionale, è l'Unione europea ad avere competenze essenziali. Tuttavia, l'Unione europea è formata da Stati membri.

Ritengo importante e saggia l'iniziativa di svolgere questa serie di audizioni sulla globalizzazione e sugli elementi, le funzioni e le organizzazioni che oggi possono contribuire ad un miglior governo mondiale, tenuto conto che vi partecipate attraverso le competenze che l'Italia - come gli altri Stati membri dell'Unione - ha delegato al livello comunitario.

In questa breve introduzione, vorrei fornirvi la mia visione della globalizzazione, delle sfide che essa comporta sul piano del governo mondiale e anche della collocazione dell'OMC in questa nuova realtà che esiste da un paio di decenni ed è definita globalizzazione.

Per me essa rappresenta una fase storica di espansione accelerata del capitalismo di mercato, che ha conosciuto e conoscerà fasi simili nella storia. Da un certo punto di vista, la possiamo assimilare o paragonare all'ultima grande ondata dello stesso ordine, cui il mondo ha assistito nel 1800 con la rivoluzione industriale.

Si tratta di una trasformazione di fondo delle società, che riceve in gran parte il suo impulso dalla rivoluzione tecnologica e, in particolare, dalla diffusione delle tecnologie dell'informazione e che ha condotto ad una rapidissima ricomposizione su scala mondiale delle forze economiche e geopolitiche.

Ritengo che questa globalizzazione abbia effetti estremamente positivi, sui quali non intendo soffermarmi, limitandomi a citare i benefici che apporta ai cittadini sul piano politico, con le connessioni loro offerte per quanto attiene alle possibilità di conoscenza, oltre che di maggiore libertà. Bisogna considerare, inoltre, i vantaggi per il mondo economico, giacché siamo in una fase in cui l'efficacia del sistema economico sta conoscendo un'evoluzione molto positiva, grazie alla connessione di tutti con tutti, che consente una diffusione accelerata dell'innovazione e dell'efficienza economica, nonché una migliore allocazione di tutti i fattori produttivi (capitale, lavoro o anche know how). Questi effetti sono estremamente positivi - come ben sa ogni lettore di Schumpeter - e tuttavia sono accompagnati da aspetti meno positivi e da altri nettamente negativi.

Oltre al fatto che, come in ogni processo di ricomposizione economica e sociale, accanto a molti vincenti si conta anche un certo numero di perdenti, esistono fenomeni alquanto preoccupanti, quali la rarità delle risorse energetiche, il degrado ambientale, la possibilità di emigrazione o la diffusione di certe pandemie.

Questa crescente interdipendenza aumenta i benefici, ma anche l'instabilità, basti pensare al posto che occupano in questa globalizzazione economica i mercati finanziari. Quindi, riscontriamo aspetti positivi e negativi e, come in ogni impresa umana, l'approccio politico adeguato consiste nel tentativo di incrementare i benefici, riducendo i costi, il che implica un approccio proattivo. Tutti noi, dunque, individuiamo la necessità di gestire la globalizzazione attraverso un adeguato approccio politico, inevitabilmente globale.

Da questo punto di vista, ci imbattiamo nella grande difficoltà di conciliare con esso il nostro retaggio politico di sovranità dello Stato nazione, che è e rimane il luogo precipuo della sovranità e dell'esercizio del sistema democratico.

Il sistema politico rimane dunque contrassegnato dalla preminenza dello Stato nazione, e, per quegli Stati nazionali del pianeta che sono delle democrazie - e sono la maggioranza - questo rappresenta un fenomeno di rilievo.

Molte delle questioni che dobbiamo discutere si collocano a livello globale in quanto implicano negoziati e accordi. Esiste quindi questa asimmetria, ormai ben nota, tra l'aspetto globale di molti problemi e il fatto che la precipua organizzazione dei poteri politici rimanga locale. Da questa dicotomia emergono alcune difficoltà, perché i cittadini dei nostri paesi sono divenuti consapevoli di come alcune questioni globali possano avere soltanto risposte globali, sebbene la loro influenza si limiti ad eleggere i propri Parlamenti e a controllare i propri Governi, in un ambito di competenze non sorpassato, ma certamente più parziale di quanto non fosse in passato. Da ciò deriva la sensazione di ansietà - se non di spossessamento - che si constata in Europa, ma anche in America latina, in Asia, in Africa.

Si è dunque diffusa l'opinione che la globalizzazione implichi sensazioni di ansietà, perplessità, spossessamento, mentre personalmente ritengo che a crearle non sia la globalizzazione, bensì l'assenza di mezzi per affrontarla in modo adeguato. In altri termini, è piuttosto l'insufficienza di governo mondiale a creare problemi, a rischiare di devitalizzare i sistemi democratici che rappresentano l'imprescindibile da preservare sul piano politico.

Quindi, dobbiamo affrontare questa questione e prefiggerci come obiettivo globale quello di gestire la globalizzazione traendone gli effetti positivi, limitando quelli negativi, concentrandoci soprattutto sull'eliminazione degli effetti negativi che ricadono sui perdenti della globalizzazione. Come abbiamo visto, infatti, nella ricomposizione delle forze economiche nel globo esistono vincenti e perdenti, per cui è evidente l'esigenza di politiche pubbliche adeguate, essenziali per questo dosaggio.

Per passare ad una parte leggermente più precettistica, rispetto a questa rapida diagnosi, desidero illustrare velocemente alcuni aspetti, il primo dei quali riguarda i diversi modi di rafforzare il governo mondiale, ovvero, seguendo l'esempio del commercio internazionale, cercare di mettere in luce possibilità e difficoltà inerenti a questa governance.

La governance mondiale o globale non è un governo mondiale, che sappiamo non essere alla nostra portata, sia che lo si consideri auspicabile e utopistico, sia non auspicabile - opinione anch'essa rispettabile - perché in realtà si tratta di interdipendenza.

Dobbiamo gestire questa interdipendenza, predisponendo un sistema che si giustapponga (quando non si sovrapponga) alla governance domestica e interna, che abbiamo ereditato dal passato. A questo fine, occorre prospettare innovazioni in vari settori, la prima delle quali è l'esigenza di identificare i valori comuni del mondo globalizzato. Ritengo non si possa prospettare un sistema decisionale o di governance se, alla sua base, non esiste un accordo su cosa sia auspicabile e cosa non sia tale. Certamente, tutti gli elementi della società e del sistema internazionale hanno interessi da difendere. Questa rappresenta la concezione classica della sovranità nazionale, in base alla quale un paese non ha né amici, né nemici eterni, ma è necessario spingersi oltre questa definizione - peraltro assolutamente legittima - degli interessi, per affrontare invece la questione dei valori.

La globalizzazione mette in contatto popoli e società che, nel corso della storia, hanno effettuato scelte talvolta simili, talvolta assai diverse, ed è quindi necessario avviare un dibattito su quelli che potrebbero essere dei valori collettivi, così da definire meglio gli interessi comuni.

Nel sistema internazionale da delineare, esiste un certo numero di beni pubblici che dobbiamo essere in grado di identificare. Ci servono dei valori, dunque, nonché dei soggetti che abbiano una legittimità sufficiente per coinvolgere l'opinione pubblica nella discussione e che siano in grado di farsi carico della responsabilità dei risultati.

Potere e democrazia non sono solo procedure, ma rappresentano anche la capacità di fornire risultati corrispondenti alle aspettative dei cittadini, in modo tale da affrontare le questioni della rappresentanza e della legittimità. A tal proposito, sappiamo bene che, più il potere si allontana dal cittadino, più la sua legittimità diventa opinabile. Questo si verifica nelle nostre organizzazioni e classi politiche, come in quelle internazionali, ma, poiché abbiamo bisogno di gerarchie internazionali per far funzionare questi sistemi collettivi, occorre che la legittimità, la qualità, la trasparenza di tali poteri siano garantite. Questa è una sfida di grande portata, perché finora non siamo riusciti a strutturare quello che potrebbe rappresentare un sistema democratico internazionale e, sotto certi profili, addirittura sovranazionale. È un ambito in cui è necessario approfondire la riflessione politica.

Inoltre, ciò che ci è stato tramandato, ed oggi esiste nell'ambito dei sistemi nazionali, rispecchia uno schema stabile da un paio di secoli, che esige una revisione.

Il sistema internazionale che abbiamo ereditato si fonda su due grandi principi, il primo dei quali è che sono gli Stati nazione ad avere il monopolio della sovranità. Accantoniamo l'esperienza europea che, sotto questo profilo, è specifica e molto particolare. A livello mondiale, in nessun altro luogo del globo sono state tentate esperienze del genere, anche se esistono delle imitazioni.

I due principi sono dunque il monopolio dello Stato nazione e il carattere specializzato delle istituzioni internazionali. Esistono infatti un'organizzazione internazionale per il commercio, una per la sanità, una per il sociale, una per i trasporti aerei, una per le poste, una per le telecomunicazioni. Il retaggio istituzionale del primo e del secondo conflitto mondiale si è tradotto in una costellazione di organizzazioni specializzate, di cui gli Stati nazionali fanno parte, e il principio che tiene insieme questo sistema prevede che l'opera di tali organizzazioni sia per definizione coerente, in quanto gli Stati che ne fanno parte sono per definizione coerenti.

Questa è la teoria del sistema, ma è chiaro che la realtà non vi corrisponde e che negli interventi in campo ambientale, sanitario, commerciale o sociale a livello mondiale, si riscontrano problemi di sovrapposizione, di coerenza.

Il semplice fatto che gli Stati membri di queste organizzazioni siano coerenti non è sufficiente a reggere il sistema, perché esistono discordanze tra la teoria del sistema e la sua prassi. La nostra difficoltà consiste nel comprendere quale delle due debba essere cambiata.

L'esperienza internazionale da me maturata negli ultimi anni mi ha indotto a ritenere che sia necessario riflettere sulla teoria, perché è quella, probabilmente, a non essere pienamente idonea.

Desidero concludere questa introduzione con qualche considerazione sulla OMC. Con forse eccessiva brevità, supponiamo che il sistema internazionale - come la fisica della materia - conosca tre stati: gassoso, liquido e solido.

Il sistema internazionale westfaliano è lo stato gassoso, il sistema dell'Unione europea è lo stato solido, mentre l'OMC è una via di mezzo tra loro, quindi uno stato liquido. Si tratta di un sistema intergovernativo, di un'organizzazione in cui tutte le decisioni sono prese dai suoi membri, in cui vi è solo l'autorità esecutiva che io esercito in maniera assai limitata. I 149 Stati membri rappresentano il corpo legislativo e decidono con cicli negoziali che si ripetono ogni dieci anni circa, durante i quali si decidono le regole degli scambi mondiali, come gli ostacoli agli scambi alla frontiera e oltre frontiera, quali gli standard, le norme tecniche.

Esiste dunque un corpo legislativo e poi un corpo giudiziario. L'OMC ha avuto una specificità nel paesaggio della governance internazionale, perché per la risoluzione delle controversie dispone di un meccanismo molto potente, che non ha equivalenti nel resto del sistema internazionale, perché le regole del commercio mondiale possono essere applicate tramite dei contenziosi che contrappongono uno Stato membro dell'OMC a un altro Stato, accusato di non rispettare le regole. Il rispetto di tali regole è oggetto di una procedura giudiziaria che può essere anche corredata da sanzioni, la cui attuazione è estremamente specifica.

Sotto un certo profilo, quindi, l'OMC si colloca tra qualcosa di totalmente frammentato, in cui le decisioni sono in toto nelle mani degli Stati sovrani, e un sistema invece più elaborato in cui esiste un grado di vincolo collettivo, in qualche modo sovranazionale.

Questo sistema dell'OMC si fonda sulla specificità. Il mandato che gli Stati membri hanno conferito all'organizzazione è quello di gestire l'apertura degli scambi, basandosi sulla convinzione che in tal modo si contribuisca alla crescita ed al benessere e che il protezionismo, per motivi storici e di teoria economica, abbia dimostrato la sua inefficacia.

Tuttavia, questa volontà di tendere verso l'apertura degli scambi deve essere qualificata, specialmente quando si tratti di articolare l'espansione degli scambi con la tutela di valori o di interessi fondamentali per gli Stati membri dell'OMC, quali la salute o l'ambiente.

Le regole, i codici, la legislazione dell'OMC autorizzano gli Stati membri a istituire ostacoli agli scambi in un certo numero di casi, ad esempio in base a considerazioni sanitario-ambientali. Questo rientra nelle nostre regole e anche nella giurisprudenza del nostro meccanismo di risoluzione delle controversie, e, negli ultimi dieci anni, ci ha indotto a precisare punti non chiari.

Concludo, evidenziando come l'organizzazione mondiale del commercio, che rappresenta un elemento più progredito rispetto ad altri nel paesaggio delle organizzazioni internazionali, si scontri tutta via con la gestione della coerenza, in quanto è ormai stabilita la coesistenza dei valori di apertura degli scambi e di quelli della tutela della salute o dell'ambiente.

Da qualche tempo e soprattutto da un anno, stiamo cercando di andare oltre, in un'altra dimensione della coerenza che è essenziale e riguarda l'apertura degli scambi e le questioni dello sviluppo.

Dei 149 membri dell'OMC, tre quarti sono paesi in via di sviluppo, per i quali le questioni di apertura degli scambi rivestono un'enorme importanza, perché è in gioco il loro stesso inserimento. Da questo dipende la loro possibilità di crescita e di riduzione della povertà.

Se riflettiamo sull'ultimo ventennio, riscontriamo esempi felici, come in Asia, esempi assai più inquietanti, come in Africa, ed esempi intermedi, come quanto accaduto in America latina.

All'ordine del giorno del ciclo negoziale, cominciato nel 2001 e che per ora incontra notevoli difficoltà, specialmente a causa del blocco agricolo, in merito alla riduzione delle sovvenzioni che bloccano gli scambi e alle riduzioni alla protezione, abbiamo collocato questo al centro del negoziato, in modo da poter articolare meglio in futuro le questioni dell'apertura degli scambi e dello sviluppo dei paesi che oggi costituiscono la grande maggioranza dei paesi membri dell'OMC.

Questa è una questione di coerenza, che ci ha portato nel corso dello scorso anno e ci porterà negli anni prossimi ad articolare meglio gli aiuti allo sviluppo, per quanto riguarda l'assistenza tecnica e finanziaria e le questioni di sviluppo commerciale. Sarà soprattutto necessario prestare attenzione alla capacità di questi paesi di dotarsi delle infrastrutture o dei sistemi tecnici che consentano loro, una volta rivedute le regole generali - come tentiamo di fare in questo grande negoziato - rispetto a come erano state fissate nel 1994 alla fine del ciclo precedente, di decollare in campi come l'agricoltura, le tariffe industriali, l'apertura dei mercati dei servizi, le sovvenzioni alla pesca, la revisione delle norme anti-dumping. Sorvolo su questi argomenti perché si tratta di questioni tecniche che, eventualmente, riprenderemo.

Questo grande treno negoziale deve essere diretto a creare un sistema più favorevole per i paesi in via di sviluppo di quanto non sia stato in precedenza. Ciò è complesso per tanti motivi, anzitutto perché ovviamente in alcune zone esistono resistenze politiche, specie in campo agricolo. Parliamo di resistenze ad una riduzione delle protezioni o delle sovvenzioni, nella misura in cui esse perturbano gli scambi. Questo è inevitabilmente complicato, anche a causa del fatto che, contrariamente all'opinione diffusa, da questo punto di vista non esiste più un mondo del nord e uno del sud, ma molti nord e molti sud.

Inoltre, mi pare sempre più evidente che la Cina e l'India non facciano più parte della stessa categoria del Senegal o del Laos.

Queste trasformazioni rappresentano una parte di questa nuova geografia di forze, che si va delineando nell'ambito dell'OMC.

Da questo punto di vista - e qui mi fermo per dare tempo alle vostre domande e al dibattito - l'OMC in qualche modo è un crocevia, un laboratorio, un test in cui è in gioco una ricomposizione delle forze economiche e politiche, una parte dei progressi della governance mondiale. Ritengo che questo sia il motivo per cui il successo o il fallimento di questo grande negoziato nei prossimi cinque o dieci anni implicherà una forte ripercussione sull'evoluzione del resto del sistema internazionale. In altri termini, se l'obiettivo deve essere quello di progredire nella gestione della globalizzazione in modo da utilizzarne le forze per il benessere della nostra popolazione, allora è e sarà in gioco nei mesi a venire la riuscita o il fallimento di questo grande negoziato, attualmente fermo sulle questioni agricole. Di qui, l'effetto di sinergia tra le riflessioni che avete lanciato a medio e lungo termine. Tuttavia, è importante sapere anche cosa accadrà a breve termine, e qui il vostro appoggio ci sarà prezioso perché il negoziato vada a buon fine. Questo è quanto intendevo evidenziare con estrema semplicità in questa introduzione, così da lasciare spazio al nostro scambio di opinioni.

PRESIDENTE. Ringrazio il direttore Lamy per la sua relazione. Nel dare la parola ai deputati che intendano formulare domande o chiedere precisazioni, invito a contenere i tempi della discussione, considerato che alle 11 dovremo essere in aula.

MARGHERITA BONIVER. Vorrei ringraziare il direttore Pascal Lamy per averci fornito un affresco assolutamente affascinante, non soltanto dell'organizzazione, ma anche delle tensioni che inevitabilmente si registrano quando si affronta - come ha fatto con molta competenza - il problema ancora irrisolto della cosiddetta global governance.

Mi sembra assolutamente imprescindibile il raggiungimento di uno stadio di modernizzazione delle nostre istituzioni. Quando parlo di istituzioni non mi riferisco solo a quelle nazionali, ma anche a quelle europee, che offrono quella visione - da lei descritta con molta efficacia - di stadio gassoso, liquido e solido.

Desidererei conoscere la sua opinione su quali siano le modalità per raggiungere uno stadio più avanzato di modernizzazione delle nostre istituzioni.

La seconda questione che volevo porle è quella, annosa, dell'ingresso della Cina nel WTO, ovvero quello che è sembrato essere un vero terremoto, perché non accompagnato da una severa osservanza di quelle regole che invece il WTO sembrava aver dettato all'ingresso di questa grande potenza economica. Abbiamo visto che le industrie europee, soprattutto nel settore del tessile - ma mi riferisco con una maggiore cognizione di causa a quelle italiane -, hanno sofferto moltissimo di questo ingresso e anche forse di una insufficiente severità nell'osservanza delle norme anti-dumping nei confronti del tessile cinese, che ha invaso il mercato europeo. Anche su questo, volevo sapere se ritiene che la questione, a distanza di qualche anno dall'ingresso della Cina nel WTO, abbia raggiunto un livello più accettabile.

FRANCO ADDOLORATO GIACINTO NARDUCCI. Ringrazio anche io il direttore Lamy per la sua esposizione ampia e largamente condivisibile. Lei ha citato Schumpeter e vorrei ricordare che al World economic forum di Davos di qualche anno fa l'allora presidente Clinton pose come elemento centrale, a seguito delle tensioni esplose, il governo anche sociale della globalizzazione. Da allora è passato qualche anno e ho l'impressione che la globalizzazione non sia attualmente quella auspicata dalla sua relazione, ma piuttosto una globalizzazione «arcipelago» in cui si riscontrano grandi isole, come la Cina, l'India e il Brasile, che praticamente si espandono a macchia d'olio.

Credo che l'OMC - e qui vengo alla sua domanda - possa fare molto di più non ragionando esclusivamente in termini di controllo della globalizzazione dal punto di vista del funzionamento del mercato, ma pensando di più ai consumatori.

Vorrei dire che proprio in questi ultimi giorni, in varie parti d'Europa, sono scoppiate polemiche molto feroci per il riso arrivato sugli scaffali dei supermercati.

Il tempo è limitato, ma vorrei ricordare anche il problema delle carni ormonate e della lite feroce tra l'Unione europea e gli Stati Uniti d'America. Quindi, ritengo che uno dei compiti dell'OMC sia anche quello di porre maggiore attenzione ai consumatori, visto che in questo processo globale il consumatore è spesso meramente un oggetto cui si impone di acquistare prodotti.

Le chiedo dunque se sia possibile introdurre elementi da parte dell'OMC in questa direzione.

SABINA SINISCALCHI. Grazie, direttore Lamy. Non può immaginare quanto sia grande l'opportunità di averla qui con noi, e mi permetta di esprimerle, innanzitutto, la solidarietà per il gravoso compito che le è stato affidato.

Siamo tutti preoccupati per lo stato in cui si trova oggi l'Organizzazione internazionale del commercio e vorremmo chiederle quali ritiene siano le prospettive di questa organizzazione, ossia se riuscirà a realizzare le grandi finalità per cui è stata costituita, ovvero garantire un accesso, su condizioni paritarie, a tutti i paesi e a tutte le economie di questo pianeta.

Desidero fare alcune considerazioni. A mio avviso, esistono delle difficoltà originali nell'Organizzazione mondiale del commercio, derivanti dal fatto che essa non si fonda su un principio di pari opportunità - «uno Stato, un voto» -, perché le decisioni vengono prese nelle green rooms dove i paesi più forti hanno maggior potere contrattuale.

Sappiamo, altresì, che i paesi in via di sviluppo hanno un accesso limitato a questa organizzazione, se non altro perché non riescono ad avere una adeguata rappresentanza a Ginevra. Decine di paesi non hanno neanche un funzionario che siede a Ginevra. Quindi, in fondo, i paesi più forti determinano le scelte della OMC.

Nel caso degli accordi sulle proprietà intellettuali, i paesi dell'OCSE hanno più dell'80 per cento delle royalties dei brevetti e ciò provoca dei danni sociali, dei danni allo sviluppo. Del resto, come lei ha segnalato, è necessario tener conto dello sviluppo quando si guarda al mercato. Parliamo, dunque, di danni allo sviluppo, ad esempio, nella materia dell'accesso ai farmaci.

Le chiediamo quindi quale sia il futuro della OMC, se esso si identifichi con gli accordi bilaterali che il commissario Mandelson sta prospettando, gli EPA (European Partnership Agreements). Siamo molto preoccupati, perché riteniamo che questo rappresenti un'ulteriore restrizione dell'accesso alle pari opportunità dei paesi in via di sviluppo.

VALDO SPINI. Grazie al direttore Lamy. Per sua conoscenza, qualche anno fa sono stato il traduttore italiano della teoria dello sviluppo economico di Schumpeter, e quindi ho molto apprezzato la sua citazione.

Formulerò due domande brevissime. Desidererei sapere se l'idea di un consiglio di sicurezza economico e sociale nell'ONU possa aiutare il WTO, o se invece sia priva di influenze.

La seconda questione si lega a quella riguardante la Cina, perché vorrei sapere come interpretiate il ruolo dell'India.

IACOPO VENIER. Al direttore Lamy rivolgo una domanda forse provocatoria, ma essenziale. Desidero infatti chiedere se esista un futuro per l'Organizzazione mondiale del commercio. Di fronte allo scontro che si è andato allargando e ha visto un'importante parte dei paesi in via di sviluppo al fianco delle organizzazioni che hanno contestato le politiche del WTO, ora assistiamo ad una scelta da parte degli Stati Uniti e dell'Unione europea che mira a preferire gli accordi bilaterali o regionali allo sviluppo di una politica e di un confronto multilaterale. Vorrei quindi sapere se questa organizzazione abbia un futuro, o non sia piuttosto preferibile - come affermato dall'onorevole Spini - ricondurre questa grande questione all'interno del sistema delle Nazioni Unite, dando anche una legittimazione diversa a questo tipo di confronto.

Vorrei una vostra valutazione anche riguardo alla reale esistenza di una sovranità possibile di fronte ad una finanziarizzazione così estrema dell'economia mondiale e a un ruolo così attivo delle multinazionali, che anche nelle decisioni dell'Organizzazione mondiale del commercio incidono molto più di quanto si immagini, e più di molti Stati mondiali.

Infine, vorrei sapere se acqua, scuola e salute possano essere considerate merci e ricondotte direttamente sul piano della liberalizzazione, oppure se si debba riflettere sulla richiesta della sovranità alimentare, della diffusione dei brevetti come elementi fondamentali per quella governance senza la quale non può che verificarsi una competizione selvaggia.

La ringrazio fin da ora per le risposte che mi vorrà dare.

SANDRA CIOFFI. La ringrazio moltissimo, direttore Lamy, di essere intervenuto, perché in questo momento concordiamo pienamente con il suo modo di affrontare la globalizzazione, da cui bisogna certamente trarre gli effetti positivi, limitando i danni per i perdenti, con assoluta coerenza rispetto ai valori.

Lei ha citato un meccanismo potentissimo per cercare di limitare questi danni. Mi chiedo in cosa consistano e come questi potenti meccanismi possano limitare i danni di una globalizzazione selvaggia, che colpisce soprattutto i più deboli, come le donne, i giovani, i bambini. Mi riferisco, ad esempio, al lavoro nero dei bambini, al lavoro sottopagato delle donne, alla vera tutela dei diritti umani.

Vorrei inoltre sapere come questo meccanismo di controllo possa aiutare paesi che - come il nostro e tanti altri - vivono attualmente il pericolo della globalizzazione quasi selvaggia di paesi emergenti come la Cina o l'India, come possa garantire una globalizzazione vera, che non colpisca i più deboli.

ALESSANDRO FORLANI. Grazie, dottor Lamy di questa ampia e per noi molto preziosa esposizione. Come da lei segnalato, per svolgere un ruolo di governance mondiale e gestire l'interdipendenza originatasi dalla più rapida e capillare diffusione dell'informazione, dai grandi processi di innovazione tecnologica ai quali abbiamo assistito negli ultimi decenni, realizzando una sorta di coordinamento tra le esigenze di regole generali comuni e la salvaguardia della sovranità degli ordinamenti nazionali, sono necessarie organizzazioni al cui interno gli Stati si rendano disponibili a delegare una quota di sovranità.

Questa era la logica istitutiva delle grandi organizzazioni mondiali che lei ha citato, in particolare dell'Organizzazione mondiale del commercio, nata sotto auspici molto favorevoli e soprattutto sulla base di una diffusa consapevolezza della necessità di un organismo che avesse l'obiettivo - minimale, ma molto importante in un quadro di sviluppo non equilibrato della comunità e dell'economia mondiale - di garantire pari dignità di accesso e regole uniformi per i paesi che si affacciassero ai mercati mondiali.

A distanza di qualche anno dalla sua riconversione rispetto ai vecchi accordi GATT, non mi sembra che l'Organizzazione mondiale del commercio abbia raggiunto l'obiettivo delle pari opportunità di accesso ai mercati, né quello della creazione di regole comuni per l'approccio ai mercati da parte degli operatori dei singoli Stati. Da un lato si assiste al persistere dei sussidi, per esempio delle produzioni agricole, che penalizzano e talvolta vanificano l'accesso ai mercati mondiali dei prodotti agricoli dei paesi più poveri, che rappresentano molto spesso la gran parte della loro economia e della loro produzione ...

PRESIDENTE. La prego di concludere.

ALESSANDRO FORLANI. Ho concluso, presidente. Da una parte non è stato dunque garantito l'accesso dei paesi poveri ai mercati, dall'altra non sono state stabilite regole comuni, perché negli stessi mercati esistono produzioni realizzate secondo regole molto diverse, stabilite dagli ordinamenti nazionali sul piano fiscale, lavorativo, ambientale e sanitario. Si tratta pertanto di una competizione basata su disparità, non equità di condizioni. Mi sembra quindi che nessuno dei due obiettivi sia stato finora raggiunto dall'organizzazione.

RAFFAELLO DE BRASI. Grazie, direttore Lamy. Lei ha parlato della necessità di un cambio della teoria e desidererei sapere se intendesse riferirsi a una maggiore sovranità globale, e ad una minore sovranità nazionale e minore specializzazione internazionale degli organismi. Vorrei inoltre capire a che punto si trovi la citata innovazione politica globale dal punto di vista del confronto delle idee e delle sedi nelle quali si realizza. Se non ho frainteso il suo ragionamento, nel parlare di un maggiore peso di paesi in via di sviluppo come la Cina, l'India, il Brasile, la Russia, si riferiva al riequilibrio di un potere a scapito degli attori che oggi possiedono l'egemonia. Da questo punto di vista, la posizione europea mi sembra parte del problema. Lei ha citato l'agricoltura, ma potremmo fare altri esempi.

Vorrei dunque sapere se l'Europa debba ritenersi un ostacolo all'interno di questo nuovo ciclo di negoziati, dove si vorrebbe che la liberalizzazione dei mercati rappresentasse una leva per uno sviluppo più equilibrato.

TANA DE ZULUETA. Le domande poste sono state tante e, ritengo, sufficienti. Vorrei ringraziare anch'io il dottor Lamy e porgli una domanda, che verte sui valori, perché egli ha citato l'ambiente e la salute, ma non il lavoro. Questo è un paradosso storico, visto che il suo ufficio si trova nell'ex Bureau international du travail. Ebbene, dottor Lamy, la sua presenza qui è fondamentale per aggiornarci sull'analisi della governance mondiale, ma rappresenta anche un passo diplomatico per il rilancio del Doha Round. A questo scopo, oggi un giornale italiano riporta una sua dichiarazione, in cui fa esclusivamente appello all'interesse nazionale per chiedere all'Italia di sostenere posizioni più flessibili. Desidererei che ci dicesse a che punto si trova questo negoziato anche rispetto agli altri partner, in particolare agli Stati Uniti.

PIETRO MARCENARO. Volevo semplicemente chiederle cosa ritiene sia accaduto, signor Lamy, in questi anni per indurre il direttore generale del WTO a intervenire scegliendo di parlare non di prezzi, di dogane e di mercati, bensì di istituzioni, di democrazia, di governo e di politica. Vorrei sapere cosa è accaduto in questi anni perché le cose siano cambiate così profondamente.

PRESIDENTE. Do ora la parola al direttore esecutivo dell'Organizzazione mondiale del commercio, Pascal Lamy, per una replica.

PASCAL LAMY, Direttore esecutivo dell'Organizzazione mondiale del commercio. Cercherò di rispondere a tutti. Mi pare di aver capito di aver tempo fino alle ore 11. L'onorevole Boniver segnalava che la Cina è entrata nell'OMC con condizioni favorevoli e mi chiedeva se stia rispettando le regole che aveva sottoscritto al suo ingresso. La risposta è affermativa, perché all'ingresso della Cina nell'OMC ha fatto seguito un cambiamento strategico di fondo da parte delle autorità cinesi, consistito nell'accettare l'inserimento dell'economia cinese nel commercio internazionale secondo le regole di quest'ultimo, tanto che la Cina ha dovuto pagare il proprio ingresso nell'OMC a un prezzo elevato in termini di apertura del suo mercato, di riduzione delle protezioni alle importazioni e di cambiamento della propria legislazione e delle proprie regole.

Quindi, questo ingresso è stato positivo. Certo, le esportazioni cinesi sono aumentate, ma come contropartita sono aumentate molto anche le importazioni; basti pensare che quanto esportano oggi l'Europa e gli Stati Uniti raggiunge cifre assolutamente non paragonabili a quelle di una decina d'anni fa. È vero che, come succede per un certo numero di membri dell'OMC - si tratti degli americani, degli europei, dei giapponesi o dei brasiliani -, questa applicazione delle norme non sempre è perfetta, e permangono questioni aperte. Contrariamente a quanto molti ritengono, la Cina è ancora un paese in via di sviluppo, sia pure di taglia gigantesca e quindi, ad esempio, l'attuazione delle norme sulla proprietà intellettuale lascia a desiderare.

Tutto ciò è però sotto sorveglianza, in quanto l'OMC è organizzata per sorvegliare l'attuazione delle proprie norme da parte degli Stati membri. Lo si fa ancor più regolarmente per la Cina piuttosto che per gli altri paesi, attraverso i cosiddetti meccanismi di revisione delle politiche commerciali. Quindi questo aspetto è seguito ed esiste anche un meccanismo di risoluzione delle controversie. Ad esempio, esiste un contenzioso in crescita tra gli Stati Uniti e l'Europa, da una parte, e la Cina, dall'altra, riguardante i problemi di tariffazione delle importazioni dei pezzi di ricambio automobilistici. Questo è uno dei campi in cui c'è un contenzioso in vista. Non abbiamo certo raggiunto la perfezione (ne siamo ben lontani) e la Cina non fa eccezione rispetto agli altri, ma nel complesso abbiamo tutti l'interesse a che la crescita di questo paese e la rapidità del suo sviluppo avvengano in condizioni di inserimento all'interno di norme comuni.

Riguardo alla globalizzazione ad arcipelago, mi è stato chiesto dall'onorevole Narducci se l'OMC possa intervenire maggiormente in materia di tutela dei consumatori. La risposta è molto semplice: gli Stati membri dell'OMC sono autorizzati a tutelare la salute dei propri consumatori. L'onorevole ha citato il caso degli ormoni e quello del riso geneticamente modificato. Gli europei, che su questo terreno hanno una concezione particolare della precauzione, non condivisa ad esempio dagli americani, sono autorizzati a tutelare la salute dei loro consumatori, a patto che la loro interpretazione della precauzione porti a dissipare l'inevitabile dubbio che si tratti di protezionismo e non di protezione.

In altri termini, se fornite dati sufficienti a ipotizzare un rischio e se le misure di ostacolo agli scambi - in questo caso un divieto di importazione, come quello praticato dagli europei per le carni agli ormoni o gli OGM - risultano proporzionate al rischio che intendete debellare, rimarrete all'interno delle norme dell'OMC. Solo qualora si verificasse una sproporzione tra ciò che imponete come limite agli scambi e il rischio da evitare, passereste dalla protezione al protezionismo.

Abbiamo regole sugli ostacoli agli scambi, sulle norme sanitarie e fitosanitarie, interpretate nell'ambito del meccanismo di risoluzione delle controversie, e la tutela dei consumatori rientra nel paesaggio che amministriamo.

L'onorevole Siniscalchi mi ha posto quattro domande. Mi ha chiesto se nella governance dell'OMC, nelle nostre norme e procedure esistano pari opportunità. La teoria è che tutti i nostri Stati membri sono uguali e partecipano in maniera paritaria alle decisioni, perché le decisioni all'OMC si prendono consensualmente. All'OMC non c'è un Consiglio di sicurezza, non ci sono membri permanenti o diritti di veto o, per esseri più precisi, se c'è diritto di veto, ce ne sono 149. Sotto questo profilo, siamo al vertice di quanto sia realizzabile in termini di democrazia e pari opportunità nel sistema internazionale.

È vero che ci sono delle green rooms, delle riunioni preparatorie alle riunioni collegiali con tutti i nostri membri, ma i paesi in via di sviluppo sono in esse rappresentati. In ogni green room ci sono 20-30 paesi ed essa funziona come una Commissione di un grande Parlamento formato da 149 Stati membri. Le decisioni del Parlamento a 149, infatti, sono preparate da una Commissione che include - come nel vostro caso i partiti politici - le varie parti del globo, e i paesi in via di sviluppo sono rappresentati nella green room in un rapporto numericamente corrispondente a quello degli Stati membri.

È indispensabile, infatti, preparare le decisioni. Non si può sempre decidere questioni di così grande rilievo e con un impatto così immediato sulla vita di miliardi di persone attraverso un consesso di 149 delegazioni, ognuna delle quali è formata da dieci persone.

Sulla questione relativa alla proprietà intellettuale, in effetti abbiamo un accordo in sede di OMC che tutela la proprietà intellettuale e ricalca, sul piano del diritto commerciale internazionale, quanto esiste nell'ambito dell'Organizzazione mondiale della proprietà intellettuale (OMP).

Tale accordo si fonda sul concetto che, affinché esista innovazione, occorre tutelare la proprietà intellettuale. Di questo si discute oggi soprattutto per quanto riguarda il software, ma questa è la base dell'accordo.

È vero che vi rientrano i brevetti e la loro remunerazione, ma, in particolare nell'ambito dei medicinali, gli Stati membri, modificando l'anno scorso questo accordo - e il Parlamento italiano dovrà prima o poi affrontare la questione, se tutto non sarà valutato a livello comunitario - sono riusciti ad apportare le necessarie correzioni alla tutela della proprietà intellettuale, affinché i paesi in via di sviluppo che non hanno accesso ai medicinali generici possano usufruire delle deroghe necessarie. Questo accordo sulla proprietà intellettuale, dunque, che era stato interpretato come un ostacolo per i paesi in via di sviluppo, è stato modificato in modo tale che essi possano avere accesso ai farmaci generici.

Sulla questione bilaterale-multilaterale ho notato che a luglio, dopo la sospensione dei negoziati, si era diffusa una certa moda del bilateralismo. Personalmente, diffido della moda, pur avendo fiducia nel fatto che, come in passato, possa realizzarsi una posizione di equilibrio tra accordi bilaterali all'interno del sistema e accordi multilaterali. In altri termini, se il bilaterale non è un sostituto, ma un complemento del multilaterale, può essere utile, ma è stato evidenziato l'importante problema per cui, se è vero che l'OMC, che è un grande tavolo multilaterale, garantisce che tutti siano su un piano di uguaglianza o almeno abbiano lo stesso potere negoziale, ciò non può accadere quando gli Stati Uniti o l'Europa o la Cina o l'India negoziano un accordo bilaterale con un paese in via di sviluppo di 20 milioni di abitanti. In quel caso esiste uno squilibrio di rapporti di forza nel bilaterale che è incontestabilmente più accentuato di quanto non sia attorno al tavolo dell'OMC.

Questo d'altronde è uno dei motivi per cui, se il negoziato multilaterale si blocca, la soluzione non può, secondo me, essere fornita dall'accordo bilaterale. L'assenza di multilaterale non sarà compensata affatto dal bilaterale. Se il negoziato si blocca sulle sovvenzioni agricole, se alcuni paesi ricchi hanno difficoltà a ridurre i sussidi agricoli che perturbano gli scambi, questo non può trovare risoluzione sul piano bilaterale, perché è fuori dalla portata di un negoziato di tal genere. Esistono dunque dei rischi.

Ribadisco quindi che, se il bilaterale serve come complemento, è da promuovere, mentre invece, se viene utilizzato come alternativa al multilaterale, rappresenta solo un vicolo cieco.

L'onorevole Spini ha parlato dell'idea di un consiglio di sicurezza economico e sociale.

Ebbene, rispondo a titolo personale perché gli Stati membri non si sono mai pronunciati su questa questione. Sono favorevole non per fedeltà verso colui che ha avanzato questa idea da diversi anni e con il quale ho collaborato, cioè Jacques Delors, ma perché corrisponde all'idea originale di quel che doveva essere il sistema delle Nazioni Unite. Nel momento in cui è stato creato l'ONU, si pensava di dare al Consiglio economico e sociale - il cosiddetto ECOSOC - responsabilità di coordinamento in materia di politica economica e sociale, rendendolo il corrispondente di ciò che rappresenta il Consiglio di sicurezza in materia di mantenimento della pace.

Per ragioni storiche diverse, il Consiglio di sicurezza si è poi sviluppato, mentre l'ECOSOC ha visto affievolirsi la sua importanza; ma dovremmo tornare alle origini e affidare al sistema delle Nazioni Unite una missione di coordinamento e di controllo in questo campo, cosa che, in qualità di direttore generale dell'OMC, riterrei positiva.

A proposito della Cina, altro tema geopolitico molto vasto, è una questione di modelli di sviluppo e sistemi politici completamente diversi. La Cina e l'India saranno gli elefanti del mondo di domani, e nel 2050 valuteremo la storia umana considerando che, dal 1850 al 2050, c'è stato un periodo eccezionale in cui la Cina e l'India non sono stati tali, ma che si è trattato appunto di un'eccezione, di cui tener conto nell'analisi storica.

Mi è stato chiesto se esista un futuro per l'OMC, se gli accordi bilaterali continueranno a prosperare. Penso di aver già risposto a questa domanda: l'importante è che questi accordi bilaterali rispondano alla regola multilaterale, perché i testi affermano che essa è preponderante rispetto a quella bilaterale. Il controllo del rispetto di questo principio non è certo una delle nostre qualità primarie, ma è questo il sistema nel quale dobbiamo continuare ad agire.

Quanto alla domanda relativa alle multinazionali e agli Stati sovrani, è ovvio che le multinazionali influenzano fortemente il commercio mondiale in questo capitalismo di mercati, e - che ci piaccia o no - è questa la realtà odierna. Nell'OMC, però, non sono le multinazionali che negoziano, bensì gli Stati, e, quando si origina una controversia nell'OMC, non si tratta di una controversia fra una impresa e uno Stato, bensì fra due Stati. Quindi le multinazionali non hanno formalmente accesso al potere decisionale, come invece accade all'interno dell'Unione europea, dove una impresa può sottoporre una controversia alla Corte, o nel Nord America.

PRESIDENZA DEL VICEPRESIDENTE

TANA DE ZULUETA

PASCAL LAMY, Direttore esecutivo dell'Organizzazione mondiale del commercio. A proposito di salute e istruzione - settori che per l'OMC rientrano nella categoria dei servizi - l'idea generale è che sia auspicabile una apertura degli scambi anche in questo campo. Esistono tuttavia delle riserve di sovranità totali e nessuno nell'OMC può obbligare altri ad aprire il proprio mercato della sanità o della istruzione.

Esistono paesi in cui questi mercati sono aperti e altri in cui non lo sono, in alcuni sono servizi pubblici, in altri sono servizi privati, in altri ancora c'è una copresenza dei servizi privati e pubblici, ma si tratta comunque di una sovranità nazionale.

Se l'Unione europea non vuole aprire i propri mercati ad imprese straniere in materia di sanità, nessuno può obbligarla, come non si può obbligare il Panama, la Bolivia o il Senegal a farlo. Le nostre norme in merito sono chiare.

Quanto alla domanda sul giusto mezzo per disciplinare una globalizzazione a volte selvaggia e che sembra essere sottoposta alla legge della giungla, ci servono delle regole, che tuttavia non sostituiscono la qualità di alcune politiche nazionali, perché alcuni aspetti dipendono dalla responsabilità internazionale, altri rientrano nei sistemi nazionali.

Vorrei rispondere alla domanda sul sociale rivoltami dall'onorevole De Zulueta. È vero, ho parlato di salute e di ambiente e non ho parlato di lavoro, ma l'articolazione dell'apertura degli scambi in materia di promozione della salute e dell'ambiente non è identica alla protezione dei lavoratori, non già perché non esista una organizzazione che se ne occupi - c'è una organizzazione internazionale per il lavoro, una per la sanità e una rete di organizzazioni internazionali per l'ambiente - ma perché la nozione fondamentale di diritto sociale è oggi una questione più relativa, rispetto alla salute o all'ambiente. Questi ultimi, infatti, obbediscono a considerazioni oggettive, a quantità e valori che possono essere misurati, mentre la nozione di diritto sociale è molto più relativa ed è legata a diversi sistemi di valore.

I paesi in via di sviluppo hanno sempre considerato questo un punto di onore, evitando che quello che ritengono il loro vantaggio comparativo - ovvero salari meno elevati, spesso accompagnati anche da una minore produttività - non diventi oggetto dello stesso tipo di tutela a cui sono sottoposte la salute e l'ambiente.

Può essere ritenuto giusto o ingiusto, su questo punto devo essere neutrale, ma esiste comunque una differenza di topografia fra la salute e l'ambiente, da una parte, e le norme sociali, dall'altra. Detto questo, c'è l'Organizzazione internazionale del lavoro che si occupa di vietare il lavoro forzato e il lavoro minorile, di imporre una certa parità salariale tra uomini e donne, di tutelare i diritti sindacali, ed ha il compito di far rispettare le norme.

Forse si chiede perché non sia l'OMC a occuparsene ritenendo che l'OMC abbia denti più affilati rispetto all'Organizzazione del lavoro. Personalmente, però, non ritengo sia nostro compito, ma piuttosto dell'Organizzazione internazionale del lavoro.

L'onorevole Forlani ha evidenziato un punto essenziale, ovvero la difficoltà da parte di molti Stati a delegare la loro sovranità. Essi accettano il principio in teoria, ma quando poi, dinanzi a resistenze interne, devono spiegare ai loro cittadini che in nome di questo bisogna far evolvere le cose, la situazione è più complessa, e l'unica soluzione è rappresentata dai negoziati.

L'oggetto del round attuale non è sconvolgere le regole, ma aggiungere alle regole messe a punto durante i round precedenti, dal 1947 al 1994, nuove norme che possano armonizzare la situazione attuale con il mondo dell'innovazione, e l'unico modo per realizzarlo è rappresentato dai negoziati.

In questi negoziati abbiamo stabilito la necessità di ridurre le sovvenzioni che perturbano gli scambi in materia agricola, ma adesso bisogna stabilire di quanto, ed è su questo che il negoziato si è bloccato. L'unico modo per trovare una soluzione è riuscire a concluderlo, perché se il negoziato fallisse, il rischio è quello di ritornare nel mondo commerciale internazionale alle regole del 1994, con tutti gli inconvenienti che questo presupporrebbe, oltre alla grande delusione che ne conseguirebbero nei paesi in via di sviluppo.

Mi è stato chiesto se ci siano innovazioni in corso in materia di governance. Su questo stiamo riflettendo all'interno delle Nazioni Unite. Ci sono vari studi e rapporti richiesti da Kofi Annan, e presto ne discuteremo anche a New York in seno alla famiglia dell'ONU, di cui l'OMC non fa parte giuridicamente, ma politicamente.

Al di là dei circoli accademici, è all'interno di questa famiglia dell'ONU che si pongono i problemi della governance e della coerenza. Il riequilibrio dei poteri, comunque, è in corso, perché vent'anni fa, quando all'OMC gli Stati europei avevano trovato un accordo, non si poteva affermare che il negoziato fosse concluso - interpretazione che sarebbe diplomaticamente scorretta - ma sicuramente risolto.

Oggi ci sono invece l'Africa, l'Indonesia, l'India, il Brasile, l'Egitto che hanno un peso, e questa sorta di bilaterale rappresentato da Stati Uniti ed Europa è ormai concluso, perché nuovi elefanti all'interno di questo sistema hanno oggi posto al tavolo negoziale, ed è per questo che, ad esempio, in materia agricola, il giorno in cui Stati Uniti ed Europa troveranno un accordo, dovranno farne parte anche gli indiani e i brasiliani. È questa la nuova geografia che si è imposta più rapidamente all'OMC rispetto ad altre organizzazioni. Prima abbiamo citato il Consiglio di sicurezza, che da questo punto di vista è obsoleto, almeno nella sua composizione. Questa nuova geografia si è invece imposta all'OMC perché il commercio è vita, quindi le cose si impongono più rapidamente che in altri campi.

Penso di aver risposto a tutte le domande, tranne l'ultima, relativa alle poste in gioco per l'Italia in questo negoziato. Da un punto di vista economico, esse sono molte, perché l'Italia - come del resto l'Unione europea - ha una posizione più offensiva che difensiva e, in materia di apertura dei mercati dei servizi e di riduzione delle tariffe industriali, c'è molto da guadagnare per l'Unione europea, e per l'Italia in particolare, da questi negoziati.

Certo, c'è un prezzo da pagare in materia agricola, ma personalmente lo ritengo modesto, in quanto lo avete già pagato attraverso la riforma europea della PAC.

In altri termini, per il prezzo che avete già pagato attraverso la riforma della PAC, potete, traducendolo in termini di OMC, guadagnare in termini di accesso a nuovi mercati o di miglioramento delle regole del gioco. Questa è la parte più mercantilista, ma c'è anche una dimensione sistemica, cioè il valore di questa polizza di assicurazione collettiva - sottoscritta dai membri dell'OMC contro il protezionismo - che è notevole, perché impedisce il verificarsi di questi incidenti protezionisti.

Esiste poi anche una dimensione politica, alla quale molti di voi hanno fatto riferimento, concernente le relazioni tra nord e sud. Se il negoziato fallisse perché, ad esempio, i paesi del nord non ottemperano alla riduzione delle sovvenzioni delle tariffe agricole, questo potrebbe portare alcuni paesi del sud ad un legittimo atteggiamento di rivendicazione e di recriminazione, che avrebbe conseguenze geopolitiche.

Ritengo che l'Italia, all'interno dell'Europa, tenuto conto anche della sua frontiera così vicina ad altri continenti - fattore che non riguarda altri paesi europei -, dal punto di vista strategico debba prestare grande attenzione alla questione dello sviluppo. Dunque c'è un aspetto mercantilista, che coinvolge tutti, ma c'è anche un aspetto sistemico e politico, sul quale l'Italia dovrebbe concentrarsi.

Vi ringrazio per l'occasione che mi è stata offerta (Applausi).

PRESIDENTE. Siamo noi che la ringraziamo. L'applauso è molto raro in questa sede, ed è segno di un apprezzamento per la generosità del tempo e la profondità dell'analisi, nonché per aver risposto puntualmente alle nostre domande.

La ringrazio, a nome del presidente Ranieri, che si scusa per essersi dovuto assentare per svolgere un intervento in Assemblea. Mi auguro che il suo soggiorno in Italia sia fruttuoso e lei possa portare avanti con successo il suo mandato.

Dichiaro conclusa l'audizione.

La seduta termina alle 11,10.

La posizione dell’Unione europea su cambiamento climatico ed efficienza energetica

Le questioni relative al cambiamento climatico e all’efficienza energetica hanno acquisito negli ultimi anni carattere prioritario nell’azione dell’Unione europea, in coerenza con i più generali obiettivi di sviluppo sostenibile. Ciò si è tradotto sia nella definizione di un approccio strategico a medio e lungo termine, che integra soprattutto aspetti della politica ambientale ed energetica, sia nella predisposizione di misure specifiche. In particolare, per quanto riguarda gli obiettivi strategici generali, essi sono stati recentemente fissati dal Consiglio europeo dell’8 e 9 marzo 2007 che ha adottato uno specifico piano d’azione, basandosi sul “pacchetto energia” presentato dalla Commissione europea il 10 gennaio 2007 ^{^[11]}.

Nel quadro di tali documenti sono stati quindi avviate numerose iniziative che puntano sull’integrazione tra i profili della politica energetica e dei cambiamenti climatici.

Le decisioni del Consiglio europeo di primavera 2007

Il Consiglio europeo riunito a Bruxelles l’8-9 marzo 2007, nelle sue conclusioni, ha chiesto agli Stati membri e alle istituzioni dell’UE di proseguire nell’azione intesa a sviluppare una politica europea climatica ed energetica integrata e sostenibile, nel quadro della rinnovata strategia di Lisbona per la crescita e l’occupazione.

Le istituzioni europee sono, perciò, impegnate a favorire la trasformazione dell’Europa in un’economia dal profilo energetico altamente efficiente e a basse emissioni di CO₂ in cui sia garantito un approvvigionamento energetico sicuro, competitivo, sostenibile per l’ambiente e capace di contrastare i cambiamenti climatici. Tale sforzo sarà compiuto con proposte legislative che la Commissione, anche attraverso una serie di consultazioni pubbliche, si è impegnata a presentare.

Una politica climatica ed energetica integrata

Le conclusioni del Consiglio europeo dell’8 e 9 marzo 2007 contengono uno specifico paragrafo dedicato alla politica climatica ed energetica integrata, nel quale si sottolinea la necessità di un intervento urgente ed efficace per affrontare le sfide poste dal cambiamento climatico, le cui conseguenze a lungo termine, incluse quelle relative allo sviluppo economico, sono state riesaminate nella loro gravità da recenti studi in materia^{^[12]}.

Il Consiglio europeo ha inoltre ribadito che la lotta al cambiamento climatico costituisce, in particolare in relazione allo sviluppo delle tecnologie ambientali e alle ecoinnovazioni, un importante contributo al raggiungimento degli obiettivi indicati dalla strategia di Lisbona.

Il Consiglio europeo, infine, ha sottolineato il ruolo guida dell’UE nella protezione internazionale del clima, ribadendo la necessità di un intervento concordato su scala planetaria. A tal fine, ritiene necessario che, in occasione della Conferenza internazionale sul clima, prevista per la fine del 2007 sotto l’egida delle Nazioni Unite, vengano avviati i negoziati relativi a un accordo globale e completo sulla lotta contro il riscaldamento del pianeta dopo il 2012, basato sull’ampliamento dell’architettura del protocollo di Kyoto^{^[13]}e che tali negoziati si concludano entro il 2009.

In questa cornice, il Consiglio europeo ha pienamente accolto la comunicazione “Limitare il surriscaldamento dovuto ai cambiamenti climatici a +2 gradi Celsius – La via da percorrere fino al 2020 e oltre” (COM(2007)2), presentata dalla Commissione il 10 gennaio 2007. In particolare, le conclusioni considerano gli impegni di riduzione delle emissioni di gas serra prospettati dalla Commissione come un obiettivo strategico fondamentale, da realizzare mediante un approccio integrato e completo della politica energetica e della politica ambientale dell’Unione.

La comunicazione propone che l’UE persegua, nell’ambito di negoziati internazionali, un obiettivo di riduzione dei gas serra pari al 30% rispetto ai valori del 1990, che i paesi industrializzati dovranno conseguire entro il 2020: in tal modo dovrebbe essere possibile contenere l’aumento della temperatura entro il limite dei 2°C in tutto il mondo^{^[14]}. Secondo la Commissione, fino a che non sarà concluso un accordo internazionale, e fatta salva la posizione che assumerà nell’ambito dei negoziati multilaterali, l’UE dovrebbe assumersi, fin d’ora, l’impegno risoluto e unilaterale di abbattere le emissioni dei gas serra di almeno il 20% entro il 2020, ricorrendo al sistema UE di scambio delle quote di emissione (vedi infra), ad altre politiche in materia di cambiamenti climatici nonché a interventi nel contesto della politica energetica. Dopo il 2020 le emissioni prodotte dai paesi in via di sviluppo supereranno quelle dei paesi industrializzati; nel frattempo, il tasso di crescita delle emissioni complessive dei paesi in via di sviluppo dovrebbe cominciare a rallentare e, a partire dal 2020, dovrebbe verificarsi un calo in termini assoluti.

Il percorso prospettato dalla Commissione prevede che, entro il 2050, le emissioni globali siano abbattute fino al 50% rispetto al 1990; ciò significa che i paesi industrializzati dovranno ridurle del 60-80%, ma le emissioni dovranno diminuire sensibilmente anche in molti paesi in via di sviluppo.

La comunicazione ribadisce che gli strumenti di mercato, come il sistema UE di scambio delle quote di emissione, saranno un elemento determinante per far sì che l’Europa e altri paesi conseguano gli obiettivi previsti al più basso costo possibile. La Commissione ritiene, infine, auspicabile che l’UE e gli Stati membri decidano di incrementare sensibilmente gli investimenti destinati alle attività di ricerca e sviluppo nei settori della produzione di energia e del risparmio energetico.

Nell’ambito dell’approccio integrato tra le politiche dell’Unione in tema di ambiente ed energia, il Consiglio europeo dell’8 e 9 marzo ha individuato i tre obiettivi che la politica energetica per l’Europa (PEE) dovrà perseguire: aumentare la sicurezza dell'approvvigionamento; garantire la competitività delle economie europee e la disponibilità di energia a prezzi accessibili; promuovere la sostenibilità ambientale e la lotta contro il cambiamento climatico.

Gli obiettivi dovranno essere perseguiti rispettando il mix energetico scelto dagli Stati membri e la loro sovranità sulle fonti di energia primaria.

Il Consiglio europeo ha altresì adottato un piano d’azione sulla politica energetica per l’Europa, per il 2007-2009 (allegato alle conclusioni del Consiglio europeo) (vd. paragrafo successivo) che si basa su quanto prospettato dalla Commissione europea con il “pacchetto energia”, presentato il 10 gennaio 2007.Tale piano d’azione sarà riesaminato regolarmente dal Consiglio europeo nel contesto dell’esame annuale dell’attuazione delle politiche dell’UE nel settore energetico e in materia di cambiamenti climatici. Il Consiglio invita, quindi, la Commissione a presentare, all'inizio del 2009, un aggiornamento dell'analisi strategica della politica energetica, che servirà di base per il nuovo piano d'azione in materia di energia per il periodo dal 2010 in poi, destinato ad essere adottato dal Consiglio europeo di primavera del 2010.

Piano d’azione del Consiglio europeo (2007-2009) – Politica energetica per l’Europa

Il piano d'azione, presentato in un apposito allegato alle conclusioni del Consiglio europeo, comprende un insieme di azioni prioritarie che potrebbero contribuire al raggiungimento dei tre obiettivi della politica energetica.

I) Mercato interno del gas e dell’elettricità

Il piano d’azione espone le modalità per il conseguimento di progressi significativi per quanto riguarda l'efficiente funzionamento e completamento del mercato interno del gas e dell'energia elettrica dell'UE nonché per la realizzazione di un mercato più interconnesso e integrato.

Il Consiglio europeo, sulla base della relazione della Commissione sul mercato interno e della relazione finale in seguito all'inchiesta di settore sui mercati del gas e dell'elettricità conviene, tra l’altro, sulla necessità di assicurare:

· la separazione effettiva delle attività di approvvigionamento e produzione dalle operazioni in rete (unbundling).

Il Consiglio europeo ritiene che ciò possa essere conseguito mediante sistemi indipendenti di gestione della rete, adeguatamente regolamentati, che garantiscano un accesso equo e aperto alle infrastrutture di trasporto e l'indipendenza delle decisioni di investimento nell'infrastruttura;

· l'ulteriore armonizzazione dei poteri e il rafforzamento dell'indipendenza delle autorità nazionali di regolamentazione nel settore energetico.

Il Consiglio europeo indica la possibile istituzione di un meccanismo indipendente a livello europeo, che cooperi e prenda decisioni su questioni transfrontaliere di rilievo;

· la creazione di un nuovo meccanismo comunitario per i gestori delle reti di trasmissione.

Per migliorare l’interconnessione della reti di trasporto dell’energia, inoltre, il piano d’azione prevede la nomina di coordinatori UE per quattro progetti prioritari di interesse europeo^{^[15]}.

II) Sicurezza dell’approvvigionamento

Per quanto riguarda la sicurezza dell'approvvigionamento, il Consiglio europeo sottolinea l'importanza di avvalersi pienamente degli strumenti disponibili per migliorare la cooperazione bilaterale dell'UE con tutti i fornitori e assicurare flussi energetici affidabili nell'Unione.

Il Consiglio europeo indica tra le priorità:

la diversificazione efficace delle fonti energetiche e delle vie di trasporto;
lo sviluppo di meccanismi di risposta alle crisi più efficaci, sulla base della cooperazione reciproca e in particolare dei meccanismi esistenti, facendo un uso appropriato della capacità di allarme rapido fornita dalla rete di corrispondenti per la sicurezza energetica^{^[16]};
la revisione dei meccanismi in materia di riserve petrolifere dell'UE, complementari al meccanismo di crisi dell'Agenzia internazionale per l'energia (AIE), soprattutto in relazione alla disponibilità in caso di crisi;
un'analisi completa della disponibilità e dei costi degli impianti di stoccaggio di gas nell'UE;
l'istituzione di un osservatorio energetico nell'ambito della Commissione.

III) Politica energetica internazionale

Il piano d'azione sviluppa chiari orientamenti per un'effettiva politica energetica europea a livello internazionale, che si possa esprimere con una voce comune.

A tal fine, il Consiglio europeo indica, tra gli elementi essenziali:

· la negoziazione e la messa a punto di un accordo di postpartenariato e di cooperazione con la Russia, in particolare in relazione alle questioni energetiche;

· l’intensificazione delle relazioni dell'UE con l'Asia centrale, le regioni del Mar Caspio e del Mar Nero;

· il rafforzamento del partenariato e della cooperazione, basandosi sui dialoghi bilaterali in materia di energia, con gli USA, la Cina, l'India, il Brasile e le altre economie emergenti, incentrandosi sulla riduzione di gas a effetto serra, sull'efficienza energetica, sulle energie rinnovabili e sulle tecnologie energetiche a bassa emissione, segnatamente la cattura e lo stoccaggio dell'anidride carbonica;

· l'attuazione del trattato sulla Comunità dell'energia^{^[17]} in vista di eventuali estensioni a Norvegia, Turchia, Ucraina e Moldova;

· l’utilizzo degli strumenti disponibili nell'ambito della politica europea di vicinato;

· consolidamento delle relazioni esistenti nel settore dell'energia con l'Algeria, l'Egitto ed altri paesi produttori della regione del Mashreq/Maghreb;

· il rafforzamento di un dialogo speciale con i paesi africani in materia di energia.

IV) Efficienza energetica ed energie rinnovabili

Il piano d’azione del Consiglio europeo stabilisce obiettivi quantificati altamente ambiziosi in materia di efficienza energetica, di energie rinnovabili e di uso dei biocarburanti.

In particolare, il Consiglio europeo:

· sottolinea la necessità di aumentare l'efficienza energetica nell'UE in modo da raggiungere l'obiettivo di risparmio dei consumi energetici dell'UE del 20% rispetto alle proiezioni per il 2020^{^[18]};

· invita all’attuazione delle ambiziose cinque priorità principali, come evidenziato nelle conclusioni del Consiglio del 23 novembre 2006 sul piano d'azione per l'efficienza energetica presentato dalla Commissione (vd. capitolo successivo);

· invita la Commissione a presentare proposte per permettere l'adozione di maggiori requisiti di efficienza energetica per l'illuminazione stradale e degli ambienti lavorativi entro il 2008 e per lampade ad incandescenza e altre forme di illuminazione domestica entro il 2009;

· adotta un obiettivo vincolante che prevede una quota del 20% di energie rinnovabili nel totale dei consumi energetici dell'UE entro il 2020;

· adotta un obiettivo vincolante che prevede una quota minima del 10% per i biocarburanti nel totale dei consumi di benzina e gasolio per autotrazione dell'UE entro il 2020, che dovrà essere conseguito da tutti gli Stati membri e che sarà introdotto in maniera efficiente in termini di costi. Il carattere vincolante di questo obiettivo risulta adeguato fatte salve una produzione sostenibile, la reperibilità sul mercato di biocarburanti di seconda generazione e la conseguente modifica della direttiva sulla qualità dei carburanti per consentire livelli di miscelazione adeguati;

· invita ad elaborare un quadro generale coerente per le energie rinnovabili, che potrebbe essere istituito sulla base di una proposta della Commissione, nel 2007, in merito ad una nuova direttiva globale sull'uso di tutte le risorse energetiche rinnovabili. Detta proposta potrebbe contenere disposizioni riguardo a: obiettivi nazionali generali degli Stati membri; piani d'azione nazionali contenenti obiettivi settoriali e misure per il loro conseguimento; criteri e disposizioni per garantire la produzione e l'uso sostenibili di bioenergia e per evitare conflitti tra i diversi usi della biomassa.

Il Consiglio europeo, inoltre, sottolinea l’importanza di un riesame del sistema comunitario di scambio di quote di emissioni, da parte della Commissione, ai fini del raggiungimento degli obiettivi di riduzione di gas serra a lungo termine dell'UE. Tale revisione dovrebbe fornire un metodo basato sul mercato ed efficiente in termini di costi, per ottenere valori di emissione ridotti a costi minimi - anche per quanto riguarda industrie ad alta intensità energetica.

V) Tecnologie energetiche

Il Consiglio europeo chiede l'elaborazione di un piano strategico europeo per le tecnologie energetiche, compresi la cattura e lo stoccaggio ecosostenibili dell'anidride carbonica, da esaminarsi nella riunione del Consiglio europeo di primavera del 2008.

In particolare, il Consiglio europeo:

· esorta gli Stati membri e la Commissione ad adoperarsi per rafforzare la R&S e sviluppare il quadro tecnico, economico e normativo necessario per effettuare, se possibile entro il 2020, la cattura e lo stoccaggio ecosostenibili dell'anidride carbonica, grazie a nuove centrali a combustibili fossili;

· si compiace dell'intenzione della Commissione di istituire un meccanismo per incentivare la costruzione e la messa in funzione, entro il 2015, di massimo 12 impianti di dimostrazione di tecnologie che consentano un'utilizzazione sostenibile dei combustibili fossili per la produzione commerciale di elettricità.

Per ciò che concerne, infine, il rispetto delle scelte degli Stati membri riguardo al mix energetico, il Consiglio europeo:

· prende atto della valutazione effettuata dalla Commissione riguardo al contributo dell'energia nucleare nel far fronte alle crescenti preoccupazioni concernenti la sicurezza dell'approvvigionamento energetico e la necessità di ridurre le emissioni di CO2, mantenendo la sicurezza e la protezione nucleare al centro del processo decisionale;

· conferma che spetta a ciascuno Stato membro decidere se fare affidamento o meno sull'energia nucleare; il Consiglio europeo può prendere in considerazione la creazione di un Gruppo ad alto livello sulla sicurezza nucleare e la gestione dei rifiuti;

· propone che si svolga fra tutte le parti interessate un'ampia discussione sulle opportunità e sui rischi dell'energia nucleare.

Il pacchetto energia e il piano d’azione per l’efficienza energetica

Il piano d’azione del Consiglio europeo in materia energetica si basa sul citato “pacchetto energia” della Commissione che consiste in un pacchetto integrato di misure - avanzate sulla base dei risultati della discussione promossa dalla Commissione sul Libro verde energia[19]-intese a contrastare le conseguenze dei cambiamenti climatici nonché a rafforzare la sicurezza energetica e la competitività dell’UE.

Tali misure sono richiamate nella comunicazione “Una politica energetica per l’Europa” (COM(2007)1), nella quale la Commissione presenta il riesame strategico della politica energeticadell’Unione europea, definendo il nuovo obiettivo strategico dell’azione europea nel settore energetico - ridurre almeno del 20 %, entro il 2020, le emissioni di gas serra derivanti dal consumo di energia nell’UE rispetto ai livelli del 1990, all’interno di un’azione internazionale volta a raggiungere l’obiettivo di ridurre del 30 % le emissioni di gas serra a livello globale, di cui l’UE deve farsi promotrice - ed un piano d’azioneenergetico in dieci punti, che prospetta un insieme di misure concrete per il conseguimento di tale obiettivo.

Per illustrare nel dettaglio le misure proposte, la comunicazione della Commissione fa riferimento, di volta in volta, a dieci specifici documenti della Commissione[20], relativi a singoli aspetti, che vanno considerati come parte integrante del pacchetto energia.

Per ciò che riguarda le misure in materia di efficienza energetica la Commissione fa riferimento al piano d’azione sull’efficienza energetica(COM(2006)545)[21], presentato dalla Commissione il 19 ottobre 2006. Tale documento definisce l’obiettivo, ripreso dal piano d’azione del Consiglio europeo, di risparmiare il 20 % del consumo primario di energia nell’Unione europea, entro il 2020, attraverso interventi nei settori delle apparecchiature e degli elettrodomestici, dell’edilizia, dei trasporti, della produzione e trasporto di energia nonché attraverso la promozione di accordi internazionali che l’UE potrebbe proporre già nel corso del 2007.

Il piano propone di realizzare nei prossimi sei anni[22] una serie di iniziative, anche a carattere normativo, finalizzate all'efficienza energetica e all'efficacia economica. Oltre ad interventi nel settore degli elettrodomestici e delle apparecchiature che utilizzano energia, degli edifici, nel settore dei trasporti e negli impianti di produzione e trasporto di energia, la Commissione intende proporre norme di efficienza energetica più rigorose, incentivi per i servizi energetici e meccanismi specifici di finanziamento a favore di prodotti più efficienti sotto il profilo energetico. Il piano d'azione riconosce inoltre l'importanza del fattore umano per la riduzione dei consumi di energia e mira perciò ad incoraggiare i cittadini a utilizzare l'energia nel modo più razionale possibile.

Il piano illustra proposte che tengono conto della legislazione di recente adozione, a livello comunitario ma non solo, che rende l’Europa leader in materia di efficienza energetica. La Commissione propone inoltre una serie di azioni prioritarie, relative a tutti i settori dell’energia, da avviare immediatamente e da attuare il prima possibile^{^[23]}.

Il piano d'azione include misure mirate di tipo settoriale e orizzontale.

In primo luogo esse intendono fissare requisiti di efficienza in materia di energia dinamica, rendendo un’ampia gamma di prodotti più efficienti sotto il profilo energetico, sviluppando servizi per l’effecienza energetica negli usi finali e rendendo gli edifici più efficienti sotto il profilo energetico.

In questo contesto il piano propone, quali azioni prioritarie:

· la messa a punto di norme per le etichettature e di requisiti minimi di efficienza energeticaper elettrodomestici e altre apparecchiature che utilizzano energia, a partire dal 2007, sulla base delle direttive di etichettatura e progettazione ecocompatibile[24];

· nel settore edilizio, definire requisiti minimi di efficienza per edifici nuovi o ristrutturati, mettendo a punto, entro la fine del 2008, una strategia per gli edifici a bassissimo consumo di energia, o case passive[25], con l’obiettivo di rendere molto più diffusi questi edifici entro il 2015. La Commissione è inoltre impegnata ad ampliare il campo d’applicazione della direttiva 2002/91/CE sul rendimento energetico nell’edilizia^{^[26]}, estendendola a tutte le ristrutturazioni di edifici^{^[27]}, a partire dal 2009.

La Commissione inoltre intende preparare un memorandum d’intesa in cooperazione con il Consiglio delle autorità di regolamentazione europee dell’energia elettrica (CEER) per proporre orientamenti e un codice di condotta per migliorare l’efficienza energetica negli usi finali di tutti i settori.

In secondo luogo la Commissione ritiene necessario migliorare la trasformazione dell’energia riducendo al tempo stesso le perdite nelle fasi di trasmissione e distribuzione[28]. A tale riguardo la Commissione è impegnata a migliorare il sistema comunitario di scambi di emissione che costituisce uno strumento efficace per indurre i produttori d’energia elettrica a ridurre le emissioni e migliorare la propria efficienza nel modo economicamente più proficuo.

In questo contesto il piano propone, quali azioni prioritarie:

· la messa a punto, entro il 2008, di requisiti minimi di efficienza vincolanti per i nuovi impianti di generazione dell’elettricità e per gli impianti di riscaldamento e raffreddamento inferiori a 20 MW e, se necessario, estendere tali requisiti a impianti di dimensioni maggiori.

· elaborare in cooperazione con l'industria della fornitura orientamenti in materia di buone pratiche operative per la capacità esistente, entro il 2008;

· proporre un nuovo quadro normativo per favorire l'accesso alla rete e il collegamento delle unità di produzione decentralizzate entro il 2007;

La Commissione inoltre, per ridurre le perdite sulle reti di distribuzione, intende favorire l’attuazione della direttiva sulla promozione della cogenerazione (2004/8/CE) attraverso provvedimenti specifici e proporre, a partire dal 2007, requisiti minimi di efficienza e norme per il teleriscaldamento e la microgenerazione.

Nel settore dei trasporti[29] la Commissione propone un approccio organico e coerente rivolto a tutti i differenti soggetti, come i produttori di motori e pneumatici, i conducenti, i fornitori di petrolio e combustibili e i responsabili della pianificazione infrastrutturale, con gli obiettivi di garantire l’efficienza energetica degli autoveicoli, sviluppare un mercato dei veicoli ecologici, migliorare l’efficienza dei sistemi di trasporto su strada, ferroviari, marittimi e aerei nonché sviluppare la co-modalità – l’uso efficiente di modi diversi, che operano singolarmente o in combinazione - e promuovere il trasporto marittimo a corto raggio e le autostrade del mare.

In questo contesto il piano propone, quali azioni prioritarie:

· l’elaborazione di norme atte a garantire che l’obiettivo di portare le emissioni dei veicoli a 120 g CO2/km sia conseguito entro il 2012 (si veda al riguardo il paragrafo Veicoli leggeri);

· il potenziamento dei requisiti UE di etichettatura delle autovetture, quali ad esempio il risparmio di carburante.

La Commissione, inoltre, continuerà a prodigarsi per lo sviluppo di mercati per i veicoli più intelligenti, più sicuri, più puliti e più efficienti sul piano energetico mediante appalti pubblici e campagne di sensibilizzazione[30]. Essa, inoltre, intende conferire un mandato per l’elaborazione di una norma riconosciuta a livello europeo ed eventualmente internazionale sull’etichettatura dei pneumatici nonché misure per incoraggiare il montaggio sui veicoli stradali di sistemi di controllo accurato della pressione dei pneumatici.

La Commissione è impegnata poi a pubblicare un Libro verde sui trasporti urbani, che proporrà una serie di soluzioni quali, ad esempio, l’imposizione di tasse per l’uso delle infrastrutture e sulla “congestione” delle strade nonché nuove metodologie per incoraggiare l’uso dei trasporti pubblici, il car-sharing, l’uso di modi di trasporto non motorizzati e il telelavoro nelle città europee. A tal fine essa ha proposto una consultazione, conclusa il 30 aprile 2007, sulla cui base sarà formulata la versione definitiva del Libro verde che, secondo fonti informali potrebbe essere presentata in autunno 2007.

Quanto al settore del trasporto aereo la Commissione intende proporre l’inclusione di tale tipologia di trasporto nel meccanismo europeo di scambio di emissioni, senza che questo pesi sulla competitività del settore, mentre per il trasporto ferroviario la Commissione intende attuarne il quadro giuridico entro il 2007 (per maggiori dettagli si veda il paragrafo Impatto del trasporto aereo sui cambiamenti climatici).

In quarto luogo, la Commissione è impegnata ad agevolare il finanziamento delle misure in materia di efficienza energetica e a sollecitare una politica dei prezzi adeguata e prevedibile, in quanto elemento essenziale per migliorare l'efficienza energetica e i risultati economici in generale. La Commissione intende perciò rimuovere ostacoli giuridici nelle legislazioni nazionali che frenano la diffusione delle cosiddette società di servizi energetici[31], dei risparmi garantiti e condivisi, dei finanziamenti esterni e dei contratti di prestazione energetica. Al fine di attrarre ulteriori fondi a copertura dei finanziamenti saranno inoltre favoriti i partenariati pubblico-privato con il settore bancario privato, la BERS e il gruppo BEI.

In questo contesto, quali azioni prioritarie, il piano propone di:

· agevolare il finanziamento adeguato degli investimenti in efficienza energetica delle PMI e delle società di servizi energetici;

· stimolare l’efficienza energetica nei nuovi Stati membri, favorendo inoltre la creazione di reti tra Stati membri e regioni per assicurare il finanziamento delle migliori pratiche nell’ambito dell’efficienza energetica;

· promuovere l’efficienza energetica attraverso un uso coerente della politica fiscale, attraverso la pubblicazione, entro il 2007, di un Libro verde sull’imposizione indiretta, la revisione, entro il 2008, della direttiva sulla tassazione dei prodotti energetici[32] e l’esame di un possibile uso dei crediti d’imposta per incentivare la produzione e l’acquisto di apparecchiature efficienti sul piano energetico.

La Commissione, inoltre, esorta il Consiglio ad adottare quanto prima la proposta di collegare la tassazione dei veicoli alle emissioni di CO2, contenuta nella proposta di direttiva in materia di tasse relative alle autovetture (COM(2005)261) presentata il 5 luglio 2005[33], invitando gli Stati membri a introdurre fin d’ora tali modifiche nelle loro eventuali riforme fiscali. Entro il 2007, la Commissione intende poi proporre un regime fiscale per il diesel commerciale, con l’obiettivo di ridurre le differenze eccessive di imposizione esistenti negli stati membri.

La Commissione ritiene poi fondamentale intervenire per facilitare, motivare e rafforzare comportamenti razionali e responsabili in relazione all’energia.

In questo contesto il piano considera prioritario:

· aumentare la sensibilizzazione verso le tematiche dell’efficienza energetica, sviluppando, entro il 2007, programmi comunitari specifici nel settore dell’istruzione e della formazione;

· aumentare significativamente l’efficienza energetica nelle aree urbane istituendo, entro il 2007, un “Patto dei sindaci” delle 20-30 maggiori e più avanzate sul piano dell’efficienza energetica città europee, per diffondere le migliori pratiche nel settore.

La Commissione, inoltre, intende presentare un programma ambientale per le PMI entro il 2006, e mettere a punto un piano strategico per le tecnologie energetiche. La Commissione si impegna ad utilizzare, a mo’ di esempio, le nuove tecnologie a uso efficiente di energia in tutti gli edifici della Commissione, tra il 2007 e il 2009, e a proporre di estendere tale misura a tutte le altre istituzioni UE, entro il 2010[34], nonché ad adottare orientamenti per tenere conto dell'efficienza energetica negli appalti pubblici banditi dalla Commissione.

La Commissione, infine, ritiene necessario affrontare i problemi relativi all'efficienza energetica a livello globale, facendo leva sui partenariati internazionali, ad esempio nel settore dei beni commerciabili quali gli elettrodomestici.

In questo contesto il piano considera prioritario promuovere l’efficienza energetica a livello mondiale, avviando un’iniziativa per concludere un accordo quadro internazionale con i principali partner commerciali della Comunità e con le più importanti organizzazioni internazionali, che verta sul miglioramento dell’efficienza energetica nei settori di uso finale, compreso quello dei trasporti, come pure nel settore della trasformazione.

Il piano, nel suo complesso, presenta oltre 75 proposte. Le potenzialità in termini di risparmio e i probabili impatti di alcune misure sono illustrate nella relazione sulla valutazione d'impatto. Tutte le misure proposte nel piano d'azione saranno inoltre oggetto di una organica valutazione d'impatto individuale.

I progressi del piano d’azione saranno valutati sia nel quadro del periodico riesame strategico della politica energetica dell'UE, previsto dal Libro verde sull’energia, sia nell’ambito di una revisione di medio termine che, nel 2009, dovrebbe avvalersi, tra l'altro, dei piani nazionali d'azione per l'efficienza energetica previsti dalla direttiva 2006/32/CE sull’efficienza degli usi finali dell’energia e i servizi energetici.

Il Consiglio energia del 23 novembre 2006 ha approvato conclusioni con cui accoglie favorevolmente il piano d’azione per l’efficienza energetica, convenendo sul fatto che efficienza e risparmio energetico contribuiscano al raggiungimento dei tre obiettivi strategici indicati nel Libro verde sull’energia.

In particolare il Consiglio ritiene prioritario:

· sfruttare l'enorme potenziale dei trasporti in termini di efficienza energetica, utilizzando un approccio integrato e una varietà di misure tra cui accordi volontari e provvedimenti legislativi se necessario, apportando tra l'altro rapidi e continui perfezionamenti, efficienti in rapporto ai costi, al rendimento energetico dei veicoli, in cooperazione con l'industria automobilistica e dei combustibili;

· migliorare ed ampliare in modo dinamico e regolare la portata dei requisiti minimi di efficienza per le apparecchiature che consumano energia, compresa la riduzione delle perdite di energia durante la modalità di "standby". In questo contesto, si dovrebbe sfruttare appieno la direttiva relativa alla progettazione ecocompatibile e si dovrebbe rafforzare la cooperazione internazionale in materia di requisiti di efficienza energetica;

· migliorare il comportamento di tutti i consumatori di energia dal punto di vista dell'efficienza e del risparmio energetico, dimostrando tra l'altro i vantaggi di tale comportamento e della tecnologia disponibile in materia e ad esempio rivedendo la direttiva quadro 92/75/CEE sull'etichettatura e le direttive di applicazione che ne derivano, aggiornandole regolarmente e ampliandone il campo di applicazione;

· utilizzare strumenti a livello europeo, nazionale e regionale quali il settimo programma quadro di ricerca e sviluppo, al fine di sfruttare al massimo il contributo che ricerca e sviluppo, innovazione e tecnologia possono dare all'efficienza energetica;

· continuare l'attuazione della direttiva sull'edilizia e, sulla base dell'esperienza acquisita nell'applicarla, utilizzare e sviluppare il quadro fornito dalla direttiva per realizzare il potenziale di ulteriore risparmio energetico insito nell'edilizia.

Nuovi strumenti per la politica ambientale ed energetica

Nel quadro degli interventi previsti dal piano d’azione adottato dal Consiglio europeo di primavera, il 28 marzo 2007 la Commissione europea ha presentato un Libro verde sugli strumenti di mercato utilizzati a fini di politica ambientale ed energetica (COM(2007)140). Il documento ribadisce che strumenti di mercato quali il sistema scambio di emissioni, le tasse ambientali e i sussidi mirati possono svolgere un ruolo importante nel conseguimento degli obiettivi di protezione del clima individuati dal Consiglio, scoraggiando le azioni indesiderabili e premiando i comportamenti positivi, come il risparmio energetico e le attività rispettose dell’ambiente, sia a livello comunitario che nazionale.

Il Libro verde intende, in particolare, aprire un confronto di opinioni in previsione della modifica della direttiva sulla tassazione dell’energia^{^[35]}, invitando le altre istituzioni dell’UE, gli Stati Membri, le parti interessate e il pubblico a fornire, entro il 31 luglio 2007, le proprie osservazioni sul tema.

Future iniziative strategiche

Come preannunciato dal Programma legislativo e di lavoro per il 2007, il 29 giugno 2007 la Commissione ha presentato il Libro verde: adattamento al cambiamento climatico in Europa – opzioni per un’azione europea (COM (2007)354), su cui è stato avviato un ampio dibattito pubblico, che prevede anche una consultazione on line dalla metà di luglio fino a novembre prossimi e quattro workshop regionali che si terranno in Finlandia, Portogallo, Regno Unito e Ungheria nel corso dell’autunno. Con il Libro verde la Commissione evidenzia come, parallelamente alle iniziative volte ad invertire il senso del processo di cambiamento climatico in corso attraverso la riduzione delle emissioni di gas serra, si rendano necessarie azioni urgenti per adattarsi ai cambiamenti previsti per la regione europea e per limitarne l’impatto su persone, economia ed ambiente. Si tratta di un processo complesso, anche considerando che la gravità dell’impatto varierà in maniera significativa da regione a regione e che le misure concrete possono essere anche molto costose. A parere della Commissione, l’Unione europea non può non raccogliere la sfida dell'adattamento al cambiamento climatico, lavorando in collaborazione con gli Stati membri e con i partner a livello mondiale. L’approccio europeo non può che essere complementare rispetto alle azioni a livello nazionale, regionale e locale, garantendo il coordinamento e la compatibilità delle diverse iniziative, favorendo la condivisione delle informazioni e delle esperienze e assicurando che il tema dell’adattamento al cambiamento climatico sia integrato in tutte le politiche dell’Unione europea rilevanti.

Il documento della Commissione propone quattro linee di azioni prioritarie:

azioni immediate per sviluppare strategie di adattamento per i settori nei quali il livello delle conoscenze è sufficiente e che sono sorretti da politiche dell’UE e da fondi comunitari (tra i quali, a titolo esemplificativo, agricoltura, commercio, trasporti);
integrazione del tema dell’adattamento globale nelle relazioni esterne dell’UE, in particolare per quanto riguarda i paesi in via di sviluppo, e costruzione di una nuova alleanza con i partner a livello internazionale;
riduzione dell’incertezza, ampliando le conoscenze in materia di adattamento attraverso le attività di ricerca a livello comunitario, le innovazioni tecnologiche e lo scambio di informazioni;
coinvolgimento di tutti i segmenti della società e del mondo degli affari attraverso la costituzione di un gruppo europeo di consultazione sull’adattamento al cambiamento climatico per analizzare strategie ed azioni coordinate.

A conclusione della consultazione sul Libro verde, la Commissione prevede per il 2008 la presentazione del Libro bianco “Verso un programma europeo di adattamento al cambiamento climatico”, in cui, anche tenendo conto dei risultati della consultazione, individuerà le azioni specifiche da adottare in materia di adattamento ai cambiamenti. Entro la fine del 2007 la Commissione intende inoltre lanciare una consultazione sul contributo futuro del settore marittimo alla lotta contro il cambiamento climatico, in vista dell’eventuale inclusione dei trasporti marittimi per il 2011, nel sistema di scambio di quote di emissione di gas ad effetto serra.

Attività del Parlamento europeo

In seguito alla comunicazione della Commissione “Limitare il surriscaldamento dovuto ai cambiamenti climatici a +2 gradi Celsius – La via da percorrere fino al 2020 e oltre” (COM(2007)2) e in vista del Consiglio europeo di primavera, il Parlamento europeo, il 14 febbraio 2007, ha approvato una risoluzione che sottolinea l’urgenza di prendere iniziative concrete a livello mondiale per affrontare i cambiamenti climatici.

In particolare, il Parlamento ritiene che entro il 2050 la maggioranza del fabbisogno energetico dell’Unione europea debba essere coperta da fonti prive di carbonio o con tecnologie prive di emissioni di gas serra, e invita la Commissione a fissare obiettivi in tal senso. Osservando come l’efficienza energetica possa influire positivamente sulla riduzione delle emissioni, la risoluzione sollecita interventi della Commissione e degli Stati membri in questo settore. In particolare, la Commissione è invitata a presentare proposte volte a porre rimedio all’attuale inefficienza di molte centrali elettriche, imponendo agli Stati membri di sfruttare l’energia rilasciata quale sottoprodotto della generazione di elettricità, mediante la tecnologia della cogenerazione di elettricità e calore.

Il Parlamento chiede inoltre lo sviluppo di trasporti pubblici più integrati ed ecologici che rispettino l’ambiente e le risorse naturali e misure vincolanti per tale settore, affinché consegua entro il 2020 riduzioni delle emissioni equivalenti a quelle degli altri settori (introduzione di imposte sul cherosene a livello dell’Unione europea e mondiale).

Il 21 maggio 2007 la dichiarazione scritta "sull'instaurazione di un'economia verde all'idrogeno e una terza rivoluzione industriale in Europa attraverso il partenariato con le regioni e le città, le PMI e le organizzazioni della società civile interessate", promossa tra gli altri dagli europarlamentari italiani Vittorio Prodi e Umberto Guidoni,ha raccolto la firma della maggioranza dei deputati^{^[36]} e sarà quindi trasmessa alla Commissione e agli Stati membri come posizione ufficiale del Parlamento europeo.

Notando come il riscaldamento globale e i costi dei combustibili fossili continuano ad aumentare, la dichiarazione rileva che «una visione post-energia fossile e post-energia nucleare dovrebbe costituire il prossimo progetto importante dell'Unione europea»; inoltre, si sottolinea che i 5 fattori chiave per l'indipendenza energetica sono: la massimizzazione dell'efficienza energetica, la riduzione delle emissioni di gas che comportano un riscaldamento globale, l'ottimizzazione dell'introduzione su scala commerciale di energie rinnovabili, la messa a punto di una tecnologia delle celle a combustibile a idrogeno per immagazzinare energie rinnovabili e la creazione di griglie di energia intelligente per distribuire l'energia stessa.

Per tali motivi, la dichiarazione invita le istituzioni dell'UE a perseguire entro il 2020 un incremento del 20% dell'efficienza energetica, a ridurre del 30% (rispetto ai livelli del 1990) entro il 2020 i gas ad effetto serra, a produrre entro il 2020 il 33% dell'elettricità e il 25% dell'energia globale ricorrendo a fonti di energia rinnovabile e a sviluppare una tecnologia di immagazzinamento delle celle a combustibile a idrogeno.

L'Unione europea è anche invitata a sviluppare altre tecnologie di immagazzinamento per usi portatili, impianti permanenti e fini di trasporto e a mettere a punto entro il 2025 in tutti i paesi membri dell'UE un'infrastruttura a idrogeno decentralizzata, dal basso verso l'alto. I deputati, infine, chiedono di rendere, entro il 2025, le griglie di energia «intelligenti ed indipendenti» in modo che le regioni, le città, le piccole e medie imprese e i cittadini possano produrre e condividere l'energia «con lo stesso accesso aperto che esiste attualmente per quanto concerne Internet».

Il tema del cambiamento climatico, in stretta connessione con quello della sicurezza energetica, è stato inoltre oggetto di uno dei tre gruppi di lavoro che si sono tenuti l'11 e il 12 giugno 2007, durante la terza riunione parlamentare sul futuro dell’Europa^{^[37]}. Come riferito in plenaria dal relatore, Barón Crespo (PE - PSE/Spagna), in seno al gruppo si è delineato un consenso sull'importanza di sviluppare l’obiettivo dello sviluppo sostenibile, con particolare riferimento al cambiamento climatico ed alla solidarietà energetica. Il relatore ha riportato le seguenti conclusioni sui lavori del gruppo:

· la necessità di una maggiore coerenza dell'azione dell'UE nei settori del cambiamento climatico e della politica energetica europea. In particolare è necessario che l'UE agisca con una voce unica in tali settori nell’ambito del G8 e del processo di Kyoto, nonché nei negoziati internazionali in ambito commerciale;

· si dovrebbe prevedere la progressiva creazione di una rete unica europea di distribuzione dell'energia elettrica e del gas al fine di assicurare efficienza e sicurezza nell’erogazione;

· dovrebbe essere incrementato il ricorso a forme di energia rinnovabile;

· le politiche di settore dovrebbero prendere in esame con maggiore efficacia il loro impatto e gli effetti collaterali sull'ambiente.

Altre questioni emerse nei lavori del gruppo sono state la questione della lotta all'inquinamento del trasporto aereo; la promozione del trasporto pubblico; la definizione di una politica fiscale volta a promuovere la lotta alle emissioni inquinanti; l'importanza di una politica idrica.

Si segnala infine che il 1° e il 2 ottobre prossimi si terrà a Bruxelles una Conferenza interparlamentare sul cambiamento climatico, organizzata dal Parlamento europeo e dal Parlamento portoghese.

Commissione temporanea sul cambiamento climatico

Il 25 aprile 2007 il Parlamento europeo ha deliberato la costituzione di una commissione temporanea sul cambiamento climatico. La durata dei lavori della commissione, composta da 60 deputati, sarà di 12 mesi a partire dal 10 maggio 2007[38]. Al termine del mandato la Commissione presenterà una relazione al Parlamento in cui figureranno, se del caso, le raccomandazioni in merito ad azioni o iniziative da intraprendere.

La commissione ha i seguenti compiti:

formulare proposte sulla politica climatica integrata dell’Unione europea e coordinare la posizione del Parlamento europeo in relazione ai negoziati sulla politica internazionale sui cambiamenti climatici post 2012;
analizzare e valutare i dati più recenti in materia di cambiamento climatico e proporre adeguate risposte politiche a tutti i livelli, tenendo conto dell’impatto finanziario e dei costi di un eventuale mancato intervento;
predisporre un inventario il più possibile completo dei nuovi e potenziali sviluppi nel campo della lotta al cambiamento climatico, così da fornire al Parlamento un’analisi dettagliata che lo metta in condizione di far fronte alle sue responsabilità politiche;
esaminare le implicazioni ambientali, legali, economiche, sociali, geopolitiche, regionali di questi nuovi e potenziali sviluppi;
analizzare e valutare il recepimento della legislazione comunitaria in queste materie, prendendo a tal fine contatto e svolgendo audizioni con gli Stati Membri, i parlamenti e i governi di Stati terzi, le istituzioni europee e le organizzazioni internazionali, i rappresentati della comunità scientifica ed economica e della società civile, ivi incluse le autorità locali e regionali.

Il 22 maggio 2007 la Commissione temporanea ha tenuto la riunione costituente, in cui ha proceduto all’elezione del Presidente, il deputato italiano Guido Sacconi (Gruppo socialista al Parlamento europeo - PSE), e di tre dei quattro vicepresidenti. Sono risultati eletti - rispettivamente come secondo, terzo e quarto vicepresidente – l’italiano Roberto Musacchio (Gruppo confederale della Sinistra unitaria europea – Sinistra verde nordica GUE-NGL), l’irlandese Liam Aylward (Gruppo “Unione per l’Europea delle nazioni” - UEN) e la tedesca Rebecca Harms (Gruppo verde – Alleanza liberale europea - Verts/ALE). In una successiva riunione il deputato italiano Vittorio Prodi (Gruppo dell’Alleanza dei Democratici e dei Liberali per l’Europa - ALDE/ADLE) è stato eletto primo vicepresidente.

Altre iniziative

Sistema UE di scambio di quote di emissione

Dal 1° gennaio 2005 è in vigore il sistema europeo di scambio delle quote di emissione, disciplinato dalla direttiva 2003/87/CE, nell’ambito del quale gli Stati membri sono stati chiamati a presentare il piano nazionale di assegnazione relativo al periodo 2008-2012.

I piani nazionali di assegnazione fissano per ciascuno Stato membro il limite dei quantitativi totali di anidride carbonica che possono essere emessi dagli impianti che rientrano nel sistema UE di scambio delle quote di emissione (EU ETS) e specificano il numero di quote di emissione di CO₂ spettanti a ciascun impianto.

La Commissione, responsabile della valutazione dei piani nazionali proposti dagli Stati membri sulla base di 12 criteri indicati nella citata direttiva, può accettare un piano parzialmente o integralmente. I criteri di valutazione sono finalizzati a garantire, tra l’altro, che i piani siano coerenti: con il rispetto da parte della UE e degli Stati membri degli obiettivi del protocollo di Kyoto; con il livello reale delle emissioni accertate indicato dalla Commissione nelle relazioni annuali sullo stato di avanzamento; con le potenzialità tecnologiche di riduzione delle emissioni. Altri criteri di valutazione riguardano aspetti quali la non discriminazione, la concorrenza all’interno dell’UE e le norme sugli aiuti di Stato, oltre ché aspetti tecnici.

Il 15 maggio 2007 la Commissione ha concluso la valutazione del piano nazionale dell’Italia e lo ha accolto, a condizione che vi siano apportati alcuni cambiamenti. Il più importante di essi riguarda la riduzione del quantitativo totale di quote di emissione proposto: l’assegnazione annua autorizzata è infatti pari a 195,8 milioni di tonnellate di CO₂, il 6,3% in meno di quanto proposto dall’Italia (vale a dire 209 milioni di tonnellate). Inoltre, secondo la Commissione:

l’Italia dovrebbe fornire maggiori informazioni sul trattamento che riserverà ai nuovi soggetti che entreranno nel sistema di scambio delle quote di emissione;
l’Italia dovrebbe inserire nel piano gli impianti di combustione (ad esempio gli impianti di cracking), come fatto da tutti gli altri Stati membri.
è necessario eliminare diversi adeguamenti ex-post previsti;
il quantitativo massimo di crediti di emissione - concessi alle imprese che partecipano a progetti di abbattimento delle emissioni di CO₂ in paesi terzi e che tali imprese possono utilizzare per rispettare i propri impegni in materia di emissioni - non deve superare il 15% circa del totale annuo.

Il 13 novembre 2006 la Commissione ha adottato, ai sensi dell’articolo 30 della direttiva 2003/87/CEE^{^[39]}, una comunicazione sulla creazione di un mercato mondiale del carbonio, in cui si prevede una revisione del sistema di scambio di quote che dovrebbe essere applicato a partire dal 2013.

Gli assi portanti della revisione prevista dalla Commissione sono:

l’ampliamento del campo di applicazione del sistema ad altri settori, come quello dell’aviazione, nonché ad altri gas a effetto serra diversi dal CO₂, come il protossido di azoto (N₂O) indotto della produzione di ammoniaca e il metano prodotto da miniere di carbone;
l’armonizzazione del sistema per la tipologia degli impianti coperti dagli scambi di quote, per il trattamento da riservare ai nuovi impianti immessi sul mercato e a quelli che cessano l’attività;
un controllo rigoroso dell’applicazione del sistema attraverso l’elaborazione di indirizzi in materia di sorveglianza;

La comunicazione sottolinea la necessità che il sistema UE di scambio, inteso come strumento di mercato, sia semplificato ed ampliato per poter ridurre le emissioni di gas serra all’insegna dell’efficacia economica e far sì che funga da modello per sistemi analoghi in altre regioni del mondo.

La Commissione intende presentare la proposta di revisione della direttiva 2003/87/CE durante il secondo semestre 2007, al termine di un’ampia consultazione pubblica.

Il 28 giugno 2007 il Consiglio ambiente ha adottato conclusioni in merito, in cui conferma che gli elementi identificati nella comunicazione sono essenziali per il riesame della direttiva sul sistema UE di scambio di quote e dovrebbero, tra l'altro, essere tenuti in considerazione nella prossima proposta legislativa: campo di applicazione della direttiva; maggiore armonizzazione e prevedibilità del sistema; solide procedure per garantire la conformità e il controllo dell'attuazione; collegamento con i sistemi di scambio delle emissioni di paesi terzi e soluzioni per coinvolgere i paesi in via di sviluppo e i paesi con economie in transizione.

Il Consiglio ha altresì sottolineato la necessità di un approccio differenziato ai contributi degli Stati membri, che tenga conto delle circostanze nazionali, e ha invitato la Commissione a prendere in considerazione l'eventuale estensione del campo di applicazione del sistema UE di scambio alla destinazione dei suoli, ai cambiamenti della destinazione dei suoli e alla silvicoltura come pure ai trasporti di superficie, esaminando al riguardo tutti gli aspetti necessari all'attuazione nonché i vantaggi e gli inconvenienti e le questioni di fattibilità.

Il Consiglio ritiene infine che le modifiche apportate al sistema debbano avere efficacia all'inizio del terzo periodo di scambio, nel 2013; pertanto invita la Commissione a presentare la proposta di direttiva entro la fine del 2007.

Impatto del trasporto aereo sui cambiamenti climatici

Il 20 dicembre 2006la Commissione ha presentato una proposta di direttiva che modifica la direttiva 2003/87/CE, al fine di includere le attività di trasporto aereo nel sistema comunitario di scambio delle quote di emissione dei gas ad effetto serra (COM(2006)818).

La proposta della Commissione intende garantire parità di trattamento a tutti gli operatori aerei, siano essi comunitari o stranieri. A partire dal 2011 rientreranno nel sistema tutti i voli nazionali ed internazionali effettuati tra aeroporti dell’UE e dal 2012 il sistema sarà esteso anche a tutti i voli internazionali in arrivo ed in partenza dagli aeroporti dell’UE.

La proposta, che segue la procedura di codecisione, è attualmente all’esame, in prima lettura, della Commissione ambiente del Parlamento europeo, che dovrebbe concludere i propri lavori il 3 ottobre 2007, in vista della sessione plenaria del 23 ottobre 2007. Sulla proposta di direttiva il Consiglio ha svolto un dibattito preliminare il 20 febbraio 2007.

Lo scambio di opinioni in seno al Consiglio ha contemplato principalmente le questioni seguenti :

l'inclusione nello scambio delle quote dei voli all'interno dell'UE, a decorrere dal 2011, e l'estensione del sistema, dal 2012, a tutti i voli in arrivo o in partenza dall'UE, come misura appropriata per ridurre le emissioni nel trasporto aereo senza comportare svantaggi concorrenziali;
strategia da seguire nell'interazione con i paesi terzi;
misure non discriminatorie opportune per affrontare gli aspetti regionali e le situazioni particolari degli Stati membri;
l'approccio riguardo ad un tetto che consideri sia la crescita del settore che la necessità di stabilizzare il clima;
l'approccio riguardo ad una metodologia di assegnazione delle quote armonizzata a livello dell'UE;
la necessità di affrontare tramite l'azione comunitaria anche gli effetti del trasporto aereo sul cambiamento climatico diversi da quelli derivanti dalle emissioni di CO2.

Veicoli leggeri

Nel quadro degli obiettivi fissati dall’UE in materia di riduzione delle emissioni di gas ad effetto serra e di limitazione dell’aumento della temperatura globale, la Commissione ha rilevato la necessità di intervenire anche nel settore del trasporto su strada, che è il secondo settore dell’UE per emissioni di gas ad effetto serra ed uno dei pochi nei quali le emissioni continuano ad aumentare.

In tale contesto, il 7 febbraio 2007 la Commissione ha presentato le comunicazioni “Risultati del riesame della strategia comunitaria per ridurre le emissioni di CO2 delle autovetture e dei veicoli commerciali leggeri” (COM(2007)19) e “Un quadro normativo competitivo nel settore automobilistico per il XXI secolo”(COM (2007) 22).

Come sottolineato nelle due comunicazioni, la Commissione ha scelto un approccio integrato per perseguire l’obiettivo comunitario di ridurre le emissioni dei veicoli leggeri a 120 grammi di anidride carbonica per chilometro entro il 2012. Secondo la Commissione, tale obiettivo può essere raggiunto facendo leva su una combinazione di interventi dell'UE e degli Stati membri.

A questo scopo, la Commissione proporrà, se possibile già nel 2007 e al più tardi a metà del 2008, un quadro legislativo inteso a conseguire l'obiettivo indicato puntando a riduzioni obbligatorie delle emissioni di CO₂ per raggiungere l'obiettivo di 130 g CO₂/km per il nuovo parco auto medio, grazie a miglioramenti tecnologici apportati al motore dei veicoli, e ad un ulteriore abbattimento di 10 g CO₂/km, o equivalente se tecnicamente possibile, grazie ad altri miglioramenti tecnologici e ad un maggiore uso dei biocarburanti. In particolare si tratterà delle seguenti misure:

definizione di requisiti minimi di efficienza per gli impianti di condizionamento;
installazione obbligatoria di sistemi precisi di controllo della pressione dei pneumatici;
definizione di limiti massimi di resistenza al rotolamento dei pneumatici applicabili nell'UE per i pneumatici delle autovetture e dei veicoli commerciali leggeri;
impiego di indicatori di cambio marcia, per stabilire in che misura i consumatori utilizzano questi dispositivi nelle condizioni reali di guida;
miglioramenti in termini di risparmio del carburante nei veicoli commerciali leggeri (furgoni), con l'obbligo di raggiungere l'obiettivo di 175 g CO₂/km entro il 2012 e di 160 g CO₂/km entro il 2015;
incremento dell'uso di biocarburanti, massimizzandone le prestazioni ambientali.

Le comunicazioni sottolineano che, al di là del quadro legislativo, la strategia per abbattere ulteriormente le emissioni di CO2 dovrebbe anche promuovere un impegno supplementare per quanto riguarda gli altri mezzi di trasporto su strada (veicoli pesanti ecc.) da parte degli Stati membri (tassa sul CO2 e altri incentivi fiscali, appalti pubblici ecologici, gestione del traffico, infrastrutture, ecc.) e da parte dei consumatori (scelta informata al momento dell'acquisto, comportamento di guida responsabile ecc.).

Su tali proposte la Commissione ha avviato una consultazione pubblica rivolta a tutti i soggetti interessati, che si è conclusa il 15 luglio 2007. La consultazione è intesa a raccogliere opinioni sull'attuazione della strategia proposta dalla Commissione, come pure contributi e idee delle parti interessate sulle diverse opzioni possibili per definire il futuro quadro legislativo, compresi gli aspetti economici, sociali e ambientali di tali opzioni.

Il Consiglio Ambiente del 28 giugno 2007 ha adottato conclusioni in tema di emissioni di anidride carbonica dei veicoli leggeri. Nel riconfermare l’obiettivo dell’UE di una media di 120 grammi di anidride carbonica per chilometro nelle nuove automobili vendute a partire dal 2012, ha sollecitato la Commissione a proporre entro la fine del 2007 un quadro legislativo per ridurre le emissioni.

Procedure di infrazione

Il 21 marzo 2007 la Commissione ha inviato all’Italia una lettera di messa in mora^{^[40]},ex art 226 del Trattato che istituisce la Comunità europea (TCE), per non aver presentato, entro i termini previsti, la relazione richiesta ai sensi della Decisione 280/2004/CE relativa ad un meccanismo per monitorare le emissioni di gas a effetto serra nella Comunità e per attuare il protocollo di Kyoto^{^[41]}.

L’articolo 226 del Trattato che istituisce la Comunità europea (TCE) prevede che la Commissione, quando reputi che uno Stato membro abbia mancato a uno degli obblighi a lui incombenti in virtù di detto Trattato, possa porlo, attraverso l’invio di una lettera di messa in mora, in condizione di presentare le sue osservazioni. La procedura d’infrazione può proseguire con l’invio di un parere motivato, che rappresenta la seconda e ultima fase della procedura d’infrazione, prima che la Commissione europea proceda al deferimento formale dello Stato membro davanti alla Corte di giustizia, affinché accerti la sussistenza di una violazione del diritto comunitario.

L’art. 3, paragrafo 1, della decisione 280/2004/CE, infatti, prevede l’obbligo per gli Stati membri di presentare, entro il 15 gennaio di ogni anno, una relazione contenente i dati sulle emissioni di gas ad effetto serra, per consentire alla Commissione la valutazione dei progressi effettivi e la preparazione delle relazioni annuali sulle emissioni comunitarie, in applicazione della convenzione quadro delle Nazioni Unite sui cambiamenti climatici e del Protocollo di Kyoto.

Il 21 giugno 2007, con l’invio della lettera di messa in mora[42], una seconda procedura di infrazione è stata avviata nei confronti dell’Italia per essere venuta meno agli obblighi imposti dalla medesima decisione 280/2004/CE. In questo caso, ai sensi dell’articolo 3, paragrafo 2, l’Italia avrebbe dovuto trasmettere entro il 15 marzo 2007 una serie di informazioni necessarie alla Commissione per valutare i progressi realizzati dagli Stati membri nella limitazione delle emissioni di gas ad effetto serra e nell’attuazione del protocollo di Kyoto. Tali informazioni riguardano le politiche e le misure nazionali adottate in materia nonché le previsioni in merito alle emissioni di gas ad effetto serra almeno per gli anni 2010. 2015 e 2020.

CAMERA DEI DEPUTATI

XV LEGISLATURA

Doc. XVI

N. 1

RELAZIONE DELLA VIII COMMISSIONE

(AMBIENTE, TERRITORIO E LAVORI PUBBLICI)

Presentata alla Presidenza il 2 luglio 2007

sulle

TEMATICHE RELATIVE AI CAMBIAMENTI CLIMATICI

Approvata dalla Commissione il 28 giugno 2007,

ai sensi dell'articolo 143, comma 1, del regolamento

I N D I C E

Capitolo 1 - Affrontare i cambiamenti climatici

 1.1. Il clima sta cambiando

 1.2. Anche il mondo sta cambiando

 1.3. Una «sfida» di fronte a noi

 1.4. L'allarme dell'ONU è forte

 1.5. Il 2007: l'anno del «consenso globale»

 1.6. Una doppia «strategia»

 1.7. Il «Protocollo di Kyoto»: un primo passo fondamentale

 1.8. Una «missione» per l'Europa

 1.9. Germania e Gran Bretagna fanno sul serio

 1.10. Una nuova frontiera per la nostra economia

 1.11. Proteggere il clima è un obiettivo di tutto il Governo

 1.12. Il Paese unito in questa «impresa»

 1.13. Un primo banco di prova nel DPEF

 1.14. Pensare globalmente, agire localmente

Capitolo 2 - Le proposte di intervento

 2.1. Una politica «globale»

 2.2. Il risparmio: una nuova fonte energetica

 2.3. Edilizia: consumare meno energia

 2.4. Rinnovabili: verso una forte espansione

 2.5. Centrali elettriche più moderne e più sicure

 2.6. Infrastrutture: la «cura del ferro»

 2.7. Trasporti: più efficienza e meno emissioni

 2.8. Combustibili «naturali»

 2.9. Agricoltura amica del clima

 2.10. Nuove tecnologie, più ricerca, più cultura e più educazione per il nostro futuro

 2.11. Politica internazionale: un nuovo ruolo per l'Italia

 2.12. Serve anche una politica di «adattamento»

Capitolo 3 - Gli strumenti di intervento

 3.1. Le criticità del meccanismo «emission trading»

 3.2. Le criticità degli incentivi per le rinnovabili

Capitolo 4 - Cogliere la marea

Annesso 1: Il percorso istruttorio

Annesso 2: Le audizioni

Annesso 3: I contributi integrativi (rilievi espressi dalle altre Commissioni permanenti)

RELAZIONE DELLA COMMISSIONE

«Vi è una marea nelle cose degli uomini

la quale, se colta al flusso,

mena al successo;

se invece è negletta,

tutto il viaggio della loro vita resta arenato

nei bassifondi e nelle disgrazie»

W. Shakespeare, Giulio Cesare, atto IV, scena III

Capitolo 1.

Affrontare i cambiamenti climatici.

1.1. Il clima sta cambiando.

Il riscaldamento globale è effettivo, sta peggiorando assai rapidamente, è causato in buona parte dalle attività umane, dobbiamo intervenire rapidamente per evitare conseguenze peggiori e - infine - non è troppo tardi.

Questa frase, che potrebbe sembrare un sintetico slogan, rappresenta in realtà la più efficace «fotografia» dell'attuale stato del dibattito sul clima, che - a quasi dieci anni dalla firma del Protocollo di Kyoto - è passato dalla questione del «se» a quella del «come». A livello mondiale non esistono più (se non in misura estremamente marginale) perplessità sull'esistenza o meno del fenomeno.

Tutti sono concordi: comunità scientifica, grandi operatori economici mondiali, Organismi internazionali, Governi di destra e di sinistra. La riflessione si è spostata verso una analisi della consistenza del fenomeno e sulle modalità con le quali la comunità internazionale e i singoli paesi possono affrontarlo. Analisi e ricerca devono continuare, ma non possono più essere considerati propedeutici alle azioni politiche, che sono sempre più urgenti.

I dati riassuntivi del fenomeno sono inequivocabili. Le concentrazioni atmosferiche attuali di anidride carbonica - il principale gas climalterante - (380 parti per milione) e degli altri gas serra sono le più alte mai verificatesi negli ultimi 650.000 anni, durante i quali il massimo valore di CO₂ atmosferica si era sempre mantenuto inferiore a 290 parti per milione.

L'aumento della CO₂ è causato dallo squilibrio complessivo tra emissioni globali provenienti dalle attività umane ed assorbimenti globali naturali da parte del suolo, degli oceani e degli ecosistemi terrestri e marini. Le capacità naturali globali sono attualmente in grado di assorbire meno della metà delle emissioni antropogeniche globali. Il resto si accumula in atmosfera e vi permane per periodi medi che per la CO₂ arrivano fino a 200 anni. Secondo l'IPCC, solo una piccola parte dell'incremento dell'effetto serra (meno del 10 per cento) può essere attribuita a cause naturali.

1.2. Anche il mondo sta cambiando.

La popolazione del nostro pianeta, stimata alla fine del secolo scorso in circa 6 miliardi, potrebbe crescere al 2050, secondo una stima media delle Nazioni Unite, fino a 9 miliardi. Tale massiccio incremento ed il bisogno di migliorare gli standard di vita della parte più povera (ancora oggi ci sono circa 1,6 miliardi di persone senza accesso all'elettricità, prevalentemente concentrati nell'Africa sub-sahariana e in Asia meridionale) comporteranno un forte incremento nella domanda di energia, anche nell'ipotesi di una crescita economica molto lenta dei Paesi già sviluppati. Alcuni scenari proiettano incrementi della domanda globale prossimi al 100% da qui al 2050 (intorno al 37% per i Paesi europei).

Questa evoluzione pone problemi molto seri. Le risorse energetiche attualmente utilizzate derivano per l'80% da combustibili fossili (petrolio, carbone, gas naturale) e per il resto da energia idraulica, biomasse e nucleare, in proporzioni più o meno uguali. I combustibili fossili e lo stesso uranio, tuttavia, sono risorse esauribili. Per il petrolio ed il gas si sono già evidenziati problemi di scarsità, resi più acuti dalla particolare distribuzione geografica delle risorse restanti, distanti dai centri di consumo e fortemente concentrate in specifiche zone. Per il petrolio, ben prima che la produzione abbia raggiunto il suo massimo, c'è da attendersi una crescita dei prezzi accompagnata da fluttuazioni anche brusche. Lo stesso problema dovrebbe manifestarsi tra qualche decennio anche per il gas.

La competizione internazionale, già evidente per risorse che diventano sempre più scarse, tenderà dunque ad intensificarsi e per l'Europa i problemi di dipendenza energetica e di sicurezza di approvvigionamento non potranno che aggravarsi. In breve, si può affermare che è finita l'era degli «idrocarburi facili».

Tuttavia, il carbone, la risorsa fossile globalmente più abbondante, si avvia inevitabilmente ad essere utilizzato in maniera crescente, soprattutto fuori dall'Europa, in aree dove le disponibilità sono cospicue e la domanda energetica è in forte crescita (Cina, India, Indonesia, Sud-Africa).

Il carbone costituisce, d'altro canto, una alternativa che - in assenza di opportuni accorgimenti tecnologici - rischia di compromettere ancora di più l'ambiente. Questa risorsa, infatti, è tra le fonti energetiche quella che, a parità di resa, produce più CO₂.

Si pensi che nella sola Cina entra in funzione una nuova centrale a carbone ogni settimana. Secondo uno studio dell'agenzia Olandese per l'Ambiente, la Cina ha già superato gli Stati Uniti nelle emissioni di anidride carbonica. Il sorpasso, che altri studi davano per certo in uno o due anni, sarebbe avvenuto nel 2006. Secondo i calcoli dei ricercatori olandesi, lo scorso anno la Cina ha emesso in atmosfera 6,2 miliardi di tonnellate di CO₂, l'8% in più rispetto agli Usa, che si sono fermati a 5,8. Al terzo posto l'Unione Europea. Per la Cina sarebbe determinante l'apporto della produzione di cemento, che genera una grande quantita' di gas: 550 milioni di tonnellate, 10 volte più degli americani. Gli Usa rimangono comunque di gran lunga il Paese con le maggiori emissioni pro capite di CO₂, pur avendo un quarto della popolazione cinese.

Nel mondo contemporaneo, e ancor di più nel prossimo futuro, sicurezza di approvvigionamento energetico e lotta al degrado ambientale si coniugano a stabilità internazionale e pace. La stragrande maggioranza dei conflitti armati e delle crisi umanitarie sono aggravati dai processi di desertificazione, di alterazione del ciclo delle piogge, di rapido esaurimento del suolo produttivo, di spreco e privatizzazione selvaggia delle risorse idriche, e dunque della povertà e della violazione di diritti umani e libertà fondamentali in vaste aree del pianeta.

Larga parte dei conflitti è riconducibile proprio alla volontà di controllare le sempre più scarse riserve di combustibili fossili, l'accesso alla risorsa acqua, nonché l'uso «strategico» delle infrastrutture per la distribuzione, con il corollario di regimi autoritari e violenti, che su questa logica prosperano. Lo sfondo di ogni conflitto, interno o internazionale, è dunque un habitat da cui fuggire - in massa, disordinatamente - oppure nel quale cercare la sopravvivenza a spese di altre etnie, comunità religiose, fazioni.

Non è certo un caso che Delta del Niger, Iraq, fascia saheliana siano - nel mondo contemporaneo - al tempo stesso le terribili piaghe della instabilità e della violenza permanenti e i luoghi in cui economia predatoria del petrolio e degrado ambientale hanno raggiunto il loro massimo sviluppo.

Grandi preoccupazioni sociali, oltre che ambientali, discendono dal crescente numero di «profughi ambientali», causati dai progressivi processi di impoverimento di fertilità del suolo e dei mari, carenza d'acqua, deforestazione, perdita di biodiversità, salinizzazione delle falde, tropicalizzazione dei fenomeni climatici. Centinaia di milioni di contadini nel sud del pianeta nei prossimi anni potrebbero essere costretti ad abbandonare le proprie economie di sussistenza. Gli effetti del mutamento climatico non sono uguali per tutti; non tutte le popolazioni della terra hanno le stesse possibilità di mettere in atto strategie di mitigazione ed adattamento.

Valga per tutti l'esempio tragico del Darfur: un'immensa catastrofe umanitaria con 400 mila morti su una popolazione di appena 6 milioni di abitanti e con quasi 3 milioni di rifugiati. Un fatto strettamente connesso alla desertificazione dell'area saheliana e alla disperante riduzione di suolo coltivabile. L'alterazione del regime delle piogge, conosciuto da millenni in tutta l'area etiope-sudanese-somala, ha prodotto lo stato di conflittualità endemica ben noto, con il tragico seguito di morti e con enormi costi economici della comunità internazionale.

1.3. Una «sfida» di fronte a noi.

Da tutto ciò si evince che i cambiamenti climatici possono essere efficacemente contrastati solo nel contesto di una governance globale e di relazioni internazionali basate sul dialogo pacifico, sulla difesa della dignità dei popoli e dei diritti fondamentali di ogni individuo.

Nuove fonti energetiche rinnovabili, tecnologie pulite e sistemi di produzione energetici appropriati e distribuiti, consentirebbero di affrancare ogni area geografica del globo dalla dipendenza da fonti energetiche esterne. La comunità scientifica internazionale e gli stessi centri di ricerca delle imprese più innovative ci dicono che un oculato e sobrio uso delle fonti energetiche primarie (risparmio, efficienza) e un più deciso utilizzo delle tecnologie solari, eoliche, geotermiche, idrauliche ed agrobiologiche, consentirebbero teoricamente di rientrare in tempi utili nei parametri accettabili di sicurezza e conservazione delle funzioni vitali della biosfera e cioè non oltre i 2 gradi di aumento della temperatura (v. paragrafo 1.4.).

Il processo che bisogna seguire è quello del «disaccoppiamento» tra impiego di risorse non rinnovabili nei processi produttivi e crescita economica. Nel senso che bisognerà sempre più trovare risposte ai bisogni e ai desideri delle persone al di fuori da meccanismi incrementali di produzioni di merci che necessitano di grandi input di materiali e flussi di energia.

Per realizzare un nuovo modello energetico è però necessario l'impiego di grandi investimenti finanziari, in due direzioni: per attuare una rapida riconversione dei sistemi più energivori nei Paesi sviluppati; per abbattere le barriere che impediscono ai Paesi più poveri l'impiego delle tecnologie meno impattanti.

Si impone quindi alla politica una sfida epocale: la condivisione di un patto di mutuo sostegno a favore delle ragioni della conservazione dell'ambiente. Alcuni hanno invocato una sorta di «New deal» ispirato alla sostenibilità ambientale, alla tutela del clima, alla giustizia globale, alla salvaguardia del nostro futuro.

1.4. L'allarme dell'ONU è forte.

I dati dell'ultimo rapporto IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change in ambito ONU) sui cambiamenti climatici confermano che l'impatto che il riscaldamento globale sta avendo (e avrà sempre di più) su tutto il Pianeta è già serio e potrebbe diventare drammatico.

L'evoluzione futura del clima, che non è prevedibile in modo deterministico, viene descritta sotto forma di scenari. L'IPCC individua in 2 gradi centigradi l'incremento massimo oltre il quale si innescherebbe un processo irreversibile. L'ipotesi più probabile appare quella secondo cui l'aumento della temperatura media globale potrebbe raggiungere i 3 gradi centigradi alla fine del secolo. Al 2100 il livello del mare sarà aumentato mediamente tra i 28 e i 43 centimetri, purché non si inneschino fenomeni non lineari o di destabilizzazione del sistema climatico. Gli estremi climatici quali le ondate di calore, le precipitazioni intense ed alluvionali delle medie ed alte latitudini, i prolungati periodi di siccità alle medie e basse latitudini, diventeranno sempre più frequenti ed intensi.

Occorre assumere questi dati senza catastrofismi, ma con la piena consapevolezza che il tempo dei dubbi è finito. Con un aumento previsto della temperatura media globale superiore a 1,5-2,5 gradi:

-il 20-30% delle specie animali rischieranno l'estinzione;

-le risorse idriche potrebbero aumentare nelle alte latitudini, ma diminuire del 10-30% nelle regioni di medie latitudini, fortemente antropizzate, nelle quali si trova anche la nostra «ricca» Europa e, nel suo cuore, l'Italia;

-le zone costiere saranno esposte ad un maggiore rischio di erosione e allagamento causati dall'innalzamento del livello globale marino;

-l'aumento dell'acidificazione degli oceani provocato dall'aumento della CO₂ in atmosfera causerà forti impatti negativi su organismi marini come i coralli e le specie a loro collegate;

-alle basse latitudini la produttività agricola tenderà a diminuire anche per un aumento della temperatura media globale di 1-2 gradi centigradi;

-vi sarà un impatto pesante sulla salute delle popolazioni dei Paesi in via di sviluppo tra cui: aumento della malnutrizione e dei rischi di malattie infettive e respiratorie, aumento di mortalità a causa di eventi più estremi come onde di calore, alluvioni, tempeste e siccità, aumento della frequenza di malattie cardio-respiratorie.

In questi ultimi anni si sono registrate le punte record di temperatura da quando esistono dati scientifici attendibili. Estati sempre più calde, inverni senza più neve, scioglimento dei ghiacciai, hanno già prodotto conseguenze economiche anche in Italia.

Gli approfondimenti svolti dalla Commissione hanno consentito di comprendere che, oltre alle stesse risultanze che emergono dal recente documento prodotto in ambito ONU, vi sono studi, analisi e ricerche, provenienti da tutti i settori interessati (inclusi i diversi comparti del nostro Paese), che testimoniano di un problema con solide e concrete basi scientifiche.

Secondo Nicholas Stern, estensore di un recente rapporto commissionato dal governo britannico, i costi dei danni provocati dai cambiamenti climatici potrebbero essere stimati dal 5 al 20% del PIL mondiale.

In base alle indicazioni fornite dall'Agenzia Internazionale per l'Energia, per arrestare le modificazioni del clima e contenere la febbre del pianeta al di sotto dei 2 gradi centigradi occorre abbattere le emissioni di CO₂ del 30% al 2020 e di almeno del 50% al 2050. L'obiettivo è raggiungibile, ma occorre agire ora e avviare la rivoluzione energetica nei prossimi 10 anni.

1.5.Il 2007: l'anno del «consenso globale».

A livello internazionale il 2007 è stato l'anno del «consenso globale». Dopo l'uragano Katrina, l'inverno «scomparso» in Europa, la primavera più calda degli ultimi due secoli secondo il CNR (+2,3 gradi rispetto alla media 1961-1990), anche i più scettici hanno dovuto ammettere che il cambiamento climatico è una delle più grandi sfide del Terzo millennio.

La Commissione Ambiente ha partecipato, a febbraio e a giugno 2007, agli incontri internazionali di Globe, una rete di parlamentari dei Paesi del G8 e delle 5 nazioni così dette emergenti (Cina, India, Messico, Brasile, Sud Africa).

Anche da questi meetings è emersa una svolta epocale che ha visto molti senatori USA, sia democratici che repubblicani, riconoscere la drammatica realtà del cambiamento climatico e la necessità che gli Stati Uniti prendano la leadership per contrastarlo, ritornando nell'alveo del protocollo di Kyoto. Dal canto loro i Paesi emergenti hanno dichiarato la loro disponibilità a far parte della seconda fase di Kyoto, mantenendo però come irrinunciabile la condizione di poter continuare a lottare contro la povertà e a non rinunciare alla crescita, se pure (almeno nelle intenzioni) più sostenibile.

La stessa Cina ha di recente approvato un complesso e articolato piano del Governo che - sia pure senza stabilire quote ed obiettivi vincolanti - riconosce l'esistenza dei cambiamenti climatici e l'esigenza di farsene carico in un quadro internazionale di azione.

Tuttavia, non solo i singoli paesi, ma anche l'intera comunità internazionale comincia ad interrogarsi sui cambiamenti climatici. Nei documenti ufficiali delle Nazioni Unite comincia ad affacciarsi il chiaro riconoscimento della correlazione fra catastrofi ambientali e instabilità internazionale, che è stata indicata con forza anche dal nuovo Segretario Generale delle Nazioni Unite, Ban Ki-Moon, nel suo discorso di insediamento, tenuto lo scorso 1^o marzo. Ed anche il Consiglio di Sicurezza delle Nazioni Unite ha tenuto per la prima volta nella sua storia il 15 aprile scorso una riunione su questo tema.

1.6. Una doppia «strategia».

La comunità internazionale riunita nelle Nazioni Unite ha affrontato il problema dei cambiamenti climatici con la Convenzione quadro delle Nazioni Unite sui cambiamenti climatici (la cui sigla è UNFCCC), sottoscritta e ratificata da 189 Paesi. L'impostazione di questa convenzione, basata sul principio di precauzione e di responsabilità comune, ma differenziata, individua due strategie di azione:

-la «strategia di mitigazione dei cambiamenti climatici» (denominata più semplicemente «mitigazione»), che ha l'obiettivo di ridurre le cause dei cambiamenti climatici di origine umana ed in particolare di ridurre le emissioni e l'accumulo di gas serra in atmosfera provenienti dalle nostre attività;

-la «strategia di adattamento ai cambiamenti climatici» (denominata più semplicemente «adattamento»), che ha l'obiettivo di minimizzare le conseguenze negative e i danni derivanti dai possibili futuri cambiamenti climatici e di sfruttare le nuove opportunità che dovessero sorgere.

La prima strategia, che è quella più urgente per rallentare i cambiamenti del clima, ha trovato una prima fase di attuazione nel protocollo di Kyoto, indirizzato prioritariamente ai Paesi industrializzati, mentre la seconda fase, in corso di negoziazione, avrà inizio a partire dal 2012. La seconda strategia è complementare alla prima ed integrativa anche sotto il profilo dei costi economici ed ambientali.

Con una robusta strategia di mitigazione, ovvero con un forte impegno internazionale di riduzione delle emissioni antropogeniche di gas serra, si riduce il rischio di cambiamenti climatici e si riducono, di conseguenza, anche le esigenze di adattamento ai cambiamenti del clima. Viceversa, quanto minore sarà l'impegno per la mitigazione dei cambiamenti del clima, tanto maggiori saranno le esigenze di adattamento.

Benché le azioni per la mitigazione dei cambiamenti climatici siano fondamentali e assolutamente prioritarie, difficilmente si riuscirà a evitare che i cambiamenti climatici già innescati procedano ulteriormente, anche nel caso, del tutto teorico, che diventassero subito operative misure drastiche di taglio delle emissioni antropogeniche di gas serra. La dimostrazione di questo sta nelle ricorrenti dichiarazioni di «emergenza siccità» per il bacino del Po a causa sia della costante e accelerata riduzione dei ghiacciai alpini (che influisce anche sul turismo invernale), sia della riduzione complessiva delle precipitazioni che hanno, nel frattempo, assunto caratteristiche di forte intensità su brevi periodi di tempo, intervallate da lunghi periodi di siccità. Ma sta anche nella estremizzazione di molti fenomeni meteorologici: dalla torrida estate del 2003 all'assenza della stagione invernale del 2006-2007, dal riscaldamento del mar Mediterraneo (che ha raggiunto tassi di 0,6^oC per decennio) con la proliferazione di specie aliene alle fioriture anticipate della vegetazione mediterranea ed ai mutati comportamenti della fauna migratoria.

Partire da questi elementi conoscitivi ormai consolidati e da queste valutazioni consente dunque di costruire le basi per una efficace politica italiana e per idonee linee di indirizzo, sempre più urgenti e indifferibili, che investano l'intera politica del Governo.

1.7.Il «Protocollo di Kyoto»: un primo passo fondamentale.

Occorre prendere atto che esiste un quadro giuridico, adottato a livello internazionale, che ha posto tutti i Paesi (e, tra questi, l'Italia) di fronte all'assunzione di un effettivo impegno, di natura cogente, che non può essere evitato o eluso. Ciò impone a tutti gli attori di abbandonare un ruolo passivo per avviarsi verso una chiara programmazione delle misure necessarie per garantire il rispetto di questo vincolo e per raggiungere gli obiettivi fissati a livello internazionale.

L'attuazione degli impegni connessi agli accordi di Kyoto, la loro estensione nel tempo e nei Paesi coinvolti, secondo le linee indicate dalla Unione europea, rappresentano sfide vitali, in cui le istituzioni politiche sono chiamate a dare prova di lungimiranza ed efficacia. Si tratta, al tempo stesso, di sfide che chiamano ad una collaborazione serrata tutte le istituzioni pubbliche ai vari livelli, ma anche le forze economiche, sociali e culturali.

Per l'Italia, in particolare, il quadro appare molto impegnativo, a causa del forte ritardo che si registra rispetto agli obiettivi fissati dal Protocollo di Kyoto (ratificato con legge 1^o giugno 2002, n. 120). A fronte, infatti, di un obiettivo nazionale da raggiungere entro il 2012, di riduzione del 6,5% delle emissioni di gas serra rispetto ai livelli del 1990 (da 520 a 486 milioni di tonnellate/anno di CO₂ emessa), l'Italia ha fatto segnare un costante aumento delle emissioni (in base alle stime del Ministero dell'Ambiente, le emissioni nazionali di gas serra all'ottobre del 2006 segnano un aumento del 13% sul 1990: circa il 20% in più rispetto all'obiettivo di Kyoto). Senza l'applicazione di misure rigorose, queste cifre sarebbero destinate a crescere ancora.

Il contenimento del surriscaldamento di origine umana della biosfera necessita di politiche economiche integrate a scala globale. Ciò richiede una forte assunzione di responsabilità da parte dei governi a partire da quelli delle nazioni che maggiormente concorrono alle emissioni di gas climalteranti. Come ha dimostrato il recente summit del G8 di Rostock con l'importante conclusione della conferenza di Heiligendamm (impegno a tagliare il 50% delle emissioni di CO₂ entro il 2050), l'Unione Europea è stata protagonista di una iniziativa decisa e lungimirante, che tuttavia continua a trovare resistenze sia tra i Paesi maggiormente sviluppati (Stati Uniti d'America e Australia), sia tra quelli emergenti e in più rapida crescita, come la Cina. L'Europa da sola non basta. Il «buon esempio» offerto da Germania, Inghilterra e altri Paesi europei deve essere presto seguito da tutti i Paesi del mondo.

La questione climatica, perciò, si intreccia con problemi geopolitici (sicurezza negli approvvigionamenti da una parte e crescita produttiva dall'altra) e si pone come perno di un processo di riassetto geostrategico che possa consentire a tutte le popolazioni del pianeta di accedere equamente alle limitate risorse naturali disponibili. Non sfugge a nessuno, infatti, che la dipendenza del sistema industriale mondiale dai combustibili fossili continua a generare squilibri, tensioni e conflitti tra Paesi consumatori e Paesi esportatori.

1.8. Una «missione» per l'Europa.

L'Europa dopo il brusco «stop» subito dal suo Trattato costituzionale può trovare proprio nel contrasto ai cambiamenti climatici planetari una sua nuova «missione globale», una ridefinizione di ruolo, una spinta per tutti i Paesi verso un futuro sostenibile. Su questo terreno si registra infatti una sostanziale e assai significativa convergenza di tutti i Paesi del continente, al di là del segno politico dei diversi governi.

Il preambolo al Trattato costituzionale recita: «L'Europa è uno spazio privilegiato della speranza umana». Occuparsi dei cambiamenti climatici è proprio questo: pensare al futuro e dare speranza alle generazioni che verranno.

Per adeguarsi alla dimensione dell'impegno richiesto l'UE si è dotata anche di una apposita Commissione sui cambiamenti climatici che ha contribuito a mettere a fuoco le azioni richieste da questa sfida che è al tempo stesso politica, economica, tecnologica e culturale.

Il documento strategico della Commissione europea sui cambiamenti climatici «Una politica energetica per l'Europa» del 2007 auspica una «nuova rivoluzione industriale che acceleri la transizione verso una crescita a basse emissioni di carbonio producendo, nel corso degli anni, un aumento spettacolare della quantità di energia locale a basse emissioni prodotta ed utilizzata. La sfida consiste nel farlo in un modo che ottimizzi gli incrementi di competitività per l'Europa e limiti i potenziali costi».

I Capi di Stato e di Governo dell'Unione europea hanno assunto - il 9 marzo 2007 - una decisione storica sulla futura politica climatica: integrazione tra politica energetica e tutela del clima insieme ad ambiziosi obiettivi e misure di ampio respiro.

In primo luogo, si è stabilito che, entro il 2020, le emissioni di gas ad effetto serra in ambito europeo debbano essere ridotte del 20% rispetto al livello del 1990 (del 30% nel caso di impegni significativi da parte degli altri Paesi industrializzati). In una seconda fase i Paesi industrializzati dovranno ridurre le loro emissioni, tutti insieme entro il 2050, dal 60% fino all'80%, sempre rispetto al livello del 1990. L'obiettivo finale è che le emissioni globali si stabilizzino entro il 2050 sul 50% del livello del 1990.

In ogni caso, prima dell'inizio dei negoziati internazionali, l'Unione Europea si impegna fin d'ora a ridurre le proprie emissioni almeno del 20% entro il 2020. Come misure principali per la realizzazione degli obiettivi, è previsto che l'efficienza energetica sia incrementata, entro il 2020, del 20% rispetto alla situazione business-as-usual, mentre la quota delle energie rinnovabili nel consumo energetico primario dovrà essere triplicata entro il 2020, per raggiungere il 20%. All'interno di quest'ultima misura è prevista l'introduzione, nel consumo dei carburanti, di una quota di carburanti biologici del 10%. Una vera e propria «sferzata» ai Governi e alle economie dei nostri Paesi.

Per conseguire entro il 2020 l'obiettivo del 20% di rinnovabili sul consumo totale di energia, la Commissione ha previsto un costo aggiuntivo medio annuo tra il 2005 e il 2020 compreso tra 10 e 18 miliardi di euro, in funzione essenzialmente del prezzo del petrolio. Tale costo verrebbe però compensato dalle rilevanti riduzioni di fonti fossili importate e di emissioni di gas serra, realizzate grazie alla sostituzione accelerata dei combustibili fossili con le fonti rinnovabili. Questi investimenti consentirebbero, d'altra parte, di creare un grande numero di posti di lavoro stabili e di sviluppare nuove imprese tecnologiche europee.

Infine, occorre ricordare il recente accoglimento con condizioni modificative, da parte dell'Unione Europea, del Piano Nazionale di Assegnazione (PNA) delle quote di emissione di anidride carbonica (PNA) ai settori industriali «coperti» dalla direttiva europea emission trading, per il periodo 2008-2012, che pure aveva previsto una riduzione di oltre 14 milioni di tonnellate rispetto al Piano messo a punto dal precedente Governo (209 rispetto a 223,11 milioni di tonnellate di CO₂ all'anno).

La Commissione Europea ha chiesto all'Italia di ridurre di un ulteriore 6,3% quanto stabilito nel Piano inviato e di:

-fornire maggiori informazioni sul trattamento che riserverà ai soggetti che entreranno nel sistema di scambio delle quote di emissione;

-inserire, nel piano nazionale di assegnazione delle quote di emissione, gli impianti di combustione, come fatto da tutti gli altri Stati membri;

-eliminare diversi adeguamenti ex post previsti;

-far sì che il quantitativo massimo di crediti di emissione - concessi alle imprese che partecipano a progetti di abbattimento delle emissioni di CO₂ in Paesi terzi e che tali imprese possono utilizzare per rispettare i propri impegni in materia di emissioni - non superi il 15% del totale annuo.

Sulla base dei dati sopra riportati, il ritardo nei tagli costerebbe all'Italia circa 3,8 miliardi di euro (2008-2012), tenuto conto delle multe applicate pari a 40 euro per tonnellata di CO₂. Nel caso di assenza di interventi, l'inadempimento costerebbe oltre 9 miliardi a partire dal 2008, al costo di 100 euro per ogni tonnellata in più emessa. Tali oneri, coerentemente con il principio «chi inquina paga», dovranno essere sostenuti dalle imprese che non abbiano rispettato il Piano Nazionale delle Assegnazioni, relativamente alla parte non coperta dai crediti di carbonio spettanti alle stesse, ovvero acquistati sullo specifico mercato.

È evidente che l'applicazione delle decisioni UE richiede un salto assai significativo verso un modello di sviluppo sostenibile e una trasformazione profonda del volto stesso delle società industriali. Salto dal quale l'Italia non è esonerata.

Parallelamente alla definizione dei nuovi obiettivi sulle emissioni, l'Unione Europea investe risorse sempre più significative nel campo ambientale. Lo strumento con il quale l'Unione interviene nel settore dell'ambiente è il programma LIFE+, che raggruppa tutti i programmi ambientali trattati fino ad oggi. Tale unico strumento mira a garantire una gestione a favore dell'ambiente in modo più efficace, più flessibile e meno burocratico. La dotazione finanziaria per l'esecuzione di LIFE+, per il periodo 2007-2013, è di oltre 2,1 miliardi di euro.

1.9.Germania e Gran Bretagna fanno sul serio.

Recentissime riforme sono in corso di introduzione da parte di alcuni Paesi europei e, segnatamente, del Regno Unito e della Germania, dove i rispettivi governi hanno proposto appositi provvedimenti per rendere legalmente vincolanti gli obiettivi, da raggiungere mediante azioni interne e internazionali, per ridurre le emissioni di anidride carbonica.

Il Governo federale tedesco ha espressamente chiarito - nel suo programma operativo - che la Germania deve dare un contributo maggiore rispetto agli impegni presi finora. A prescindere dai vincoli internazionali, pertanto, la Germania, rispetto all'anno di riferimento 1990, ha unilateralmente assunto l'obiettivo di ridurre del 40%, in ogni caso, le proprie emissioni di gas serra entro il 2020 senza ricorso al nucleare. A questo fine, il Governo Federale tedesco ha messo in moto, fin da quest'anno, un pacchetto strategico di provvedimenti che mirano alla tutela del clima, con il quale si dovrà dare esecuzione alle delibere dell'Unione Europea.

Il Governo britannico ha di recente presentato una proposta di legge sul cambiamento climatico basata su quattro «pilastri» principali: 1) un percorso mirato a realizzare la riduzione del 60% delle emissioni al 2050 e del 26-32% entro il 2020, rendendo legalmente vincolanti questi obiettivi; 2) la necessità di individuare ulteriori strumenti per realizzare la riduzione delle emissioni; 3) una chiara definizione delle competenze, in particolare per quel che riguarda l'attività del Governo di riferire al Parlamento sulle azioni di mitigazione e adattamento; 4) un quadro istituzionale all'interno del quale gestire la transizione ad un'economia di riduzione del carbonio. Nel complesso, questi pilastri formano un «pacchetto» di misure dotato di una sua intima coerenza interna, incentrato su obiettivi possibili e dotati di un sistema efficace per realizzarli.

1.10.Una nuova frontiera per la nostra economia.

Queste esperienze aiutano a comprendere come anche l'Italia debba atteggiarsi dinanzi alle sfide climatiche: occorre affrontare un cambiamento radicale delle politiche nazionali, assumendo gli interventi in materia di cambiamenti climatici come un «pilastro» degli indirizzi politici generali.

Un elemento che pervade qualsiasi azione politica e in primo luogo la stessa economia del Paese: una politica economico-energetica stabile e di lungo periodo, oltre che robusta e strutturata, capace di dare risposte positive alla necessità di combattere i cambiamenti climatici e, al tempo stesso, di gestire in modo eco-efficiente - e a prezzi adeguati - le risorse energetiche.

Una grande sfida di fronte a noi che si affronta con la ricerca, l'innovazione, la conoscenza, la visione del futuro, gli stili di vita e - naturalmente - le scelte politiche di ampio respiro che tutto ciò comporta.

Fronteggiare questi fenomeni, peraltro, non è solo un problema. Abbiamo di fronte una enorme opportunità, che può aprire prospettive nuove per l'intero «sistema Paese». Partendo dagli obiettivi e dai vincoli in materia di politiche energetiche e climatiche, una risposta coraggiosa e lungimirante alla sfida in atto comporta: un fortissimo incremento di ricerca e sviluppo, una rapida penetrazione del mercato per prodotti nuovi ed efficienti, processi produttivi innovativi, importanti ricadute sul commercio estero e sull'esportazione di processi e prodotti eco-efficienti, nuove concezioni del traffico e del trasporto, innovazione spinta nell'edilizia, molti nuovi posti di lavoro, ed altro.

L'ambiente è già oggi il quarto settore industriale del mondo. Nel 2005 il volume mondiale dell'industria ambientale ha raggiunto i 1.000 miliardi di euro, collocandosi prima del tessile e della farmaceutica. Al primo posto si colloca l'industria elettronica con un volume mondiale di 2.100 miliardi, al secondo quella delle auto (1.300 mld), poi quella meccanica (1.200 mld). Quindi l'industria ambientale al quarto posto con 1.000 mld, seguita dalla tessile (800 mld) e dalla farmaceutica (500 mld). Nell'ambito dell'industria ambientale il 2005 ha chiuso con un volume di 450 miliardi di euro nel campo dell'efficienza energetica, 190 miliardi nella gestione delle acque, 180 miliardi nel capitolo della mobilità sostenibile e 100 miliardi nel settore delle energie rinnovabili.

Da questi dati risulta chiaro che tutti i più importanti operatori economici mondiali si stanno orientando verso un nuovo promettente mercato che si apre: le tecnologie ambientali. Anche nel nostro Paese il fenomeno è in rapida espansione e deve essere accompagnato con politiche attive. Per fare un solo esempio - visto l'incremento dei danni provocati in Italia negli ultimi anni dai rischi di catastrofi (alluvioni, inondazioni, ecc.) - le imprese assicuratrici hanno deciso di adottare una gestione del rischio più sofistica ed efficiente, mirata ad ottenere i necessari livelli di copertura della loro esposizione da parte delle società di riassicurazione. Per rispondere in modo corretto a questa esigenza, l'ANIA ha affidato a una azienda italiana l'incarico di realizzare e gestire il Sistema Integrato Gestione Rischio Assicurativo da Alluvione (SIGRA), utilizzando le tecnologie più innovative presenti nel nostro Paese.

1.11.Proteggere il clima è un obiettivo di tutto il Governo.

L'VIII Commissione ha adottato, agli inizi dell'anno, un apposito atto di indirizzo (in sede congiunta con la X Commissione permanente), con cui si impegna il Governo a indire un'unica Conferenza nazionale su clima ed energia, nella quale adottare un approccio integrato che tenga prioritariamente conto delle questioni legate ai cambiamenti climatici, alle politiche della mobilità, al risparmio e all'efficienza energetica, al potenziamento delle fonti rinnovabili, alla sicurezza degli approvvigionamenti, all'innovazione e ricerca. La risoluzione approvata prevede, in particolare, che siano coinvolti nella preparazione della Conferenza, il Parlamento, tutti i Ministeri interessati, le istituzioni regionali e locali, le forze economiche e sociali e gli organismi scientifici.

Pur non sembrando, allo stato, che il Governo si stia muovendo nella direzione indicata (poiché risultano in corso di preparazione almeno due distinte sedi di confronto per clima ed energia), vi è la forte sensazione che un cambiamento di rotta sia ancora possibile. Sotto questo profilo, infatti, l'attività istruttoria svolta dalla Commissione ha consentito di prendere atto che vi sono importanti segnali che spingono per una nuova e coordinata impostazione della politica generale del Paese sulla materia.

A tale proposito appare opportuno e auspicabile che il Governo riferisca, anche in relazione all'impegno assunto in sede di approvazione del citato atto di indirizzo, in merito alle modalità e all'impostazione generale sulla base delle quali sta organizzando i citati appuntamenti e sulle forme del loro coordinamento.

1.12.Il Paese unito in questa «impresa».

La lotta ai cambiamenti climatici richiede di operare lungo alcune precise direttrici di azione di natura generale, che investono i seguenti temi: il rapporto con il «sistema Paese»; i rapporti tra le amministrazioni centrali; i rapporti tra Stato e autonomie territoriali; l'azione dell'Italia in campo internazionale.

Il primo passaggio fondamentale per riorientare le politiche pubbliche nel senso indicato consiste nel trasmettere con chiarezza a tutte le istituzioni, al sistema economico e produttivo del Paese, agli attori e agli operatori del settore e, più in generale, all'opinione pubblica, un messaggio chiaro: la lotta ai cambiamenti climatici costituisce una priorità per il sistema nazionale. Il vincolo assunto con la ratifica del Protocollo di Kyoto non rappresenta solo un impegno da onorare, ma anche un indirizzo strategico della nostra politica internazionale di pace e di sicurezza. Le più recenti determinazioni dell'Unione Europea sulla materia - e in particolare la decisione sulla futura politica climatica assunta il 9 marzo 2007 dai Capi di Stato e di Governo dell'Unione - stabiliscono di attestare entro il 2050 le emissioni globali di CO₂ al 50% del livello del 1990.

Di conseguenza, sul piano interno, occorre definire un percorso per rispettare questo vincolo. Istituzioni impegnate, un controllo aperto, rapporti e indirizzi presentati in modo trasparente, chiarezza e certezza di poteri per agire in caso di necessità.

Il primo obiettivo che sta di fronte alla classe politica, e che il Paese ha il dovere di centrare, è l'elaborazione di un DPEF e di una manovra finanziaria che siano politicamente all'altezza della sfida posta dai cambiamenti climatici e coerenti con il principio fondamentale di sostenibilità ambientale.

Inoltre, sarà necessario riesaminare l'intera organizzazione dello Stato e della Pubblica Amministrazione, anche sotto il profilo della sostenibilità ambientale, valorizzare i processi di partecipazione democratica al riguardo e coinvolgere, nella definizione delle linee di intervento per la protezione del clima, tutti i diversi livelli istituzionali della Repubblica, le componenti economico-sociali e i cittadini, sulla base dei principi di sussidiarietà verticale e orizzontale.

Sul piano internazionale l'Italia dovrà promuovere nuovi accordi globali per la riduzione delle emissioni e per lo sviluppo di energie rinnovabili che consolidino ed estendano il quadro definito con il Protocollo di Kyoto, politiche di aiuto da parte dei Paesi più ricchi volte a fronteggiare le maggiori emergenze determinate dai cambiamenti climatici, un'azione sempre più efficace del sistema delle Nazioni Unite per il coordinamento dei programmi finalizzati alla salvaguardia dell'ambiente.

1.13.Un primo banco di prova nel DPEF.

Non a caso, ormai da alcuni anni il Parlamento - nelle sue diverse sedi - continua a richiedere al Governo di dedicare una sezione del DPEF alle politiche ambientali e alle diverse misure programmate per il raggiungimento degli obiettivi di Kyoto, in modo da costruire un vero e proprio «pilastro» portante della manovra economico-finanziaria. Si tratta di un obiettivo che era stato fissato anche normativamente, ma che - a causa di un complesso intreccio di atti legislativi successivi - non è ancora riuscito a trovare la sua compiuta e coerente attuazione.

Tuttavia, questo non deve escludere una elaborazione complessiva del DPEF che tenga conto, trasversalmente, di ogni impatto di carattere politico-economico collegato ai cambiamenti climatici, in modo da costruire una prospettiva completa e non settoriale di approccio a una problematica che si caratterizza per la sua pervasività.

In particolare, appare opportuno che l'elaborazione del DPEF utilizzi come linee guida:

· il citato piano d'azione in materia di politica energetica europea per il periodo 2007-2009, approvato dal Consiglio europeo dell'8-9 marzo 2007 sulla base della comunicazione della Commissione «Una politica energetica per l'Europa» (COM(2007)1);

· i contenuti del «Libro Verde sugli strumenti di mercato utilizzati a fini di politica ambientale ed energetica», presentato dalla Commissione europea il 28 marzo 2007 (COM (2007)140), in cui si ribadisce che strumenti di mercato, quali il sistema di scambio di emissioni, le tasse ambientali e i sussidi mirati, possono svolgere un ruolo importante nel conseguimento degli obiettivi di protezione del clima, scoraggiando le azioni indesiderabili e premiando i comportamenti positivi, come il risparmio energetico e le attività rispettose dell'ambiente, sia a livello comunitario che nazionale.

Non ha alcun futuro, a giudizio della Commissione, un approccio al problema che continui a confinare le riflessioni nell'ambito di competenze settoriali e, di norma, ricondotte soltanto ai ministeri competenti in materia di ambiente ed, eventualmente, di energia. Al contrario, è necessario un serio investimento in termini di raccordo interistituzionale e di integrazione tra ministeri, in un'ottica di definizione delle politiche generali che valorizzi non soltanto l'azione amministrativa complessiva del Governo, ma anche il ruolo di indirizzo e controllo del Parlamento.

1.14.Pensare globalmente, agire localmente.

Infine, una riflessione va svolta sui rapporti con le autonomie territoriali, tema che è stato sollevato in numerose occasioni nel corso dell'attività istruttoria effettuata dalla Commissione. In questo ambito, infatti, si gioca una sfida delicata, che richiede senso di responsabilità e un quadro istituzionale certo e unitario.

Occorre integrare le Regioni e gli enti locali in un disegno di politica nazionale. È indispensabile che le autonomie territoriali esercitino le loro competenze e le loro iniziative nel rispetto dei vincoli che derivano dagli impegni internazionali assunti dal nostro Paese. Ciò significa che in determinati settori di intervento l'esercizio delle legittime prerogative delle Regioni (e, in misura diversa, degli enti locali) non può prescindere dal quadro di riferimento unitario che - sulla materia - viene definito al livello centrale, se non anche internazionale.

Il mancato trasferimento di strumenti di intervento alle Regioni lascerebbe importanti settori responsabili delle emissioni di gas serra, quali i trasporti e i consumi civili, deregolamentati o assai poco regolati a livello statale, senza efficacia a livello locale e con conseguenze negative sui settori industriali.

In questi anni abbiamo assistito al trasferimento di competenze in materia di energia alle Regioni senza la necessaria dotazione da parte dell'amministrazione centrale di strumenti di regolazione e sintesi delle politiche nazionali (assegnazione di quote concordate, monitoraggi e report periodici, sistemi di premialità e penalizzazioni, scambi di quote tra Regioni, ecc.).

Lo Stato non ha messo in atto strumenti di contabilità a livello regionale, elemento base per permettere la delega a livelli più bassi di sussidiarietà, e non si dispone quindi di monitoraggi affidabili delle politiche messe in atto a livello centrale nelle loro effettive ricadute territoriali.

Appare opportuno, in questa prospettiva, istituire una forma di monitoraggio stabile sull'attività espletata dalle Regioni in materia di politica energetica e di controllo delle emissioni, e il Governo dovrebbe in questo quadro svolgere, nel rispetto delle competenze garantite dal titolo V della parte II della Costituzione, un pregnante ruolo di coordinamento e di sintesi.

Solo di recente, con il disegno di legge n. 691 del 2006, è stata proposta l'introduzione di obiettivi regionali di promozione delle fonti rinnovabili e contenimento dei gas serra.

Si tratta di un tema importante, che prefigura l'adozione di strategie lungimiranti a livello locale e che richiama il dibattito attuale sul compimento della riforma in senso federalista dello Stato, compreso l'aspetto del cosiddetto federalismo fiscale. Ed è anche una scommessa sulla capacità delle istanze territoriali di porsi su un livello di leale collaborazione e di concertazione con le amministrazioni statali e con il sistema Paese nel suo complesso.

I lavoratori e i loro rappresentanti, quali soggetti legittimati alla tutela ambientale sui luoghi di lavoro, possono contribuire alla tutela dell'ambiente - come suggerito dalla XI Commissione - per esempio con l'estensione della figura del rappresentante dei lavoratori per la sicurezza e l'ambiente (RLSA), attualmente presente nel settore chimico, alla generalità dei settori produttivi, oppure sostenendo la contrattazione collettiva nella predisposizione di analoghi strumenti di tutela ambientale sui luoghi di lavoro.

I cittadini possono contribuire, in modo rilevante, alla tutela del clima con i loro comportamenti individuali. E anche questo messaggio deve essere veicolato con campagne di informazione e di educazione a cura di tutte le amministrazioni centrali e locali. Risparmiare energia è molto semplice e ne vale la pena.

Risultati positivi possono scaturire anche da comportamenti quotidiani: togliere la spina del televisore dalla presa nelle ore notturne; scegliere un elettrodomestico ad alta efficienza energetica; sostituire le lampade tradizionali con quelle a basso consumo energetico; risparmiare acqua nell'uso quotidiano; riciclare e selezionare i rifiuti, e simili.

Una recente campagna sui risparmi energetici delle famiglie ha proposto 24 semplici comportamenti quotidiani, stimando che in questo modo una famiglia di quattro persone possa risparmiare il 30% di consumi ed una cifra compresa tra 1200 e 1600 euro all'anno: numeri di tutto rispetto per un normale bilancio famigliare. Se ogni famiglia conseguisse questo obiettivo, il Paese avrebbe coperto oltre la metà dell'attuale deficit che separa l'Italia dal raggiungimento dell'obiettivo di Kyoto o il doppio delle emissioni di tutte le raffinerie italiane.

Ognuno di noi deve sentirsi personalmente impegnato, anche con questi comportamenti, a contrastare i cambiamenti climatici e a difendere il pianeta, proteggendo il futuro per le nuove generazioni e, allo stesso tempo, per i Paesi più deboli e svantaggiati.

Capitolo 2.

Le proposte di intervento.

2.1. Una politica «globale».

Le attività dell'uomo (soprattutto in agricoltura) e gli insediamenti (soprattutto quelli costieri e le città) devono prepararsi a significative trasformazioni, per affrontare i cambiamenti climatici in atto e per rendere lo sviluppo maggiormente sostenibile dal pianeta. Per fare questo, occorrono - in primo luogo - investimenti mirati nei settori della produzione, dell'utilizzo e del risparmio di energia, della gestione delle acque (potabili e irrigue), della difesa delle coste, della salvaguardia della biodiversità.

È necessaria, inoltre, una robusta e innovativa politica fiscale, che utilizzi la leva delle agevolazioni tributarie o dei disincentivi (oltre che delle semplificazioni), per indirizzare gli investimenti, anche e soprattutto privati, verso obiettivi virtuosi nei diversi settori dell'industria, del civile, del trasporto, dell'agricoltura, della ricerca.

È convinzione della Commissione che la strada di gran lunga preferibile sia quella intrapresa dal Regno Unito e dalla Germania (ma anche, per taluni versi, dalla Norvegia e dalla Svezia), facendo tesoro delle esperienze più recenti di tali Paesi, che considerano pienamente vincolanti gli obiettivi per ridurre le emissioni di anidride carbonica e dei gas serra da raggiungere mediante azioni incisive interne e internazionali.

Tra tali linee di azione si indicano i seguenti undici ambiti di intervento:

2.2.Il risparmio: una nuova fonte energetica.

Il primo e migliore contributo alla riduzione di emissioni è offerto dalle misure di risparmio energetico. Il risparmio ed una maggiore efficienza energetica devono essere considerati una vera e propria nuova fonte di energia rinnovabile e a basso costo.

L'Agenzia Internazionale dell'Energia (AIE), in un rapporto del 2006, indica come priorità da perseguire nella sfida climatica una accelerazione dei processi di trasferimento sul mercato delle tecnologie per la riduzione dei consumi e la «decarbonizzazione» dei processi di produzione e di uso finale dell'energia. I costi più elevati sostenuti dai consumatori per l'acquisto di prodotti a maggiore efficienza energetica (circa 2.400 miliardi di dollari in più rispetto allo scenario di riferimento) sarebbero più che compensati dai risparmi sul costo dei combustibili e dai minori investimenti dei produttori di energia (circa 3.000 miliardi di dollari in meno rispetto allo scenario di riferimento).

In Italia, dopo almeno due decenni (dal 1975 al 1995) in cui la crescita economica ha mostrato tassi di variazione molto superiori a quelli energetici, negli ultimi anni il trend sembra essersi invertito. Oggi abbiamo tassi di variazione del PIL minori (se non addirittura di segno negativo) rispetto a quelli dei consumi energetici. I consumi di energia, malgrado il forte rallentamento del PIL registrato nel 2005, sono complessivamente in ascesa e sembrano trainati soprattutto dalle variazioni registrate nei consumi energetici elettrici e di gas naturale del settore civile, sia terziario che residenziale. Se ne desume che in Italia i margini per il risparmio di energia sono ancora assai ampi in molti ambiti.

Occorrerebbe, peraltro, verificare ciclicamente lo stato di attuazione, nell'ambito del Progetto Industria 2015, del primo progetto di innovazione industriale relativo alla efficienza energetica, che potrebbe in prospettiva suggerire ulteriori modelli di intervento.

Le azioni da intraprendere sono:

· Innalzare e prolungare nel tempo gli obiettivi di efficienza energetica per i distributori di energia elettrica e gas (certificati bianchi). Gli obiettivi per il 2005 e 2006 sono stati largamente oltrepassati. Occorre incrementare gli obbiettivi del 2008 e 2009 e fissare quelli per il periodo 2010-16.

· Le piccole e medie imprese, che costituiscono gran parte della struttura produttiva del Paese, avranno un ruolo cruciale nella lotta al cambiamento climatico. A tal fine, è opportuno un loro concreto coinvolgimento negli interventi di efficienza energetica, prevedendo un cospicuo fondo per la stessa, con procedure di accesso chiare e semplici.

· Studiare opportune modifiche alla legislazione in materia di appalti pubblici per beni e servizi, chiedendo al mercato standard più stringenti di risparmio e maggiore efficienza energetica.

· Predisporre un sistema delle tariffe realmente incentivanti per famiglie e imprese. Occorre affermare il principio che chi più risparmia meno paga con tariffe differenziali in base al consumo e in base agli orari per tutti gli utenti civili e industriali.

· Un grande risparmio di CO₂ è possibile con apparecchiature decisamente meno energivore, con motori più efficienti nell'industria, ed anche con una decisa riduzione del fabbisogno elettrico in stand-by. Per raggiungere l'obiettivo, si debbono mettere in atto, tra l'altro, i seguenti provvedimenti:

-rapida introduzione di ambiziosi standard di consumo degli apparecchi nel quadro della Direttiva UE sull'Ecodesign e perfezionamento secondo il «principio del Top-Runner» (l'apparecchio con maggiore risparmio energetico di una categoria di prodotti prescrive lo standard che tutti gli altri prodotti nello stesso segmento debbono raggiungere anch'essi entro una determinata scadenza);

-per gli apparecchi e i sistemi troppo energivori accompagnare gli incentivi alla sostituzione con limiti temporali massimi stringenti per la stessa messa in commercio (per esempio vietare la vendita di elettrodomestici non di classe A dal 2010 o delle lampade ad incandescenza dal 2012 o disincentivare gli scaldabagni elettrici, che sono ancora oggi in Italia ben 8 milioni);

-assunzione rafforzata di criteri di efficienza energetica nell'approvvigionamento pubblico (c.d. acquisti verdi), che costituisce un committente significativo per acquisti di merci e servizi. L'apparato statale in tutte le sue articolazioni dovrà fare in modo di dare il buon esempio;

-programmi e investimenti per migliorare l'efficienza nel campo dell'illuminazione pubblica;

-stabilizzare nel tempo le forme di agevolazione tributaria in vigore (es. motori elettrici ad alta efficienza, sostituzione frigoriferi, efficienza nell'illuminazione e nell'edilizia previsti dalla legge finanziaria per il 2007), superando l'attuale gestione annuale degli interventi.

· Una maggiore efficienza potrà essere conseguita nel settore dei servizi (energetici e tecnologici) per le imprese attraverso lo sviluppo del ruolo delle Energy Service Company (ESCo), di cui si devono definire strumenti di supporto e fondi di garanzia.

· Il recupero e riciclo dei rifiuti può dare un significativo contributo alla riduzione di emissioni. In termini di gas climalteranti, un incremento del 10% della quota attuale di recupero e riciclo comporterebbe una riduzione di 4 milioni di tonnellate all'anno di CO₂. Deve essere fortemente favorita, con incentivi adeguati, l'opera di riciclo di quei rifiuti che possono andare a costituire materie prime secondarie riutilizzabili per le attività produttive, con risparmio di materie prime vergini e con conseguente minore dispendio energetico. A tal fine si prospetta l'opportunità di rivedere le modalità di calcolo della tariffa sui rifiuti solidi urbani, prevedendo di agevolare i contribuenti che aderiscano a forme di raccolta differenziata dei rifiuti.

2.3. Edilizia: consumare meno energia.

Il contributo dell'edilizia nei consumi totali di energia del Paese è pari a circa il 30%. Le prestazioni medie degli edifici italiani sono mediocri. I margini di miglioramento sono in questo ampio settore decisamente promettenti. Peraltro gli investimenti a carico dei privati si ripagano nel giro di pochi anni e diventano presto un significativo risparmio monetario per le famiglie, un impulso alle imprese edili e alla relativa occupazione, oltre che un risparmio energetico per il Paese.

· Con costruzioni ottimizzate sotto il profilo energetico e con una tecnica avanzata di riscaldamento e raffrescamento, i costi per la produzione di calore e le conseguenti emissioni di CO₂ possono essere mediamente più che dimezzate. Per questo motivo, possono rivelarsi determinanti al raggiungimento di significativi risultati in termini di riduzione delle emissioni:

-il risanamento edilizio, puntando al raddoppio degli interventi di ristrutturazione edilizia energetico-ambientale;

-gli impianti di riscaldamento e raffrescamento più efficienti (pompe di calore, ecc.);

-i sistemi passivi contro la dispersione termica (coibentazioni, infissi di qualità, ecc.);

-i sistemi di illuminazione a basso consumo;

-tecnologie dell'edilizia bio-climatica;

-i pannelli solari termici e fotovoltaici;

-la microgenerazione eolica;

-il rafforzamento dei requisiti di efficienza richiesti per le nuove costruzioni e l'estensione alle ristrutturazioni;

-la certificazione energetica degli edifici da promuovere ed estendere.

· L'esperienza della detrazione del 55% introdotta con l'ultima Finanziaria per il miglioramento energetico degli edifici deve essere attentamente monitorata per valutarne gli effetti reali, correggerne gli aspetti problematici, renderla permanente nel tempo, ampliarne la portata. Appare funzionale all'obiettivo di un'edilizia ecocompatibile la estensione di parametri costruttivi, che tengano conto delle esigenze di risparmio energetico ed idrico e l'integrazione di tali parametri nei bandi ai fini dell'erogazione di fondi pubblici (per esempio i fondi destinati agli enti locali attraverso i contratti di quartiere).

· Una politica fiscale nel campo della casa legata anche alle prestazioni degli edifici può rivelarsi molto efficace.

· Lo Stato deve dare il buon esempio partendo da programmi incisivi di ristrutturazione energetico-ambientale dell'ingente patrimonio pubblico (case, scuole, uffici, caserme, impianti sportivi, carceri, sedi delle ambasciate all'estero, ecc.) coinvolgendo nel programma tutti i Ministeri e gli Enti interessati.

2.4.Rinnovabili: verso una forte espansione.

La quota di energie rinnovabili del nostro Paese è ancora del tutto insufficiente. Nel campo dell'eolico e del solare l'Italia deve fare molto per stare al pari con i migliori Paesi europei e con gli standard comunitari che fissano al 20% al 2020 la quota complessiva da fonti di energie rinnovabili. Questo comporta il passaggio dall'attuale previsione del 23-25% di energia elettrica da fonti rinnovabili al 2010 ad un obiettivo del 30-35% al 2020.

Nel campo delle energie rinnovabili complessivamente intese tutti gli osservatori sono concordi nel valutare la possibilità di attivare un gran numero di nuovi posti di lavoro stabili.

· È necessario un forte potenziamento dell'utilizzo dell'energia eolica (anche Offshore con programmi ambiziosi). Oggi l'eolico ha superato in Italia i 2000 MW, ma potrebbe facilmente espandere di 3-4 volte la potenza installata. Questa tecnologia, pur essendo prevedibili ulteriori riduzioni dei costi, è comunque già prossima alla competitività. Una barriera da abbattere per lo sfruttamento dell'eolico è costituita dalla necessità di interventi sulle infrastrutture per il trasporto dell'elettricità che rendano il sistema in grado di assorbire sia i picchi che le brusche mancanze di produzione. L'industria nazionale è ormai uscita dalla produzione di macchine eoliche se si escludono alcuni componenti (torri, mozzi, riduttori, trasformatori, cavi). Un sostegno stabile a questa fonte può rimetterla in gioco.

· Sul modello inglese (foce del Tamigi) è possibile pensare ad un programma nazionale di eolico off-shore seguito direttamente a livello governativo con procedure centralizzate.

· Il fotovoltaico può giungere - se sostenuto - a 3000 MW nel 2016. Il solare termico nella nuova edilizia e nelle ristrutturazioni può arrivare ad un ritmo di installazione di mezzo milione di metri quadrati all'anno. Un quadro stabile di incentivi può favorire la produzione nazionale di pannelli che al momento vengono per la metà importati dall'estero.

· Il meccanismo del «conto energia» oggi utilizzabile solo per il fotovoltaico può essere utilmente esteso anche alle altre energie rinnovabili. Si tratta di forti incentivi in conto energia erogati per i primi 20 anni di esercizio dell'impianto, i cui valori sono correlati alla taglia dello stesso e il cui onere ricade sui consumatori elettrici attraverso la componente tariffaria per l'incentivazione delle fonti rinnovabili.

· Grandi potenziali risiedono nella promozione delle energie rinnovabili nel settore della produzione di calore. In questo campo ritroviamo contemporaneamente anche la maggiore possibilità di recupero, per quanto attiene alle energie rinnovabili. È un settore in cui è possibile ridurre a basso costo le emissioni di CO₂ e il consumo di gasolio e gas.

· Il termine «biomassa» comprende, oltre che le biomasse di origine forestale e i residui della lavorazione del legno, le colture energetiche, i residui agricoli, gli scarti di diverse lavorazioni, gli effluenti di industrie agroalimentari, le deiezioni animali, la frazione organica dei rifiuti solidi urbani (RSU), i rifiuti domestici in raccolta differenziata, i reflui civili. I principali settori di utenza per la biomassa sono il riscaldamento domestico, la produzione di calore di processo, la produzione di energia elettrica in impianti centralizzati e la produzione di biocarburanti liquidi (a «filiera corta») che rappresentano l'unica fonte rinnovabile in grado di sostituire direttamente benzina e gasolio.

Per spingere sulle energie rinnovabili sono necessari alcuni presupposti:

· rendere giuridicamente certi, stabili nel tempo e aumentare considerevolmente gli incentivi allo scopo di stabilizzare la produzione, la promozione, l'installazione, nonché rafforzare la sicurezza programmatica degli investimenti (sui meccanismi degli incentivi si tornerà più avanti);

· ridefinire chiaramente i regimi autorizzativi per accelerare le procedure;

· definire obiettivi ragionali concordati e vincolanti (con premi e sanzioni);

· rendere ancora più vincolanti gli obblighi di sfruttamento di energie rinnovabili nelle nuove costruzioni e il risanamento profondo delle vecchie costruzioni.

2.5.Centrali elettriche più moderne e più sicure.

Occorrono una serie di azioni coordinate indirizzate a diversificare le fonti, garantire gli approvvigionamenti, liberalizzare ulteriormente il mercato con l'ingresso di nuovi attori, introdurre nuove tecnologie, svecchiare il parco centrali, diminuire la taglia dei nuovi impianti, aumentare il controllo dei consumatori.

Con riferimento al settore termoelettrico, è possibile valutare in circa 0,53 euro/MWh il costo medio unitario nel triennio 2005-2007 per l'acquisto di permessi di emissioni finalizzati a coprire la differenza (pari a 44 milioni di tonnellate di CO₂ nel triennio) tra emissioni effettive e quote assegnate dal Piano di allocazione nazionale. Nel prossimo quinquennio 2008-2012, corrispondente al periodo di applicazione del protocollo di Kyoto, il disavanzo medio annuo di quote a carico del settore termoelettrico potrebbe aumentare sensibilmente, con un prevedibile aggravio del costo dell'energia elettrica nel nostro Paese che potrebbe raggiungere e superare i 5 euro/MWh (Autorità per l'energia elettrica e il gas).

Le azioni da mettere in campo sono:

· Molte centrali elettriche sono ampiamente alla fine della loro esistenza e debbono essere sostituite da nuove centrali meno inquinanti e più sicure.

· Un aumento del ricorso al carbone può essere pensato solo dopo la soluzione del problema del confinamento del carbonio attraverso una forte spinta alla ricerca su questa tecnologia che diventa cruciale anche in relazione agli incrementi enormi nel ricorso a questo combustibile da parte della Cina e dei Paesi in via di sviluppo. Risulta peraltro attivata da parte di ENEL Spa la sperimentazione relativa alla costruzione di impianti di cattura di CO₂ e sembra opportuno verificare lo stato di avanzamento del programma anche per avere maggiore chiarezza in merito all'effettiva percorribilità del ricorso alla risorsa carbone senza effetti penalizzanti a livello di emissioni.

· Nel frattempo, occorre ridurre le emissioni di gas ad effetto serra nel settore delle centrali anche attraverso un mix di nuovi impianti, nuove tecnologie, risparmi energetici e inserimento di energie rinnovabili.

· Si dovrebbe mirare, quanto meno, al raddoppio della quota di produzione combinata di energia e calore ed a un aumento della quota di energie rinnovabili fino al 30-35% della produzione di elettricità al 2020 come previsto dagli obiettivi UE. In questo ambito vanno create le condizioni per una diffusione nel medio e lungo periodo di impianti a mini e microcogenerazione.

· Il sistema Paese è oggi fragile sotto il profilo della diversificazione delle fonti e della sicurezza di approvvigionamento (80% da idrocarburi di cui 90% dall'estero). In particolare, occorre effettuare scelte chiare e conclusive sulla localizzazione dei rigassificatori che rendono più sicuro l'approvvigionamento del gas e minore il costo dell'energia.

· Occorre proseguire sulla strada delle liberalizzazioni nel campo della produzione di energia perché la competizione può aiutare a migliorare gli standard produttivi e ridurre il costo per gli utenti. Particolare attenzione andrà posta, tuttavia, nel mantenere un efficace controllo pubblico della rete di distribuzione e insieme nel migliorare la sicurezza di approvvigionamento delle fonti.

2.6. Infrastrutture: la «cura del ferro».

L'attuale situazione di smodato utilizzo della gomma e della strada produce un forte consumo di energia, molta emissione di CO₂ in atmosfera, un elevato inquinamento puntuale, un pesante consumo di territorio ed elevati rischi per le persone. Oggi il trasporto merci del Paese avviene per l'85% su gomma. Il sistema dei trasporti è responsabile di circa un quarto delle emissioni nazionali di gas serra e registra l'aumento maggiore (27,5%) tra i diversi settori nel periodo 1990-2004. Ci sono quindi margini di intervento molto vasti con i seguenti interventi:

· La leva fiscale può essere studiata per incentivare il trasferimento di merci e passeggeri dalla strada alle ferrovie e al mare o per favorire veicoli meno inquinanti. Il trasporto su ferrovia, in particolare, presenta un bilancio climatico decisamente migliore rispetto alle autovetture, ai camion ed agli aerei. Per tale ragione, occorre una vera e propria «cura del ferro» per il Paese che punti fortemente sulla rotaia e che cerchi, tendenzialmente e ovunque sia possibile, di incentivare gli investimenti sulla ferrovia rispetto a quelli sulle strade.

· Un punto di partenza importante è rappresentato dal documento allegato al DPEF, che il Governo è tenuto a presentare annualmente alle Camere per fare il quadro delle priorità infrastrutturali strategiche. La Commissione auspica che questo allegato sappia tradurre, da subito, in priorità concrete questi indirizzi, che - in numerose sedi - lo stesso Esecutivo ha dichiarato di voler perseguire, indicando chiaramente al Parlamento come le politiche di ammodernamento infrastrutturale del Paese siano in grado di incrociare le politiche di riduzione delle emissioni e di lotta ai cambiamenti climatici.

· Il trasporto merci via mare deve essere incrementato soprattutto agendo sui nodi logistici e in primo luogo sui Porti (maggiore autonomia fiscale), sul trasporto combinato, ma anche su meccanismi di incentivo e disincentivo fiscale delle diverse modalità da studiarsi.

· Le emissioni nel trasporto aereo nazionale ed internazionale presentano i tassi di aumento più alti di tutti i settori. È per questo motivo che sussiste in questo campo la necessità di intervento più urgente. Il Governo si deve impegnare per l'inserimento del trasporto aereo nel commercio europeo delle emissioni.

2.7.Trasporti: più efficienza e meno emissioni.

L'aumento continuo e incessante dei mezzi in circolazione sulle nostre strade impone anche di spingere verso veicoli meno inquinanti e meno energivori per abbattere le emissioni.

A tal proposito è utile richiamare, tra i molti documenti prodotti in sede europea, le comunicazioni che, in materia di emissioni degli autoveicoli, la Commissione Europea ha presentato il 7 febbraio 2007, dal titolo «Risultati del riesame della strategia comunitaria per ridurre le emissioni di CO₂ delle autovetture e dei veicoli commerciali leggeri» (COM(2007)19) e «Un quadro normativo competitivo nel settore automobilistico per il XXI secolo» (COM(2007)22).

Rispetto alle auto del 1998, i modelli attuali risparmiano mediamente il 25% in consumi di combustibile a parità di prestazioni. Tuttavia tale miglioramento è vanificato dall'aumento del numero di vetture (+12% del parco circolante) e dall'aumento medio del loro peso. Se in Italia circolassero solo auto che percorrono 20 Km con un litro di carburante si potrebbero risparmiare l'equivalente di 85.000 barili di petrolio al giorno pari al 5% dei consumi nazionali.

Sui trasporti c'è un gran lavoro da fare con una pluralità di azioni tra cui:

· La definizione di precisi «valori limite» per le emissioni di CO₂ da parte dei veicoli. A tal fine si suggerisce di utilizzare la indicazione delle emissioni di CO₂ come base di calcolo delle tasse automobilistiche, per cui, in futuro, non dovrebbe più essere la potenza di una autovettura la base per il calcolo delle tasse automobilistiche, ma il suo concreto potenziale di inquinamento.

· Intervenire con decisione sullo shift modale e sulla diffusione di veicoli con motori ad alto rendimento (inclusi i veicoli a gas, ibridi e a idrogeno). In questo settore va incoraggiata la ricerca delle aziende automobilistiche verso veicoli a bassissimo consumo.

· Un piano straordinario, quantitativo e qualitativo, per il trasporto pubblico nelle aree urbane con investimenti massicci per mettere le nostre città al passo con i tempi e in grado di respirare meglio (trasporto ferroviario regionale e urbano, metropolitane, tramvie, filobus, flotte di autobus a emissioni basse/nulle). L'ANCI ha chiesto uno stanziamento di almeno 500 milioni di euro per i sistemi di trasporto pubblico locale nelle aree urbane del Paese, indispensabile a recuperare il forte ritardo italiano.

· L'adozione di interventi finalizzati ad incentivare forme alternative per l'utilizzo dei veicoli privati, da un lato favorendone l'uso nella massima capacità possibile, eventualmente ricorrendo alle forme di «car sharing», e dall'altro promuovendo il passaggio dal concetto di «possesso» a quello di «accesso» e promuovendo quindi forme di trasporto collettivo personalizzato.

· Le misure necessarie a ridurre le polveri sottili (PM10), sia primarie che secondarie, possono contribuire a ridurre anche il consumo di combustibili fossili e quindi le emissioni di CO₂. In questo come in altri campi ci sono importanti effetti combinati tra la lotta agli effetti puntuali dell'inquinamento e la riduzione dell'emissione di CO₂. Da un recente studio dell'OMS si evidenzia che tra il 2002 e il 2004, nelle sole 13 maggiori città italiane si stimano 8.220 morti all'anno legati alle polveri sottili (PM10).

2.8. Combustibili «naturali».

Lo sviluppo dei combustibili naturali è un obiettivo della Unione Europea che deve entrare a far parte anche delle nostre politiche nazionali. Le energie rinnovabili dovranno coprire, secondo gli obiettivi della UE, entro il 2020 almeno il 10% del consumo europeo di combustibili. Per le caratteristiche dell'agricoltura, del territorio e del paesaggio del nostro paese questo è un obiettivo non automatico.

Si propone, quindi:

· Un impegno per aumentare la quota interna di produzione e di utilizzo di tali combustibili entro la data indicata fino ad avvicinarsi quanto più possibile al 10%. In tale contesto, i combustibili biologici di seconda generazione, come biogas e BtL (Biomass to Liquid), svolgeranno un ruolo importante e per tale ragione vanno fortemente sostenute le attività di ricerca nel settore.

· Stabilizzare il regime di esenzione dall'accisa dei biocarburanti, definendo in una prospettiva pluriennale il contingente annuo di biodiesel esentato da tale tributo, superando l'attuale sistema di definizione delle quote anno per anno in sede di legge finanziaria.

· Nel campo dell'agricoltura no-food andranno fatte le scelte giuste di valorizzazione delle coltivazioni energetiche nazionali considerando con attenzione il bilancio energetico, il bilancio complessivo del carbonio, l'intero ciclo di vita, l'uso dell'acqua, l'impatto sul paesaggio e sulle produzioni tipiche. Si tratta di valutare con estrema attenzione le zone, le colture, i sistemi di coltivazione in grado di non entrare in conflitto con le produzioni tipiche di qualità di cui l'Italia è ricchissima.

· Le politiche in materia devono prevedere strumenti di incentivazione rivolti a privilegiare:

-la vicinanza tra produzione agricola e impianti di trasformazione, in modo da incentivare la filiera corta;

-la realizzazione di impianti di piccole dimensioni, ben integrati nel territorio;

-il coinvolgimento delle imprese agricole non solo nella fornitura di biomassa, ma anche, attraverso forme di aggregazione di produttori nonché di comunità locali e di integrazione in distretti agroenergetici, nella fase di produzione dei biocarburanti e dell'energia, destinati sia a fini di autoconsumo sia all'immissione nel mercato;

-lo sfruttamento in via prioritaria delle aree marginali e il recupero dei materiali di scarto e dei residui».

· Per le importazioni vanno definiti rigidi criteri di sostenibilità ambientale per evitare possibili effetti negativi sulla distruzione di biodiversità in altre parti del mondo, problemi sociali per le popolazioni interessate, bilanci passivi sul piano energetico e sulla stessa produzione complessiva di CO₂.

2.9. Agricoltura amica del clima.

Il settore agricolo riveste un duplice ruolo nello scenario evolutivo dei cambiamenti climatici. Da un lato, l'agricoltura è soggetta a subire profonde trasformazioni per effetto dei mutamenti climatici in atto (erosione e degrado dei suoli, sovrasfruttamento delle risorse idriche, salinizzazione, deforestazione, incendi, perdita di biodiversità). L'Agenzia Ambientale Europea, in collaborazione con l'Enea, ha valutato che il territorio italiano è per il 3,7% molto vulnerabile al fenomeno della desertificazione e per il 32,15% vulnerabile.

Dall'altro canto l'agricoltura può giocare un ruolo attivo nel contrastare i mutamenti climatici, grazie alle potenzialità offerte dalle fonti rinnovabili di origine agricola e dalla capacità di assorbimento di CO₂ nei terreni agricoli e nel patrimonio forestale.

Sotto il profilo delle strategie di adattamento ai cambiamenti climatici si evidenzia la necessità di:

· Monitorare l'impatto dei cambiamenti climatici sull'agricoltura e tener conto dell'impatto del clima su piani e programmi di settore.

· Considerare, in relazione all'impatto dei cambiamenti climatici sugli andamenti agronomici, anche le ripercussioni negative sul reddito degli agricoltori. Di conseguenza predisporre programmi di protezione sociale e strumenti di gestione delle crisi di mercato che permettano di sostenere i costi derivanti dalle modificazioni dei cicli colturali e dei periodi di messa a coltura e di raccolta».

· Predisporre un programma nazionale sull'agricoltura sostenibile basata sulla qualità dei prodotti (made in Italy) e dei processi.

· Potenziare un'efficiente gestione delle risorse idriche, anche attraverso adeguati strumenti di monitoraggio, di pianificazione e risparmio dell'uso di tale risorsa e un intervento sui meccanismi tariffari che preveda, tra l'altro, sistemi incentivanti e disincentivanti idonei a promuovere l'adozione di tecnologie di irrigazione che permettano un più appropriato utilizzo della risorsa acqua.

· Ricerca di varietà che richiedano, per il loro sviluppo, un minore apporto di risorse naturali e che risultino maggiormente resistenti alle sollecitazioni ambientali (alte temperature, siccità, alta salinità).

Sotto il profilo delle strategie di mitigazione, si è evidenziato il ruolo che può essere svolto dal settore agricolo nella riduzione delle emissioni attraverso:

· Agroenergie e biocombustibili a «filiera corta».

· Valorizzazione delle potenzialità di assorbimento del carbonio legate al recupero della fertilità dei terreni.

· Intervento nel campo della forestazione e delle biomasse derivanti dalla gestione forestale.

· Un'azione coordinata di protezione specifica per il suolo tenendo conto che si tratta di una risorsa essenzialmente non rinnovabile che è caratterizzata da processi di formazione e rigenerazione molto lenti, mentre può essere soggetta a degrado con notevole rapidità:

-il suolo, inteso come lo strato superiore della crosta terrestre, non è soltanto la piattaforma delle attività umane, ma anche l'habitat di un numero enorme di organismi viventi e la fonte di materie prime;

-il suolo è sottoposto a gravi minacce, quali l'erosione, la diminuzione della materia organica, la contaminazione locale e diffusa, l'impermeabilizzazione, la compattazione, la diminuzione della biodiversità, la salinizzazione, le inondazioni e gli smottamenti;

-è necessario prevedere attività agricole e forestali rispettose del suolo, evitando pratiche che determinino fenomeni di erosione, con l'ulteriore conseguenza di accentuare il rischio di frane e inondazioni;

-occorre individuare con precisione i siti contaminati del Paese e prevedere per ciascuno un piano di bonifica, in modo da ripristinare le iniziali condizioni di produttività e attenuare le concentrazioni di sostanze inquinanti.

2.10.Nuove tecnologie, più ricerca, più cultura e più educazione per il nostro futuro.

La rivoluzione energetica necessaria passa anche attraverso una profonda rivoluzione culturale che imprima nuova spinta all'avanzamento dell'intera umanità. Il passaggio dall'economia della materia ad una economia della conoscenza e dell'informazione implica una radicale svolta culturale ed una forte accelerazione tecnologica.

Le innovazioni in tutti i settori nevralgici del Paese, come anche lo sviluppo e l'impiego di nuove tecnologie, sono la chiave per mobilizzare i potenziali di riduzione dei gas serra e contemporaneamente per sfruttarne le opportunità economiche. Combattere i cambiamenti climatici significa pensare ad una seconda rivoluzione industriale, all'uscita dall'era del fossile e al passaggio ad una economia dematerializzata dove prevalgono la conoscenza e l'informazione sul consumo di energia e di materia. E per quanto riguarda il nostro Paese in particolare la qualità, la bellezza, la creatività.

L'Italia in particolare ha una forte necessità di recuperare il ritardo accumulato nella costruzione di una solida filiera industriale dedicata, in particolare, alle nuove fonti energetiche, al rilancio delle fonti rinnovabili, allo studio di nuovi materiali, macchinari ed impianti ecocompatibili.

· I campi promettenti su cui impegnare le Agenzie di ricerca del Paese e le Università sono tra gli altri:

-le tecniche avanzate di risparmio energetico nei diversi settori civili e industriali;

-le energie rinnovabili (solare termico e fotovoltaico anche polimerico, eolico, geotermico, onde e maree, biocombustibili, ecc.);

-le nuove frontiere dell'energia come l'idrogeno e le celle a combustibile;

-i sistemi e i materiali avanzati in edilizia;

-i motori a bassi consumi/emissioni;

-le tecniche di risparmio idrico;

-la meteorologia e climatologia in tutti i suoi aspetti comprese le tecnologie satellitari di monitoraggio;

-il carbone semi-pulito e il sequestro del carbonio;

-il nucleare sicuro (chiusura del ciclo delle scorie e «decommissioning»);

-il nucleare da fusione e la fusione fredda.

· Nella ricerca energetica occorre compiere considerevoli passi in avanti, con un forte incremento dei finanziamenti pubblici e stimolando un analogo, auspicabile, impegno da parte del mondo economico privato. Analogamente a quanto avvenne dopo le crisi energetiche degli anni Settanta del secolo scorso va rilanciato uno sforzo coordinato (Progetto Finalizzato Energetica) che coinvolga i centri di ricerca pubblici e privati.

· Il sistema scolastico svolge un ruolo rilevante nell'ambito del tema cambiamenti climatici sia sotto il profilo dell'educazione ambientale, sia sotto il profilo infrastrutturale, attraverso la promozione del risparmio energetico negli edifici scolastici e il coinvolgimento di questi ultimi in un progetto di produzione di energia alternativa.

· Tra gli elementi di criticità del sistema universitario e di ricerca è emersa la questione del sottodimensionamento e dello scarso coordinamento del settore della ricerca sul clima e sulla meteorologia, sia in termini di personale che di risorse finanziarie.

2.11.Politica internazionale: un nuovo ruolo per l'Italia.

Anche la politica estera italiana deve essere impegnata sul terreno dei mutamenti climatici per i diversi riflessi che ne deriveranno. Dalle prevedibili migrazioni climatiche destinate ad aumentare, agli accordi internazionali, dal commercio estero alla politica nei confronti dei Paesi emergenti come Cina e India, senza il cui contributo la battaglia climatica è perduta.

Le tematiche dei cambiamenti climatici sono per loro natura transfrontaliere: richiedono accordi fra stati, necessitano di politiche transnazionali, trovano le loro soluzioni più efficaci in un clima di relazioni internazionali collaborativo e non competitivo. Spesso tutto ciò appare difficile, perché lontano dalla logica che guida l'azione degli stati. Ma altrettanto spesso si sottovaluta che gli effetti determinati dalla mancata soluzione di questi problemi non sono prevedibili e contenibili in aree determinate. Certo, nel breve periodo c'è chi subisce in pieno gli effetti dell'emergenza climatica e c'è chi addirittura sembra avvantaggiarsene. Ma fra tutti i grandi fenomeni del mondo contemporaneo esiste un'interdipendenza molto forte. Chi, ad esempio, oggi trae vantaggi economici dallo sfruttamento non sostenibile di risorse naturali, o addirittura da un conflitto armato che si combatte in una parte lontana del mondo, può domani - rapidamente - trovarsi di fronte a contraccolpi inattesi, in termini di sicurezza interna o di ondate migratorie.

Recessione, crisi finanziarie, decadenza accelerata di modelli economici, conflitti armati, esasperazione identitaria sono fenomeni che si alimentano in modo circolare. In questa caratteristica, così tipica del mondo contemporaneo, trova fondamento una politica internazionale dell'Italia, concreta e realista proprio perché assume fra le sue priorità le tematiche ambientali, e fra queste - prima fra tutte - quella del cambiamento climatico. Una politica internazionale che va alla vera causa di tanti conflitti e che, per questo, risulta capace di farsi intendere proprio in quelle parti del mondo che stanno sperimentando prima delle altre i tragici effetti di queste emergenze.

· L'assunzione della tematica della lotta al cambiamento climatico deve diventare elemento costitutivo di una politica di pace e sicurezza e priorità dell'azione dell'Italia in campo internazionale, elemento distintivo del ruolo del nostro paese nella comunità degli Stati e seguito naturale della efficace iniziativa in favore dei diritti umani e dell'abolizione della pena di morte.

· Il rilancio del negoziato per il raggiungimento, entro il 2009, di un accordo internazionale sul seguito del Protocollo di Kyoto, deve porsi l'obiettivo di consolidarne ed estenderne gli effetti, coinvolgendo gli Stati Uniti e tutti gli altri paesi industrializzati, ma anche i grandi paesi emergenti, come la Cina e l'India, e diventando in tal modo l'asse portante di una «governance» globale delle più gravi emergenze ambientali.

· L'intera politica di cooperazione allo sviluppo dovrà essere riorientata verso le aree più critiche della fascia sahariano-saheliana che stanno già subendo - e ancor più subiranno nel prossimo futuro - gli effetti più drammatici del riscaldamento del pianeta. La promozione di un patto internazionale di solidarietà verso questa area geografica potrà procedere nella direzione del riconoscimento - a causa della gravissima emergenza ambientale - del diritto ad un risarcimento da parte dell'intera comunità internazionale.

· L'azione presso tutti gli organi e le agenzie delle Nazioni Unite dovrà essere mirata a mettere in luce, nei documenti strategici che ne esprimono gli indirizzi, il nesso causale fra cambiamenti climatici, instabilità internazionale e guerre. Nel 2008, sotto la presidenza italiana del Consiglio di sicurezza dell'ONU è auspicabile che il nostro Paese ponga all'ordine del giorno il «climate change» proponendosi per ospitare in Italia la sessione.

· I progetti sostenuti e finanziati dall'intero «sistema» delle Nazioni Unite, primi fra tutti quelli che godono di finanziamenti della World Bank, devono mirare, fra gli obiettivi prioritari, alla riduzione delle emissioni di gas serra, ed assumere, altresì, come costante metodologica la valutazione preventiva degli impatti ambientali e degli effetti sul livello complessivo di emissioni.

· Il Governo deve accompagnare e promuovere un ruolo attivo delle nostre imprese nel trasferimento verso l'estero di tecnologie pulite e compatibili con l'ambiente nell'ambito dei meccanismi flessibili previsti dal Protocollo di Kyoto.

2.12.Serve anche una politica di «adattamento».

Dal punto di vista delle politiche di adattamento ai cambiamenti climatici che dovranno essere prese in considerazione per prevenire le conseguenze negative dei cambiamenti climatici già in corso, sarà necessario aumentare le capacità di adattamento in termini di programmazione del territorio e di pianificazione delle attività umane, in termini di disposizioni normative che devono trovare opportuna integrazione e ridefinizione (compresa la VIA e la VAS che devono tener conto anche dell'impatto che i cambiamenti climatici ed ambientali possono produrre sui progetti di intervento sul territorio nel medio lungo periodo), in termini di capacità scientifiche, tecnologiche e di «know how», ed infine in termini di informazione del pubblico e di partecipazione dei cittadini.

Nell'ambito dell'adattamento ai cambiamenti climatici esistono alcune criticità in Italia che sono già emerse e che andranno affrontate, tra cui:

· Le risorse idriche: la disponibilità d'acqua dipenderà dai nuovi regimi delle precipitazioni (compresi gli eventi estremi) che i cambiamenti climatici stanno determinando, ma anche dalle condizioni di evapotraspirazione dei suoli e dalla gestione delle risorse idriche in relazione anche alla crescente domanda d'acqua. L'uso efficiente e integrato delle risorse idriche rappresenta una priorità assoluta, soprattutto in considerazione del fatto che, secondo gli ultimi scenari IPCC, in area mediterranea ed in Italia i cambiamenti del clima porteranno a una diminuzione delle risorse idriche disponibili.

· L'agricoltura: la produzione agricola sarà condizionata da fattori climatici quali l'aumento dell'evapotraspirazione e la diminuzione di presenza di acqua nei suoli, l'aumento della temperatura e l'intensificarsi degli eventi estremi, ma anche altri fattori concomitanti determinati dai cambiamenti del clima quali l'aumento degli attacchi dei parassiti delle piante e, per le zone costiere, l'intrusione di acqua salmastra nel sottosuolo e nelle falde.

· L'ambiente marino costiero: quasi la metà delle coste italiane basse (circa 1400 km), secondo un recente studio dell'ENEA, sono a forte rischio di erosione e di inondazione a causa del possibile innalzamento del livello del mare, con ripercussioni non trascurabili sull'ambiente naturale marino costiero, sul turismo, sugli insediamenti e sulle città, sulle infrastrutture, sullo stesso patrimonio artistico e culturale (si pensi al caso Venezia).

· Le infrastrutture: le infrastrutture italiane, che già presentano in molti casi, livelli di inadeguatezza significativi tenderanno probabilmente ad essere sempre più vulnerabili con i cambiamenti del clima. I sistemi di trasporto ferroviario o stradale potrebbero risultare particolarmente inadatti ai rischi aggiuntivi (in particolare quelli derivanti dal maggior rischio idrogeologico, dalla maggiore instabilità dei suoli e dalla franosità dei versanti, a causa della estremizzazione dei fenomeni meteorologici). Ma, anche oleodotti, gasdotti, elettrodotti e altre reti di trasporto potrebbero rivelarsi molto vulnerabili alle mutate condizioni climatiche e ambientali. Eventi estremi come ondate di caldo o di freddo e nubifragi violenti possono facilmente provocare estesi black-out di energia elettrica, come le vicende del nostro recente passato insegnano.

· I riflessi sociali e sanitari legati ai cambiamenti climatici in atto che spesso incrociano e moltiplicano i problemi di povertà e di solitudine. Ad esempio i periodi di caldo intenso, specialmente nelle grandi aree urbane, in particolare nei gruppi di popolazione più a rischio a causa dell'età avanzata, della presenza di malattie croniche o di terapie farmacologiche croniche. Dati recentissimi di OMS (Organizzazione Mondiale della Sanità) e di APAT (Agenzia per la Protezione dell'Ambiente) segnalano che per ogni grado di aumento della temperatura si calcola una crescita della mortalità del 3% nel nostro Paese. Considerando l'assieme delle persone che vivono nelle aree urbane si ottengono oltre 5.000 potenziali vittime del caldo ogni anno. Una cifra che si avvicina a quella realmente registrata nel 2003 (7.600 vittime in Italia e 35.000 in Europa). Rispetto a questo problema occorre: sviluppare e rafforzare il «Piano operativo nazionale per la prevenzione degli effetti del caldo sulla salute» avviato dal Ministero della salute dal 2005; progetti per realizzare sistemi di allarme specifici con il preavviso sufficiente per attivare gli interventi; programmi di prevenzione e anagrafi dei soggetti a più alto rischio; linee guida per la prevenzione di disturbi da calore, affinamento di metodologie per l'identificazione della popolazione suscettibile, creazione di una rete informativa, diffusione delle informazioni per gli operatori sanitari e per la popolazione, oltre alla valutazione di efficacia degli interventi predisposti.

Capitolo 3.

Gli strumenti di intervento.

3.1.Le criticità del meccanismo di «emission trading».

Se da un lato emergono numerosi elementi di criticità dell'attuale sistema di Emission Trading (ETS), dall'altro esso - come ribadito in sede europea - costituisce il meccanismo migliore per promuovere la riduzione delle emissioni.

In tale contesto, le necessarie correzioni al sistema di ETS presuppongono l'armonizzazione dei diversi sistemi nazionali, l'estensione del medesimo a tutti i settori con emissioni significative e la massimizzazione della possibilità di utilizzo degli altri meccanismi flessibili previsti dal Protocollo di Kyoto. Occorre inoltre tenere presente l'esigenza di apportare le necessarie correzioni al sistema al fine di ridurre gli effetti anticoncorrenziali che il suo attuale funzionamento ha prodotto e che, come emerso in sede istruttoria, ha riguardato in modo particolare il nostro Paese.

Alcune delle critiche al sistema di emission trading hanno riguardato la sua stessa impostazione, fondata su un approccio su base territoriale, dal quale deriva che vengono prese in considerazione le emissioni determinate dalle produzioni europee, e non, più in generale, quelle ascrivibili ai consumi europei. Ciò implica il rischio reale di incentivare la delocalizzazione delle produzioni in territori nei quali gli standard ambientali sono inferiori o l'importazione di merci da quegli stessi Paesi. Sul punto, è stata prospettata la sostituzione dell'attuale approccio dei limiti alle emissioni su base territoriale con un approccio di limiti alle emissioni indotte per prodotto.

Contemporaneamente emerge nel dibattito internazionale con sempre maggiore insistenza un orientamento ad incorporare nel prezzo dello stesso prodotto la relativa produzione di CO₂. Tuttavia è necessario non nascondersi i problemi legati ad una impostazione di questo tipo che si trasformerebbe - di fatto - in una imposizione di tasse doganali di ingresso differenziate per i prodotti nei diversi sistemi economici nazionali.

Con specifico riferimento alla situazione italiana, gli elementi di criticità sono stati identificati, da un lato, nel rischio di dipendenza dall'estero insito in tale meccanismo a causa del deficit di crediti di CO₂ che contraddistingue il nostro Paese. Dall'altro, nel vincolo derivante dalla costruzione di nuova capacità produttiva dalle attuali modalità di allocazione delle quote (e in particolare dal dimensionamento della riserva per i nuovi entranti).

Con riguardo a tale ultimo profilo sono state evidenziate ulteriori criticità del meccanismo sotto il profilo della concorrenza, legate alla struttura fortemente concentrata del mercato nel quale sono avvenute le allocazioni gratuite dei diritti di emissione e all'estrema onerosità del sistema per i settori industriali energivori, in quanto esposti alla concorrenza internazionale, in presenza di regimi non armonizzati tra i vari Paesi.

Infine, il ricorso al meccanismo «flessibile» di emission trading deve essere il più limitato e controllato possibile. Come ha rilevato l'Autorità per l'energia elettrica ed il gas, la delocalizzazione di ingenti quote di produzioni nei paesi in via di sviluppo le cui merci vengono poi vendute e consumate nei paesi più ricchi falsa i calcoli del bilancio energetico globale. Per la stessa ragione l'impegno contenuto nel programma di Governo di raggiungere almeno l'80% degli obiettivi di Kyoto con misure interne di contenimento delle emissioni deve quindi essere confermato e valorizzato.

3.2.Le criticità degli incentivi per le energie rinnovabili.

Nella situazione italiana, caratterizzata in particolare da una forte dipendenza dall'estero e dal basso livello di diversificazione, appare necessaria la revisione degli attuali meccanismi di incentivazione alla produzione di energia rinnovabile, calibrando gli incentivi sulle singole fonti e modificando il sistema dei certificati verdi con un sistema misto.

Sembra pertanto auspicabile e opportuno, in questa prospettiva, che il Governo presenti una proposta organica di riordino degli incentivi e degli strumenti di sostegno alla produzione di energia da fonti rinnovabili ed al risparmio energetico, insieme ad una valutazione complessiva, - che ne prospetti la soluzione - degli ostacoli e degli impedimenti burocratici che l'utente, sia esso cittadino o impresa, incontra in sede di accesso agli incentivi stessi e che sembrano in concreto limitarne la fruibilità. È indispensabile lavorare alla drastica semplificazione e facilitazione dei processi autorizzativi al fine di rendere realizzabile l'incremento desiderato della quota di produzione di energia da fonti rinnovabili e da risparmio energetico.

Con riferimento all'attuale meccanismo di incentivazione delle fonti rinnovabili, si pone in primo luogo un'esigenza di coerenza tra gli obiettivi nazionali e quelli regionali (assegnazione di quote certe e concordate con le regioni e conseguenti premi e sanzioni), oltre che di forte semplificazione delle procedure amministrative.

A proposito dei certificati verdi, uno degli elementi di criticità del sistema è stato individuato nel fatto che esso è agganciato, sia pure indirettamente, alla valorizzazione dell'energia CIP6 ed è quindi esposto a dinamiche indipendenti dall'andamento della domanda e dell'offerta.

A proposito del CIP6, è emersa con evidenza la necessità di trattare in modo diverso le cosiddette fonti assimilate - eliminando la loro incentivazione come fonti rinnovabili per i nuovi impianti come previsto dall'ultima Legge Finanziaria - per evitare le macroscopiche distorsioni e l'enorme dispendio di denaro pubblico che si sono manifestati in passato.

Capitolo 4.

Cogliere la marea.

Il far fronte al mutamento climatico e la trasformazione della società industriale, ad esso necessariamente collegato, possono avere successo solamente se si stabiliscono obiettivi ambiziosi e di lungo periodo e li si persegue con costanza e continuità. Nessuna azione spot può avere successo. Gli Organismi internazionali ed i Paesi più avanzati lavorano su scenari di lungo e lunghissimo periodo (ONU-IPCC fino al 2100, UE al 2020 e al 2050, Regno Unito al 2050, Germania al 2020). Anche l'Italia deve assumere un orizzonte temporale commisurato alla sfida che abbiamo di fronte che può essere riassunto in una sola frase: «Uscire dall'era del fossile e degli idrocarburi facili».

Tutti devono impegnarsi per proteggere e progettare il futuro. Il segnale forte che la Commissione intende consegnare all'Assemblea con la presente relazione ha proprio questo significato. Il Governo, le Regioni, il sistema delle autonomie locali, i protagonisti dell'economia e della società, il mondo della ricerca devono assumere la loro parte di responsabilità.

Naturalmente per rendere credibili obiettivi così ambiziosi occorrono anche tappe intermedie ben definite e azioni coerenti e progressive di immediato avvio. Vi deve essere la volontà di una vera svolta ambientale da avviare attraverso una rinnovata impostazione delle linee guida della politica economica. E un primo passo andrà fatto con un DPEF coerente - oltre che con il Patto di stabilità a livello europeo - anche con il quadro degli impegni assunti in sede UE connessi agli accordi di Kyoto.

Orientare le politiche generali del Paese alla sostenibilità ambientale e considerare centrali per l'azione di governo le iniziative per contrastare i cambiamenti climatici rappresenta, oggi, una questione strategica per la politica e una sfida da raccogliere anche come una grande occasione di rilancio italiano.

La questione decisiva è legata all'esigenza di passare subito dall'analisi all'azione cogliendo l'onda di marea che avanza. L'opportunità è data dalle enormi prospettive di modernizzazione del «sistema Paese», legate intimamente al raggiungimento degli obiettivi di riduzione delle emissioni e capaci di metterlo al passo e in competizione con le democrazie più avanzate e più lungimiranti.

La sfida climatica diventa uno dei simboli di una nuova possibile stagione di protagonismo dell'Italia e dell'Europa nel mondo ed una metafora del rilancio del nostro Paese. Un modo per proteggere il futuro di noi tutti e per parlare alle generazioni che verranno, ma anche una nuova frontiera per l'orgoglio nazionale.

ANNESSO 1

IL PERCORSO ISTRUTTORIO

Nella riunione della Conferenza dei presidenti di Gruppo del 24 gennaio 2007 è stato prospettato lo svolgimento di un dibattito in Assemblea sul tema dei cambiamenti climatici, sulla cui opportunità è emerso un orientamento condiviso dai rappresentanti di tutti i gruppi politici. In tale sede, si è convenuto di attribuire alla VIII Commissione, la quale ha una competenza generale in materia, il compito di realizzare una attività preparatoria, di carattere istruttorio, ipotizzando i modi e le forme di tale attività, in modo da assicurare, per un verso, una adeguata interlocuzione con il Governo e, per altro verso, l'acquisizione di utili apporti conoscitivi dalle altre Commissioni permanenti.

A seguito di tale determinazione, la VIII Commissione ha quindi concordato di predisporre una relazione all'Assemblea, ai sensi dell'articolo 143, comma 1, del Regolamento, per poter fornire una specifica base di riflessione al dibattito parlamentare. Per giungere alla definizione di tale relazione, la Commissione ha ritenuto opportuno impostare la propria attività istruttoria nei seguenti termini:

a) procedere ad un ciclo di audizioni di ministri sui diversi profili che investono il tema dei cambiamenti climatici, ai sensi dell'articolo 143, comma 2, del Regolamento, coinvolgendo - di volta in volta - le Commissioni di riferimento;

b) svolgere un ciclo di audizioni informali, per acquisire ulteriori dati ed informazioni necessari all'approfondimento della materia, con particolare riferimento a rappresentanti del mondo tecnico-scientifico, anche a livello universitario, del settore imprenditoriale, dell'industria, dell'agricoltura e dei servizi, delle parti sociali e della società civile, nonché delle autonomie territoriali;

c) elaborare - sulla base degli elementi conoscitivi acquisiti - una proposta di relazione all'Assemblea, sulla quale acquisire, prima della definitiva approvazione, gli orientamenti e le valutazioni di tutte le Commissioni permanenti.

Alla luce di questo percorso istruttorio, la cui consistenza è testimoniata anche dalla apposita ricognizione riportata in allegato alla presente relazione, la VIII Commissione è, quindi, pervenuta all'adozione di un documento che pone le basi per una seria e concreta riflessione in ambito parlamentare, con l'intenzione di sollecitare tutte le istituzioni sulla necessità di un approccio integrato delle politiche suscettibili di incidere, in varia misura, sul problema dello sviluppo sostenibile del pianeta.

ANNESSO 2

LE AUDIZIONI

ATTIVITÀ ISTRUTTORIA SVOLTA DALLA VIII COMMISSIONE SULLE TEMATICHE RELATIVE AI CAMBIAMENTI CLIMATICI

CONFERENZE INTERNAZIONALI

Missione a Washington in occasione del Forum dei legislatori dei Paesi del G8+5 sui cambiamenti climatici (14-15 febbraio 2007).

Relazione sui risultati della missione: seduta del 28 febbraio 2007.

Missione a Berlino in occasione del Forum dei legislatori dei Paesi del G8+5 sui cambiamenti climatici (3-4 giugno 2007).

Relazione sui risultati della missione: seduta del 20 giugno 2007.

AUDIZIONI DI RAPPRESENTANTI DI ISTITUZIONI COMUNITARIE

Commissioni riunite VIII, X e XIV Camera - 8^a, 13^a e 14^a Senato

Audizione del Commissario europeo per l'energia, Andris Piebalgs, su tematiche inerenti le politiche energetiche europee.

Seduta del 13 febbraio 2007.

AUDIZIONI DI RAPPRESENTANTI DEL GOVERNO

Commissioni riunite VIII e X

Audizione del Ministro dello sviluppo economico, Pier Luigi Bersani, sugli orientamenti del suo dicastero in merito alle politiche riguardanti i cambiamenti climatici, l'energia e lo sviluppo sostenibile.

Seduta del 7 febbraio 2007.

Commissioni riunite VII e VIII

Audizione del Ministro della pubblica istruzione, Giuseppe Fioroni, sulle problematiche relative alla trattazione del tema dei cambiamenti climatici nell'ambito di programmi e strutture scolastici.

Seduta del 15 febbraio 2007.

Commissioni riunite VIII e XIII

Audizione del Ministro delle politiche agricole alimentari e forestali, Paolo De Castro, sugli orientamenti del suo dicastero in merito alle politiche agricole e forestali concernenti i cambiamenti climatici.

Seduta del 15 marzo 2007.

Commissioni riunite VIII e IX

Audizione del Ministro dei trasporti, Alessandro Bianchi, sulla programmazione delle politiche di competenza del suo dicastero in relazione agli aspetti concernenti i cambiamenti climatici.

Seduta dell'8 maggio 2007.

Commissioni riunite VII e VIII

Audizione del Ministro dell'università e della ricerca, Fabio Mussi, sulle linee di intervento del dicastero dell'università e della ricerca in ordine alle politiche relative ai cambiamenti climatici, con particolare riguardo al ruolo del sistema universitario e della ricerca scientifica.

Seduta del 29 maggio 2007.

Audizione del Ministro per gli affari regionali e le autonomie locali, Linda Lanzillotta, sulle iniziative del Governo in relazione alla più recente legislazione regionale in materia di inquinamento atmosferico.

Seduta del 21 febbraio 2007.

Audizione del Ministro dell'ambiente e della tutela del territorio e del mare, Alfonso Pecoraro Scanio, sulle politiche relative ai cambiamenti climatici.

Seduta del 5 giugno 2007.

Audizione del Viceministro delle infrastrutture, Angelo Capodicasa, sulla programmazione delle politiche di competenza del suo dicastero concernenti i cambiamenti climatici.

Seduta del 16 maggio 2007.

Commissioni riunite III e VIII

Audizione del sottosegretario di Stato per gli affari esteri, Vittorio Craxi, sugli indirizzi di politica estera in materia di cambiamenti climatici.

Seduta del 13 giugno 2007.

Commissioni riunite V e VIII

Audizione del sottosegretario di Stato per l'economia e le finanze, Paolo Cento, sulla programmazione delle politiche economico-finanziarie in materia di cambiamenti climatici.

Seduta del 20 giugno 2007.

Audizione del Capo del Dipartimento della Protezione civile, Guido Bertolaso, sulla situazione delle risorse idriche sul territorio nazionale e sulla pianificazione delle relative misure di intervento.

Seduta dell'8 maggio 2007.

AUDIZIONI INFORMALI

(sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici)

Audizione informale di rappresentanti del Kyoto Club.

Seduta del 27 febbraio 2007.

Audizione informale di rappresentanti dell'ANBI (Associazione nazionale bonifiche e irrigazioni).

Seduta del 28 febbraio 2007.

Audizione informale di rappresentanti di ENEL SpA.

Seduta del 7 marzo 2007.

Audizione informale di rappresentanti di associazioni del settore agricolo.

Seduta dell'8 marzo 2007.

Audizione informale di rappresentanti dell'ENEA.

Seduta del 14 marzo 2007.

Audizione informale di rappresentanti di associazioni di produttori di energia da fonti rinnovabili.

Seduta del 14 marzo 2007.

Audizione informale di rappresentanti di associazioni delle piccole e medie imprese.

Seduta del 14 marzo 2007.

Audizione informale di rappresentanti di ENI SpA.

Seduta del 15 marzo 2007.

Audizione informale di rappresentanti di Federutility (Federazione delle imprese energetiche e idriche).

Seduta del 21 marzo 2007.

Audizione informale di rappresentanti di Confindustria.

Seduta del 29 marzo 2007.

Audizione informale di rappresentanti della Conferenza delle regioni e delle province autonome, dell'UPI e dell'ANCI.

Seduta del 29 marzo 2007.

Audizione informale di rappresentanti di Edison SpA.

Seduta del 4 aprile 2007.

Audizione informale di rappresentanti di Sorgenia SpA.

Seduta del 4 aprile 2007.

Audizione informale di rappresentanti dell'Associazione nazionale fra le imprese assicuratrici (ANIA).

Seduta del 18 aprile 2007.

Audizione informale di rappresentanti della Federazione delle società di servizi energetici (FederEsco).

Seduta del 19 aprile 2007.

Audizione informale di rappresentanti del settore dell'università e della ricerca scientifica.

Seduta del 2 maggio 2007.

Audizione informale di rappresentanti di associazioni ambientaliste.

Seduta del 10 maggio 2007.

Audizione di rappresentanti dell'Autorità per l'energia elettrica e il gas.

Seduta del 15 maggio 2007.

Audizione di rappresentanti di organizzazioni sindacali sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici.

Seduta del 12 giugno 2007.

ANNESSO 3

I CONTRIBUTI INTEGRATIVI

RILIEVI ESPRESSI DALLE ALTRE COMMISSIONI PERMANENTI

I COMMISSIONE PERMANENTE

(Affari costituzionali, della Presidenza del Consiglio e interni)

La Commissione Affari costituzionali, della Presidenza del Consiglio e interni,

esaminato, per gli aspetti di propria competenza, lo schema di relazione all'Assemblea sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici, predisposto dalla VIII Commissione (Ambiente, territorio e lavori pubblici), il 6 giugno 2007;

preso atto dell'intensa attività istruttoria svolta dalla VIII Commissione, anche attraverso un ampio ciclo di audizioni sui diversi profili attinenti al tema dei cambiamenti climatici;

considerato che la relazione ed il successivo dibattito in Assemblea costituiranno l'occasione per un importante momento di verifica parlamentare a dieci anni dalla firma del Protocollo di Kyoto, anche nella prospettiva degli ulteriori sviluppi dopo la scadenza del 2012;

ricordato che l'Italia è in forte ritardo nel percorso per la realizzazione degli obiettivi del Protocollo di Kyoto e che occorre pertanto rinnovare l'impegno in vista del rispetto degli impegni assunti, anche alla luce degli orientamenti dell'Unione europea, recentemente resi più penetranti e cogenti;

rilevato che occorre una incisiva azione del Governo e del Parlamento e condivisa l'esigenza che le politiche in materia di cambiamenti climatici diventino uno dei «pilastri» degli indirizzi politici generali del Paese, fin dal prossimo Documento di programmazione economico-finanziaria;

condivise le strategie e le proposte di intervento, incentrate sull'adozione di politiche di mitigazione e di adattamento, sul risparmio energetico, sulla promozione delle fonti rinnovabili, sul rilancio di una politica infrastrutturale e dei trasporti basata sull'intermodalità, sul sostegno alle politiche agricole eco-compatibili;

condivisa la valutazione secondo cui la lotta ai cambiamenti climatici costituisce una grande opportunità di rilancio e di modernizzazione del «sistema Paese», in grado di metterlo al passo con le democrazie più avanzate;

valutato favorevolmente il predetto schema nel suo complesso,

delibera di esprimere i seguenti rilievi:

valuti l'VIII Commissione l'opportunità di conferire maggiore risalto alla necessità di riesaminare l'organizzazione dello Stato e della Pubblica Amministrazione anche sotto il profilo della sostenibilità ambientale, di valorizzare i processi di partecipazione democratica al riguardo e di coinvolgere, nella definizione delle linee di intervento per la protezione del clima, tutti i diversi livelli istituzionali della Repubblica, le componenti economico-sociali e i cittadini, sulla base dei principi di sussidiarietà verticale e orizzontale.

II COMMISSIONE PERMANENTE

(Giustizia)

La Commissione Giustizia,

esaminato, per quanto di competenza, lo schema di relazione all'Assemblea sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici;

preso atto dell'approfondita attività istruttoria compiuta dalla VIII Commissione e dell'esaustiva trattazione, nello schema di relazione, delle problematiche connesse al tema del cambiamento climatico del pianeta;

preso atto altresì che l'Italia risulta in forte ritardo nell'attuazione del Protocollo di Kyoto;

rilevata quindi la necessità di un approfondito dibattito in Assemblea sul tema della valorizzazione delle politiche in materia di cambiamenti climatici e sui relativi interventi,

VALUTA FAVOREVOLMENTE

lo schema di relazione in oggetto.

III COMMISSIONE PERMANENTE

(Affari esteri e comunitari)

La Commissione Affari Esteri e comunitari,

esaminato lo schema di relazione all'Assemblea sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici, predisposto dalla VIII Commissione (Ambiente, territorio e lavori pubblici) il 6 giugno 2007;

valutata positivamente l'intensa attività istruttoria svolta dalla VIII Commissione, anche attraverso un ampio ciclo di audizioni sui diversi profili attinenti al tema dei cambiamenti climatici, con particolare riferimento all'audizione del sottosegretario al Ministero degli affari esteri sugli indirizzi di politica estera in materia di cambiamenti climatici, svolta dalle Commissioni riunite III e VIII lo scorso 13 giugno;

considerato che l'esame parlamentare dello schema di relazione costituisce l'occasione per un momento di verifica sui traguardi raggiunti e sugli impegni da rinnovare a dieci anni dalla firma del Protocollo di Kyoto, anche nella prospettiva degli ulteriori sviluppi dopo la scadenza del 2012 e alla luce dei più recenti orientamenti dell'Unione europea;

sottolineato, in particolare, il valore storico della decisione, assunta il 9 marzo 2007, dai Capi di Stato e di Governo dell'Unione europea sulla futura politica climatica, finalizzata al raggiungimento di una piena integrazione tra politica energetica e tutela del clima e dell'obiettivo della stabilizzazione delle emissioni globali sul 50 per cento del livello del 1990 entro il 2050;

osservato che esiste una correlazione forte fra cambiamenti climatici, degrado delle condizioni ambientali del pianeta e tensioni interne ed internazionali, correlazione che il nuovo Segretario Generale delle Nazioni Unite ha messo in risalto nel suo discorso di insediamento, tenuto lo scorso 1^o marzo;

ricordato, in particolare, che man a mano che le riserve di combustibili fossili si avvicinano al loro esaurimento, tutte le aree produttrici sono interessate da tensioni interne e internazionali, da cui spesso traggono origine regimi autoritari, a loro volta artefici di nuove tensioni e minacce;

osservato che l'impegno sul tema dei cambiamenti climatici, insieme a quello per la tutela dei diritti umani, è di interesse globale, e in quanto tale, rafforza la comunità internazionale dotandola di strumenti nuovi, più efficaci, più adeguati ai cambiamenti della nostra epoca;

rilevata pertanto l'opportunità di affrontare la fase negoziale sul «dopo Kyoto» e di considerare la riduzione delle emissioni non più un tema economico, ma una componente essenziale di una politica di stabilità internazionale, instaurando un nesso esplicito fra aiuti internazionali e catastrofi ambientali;

rilevato infine che occorre una incisiva azione del Governo e del Parlamento italiani affinché le politiche in materia di cambiamenti climatici diventino uno dei «pilastri» degli indirizzi politici generali del Paese, fin dal prossimo Documento di programmazione economico-finanziaria;

delibera di esprimere i seguenti rilievi:

a) valuti l'VIII Commissione l'opportunità di aggiungere alla fine del paragrafo 1.1. i seguenti periodi: «Nel mondo contemporaneo, e ancor di più nel prossimo futuro, sicurezza di approvvigionamento energetico e lotta al degrado ambientale si coniugano a stabilità internazionale e pace. La stragrande maggioranza dei conflitti armati e delle crisi umanitarie si spiegano alla luce di processi di desertificazione, dell'alterazione del ciclo delle piogge, del rapido esaurimento del suolo produttivo, di spreco e privatizzazione selvaggia delle risorse idriche, e dunque della povertà e della violazione di diritti umani e libertà fondamentali in vaste aree del pianeta. La più parte dei conflitti è riconducibile alla volontà di controllare le sempre più scarse riserve di combustibili fossili, nonché l'uso «strategico» delle infrastrutture per la distribuzione, con il corollario di regimi autoritari e violenti, che su questa logica prosperano. Lo sfondo di ogni conflitto, interno o internazionale, è dunque un habitat da cui fuggire - in massa, disordinatamente - oppure nel quale cercare la sopravvivenza a spese di altre etnie, comunità religiose, fazioni. Non è certo un caso che Delta del Niger, Iraq, fascia saheliana siano - nel mondo contemporaneo - al tempo stesso le terribili piaghe della instabilità e della violenza permanenti e i luoghi in cui economia predatoria del petrolio e degrado ambientale hanno raggiunto la loro piena «maturità». Quindi, i cambiamenti climatici non possono essere efficacemente contrastati se non nel contesto di una governance globale e di relazioni internazionali basate sul dialogo pacifico, sulla difesa della dignità dei popoli e dei diritti fondamentali di ogni individuo».

b) con riferimento al paragrafo 1.8., primo capoverso, si aggiungano le seguenti parole: «; l'azione dell'Italia in campo internazionale»;

c) al paragrafo 1.5, si valuti l'inserimento, in fine, di un riferimento alla sempre maggiore sensibilità dell'intera comunità internazionale sulla questione, come conferma la prima riunione del Consiglio di Sicurezza delle Nazioni Unite mai svolta sul tema dei cambiamenti climatici, che ha avuto luogo lo scorso 15 aprile;

d) al paragrafo 1.8, secondo capoverso, si valuti di sostituire le parole: «e anche un preciso vincolo giuridico assunto a livello internazionale» con le seguenti: «; il vincolo assunto con la ratifica del Protocollo di Kyoto non rappresenta solo un impegno da onorare, ma anche un indirizzo strategico della nostra politica internazionale di pace e di sicurezza alla luce delle più recenti determinazioni dell'Unione europea sulla materia, con particolare riferimento alla decisione assunta il 9 marzo 2007 dai Capi di Stato e di Governo dell'Unione europea sulla futura politica climatica per il raggiungimento dell'obiettivo della stabilizzazione delle emissioni globali sul 50 per cento del livello del 1990 entro il 2050»;

e) al paragrafo 1.8, terzo capoverso, dopo le parole: «Di conseguenza,» si inseriscano le seguenti: «sul piano interno»;

f) alla fine del paragrafo 1.8, si valuti di aggiungere il seguente periodo: «Sul piano internazionale l'Italia dovrà promuovere nuovi accordi globali per la riduzione delle emissioni e per lo sviluppo di energie rinnovabili che consolidino ed estendano il quadro definito con il Protocollo di Kyoto, politiche di aiuto da parte dei paesi più ricchi volte a fronteggiare le maggiori emergenze determinate dai cambiamenti climatici, un'azione sempre più efficace del sistema delle Nazioni Unite per il coordinamento dei programmi finalizzati alla salvaguardia dell'ambiente»;

g) al paragrafo 2.2, valuti la Commissione di merito di inserire infine un riferimento alla necessità di assicurare che i programmi di ristrutturazione energetico-ambientale e di green procurement relativi all'ingente patrimonio pubblico comprendano le sedie delle ambasciate e delle rappresentanze diplomatiche italiane, anche ai fini della valorizzazione delle professionalità e del know how di avanguardia delle imprese italiane in tale settore;

h) inoltre, valuti l'VIII Commissione l'opportunità di modificare il paragrafo 2.10. nel senso di premettere il seguente testo: «Le tematiche dei cambiamenti climatici sono per loro natura transfrontaliere: richiedono accordi fra stati, necessitano di politiche transnazionali, trovano le loro soluzioni più efficaci in un clima di relazioni internazionali collaborativo e non competitivo. Spesso tutto ciò appare difficile, perché lontano dalla logica che guida l'azione degli stati. Ma altrettanto spesso si sottovaluta che gli effetti determinati dalla mancata soluzione di questi problemi non sono prevedibili e contenibili in aree determinate. Certo, nel breve periodo c'è chi subisce in pieno gli effetti dell'emergenza climatica e c'è chi addirittura sembra avvantaggiarsene. Ma fra tutti i grandi fenomeni del mondo contemporaneo esiste un'interdipendenza molto forte: chi, ad esempio, oggi trae vantaggi economici dallo sfruttamento non sostenibile di risorse naturali, o addirittura da un conflitto armato che si combatte in una parte lontana del mondo, può domani - rapidamente - trovarsi di fronte a contraccolpi inattesi, in termini di sicurezza interna o di ondate migratorie. Recessione, crisi finanziarie, decadenza accelerata di modelli economici, conflitti armati, esasperazione identitaria sono fenomeni che si alimentano in modo circolare. In questa caratteristica, così tipica del mondo contemporaneo, trova fondamento una politica internazionale dell'Italia, concreta e realista proprio perchè assume fra le sue priorità le tematiche ambientali, e fra queste - prima fra tutte - quella del cambiamento climatico. Una politica internazionale che va alla vera causa di tanti conflitti e che, per questo, risulta capace di farsi intendere proprio in quelle parti del mondo che stanno sperimentando prima delle altre i tragici effetti di queste emergenze»; nonché di sostituire i primi due capoversi con i seguenti: «L'assunzione della tematica della lotta al cambiamento climatico deve diventare elemento costitutivo di una politica di pace e sicurezza e priorità dell'azione dell'Italia in campo internazionale, elemento distintivo del ruolo del nostro paese nella comunità degli Stati e seguito naturale della efficace iniziativa in favore dei diritti umani e dell'abolizione della pena di morte. Il rilancio del negoziato per il raggiungimento, entro il 2009, di un accordo internazionale sul seguito del Protocollo di Kyoto, deve porsi l'obiettivo di consolidarne ed estenderne gli effetti, coinvolgendo gli Stati Uniti e tutti gli altri paesi industrializzati, ma anche i grandi paesi emergenti, come la Cina e l'India, e diventando in tal modo l'asse portante di una governance globale delle più gravi emergenze ambientali. L'intera politica di cooperazione allo sviluppo dovrà essere riorientata verso le aree più critiche della fascia sahariano-saheliana che stanno già subendo - e ancor più subiranno nel prossimo futuro - gli effetti più drammatici del riscaldamento del pianeta. La promozione di un patto internazionale di solidarietà verso questa area geografica potrà procedere nella direzione del riconoscimento - a causa della gravissima emergenza ambientale - del diritto ad un risarcimento da parte dell'intera comunità internazionale. L'azione presso tutti gli organi e le agenzie delle Nazioni Unite dovrà essere mirata a mettere in luce, nei documenti strategici che ne esprimono gli indirizzi, il nesso causale fra cambiamenti climatici, instabilità internazionale e guerre. I progetti sostenuti e finanziati dall'intero "sistema" delle Nazioni Unite, primi fra tutti quelli che godono di finanziamenti della World Bank, devono mirare, fra gli obiettivi prioritari, alla riduzione delle emissioni di gas serra, ed assumere, altresì, come costante metodologica la valutazione preventiva degli impatti ambientali e degli effetti sul livello complessivo di emissioni. Tutte le attività con finalità ambientali, promosse nel quadro del sistema della Nazioni Unite, siano coordinate in un quadro unitario che valorizzi le sinergie e promuova il metodo degli obiettivi misurabili e della loro periodica verifica».

IV COMMISSIONE PERMANENTE

(Difesa)

La Commissione Difesa,

esaminato lo schema di relazione all'Assemblea sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici;

premesso che lo schema di relazione evidenzia che:

- l'attuazione degli impegni connessi agli accordi di Kyoto rappresenta per l'Italia una sfida molto impegnativa a causa del forte ritardo che si registra rispetto agli obiettivi fissati dal Protocollo stesso;

- appare quindi necessario un cambiamento radicale delle politiche nazionali, assumendo gli interventi in materia di cambiamenti climatici come un «pilastro» degli indirizzi politici generali, che coinvolga di tutto il sistema Paese: amministrazioni centrali, autonomie territoriali e privati;

- per quanto riguarda le amministrazioni centrali, significativi risultati possono essere conseguiti nel campo del risparmio energetico;

valutate pertanto positivamente le proposte del citato schema di relazione:

- di dedicare una sezione del DPEF alle politiche ambientali e alle diverse misure programmate per il raggiungimento degli obiettivi di Kyoto, senza per altro concentrare le possibili iniziative soltanto sui ministeri competenti in materia di ambiente ed energia, ma valorizzando l'azione amministrativa complessiva del Governo e il ruolo di indirizzo e controllo del Parlamento;

- di realizzare, ai fini del risparmio energetico, incisivi programmi di ristrutturazione energetico-ambientale dell'ingente patrimonio pubblico, ivi comprese le Caserme;

VALUTA FAVOREVOLMENTE

lo schema di relazione in oggetto, con i seguenti rilievi:

a) sia sottolineato il contributo che, ai fini del risparmio energetico, può essere svolto nel settore dei trasporti anche dalle amministrazioni pubbliche, come ad esempio la Difesa, per le quali il trasporto di uomini e mezzi rappresenta un fattore strategico;

b) sia rimarcato il ruolo che le pubbliche amministrazioni possono svolgere, quali amministrazioni appaltanti, nel supporto al mercato dei materiali recuperati, destinando una percentuale delle proprie risorse ai cosiddetti acquisti verdi;

c) sia evidenziata l'esigenza, nel settore della ricerca, di potenziare il servizio meteorologico dell'aeronautica militare, al fine di sviluppare rilevazioni nel campo dell'inquinamento atmosferico e di realizzare studi sui cambiamenti climatici, anche attraverso collaborazioni con il mondo accademico;

d) sia sottolineata l'esigenza di favorire nelle ristrutturazioni edilizie effettuate dalle pubbliche amministrazioni l'utilizzo dei principi della bio-edilizia.

VI COMMISSIONE PERMANENTE

(Finanze)

La Commissione Finanze,

esaminato lo schema di relazione sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici predisposto dalla VIII Commissione;

valutata positivamente l'opportunità di promuovere un dibattito dell'Assemblea sulle problematiche relative ai cambiamenti climatici, sulla base di una relazione sottoposta alla valutazione di tutte le Commissioni di settore;

evidenziato come il dibattito parlamentare costituisca un'occasione particolarmente adatta per favorire il coinvolgimento rispetto a tale problematica delle istituzioni statali, regionali, e locali, nonché la sensibilizzazione delle categorie produttive e dell'opinione pubblica nel suo complesso

considerata la funzione decisiva che può svolgere la leva tributaria ai fini della realizzazione di una più complessiva politica di riduzione delle emissioni nocive;

rilevata l'esigenza di compiere, in questo ambito, scelte nette e coerenti, che consentano, sia pure con le necessarie cautele rispetto all'equilibrio complessivo del sistema tributario, di orientare in termini ecologicamente più compatibili i processi produttivi e gli stili di vita,

delibera di esprimere i seguenti rilievi:

a) si sottolinea in primo luogo l'esigenza che la politica tributaria sia maggiormente orientata ai principi dello sviluppo sostenibile e della riduzione delle emissioni nocive, e che, quindi, la disciplina dei diversi tributi tenga conto, nella misura possibile, della necessità di incentivare comportamenti virtuosi sul piano degli equilibri ecologici, disincentivando, al contrario, i comportamenti e le attività a più elevato impatto ambientale;

b) si rileva, al tempo stesso, come tale processo di complessiva revisione dell'ordinamento tributario debba essere realizzato con la necessaria gradualità e cautela, evitando innanzitutto di determinare un incremento della pressione tributaria complessiva;

c) in tale contesto si sottolinea l'esigenza che le autorità regionali e locali operino congiuntamente per incrementare l'utilizzo delle energie rinnovabili, assicurando il pieno utilizzo dei vari strumenti di azione che l'ordinamento prevede a favore di tali energie;

d) per quanto riguarda il settore dell'energia, si evidenzia l'opportunità di riequilibrare in senso ecologico la tassazione delle fonti di energia, al fine di disincentivare l'utilizzo di sostanze maggiormente inquinanti ed incrementando l'uso delle fonti di energia rinnovabili o, comunque, a più basso impianto ambientale, nonché la necessità di adottare misure, anche di natura tributaria, volte ad eliminare ogni ostacolo ingiustificato all'integrazione delle fonti energetiche rinnovabili nel sistema energetico del Paese, semplificando le condizioni che disciplinano il collegamento e l'estensione delle reti;

e) in particolare si propone di adottare iniziative normative miranti a creare un sistema di incentivi in favore dei biocarburanti e biocombustibili maggiormente sostenibili ed a filiera corta, che, ad esempio, scoraggino la conversione delle terre ad alto valore in termini di biodiversità in terreni di coltura di piante utilizzate come materia prima per le agroenergie, e favoriscano i processi di seconda generazione, nonché la pertinente coltivazione di aree marginali;

f) si sottolinea altresì l'esigenza di dare piena ed immediata efficacia, eventualmente anche stabilizzando il regime di esenzione dall'accisa dei biocarburanti in una prospettiva pluriennale, alle misure per l'incentivazione dell'uso del bioetanolo nella carburazione, allo scopo utilizzando le risorse a tal fine stanziate dalla legge finanziaria per il 2007;

g) in tale contesto si segnala inoltre l'esigenza di stabilizzare il regime di esenzione dall'accisa dei biocarburanti, definendo in una prospettiva pluriennale il contingente annuo di biodiesel esentato da tale tributo, il quale viene attualmente definito anno per anno in sede di legge finanziaria;

h) si evidenzia altresì la necessità di individuare misure legislative per incentivare l'utilizzazione delle fonti energetiche rinnovabili nel settore del riscaldamento e del raffreddamento, eliminando gli ostacoli amministrativi, l'insufficienza dei canali di distribuzione, l'inadeguatezza delle norme edilizie e la mancanza di informazioni sul mercato;

i) in tale ambito appare prioritario favorire una maggiore cooperazione delle autorità responsabili delle reti con le autorità europee di regolamentazione nel settore dell'elettricità e con le imprese operanti nel settore delle energie rinnovabili, al fine di permettere una migliore integrazione delle fonti energetiche rinnovabili nella rete elettrica;

l) appare inoltre fondamentale promuovere ulteriori misure per migliorare il funzionamento del mercato interno dell'elettricità, tenendo conto dello sviluppo delle energie rinnovabili: a tal fine il miglioramento della trasparenza, la separazione delle attività, nonché il rafforzamento delle capacità di interconnessione, possono costituire elementi in grado di accrescere le opportunità, per nuovi operatori innovativi del settore delle energie rinnovabili, di entrare sul mercato;

m) in particolare, si raccomanda di consentire, anche attraverso interventi di natura amministrativa, la piena fruizione delle detrazioni delle spese sostenute per l'efficienza energetica degli edifici, di cui ai commi da 344 a 349 dell'articolo 1 della legge n. 296 del 2006, eliminando tutti i dubbi interpretativi ancora sussistenti in materia, nonché estendendo tali benefici ad altre tipologie di interventi erroneamente non contemplati da tali disposizioni, e permettendo di godere della detrazione anche nel caso di lavori realizzati lungo l'arco di più esercizi fiscali;

n) si rileva inoltre l'opportunità di prevedere che le predette agevolazioni tributarie di cui ai commi da 344 a 349 dell'articolo 1 della legge n. 296 del 2006, nonché quelle in materia di sostituzione di frigoriferi, di interventi di efficienza energetica per l'illuminazione, e di acquisto di motori elettrici ad alta efficienza, di cui ai commi 353, 354, 355, 356, 358, 359 e 360 dell'articolo 1 della medesima legge n. 296 del 2006, siano resi permanenti, al fine di assicurare la maggiore efficacia di tali misure agevolative;

o) per quanto riguarda il settore dell'innovazione tecnologica, si segnala l'opportunità di rafforzare i benefici fiscali già riconosciuti per il finanziamento della ricerca scientifica, ai sensi dell'articolo 14, comma 1, del decreto-legge n. 35 del 2005 e dell'articolo 1, comma 353, della legge n. 266 del 2005, in favore dei settori relativi allo studio di nuove tecnologie finalizzate al risparmio ed all'efficientamento energetico, nonché alla riduzione delle emissioni nocive;

p) con riferimento alle tematiche della gestione dei rifiuti, si prospetta l'opportunità di rivedere le modalità di calcolo della tariffa sui rifiuti solidi urbani, prevedendo di agevolare i contribuenti che aderiscano a forme di raccolta differenziata dei rifiuti;

q) in tale contesto risulta altresì fondamentale attuare integralmente il piano di azione per le biomasse, adottato dalla Commissione europea nel dicembre del 2005, in considerazione del grande potenziale e degli importanti vantaggi che tale fonte energetica può offrire;

r) per quanto riguarda il settore dei trasporti, si evidenzia l'opportunità di introdurre specifiche misure di natura fiscale finalizzate al riequilibrio del sistema logistico nazionale ed alla promozione delle energie pulite, ad esempio prevedendo l'introduzione di agevolazioni tributarie in favore delle imprese e degli operatori economici che si avvalgano di mezzi di trasporto ferroviari o marittimi;

s) in particolare, nel valutare positivamente le innovazioni introdotte dall'articolo 1, comma 321, della legge n. 296 del 2006 e dall'articolo 2, comma 63, del decreto-legge n. 262 del 2006 relativamente al meccanismo di calcolo della tassa di circolazione degli autoveicoli e dei motoveicoli, si prospetta l'opportunità di proseguire in tale processo di riforma del tributo, prevedendo che la misura del prelievo stesso sia basata principalmente sul potenziale di inquinamento dei veicoli, piuttosto che sulla semplice potenza del mezzo.

IX COMMISSIONE PERMANENTE

(Trasporti, poste e telecomunicazioni)

La Commissione Trasporti, poste e telecomunicazioni,

condivisa pienamente l'iniziativa della Conferenza dei presidenti di gruppo che, nella riunione del 24 gennaio 2007, ha convenuto sull'opportunità di avviare un dibattito parlamentare sui cambiamenti climatici;

rilevato che il tema dei mutamenti climatici e delle problematiche connesse al surriscaldamento e all'inquinamento è di portata tale da richiedere l'adozione di interventi ispirati ad un approccio globale e non settoriale, in cui tutti gli attori coinvolti, facenti parte della società civile o delle istituzioni, condividano una comune responsabilità, anche al fine di contribuire ad un più rapido avvicinamento agli obiettivi previsti dal protocollo di Kyoto, rispetto ai quali l'Italia registra ancora un forte ritardo;

tenuto conto di quanto emerso in occasione dell'audizione del Ministro dei trasporti sulla programmazione delle politiche di sua competenza in relazione agli aspetti concernenti i cambiamenti climatici, svolta congiuntamente dalle Commissioni VIII e IX nella seduta dell'8 maggio 2007;

condivisi in linea generale gli interventi proposti nello schema di relazione predisposto dalla VIII Commissione, sotto i diversi profili del risparmio e dell'efficienza energetica, del potenziamento delle fonti rinnovabili, degli investimenti in ricerca e sviluppo e dell'adozione di un nuovo modello di mobilità;

rilevata l'esigenza, a tale ultimo proposito, che le misure finalizzate all'adozione di un nuovo modello di mobilità costituiscano un elemento irrinunciabile della più complessiva manovra di politica economica, affinché siano rese disponibili le necessarie risorse finanziarie in un quadro programmatico di investimenti;

condiviso, con particolare riguardo al sistema dei trasporti, l'accento posto dallo schema di relazione sulla necessità di procedere, nel nostro paese, alla cosiddetta «cura del ferro», che si traduce nel promuovere un riequilibrio modale nella direzione di un maggiore impiego delle ferrovie rispetto alla modalità di trasporto su gomma;

rilevato che all'auspicato riequilibrio modale delle forme di trasporto debbano comunque affiancarsi l'adozione di un piano straordinario volto ad aumentare l'offerta e la qualità del trasporto pubblico in ambito urbano ed extraurbano, nonché il perseguimento di una strategia finalizzata all'incremento dell'efficienza energetica e alla riduzione dell'inquinamento dei veicoli, attraverso l'impiego di bio-combustibili;

ritenuto che, ai fini della espressione di rilievi alla VIII Commissione, appare utile segnalare l'opportunità di prevedere, nel quadro delle misure volte a ridurre i mezzi in circolazione e il loro impatto ambientale, anche interventi finalizzati ad incentivare modalità innovative per quanto riguarda il loro utilizzo, da un lato favorendone l'uso nella massima capacità possibile, dall'altro promuovendo il passaggio dal concetto di «possesso» a quello di «accesso», mediante ricorso a forme di trasporto collettivo personalizzato (taxi collettivo, autonoleggio, car sharing ed altri);

considerata infine l'esigenza di sottolineare che anche le grandi scelte adottate e da adottare in materia trasportistica e infrastrutturale debbono essere coerenti con gli obiettivi di sostenibilità ambientale menzionati nello schema di relazione;

delibera di esprimere i seguenti rilievi:

a) valuti la Commissione l'opportunità di segnalare, nell'ambito dello schema di relazione, l'esigenza che con cadenze periodiche, il Ministro dei trasporti ed il Ministro delle infrastrutture si confrontino con le competenti Commissioni parlamentari al fine di verificare la rispondenza delle scelte in materia trasportistica e di mobilità con gli obiettivi dichiarati di risparmio ed efficienza energetica e di riduzione delle emissioni climalteranti;

b) valuti inoltre la Commissione l'opportunità di prevedere, nel quadro delle misure volte a ridurre l'impatto ambientale della circolazione dei veicoli privati, anche l'adozione di interventi finalizzati ad incentivare forme alternative per il loro utilizzo, da un lato favorendone l'uso nella massima capacità possibile, eventualmente ricorrendo alle forme di car sharing, e dall'altro promuovendo il passaggio dal concetto di «possesso» a quello di «accesso» e promuovendo quindi forme di trasporto collettivo personalizzato.

X COMMISSIONE PERMANENTE

(Attività produttive, commercio e turismo)

La Commissione Attività produttive, commercio e turismo,

esaminato lo schema di relazione all'Assemblea sui cambiamenti climatici predisposto dalla Commissione Ambiente, territorio e lavori pubblici ai sensi dell'articolo 143, comma 1, del Regolamento;

apprezzata l'ampiezza dell'attività conoscitiva che ha costituito la base del complesso documento alla attenzione della Commissione e il respiro interdisciplinare che sostiene le analisi e le proposte;

rilevato il ruolo centrale che, nell'ambito della relazione, è occupato dalla problematica relativa all'energia, nelle varie fasi della produzione, dell'approvvigionamento, del consumo e dello smaltimento, nonché, come evidente, al controllo delle emissioni di CO₂ e quindi alla minimizzazione dell'impatto ambientale;

delibera di esprimere i seguenti rilievi:

a) al punto 1.7, pagina 11, aggiungere, in fine, il seguente periodo: «A tale proposito appare opportuno e auspicabile che il Governo riferisca, anche in relazione all'impegno assunto in sede di approvazione del citato atto di indirizzo, in merito alle modalità e all'impostazione generale sulla base delle quali sta organizzando la Conferenza nazionale sul clima»;

b) al punto 1.9, pagina 12, dopo il primo paragrafo, inserire il seguente: «Occorrerebbe peraltro pensare - più che a una sezione del documento dedicato all'ambiente e al raggiungimento degli obiettivi di Kyoto - ad una elaborazione complessiva del DPEF che tenga conto, trasversalmente, di ogni impatto di carattere politico-economico collegato ai cambiamenti climatici, in modo da costruire una prospettiva completa e non settoriale di approccio a una problematica che si caratterizza per la sua pervasività»;

c) al punto 1.10, pagina 13, dopo il quinto paragrafo inserire il seguente: «Appare opportuno, in questa prospettiva, istituire una forma di monitoraggio stabile sull'attività espletata dalle regioni in materia di politica energetica e di controllo delle emissioni, e il Governo dovrebbe in questo quadro svolgere, nel rispetto delle competenze garantite dal titolo V della parte II della Costituzione, un pregnante ruolo di coordinamento e di sintesi»;

d) al punto 2.1, pagina 16, dopo il terzo paragrafo, aggiungere il seguente periodo: «Occorrerebbe peraltro poter verificare ciclicamente lo stato di attuazione, nell'ambito del Progetto Industria 2015, del primo progetto di innovazione industriale relativo alla efficienza energetica, che potrebbe in prospettiva suggerire ulteriori prospettive nell'ambito delle azioni da intraprendere»;

e) al punto 2.4, pagina 20, nell'ambito dell'analisi dell'aumento del ricorso al carbone, aggiungere, in fine, il seguente periodo: «Risulta peraltro attivata da parte di ENEL Spa la sperimentazione relativa alla costruzione di impianti di cattura di CO₂ e sembra opportuno verificare lo stato di avanzamento del programma anche per avere maggiore chiarezza in merito all'effettiva percorribilità del ricorso alla risorsa carbone senza effetti penalizzanti a livello di emissioni»;

f) al punto 2.8, pagina 24, dove si richiama la necessità di sostenere con forti finanziamenti la ricerca energetica, aggiungere il seguente periodo: «L'Italia in particolare ha una forte necessità di recuperare il ritardo accumulato nella costruzione di una solida filiera industriale dedicata, in particolare, alle nuove fonti energetiche, al rilancio delle fonti rinnovabili, allo studio di nuovi materiali, macchinari ed impianti ecocompatibili»;

g) al punto 3.2, pagina 27, aggiungere dopo il primo paragrafo, i seguenti periodi: «Sembrerebbe pertanto auspicabile e opportuno, in questa prospettiva, che il Governo presentasse una proposta organica di riordino degli incentivi e degli strumenti di sostegno alla produzione di energia da fonti rinnovabili ed anche al risparmio energetico, insieme ad una valutazione complessiva, che ne prospetti la soluzione, degli ostacoli e degli impedimenti burocratici che l'utente, sia esso cittadino o impresa, incontra in sede di accesso agli incentivi stessi e che sembrano in concreto limitarne la fruibilità. Appare infatti indispensabile lavorare alla semplificazione e facilitazione dei processi autorizzativi al fine di rendere realizzabile l'incremento desiderato della quota di produzione di energia da fonti rinnovabili.».

XI COMMISSIONE PERMANENTE

(Lavoro pubblico e privato)

La Commissione Lavoro pubblico e privato,

esaminato lo schema di relazione della VIII Commissione sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici;

rilevato che la VIII Commissione ha svolto, nella seduta del 12 giugno, successiva alla trasmissione dello schema di relazione alle Commissioni per la deliberazione dei rilievi, l'audizione informale delle organizzazioni sindacali in merito allo stesso schema di relazione;

considerato che dalla documentazione depositata nel corso dell'audizione dalle organizzazioni sindacali si rileva come, al fine di dare concretezza alla strategia dello sviluppo sostenibile e della tutela dell'ambiente, sia necessario procedere al riconoscimento dei lavoratori e dei loro rappresentanti quali soggetti legittimati alla tutela dell'impatto ambientale sui luoghi di lavoro, analogamente a quanto già previsto per la sicurezza sui luoghi di lavoro;

considerato altresì che - secondo quanto sostenuto dalle organizzazioni sindacali - alcuni risultati nel senso del riconoscimento del diritto alla tutela ambientale sono stati già raggiunti dalla contrattazione collettiva, in particolare da quella relativa ai lavoratori delle raffinerie e della chimica, con la previsione del rappresentante dei lavoratori per la sicurezza e l'ambiente (RLSA) che esplica funzioni di vigilanza anche a salvaguardia della comunità locale sul piano ambientale, controllando che sia rispettato l'impegno del datore di lavoro al miglioramento continuo degli impatti ambientali;

delibera di esprimere il seguente rilievo:

valuti la Commissione di merito l'opportunità di evidenziare nello schema di relazione la necessità di riconoscere i lavoratori e i loro rappresentanti quali soggetti legittimati alla tutela ambientale sui luoghi di lavoro, estendendo la figura del rappresentante dei lavoratori per la sicurezza e l'ambiente (RLSA), attualmente presente nel settore chimico, alla generalità dei settori produttivi, o comunque sostenendo la contrattazione collettiva nella predisposizione di analoghi strumenti di tutela ambientale sui luoghi di lavoro.

XII COMMISSIONE PERMANENTE

(Affari sociali)

La Commissione Affari sociali,

esaminato lo schema di relazione della VIII Commissione sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici;

osservato che l'aspetto delle conseguenze sulla salute umana dei cambiamenti climatici in atto, e in particolare dell'aumento della temperatura media globale, viene preso in considerazione nel capitolo primo, paragrafo 1.2, dove si riportano i dati dell'ultimo rapporto IPCC (Intergovernamental Panel on Climate Change in ambito ONU);

osservato in particolare che tale riscaldamento determinerà un impatto pesante sulla salute delle popolazioni dei Paesi in via di sviluppo, come descritto nel medesimo paragrafo 1.2;

rilevato tuttavia che non possono essere sottovalutati i rischi per la salute della popolazione anche nelle aree di maggiore sviluppo, considerato in particolare che potranno farsi più frequenti le condizioni di temperature estive elevate, oltre le medie, definite come «ondate di calore», come è già avvenuto in Europa ed in Italia nell'estate 2003;

delibera di esprimere i seguenti rilievi:

a) valuti la Commissione di merito l'opportunità di tenere conto, nella relazione, delle ricadute sulla salute della popolazione da condizioni climatiche caratterizzate da periodi di caldo intenso, specialmente nelle grandi aree urbane, in particolare nei sottogruppi di popolazione più a rischio a causa dell'età avanzata, della presenza di malattie croniche o di terapie farmacologiche croniche, in condizione di solitudine o di povertà;

b) sia evidenziata, nell'ambito della relazione, l'esigenza di avviare progetti per realizzare sistemi di allarme specifici per le grandi città, in grado di prevedere il verificarsi delle condizioni che possano dar luogo ad ondate di calore con il preavviso sufficiente per attivare gli interventi di prevenzione;

c) sia inserita la previsione di una integrazione dei programmi di prevenzione con la realizzazione di anagrafi dei soggetti a più alto rischio;

d) sia sollecitato lo sviluppo e il rafforzamento del «Piano operativo nazionale per la prevenzione degli effetti del caldo sulla salute», avviato dal Ministero della salute dal 2005, per la definizione di linee guida per la prevenzione di disturbi da calore, l'affinamento di metodologie per l'identificazione della popolazione suscettibile, la creazione di una rete informativa, la diffusione delle informazioni per gli operatori sanitari e per la popolazione, oltre alla valutazione di efficacia degli interventi predisposti.

XIII COMMISSIONE PERMANENTE

(Agricoltura)

La Commissione Agricoltura,

esaminato, per le parti di propria competenza, lo schema di relazione all'Assemblea sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici,

delibera di esprimere i seguenti rilievi:

1) con riferimento al paragrafo 2.7, aggiungere in fine i seguenti periodi: «Occorre, in sostanza, che gli interventi a sostegno delle biomasse agricole siano definiti e valutati innanzitutto sulla base del criterio di sostenibilità, attribuendo rilievo prioritario alle esigenze connesse all'alimentazione e alla protezione degli equilibri ambientali. In secondo luogo le politiche in materia devono prevedere strumenti di incentivazione rivolti a privilegiare:

a) la vicinanza tra produzione agricola e impianti di trasformazione, in modo da incentivare la filiera corta;

b) la realizzazione di impianti di piccole dimensioni, ben integrati nel territorio;

c) il coinvolgimento delle imprese agricole non solo nella fornitura di biomassa, ma anche, attraverso forme di aggregazione di produttori nonché di comunità locali e di integrazione in distretti agroenergetici, nella fase di produzione dei biocarburanti e dell'energia, destinati sia a fini di autoconsumo sia all'immissione nel mercato;

d) lo sfruttamento in via prioritaria delle aree marginali e il recupero dei materiali di scarto e dei residui»;

2) con riferimento al paragrafo 2.9, secondo capoverso, inserire, dopo le parole: «Monitorare l'impatto dei cambiamenti climatici sull'agricoltura e tener conto dell'impatto del clima su piani e programmi di settore», i seguenti periodi: «Considerare, in relazione all'impatto dei cambiamenti climatici sugli andamenti agronomici, anche le ripercussioni negative sul reddito degli agricoltori. Di conseguenza predisporre programmi di protezione sociale e strumenti di gestione delle crisi di mercato che permettano di sostenere i costi derivanti dalle modificazioni dei cicli colturali e dei periodi di messa a coltura e di raccolta»;

3) con riferimento al medesimo capoverso, inserire, dopo le parole: «e un intervento sui meccanismi tariffari», le seguenti: «che preveda, tra l'altro, sistemi incentivanti e disincentivanti idonei a promuovere l'adozione di tecnologie di irrigazione che permettano un più appropriato utilizzo dell'acqua»;

4) con riferimento al medesimo capoverso, sostituire il periodo: «Ricerca nel campo del miglioramento genetico per individuare varietà maggiormente resistenti alle sollecitazioni ambientali (alte temperature, siccità, alta salinità)» con il seguente: «Ricerca di varietà che richiedano, per il loro sviluppo, un minore apporto di risorse naturali e che risultino maggiormente resistenti alle sollecitazioni ambientali (alte temperature, siccità, alta salinità)»;

5) inserire, dopo il paragrafo 2.9, un ulteriore paragrafo concernente un'azione di protezione specifica per il suolo. In particolare si dovrebbe evidenziare che:

a) il suolo, inteso come lo strato superiore della crosta terrestre, è non soltanto la piattaforma delle attività umane, ma anche l'habitat di un numero enorme di organismi viventi e la fonte di materie prime; si tratta di una risorsa essenzialmente non rinnovabile, che è caratterizzata da processi di formazione e rigenerazione molto lenti, mentre può essere soggetta a degrado con notevole rapidità;

b) il suolo è sottoposto a gravi minacce, quali l'erosione, la diminuzione della materia organica, la contaminazione locale e diffusa, l'impermeabilizzazione, la compattazione, la diminuzione della biodiversità, la salinizzazione, inondazioni e smottamenti;

c) è necessario prevedere attività agricole e forestali rispettose del suolo, evitando pratiche che determinano fenomeni di erosione, con l'ulteriore conseguenza di accentuare il rischio di inondazioni;

d) occorre individuare con precisione i siti contaminati del Paese e prevedere per ciascuno un piano di bonifica, in modo da ripristinare le iniziali condizioni di produttività e la capacità di attenuazione nei confronti delle sostanze inquinanti.

XIV COMMISSIONE PERMANENTE

(Politiche dell'Unione europea)

La Commissione Politiche dell'Unione europea,

esaminato lo schema di relazione all'Assemblea sulle tematiche relative ai cambiamenti climatici, predisposto dalla VIII Commissione Ambiente, territorio e lavori pubblici;

rilevato che la lotta al cambiamento climatico costituisce una sfida globale rispetto alla quale solo un'azione a livello europeo può fornire soluzioni e prospettive adeguate;

osservato che il Consiglio europeo dell'8 e 9 marzo 2007 ha considerato prioritario per l'UE lo sviluppo di una politica climatica ed energetica integrata, fissando una serie di obiettivi ambiziosi e prefigurando alcune misure di ampio respiro;

rilevato che il Consiglio europeo ha altresì ribadito che la lotta al cambiamento climatico costituisce, in particolare in relazione allo sviluppo delle tecnologie ambientali e alle eco-innovazioni, un importante contributo al raggiungimento degli obiettivi indicati nella strategia di Lisbona;

valutato positivamente il ruolo-guida assunto dall'Unione europea nella protezione internazionale del clima e nella promozione di politiche globali di sviluppo sostenibile;

considerato che l'attuale sistema di commercio dei diritti di emissione (Emission Trading - ETS), pur presentando alcuni elementi di criticità, in particolare per il nostro Paese, già rilevati nella relazione predisposta dall'VIII Commissione (quali da una parte il rischio di dipendenza dall'estero, a causa del deficit di crediti di CO₂, e dall'altra il vincolo derivante dalla costruzione di nuova capacità produttiva dalle attuali modalità di allocazione delle quote) costituisce tuttavia il meccanismo migliore per promuovere la riduzione delle emissioni;

considerato, in particolare, il fatto che il 15 maggio 2007 la Commissione europea ha concluso la valutazione del piano nazionale dell'Italia in materia di assegnazione delle quote di emissione e lo ha accolto a condizione che vi siano apportati alcuni cambiamenti, il più rilevante dei quali riguarda la riduzione del 6,3% del quantitativo totale di quote di emissione proposto, come rilevato anche nella relazione;

considerato che il trasporto su strada è il secondo settore dell'Unione europea per emissioni di gas ad effetto serra ed uno dei pochi nei quali le emissioni continuano ad aumentare e che in questo ambito la Commissione europea ha presentato il 7 febbraio 2007 le comunicazioni «Risultati del riesame della strategia comunitaria per ridurre le emissioni di CO₂ delle autovetture e dei veicoli commerciali leggeri» (COM(2007)19) e «Un quadro normativo competitivo nel settore automobilistico per il XXI secolo» (COM(2007)22);

considerato che l'Unione Europea ha individuato con la Direttiva 2006/32/CE nelle azioni per l'efficienza ed il risparmio energetico uno strumento prioritario per la riduzione delle emissioni di CO₂ e di altri gas ad effetto serra e quindi per la prevenzione di ulteriori cambiamenti climatici;

delibera di esprimere i seguenti rilievi:

valuti la Commissione l'opportunità di inserire nell'ambito della relazione un più specifico riferimento alla nota della Commissione del 15 maggio 2007, in cui s'invita l'Italia, oltre che a ridurre del 6,3% il quantitativo totale di quote di emissione proposto, anche a:

- fornire maggiori informazioni sul trattamento che riserverà ai soggetti che entreranno nel sistema di scambio delle quote di emissione;

- inserire, nel piano nazionale di assegnazione delle quote di emissione gli impianti di combustione, come fatto da tutti gli altri Stati membri;

- eliminare diversi adeguamenti ex post previsti;

- far sì che il quantitativo massimo di crediti di emissione - concessi alle imprese che partecipano a progetti di abbattimento delle emissioni di CO₂ in paesi terzi e che tali imprese possono utilizzare per rispettare i propri impegni in materia di emissioni - non superi il 15% del totale annuo;

valuti la Commissione l'opportunità di segnalare la pendenza di una specifica procedura di infrazione nei confronti dell'Italia, avviata con la lettera di messa in mora, ex articolo 226 del Trattato che istituisce la Comunità europea, per non aver presentato entro i termini previsti (15 gennaio di ogni anno) la relazione richiesta ai sensi della Decisione 280/2004 relativa ad un meccanismo per monitorare le emissioni di gas a effetto serra nella Comunità e per attuare il Protocollo di Kyoto;

valuti la Commissione l'opportunità di menzionare nella relazione, come linee guida di riferimento per il Governo anche nella predisposizione del DPEF e della prossima legge finanziaria:

a) il piano d'azione in materia di politica energetica europea per il periodo 2007-2009, approvato dal Consiglio europeo dell'8-9 marzo 2007 sulla base della comunicazione della Commissione «Una politica energetica per l'Europa» (COM(2007)1), che contempla un complesso di misure intese, tra le altre cose, a promuovere la sostenibilità ambientale e a lottare contro i cambiamenti climatici;

b) i contenuti del Libro Verde sugli strumenti di mercato utilizzati a fini di politica ambientale ed energetica, presentato dalla Commissione europea il 28 marzo 2007 (COM (2007)140), in cui si ribadisce che strumenti di mercato quali il sistema di scambio di emissioni, le tasse ambientali e i sussidi mirati possono svolgere un ruolo importante nel conseguimento degli obiettivi di protezione del clima individuati dallo scorso Consiglio europeo di primavera 2007, scoraggiando le azioni indesiderabili e premiando i comportamenti positivi, come il risparmio energetico e le attività rispettose dell'ambiente, sia a livello comunitario che nazionale;

valuti la Commissione l'opportunità di fare riferimento al Libro verde della Commissione, dell'8 marzo 2006, «Una strategia europea per un'energia sostenibile, competitiva e sicura» che presenta un approccio integrato tra politiche energetiche e politiche ambientali, sostenendo l'esigenza che ogni Stato definisca il suo mix energetico a partire dalle fonti di energia disponibili, a partire dalle varie possibilità di approvvigionamento e dal relativo impatto sulla sicurezza, la competitività e la sostenibilità ambientale;

valuti la Commissione l'opportunità di richiamare, al paragrafo 2.6 della relazione, i contenuti della risoluzione approvata dal Parlamento europeo il 14 febbraio 2007, in cui, nel sottolineare l'urgenza di prendere iniziative concrete a livello mondiale per affrontare i cambiamenti climatici, si chiede in particolare che la Commissione e gli Stati membri intervengano a favorire, fra l'altro, lo sviluppo di trasporti pubblici più integrati ed ecologici, nonché l'introduzione di misure vincolanti per tale settore, affinché consegua entro il 2020 una riduzione delle emissioni equivalenti a quelle degli altri settori;

valuti la Commissione l'opportunità di indicare, al medesimo paragrafo 2.6 della relazione, uno specifico riferimento ai contenuti delle citate comunicazioni che, in materia di emissioni degli autoveicoli, la Commissione europea ha presentato il 7 febbraio 2007, dal titolo «Risultati del riesame della strategia comunitaria per ridurre le emissioni di CO₂ delle autovetture e dei veicoli commerciali leggeri» (COM(2007)19) e «Un quadro normativo competitivo nel settore automobilistico per il XXI secolo» (COM(2007)22);

valuti la Commissione l'opportunità di integrare nella relazione un riferimento alla politica europea dei trasporti, definita nel Libro bianco, presentato dalla Commissione il 12 settembre 2001, e nell'esame intermedio delle misure e delle azioni da esso contemplate, operato dalla Commissione nel giugno 2006, con particolare riferimento al settore dei trasporti su rotaia, che sconta nel nostro Paese, per quanto attiene alla movimentazione delle merci, un pesante ritardo rispetto ai principali Stati dell'Unione europea;

valuti la Commissione l'opportunità di inserire nell'ambito della Relazione, nel capitolo 2.1 relativo al «Risparmio: una nuova fonte energetica», uno specifico riferimento all'obiettivo comunitario di porre in essere azioni che conducano ad un risparmio energetico medio annuo del 9%. (DIR 2006/32 CE). Si consideri inoltre l'opportunità, nel quadro degli impegni comunitari, che il settore pubblico svolga un ruolo esemplare nella definizione dei propri consumi, dei propri mezzi di trasporto, dei propri servizi, delle proprie reti di illuminazione;

valuti la Commissione l'opportunità di sollecitare, da parte dei Ministeri competenti, delle Regioni e delle Province autonome, l'avvio di campagne di sensibilizzazione sul problema dei cambiamenti climatici, che coinvolgano scuole, famiglie, studenti e si raccordino alle realtà associative locali, alcune delle quali - come comitati di «genitori antismog» - sono già concretamente operanti nelle azioni di monitoraggio delle condizioni ambientali delle grandi città italiane;

valuti infine la Commissione l'opportunità di invitare il Governo a proseguire le iniziative ricomprese nella «manovra energetica», varata con la Finanziaria per il 2007, affiancando alle misure già previste sgravi fiscali e strumenti finanziari concretamente fruibili da parte di famiglie e imprese per il risparmio energetico.

[*] Il figlio maggiore, Taro, è anch’egli membro della Camera dei Rappresentanti, nelle fila del Partito Liberal Democratico.

[†] E’ Presidente della Japan Athletic Association.

[‡] La possibilità di far presenziare stabilmente il Presidente del Parlamento Ue ai lavori del G8 parlamentare è stata esaminata nel corso del G8 Parlamentare di Glasgow del 2005. Pur escludendo una sua presenza fissa, è stato stabilita la possibilità di invitarlo a presenziare le riunioni qualora i temi possano rientrare in un ambito di interesse comunitario.

[§] Cina, India, Brasile, Camerun, Gabon, Ghana, Indonesia, Malesia, Papua Nuova Guinea, Perù, Repubblica Democratica del Congo e Repubblica del Congo

[**] Nel corso dell’incontro parlamentare di Glasgow (2005) è stata affrontata la questione di una possibile estensione della partecipazione alle riunioni al Presidente del Parlamento Ue. La decisione presa a riguardo è stata negativa, anche se non è stata esclusa la possibilità di invitare il Presidente del Parlamento Ue nel caso siano dibattute questioni rilevanti in ambito Ue.

[6]Cina, India, Brasile, Camerun, Gabon, Ghana, Indonesia, Malesia, Papua Nuova Guinea, Perù, Repubblica Democratica del Congo e Repubblica del Congo

[7] Si ricorda che per il terzo anno consecutivo il tasso di crescita del commercio internazionale (pari al 9,2 per cento nel 2006) è risultato ampiamente superiore a quello del PIL mondiale (pari nel medesimo periodo al 5,4 per cento).

[8] Come il disegno di legge recante “Misure per il cittadino consumatore e per agevolare le attività produttive e commerciali, nonché interventi in settori di rilevanza nazionale”, ora all’esame del Senato (A.S.1644). Tra gli interventi diretti alla riduzione degli oneri amministrativi posti a carico sia dei cittadini che delle imprese, allo scopo di favorire la competitività del sistema economico, si segnala che è attualmente all’esame del Senato anche la proposta di legge Capezzone ed altri (AS 1532) recante “Modifiche alla normativa sullo sportello unico per le imprese in materia di dichiarazione di inizio attività”. Il provvedimento contiene una disciplina finalizzata alla semplificazione degli adempimenti amministrativi delle imprese attraverso uno snellimento dei procedimenti di competenza dello sportello unico per le attività produttive e la riduzione dei relativi termini e un più ampio ricorso agli istituti dell'autocertificazione e della dichiarazione di inizio attività. Lo scopo è quello di rendere più agevole l'esercizio dell'attività imprenditoriale, con particolare riferimento alla fase di avvio dell'attività, cercando di recuperare il ritardo e la maggiore arretratezza dell’Italia rispetto agli altri paesi. In esso sono confluite, oltre alle norme del disegno di legge a primo firmatario il deputato Capezzone "Sette giorni per una nuova impresa", anche numerose disposizioni del citato disegno di legge del Governo (A.S.1644)

[9] “Disposizioni urgenti per il rilancio economico e sociale, per il contenimento e la razionalizzazione della spesa pubblica, nonché interventi in materia di entrate e di contrasto all'evasione fiscale”.

[10] “Misure urgenti per la tutela dei consumatori, la promozione della concorrenza, lo sviluppo di attività economiche e la nascita di nuove imprese, la valorizzazione dell'istruzione tecnico-professionale e la rottamazione di autoveicoli”.

[11] Il 10 gennaio 2007, la Commissione ha presentato le comunicazioni “Una politica energetica per l’Europa” (COM(2007)1), e “Limitare il surriscaldamento dovuto ai cambiamenti climatici a +2 gradi Celsius – La via da percorrere fino al 2020 e oltre” (COM(2007)2). Tali documenti si integrano e rafforzano a vicenda poiché condividono la stessa impostazione e gli stessi obiettivi per un’azione mirata a contrastare in modo attivo ed efficace le conseguenze dei cambiamenti climatici per il pianeta.

[12] La gravità delle conseguenze dei cambiamenti climatici è riaffermata nella relazione tecnica presentata dal Gruppo di lavoro II dell’IPCC (Intergovernamental Panel on Climate Change) il 6 aprile 2007, dal titolo “Climate change Impacts, Adaptation and Vulnerability”.

[13] Il Consiglio ambiente del 20 febbraio 2007 ha adottato conclusioni sul tema “Obiettivi dell’UE per l’ulteriore sviluppo del regime climatico internazionale oltre il 2012”, in cui ribadisce l’impegno fermo ed indipendente dell’Unione europea nella riduzione dell’emissioni di gas ad effetto serra, da attuare attraverso politiche comunitarie e ripartizione concordata degli oneri, e riafferma il ruolo guida dell’UE nella ricerca di un accordo globale sui cambiamenti climatici.

[14] La richiesta di urgenti e significative riduzioni delle emissioni di gas ad effetto serra a livello mondiale avanzata dall’UE è confermata dalla relazione tecnica presentata il 4 maggio 2007 dal Gruppo di lavoro III dell’IPPC dal titolo “Mitigation of climate change“. Secondo le proiezioni proposte dalla relazione in assenza di misure urgenti le emissioni totali saranno nel 2030 dal 25 al 90 percento superiori a quelle attuale e il riscaldamento globale raggiungerà livelli pericolosi.

[15] La decisione 1364/2006/CE del PE e del Consiglio definisce progetti prioritari d'interesse europeo: il collegamento della rete elettrica tra Germania, Polonia e Lituania; i collegamenti con i parchi eolici off-shore in Europa settentrionale; le interconnessioni elettriche tra Francia e Spagna e il gasdotto Nabucco, che trasporta gas dal Mar Caspio all'Europa centrale.

[16]Il Consiglio europeo del 14-15 dicembre 2006 ha accolto con favore l’intenzione degli Stati membri di creare una rete di corrispondenti per la sicurezza energetica, agli inizi del 2007, che servirà alla raccolta e al trattamento delle informazioni disponibili, al fine di favorire lo sviluppo della cooperazione in caso di crisi o emergenze energetiche.

[17] Il Trattato che istituisce una Comunità dell’energia, firmato ad Atene il 25 ottobre 2005 ed entrato in vigore il 1° luglio 2006, è volto ad estendere l’acquis dell’UE in materia di creazione del mercato interno dell’elettricità e del gas ad una serie di paesi dell’Europa sud-orientale che non fanno parte dell’Unione europea. Il Trattato è stato firmato dai 25 Stati membri dell’UE, da una parte, e da Croazia, Bosnia-Erzegovina, Serbia, Montenegro, Albania, ex Repubblica iugoslava di Macedonia, Romania, Bulgaria e Kosovo, dall’altra. Il Consiglio ministeriale della Comunità dell’energia, nel corso della prima riunione tenuta a Skopije (ex repubblica yugoslava di Macedonia) il 17 novembre 2006 ha, inoltre, concordato nel conferire lo status di paesi osservatori a Moldova, Norvegia, Ucraina e Turchia, in attesa di una loro prossima adesione al Trattato.

[18]Tale obiettivo è stato indicato nel Libro verde sull’efficienza energetica (vedi paragrafo successivo)

[19]La riflessione si temi dell’energia era già stata avviata l’8 marzo 2006 con la presentazione del Libro verde “Una strategia europea per un’energia sostenibile, competitiva e sicura” (COM(2006)105), che illustrava e delineava i tre obiettivi fondamentali della futura politica energetica europea: la sostenibilità, la competitività e la sicurezza dell’approvvigionamento. Il Libro verde, che è stato oggetto di consultazione pubblica, è stato accolto favorevolmente sia dal Consiglio sia dal Parlamento europeo.

[20]Il piano, tra l’altro, comprende: una comunicazione sullo stato di attuazione del mercato interno dell’energia (COM(2006)841), basata anche sui risultati dell'indagine settoriale della Commissione sull'efficienza della concorrenza nei mercati del gas e dell'energia elettrica (COM(2006)851); una roadmap per le energie rinnovabili (COM(2006)848); una comunicazione sulle tecnologie pulite del carbone (COM(2006)843); una comunicazione su un nuovo progetto di Programma indicativo nucleare[20] (COM(2006)844).

[21]Il piano d’azione tiene conto delle indicazioni favorevoli al Libro verde sull’efficienza energetica che sono state espresse sia dal Consiglio, nelle conclusioni adottate nel corso della seduta del 1° dicembre 2005, sia dal Parlamento europeo, nella risoluzione approvata nella seduta plenaria del 1° giugno 2006.

[22]Al termine dei primi sei anni la Commissione prospetta un ulteriore piano d’azione per concretizzare entro il 2020 tutte le potenzialità in materia di risparmio energetico.

[23]Al piano d’azione è allegato un elenco organico di misure legate ad un calendario di attuazione. Un elenco completo delle misure proposte e ulteriori informazioni sul consumo di energia, i possibili risparmi, i promotori e gli esecutori di iniziative, come pure sugli impatti, sono fornite nel documento di lavoro dei servizi della Commissione dal titolo "Analisi del piano di azione per migliorare l'efficienza energetica" (SEC(2006)1173). Il piano è altresì accompagnato da una relazione sulla valutazione di impatto (SEC(2006)1174) e da un documento di sintesi della stessa (SEC(2006)1175).

[24]Particolare attenzione verrà dedicata alle perdite di energia durante la modalità di “standby”

[25] Sono definite abitazioni passive o a energia zero, quelle abitazioni prive di sistema di riscaldamento tradizionale e di sistemi di climatizzazione, che sono dotate di un alto livello di isolamento termico e di un sistema meccanico di ventilazione a scambio di calore, altamente efficace.

[26]Il termine di recepimento previsto dalla direttiva è il 4 gennaio 2006, tuttavia gli Stati membri hanno tre anni di tempo per realizzarne la completa attuazione.

[27]L’art. 6 della direttiva 2002/91/CE attualmente prevede un limite di 1000 mq di metratura totale, al di sotto del quale non è previsto l’obbligo di migliorare il rendimento energetico in occasione di ristrutturazioni importanti.

[28]L’efficienza media di trasformazione per la produzione di elettricità, si colloca circa al 40%, mentre le nuove capacità di produzione possono avere un’efficienza prossima al 60%. Anche in fase di trasmissione e distribuzione le perdite, che arrivano fino al 10%, possono essere ridotte.

[29]Il settore dei trasporti, nell’UE, è responsabile di circa il 20% del consumo totale di energia primaria; il 98% dell’energia consumata in questo settore è costituito da combustibili fossili e costituisce una delle fonti principali delle emissioni di gas a effetto serra.

[30]A questo proposito la Commissione ha già posto all’attenzione delle istituzioni europee alcune proposte: una proposta di direttiva relativa alla promozione di veicoli puliti nel trasporto stradale (COM(2005)634), presentata il 21 dicembre 2005, una comunicazione sull’iniziativa “automobile intelligente” (COM(2006)59), presentata il 15 febbraio 2006, la seconda comunicazione su eSafety (COM(2005)431) presentata il 14 settembre 2005, intesa a lanciare eCall, la chiamata paneuropea di emergenza a bordo dei veicoli.

[31]Si tratta di società che normalmente accettano un certo livello di rischio finanziario: i contratti stipulati con le società di servizi energetici prevedono l'esecuzione di opere di trasformazione in edifici esistenti per garantire una percentuale di risparmio sulle spese energetiche. Il contratto sarà saldato utilizzando l'importo risparmiato grazie alla riduzione dei consumi. In seguito ai lavori il cliente beneficerà di una diminuzione delle spese energetiche.

[33]Sulla proposta, che segue la procedura di consultazione, il Parlamento europeo ha espresso il suo parere in lettura unica, approvando degli emendamenti, nella seduta del 5 settembre 2006.

[34] Applicando il sistema comunitario di ecogestione e audit, EMAS, istituito dal regolamento (CE) n.761/2001.

[35] Direttiva 2003/96/CE, come modificata dalle direttive 2004/74/CE e 2004/75/CE.

[36] La dichiarazione è stata firmata da 420 deputati. L’articolo 116 del regolamento del Parlamento europeo prevede che cinque deputati al massimo possano presentare una dichiarazione scritta non superiore a 200 parole su un argomento attinente alle attività dell'Unione europea. Tali dichiarazioni, stampate nelle lingue ufficiali, figurano in un registro pubblico. Ogni deputato può apporre la sua firma su una dichiarazione iscritta nel registro.

[37] Le prime due riunioni hanno avuto luogo l'8 e il 9 maggio 2006 e il 4 e 5 dicembre 2006, la prossima è in programma il 3 e 4 dicembre 2007. Alla riunione hanno partecipato rappresentanti del Parlamento europeo, dei 27 Parlamenti nazionali degli Stati membri dell’UE nonché i Parlamenti dei 3 paesi candidati all’adesione.

[38] Ai sensi dell’articolo 175 del regolamento del Parlamento europeo, su proposta della Conferenza dei presidenti il Parlamento può in qualsiasi momento costituire commissioni temporanee le cui attribuzioni, la cui composizione e il cui mandato sono fissati contemporaneamente alla decisione della loro costituzione; il mandato di tali commissioni non può superare i dodici mesi, a meno che il Parlamento non prolunghi questo periodo alla sua scadenza. Come previsto dall’articolo 179 del medesimo regolamento, le commissioni temporanee non sono autorizzate a formulari pareri destinati ad altre commissioni. Su autorizzazione preventiva della Conferenza dei presidenti, possono nominare nel proprio ambito e nell’interesse dei lavori una o più sottocommissioni, determinandone la composizione e la competenza (articolo 181).

[39] Comunicazione della Commissione “Realizzare un mercato globale del carbonio – relazione a norma dell’articolo 30 della direttiva 2003/87/CE” (COM(2006)676).

[41] Nella stessa data la Commissione europea ha adottato decisioni nei confronti di altri otto Stati membri (Bulgaria, Cipro, Estonia, Germania, Grecia, Lussemburgo, Malta e Polonia), i quali non hanno fornito le informazioni richieste nel quadro del dispositivo messo in atto dall’UE per combattere i cambiamenti climatici.

	Arrival of the delegations at Berlin-Tegel Welcome Transfer to Westin Grand hotel -Friedrichstraße 158-164 Registration of the participants in the hotel Welcome at Hospitality Desk
16.00	*Departure delegation members* Berlin sightseeing tour (multilingual end of tour: 18.00 h) *- without Speakers -*
16.45	Departure of the Speakers to the ReichstagBuilding East Entrance - Ebertplatz -
17.00	Arrival
	Walk to room 1 S 014
	Meeting with the President of the German Bundestag, Dr. Norbert Lammert
17.30	Walk to the cupola of the Reichstag Group photo
17.45	Walk to East Entrance Departure to Chancellery - Willy-Brandt-Str. 1 -
17.55	Arrival at Chancellery
18.00	Welcome by Dr. Christoph Heusgen, Foreign Policy and Security Advisor to the Chancellor
	Walk to the Foyer

	Group photo with the Chancellor, Dr. Angela Merkel
	Meeting with the Chancellor - little cabinet hall –
19.00	Departure from Chancellery to the Bode Museum -Am Kupfergraben 3-
18.45	Departure of all delegation members from Hotel Westin Grand to Bode Museum -Am Kupfergraben 3-
19.15 19.40	Arrival of all participants at the BodeMuseum Reception - Wandelhalle - Short guided tour (multilingual, 15 min)
20.00	Dinner hosted by the speaker of the German Bundestag, Dr. Norbert Lammert -Basilica- Dress Code: dark suit and cocktail dress
22.30	Transfer to Westin Grand Hotel -Friedrichstraße 158-164-
22.45	Arrival

12.25	Arrival of Speakers at Schloss Bellevue Welcome Lunch hosted by the President of the Federal Republic of Germany Prof. Dr. Horst Köhler
14.30	Return of Speakers to Paul-Löbe-House -South Entrance-
14.30	Other delegation members: End of Guided Tour Walk to Paul-Löbe-House - Southt Entrance -
14.45	Resuming of the conference Topic 2: Sustainable climate protection and greater energy efficiency - contributions by parliaments - Introductory Speaker: Peter Milliken, Speaker of the House of Commons of Canada Rapporteur: Bernhard Accoyer, President of the National Assembly of France Discussion
17.00	End of Conference Group photo Walk to the roof-garden of Paul-Löbe-Haus, 7^th floor
17.15	Press conference
17.35	Walk to the South Entrance of Paul-Löbe-Haus
17.45	Transfer to Westin Grand Hotel
17.55	Arrival Time off
19.00	Transfer from Westin Grand Hotel to Konzerthaus - Gendarmenmarkt 2 -
19.10	Arrival Short Reception
19.45	Seat taking
20.00	Concert Lothar Zagrosek Gerhard Oppitz, Piano Arnold Schönberg, Begleitmusik zu einer Lichtspielzene op. 34 Johannes Brahms, Konzert für Klavier und Orchester Nr. 2 B-Dur op. 83
21.00	Break Walk to - Beethovensaal- Dinner hosted by the speaker of the German Bundestag, Dr. Norbert Lammert Dress Code: dark suit and cocktail dress
23.00	Transfer to Westin Grand Hotel
23.10	Arrival

09.00	Transfer from the Westin Grand Hotel to Potsdam (before: Check-Out) - Schloss Sanssouci- - An der Alten Mühle -
10.00	Arrival Welcome by the President of the Land Parliament of Brandenburg, Gunter Fritsch and by the Director General of the Foundation for the Conservation of PrussianCastles and Gardens of Berlin-Brandenburg, Prof. Dr. Hartmut Dorgerloh
10.15	Guided tour (multilingual)
11.15	Group photo Afterwards: Transfer to CecilienhofCastle - Neuer Garten -
11.30	Arrival Welcome by the castellan of CecilienhofCastle, Mr. Harald Berndt Short guided-tour (in groups) through the castle to the conference hall Group photo in the conference hall Walk to Marschallsaal
12.30	Reception and Lunch hosted by the speaker of the Land Parliament of Brandenburg,Gunter Fritsch Participants of Brandenburg - Minister-President of Brandenburg (tbc) - President of the Land Parliament - Vice-Presidency of the Land Parliament - General Director Prof. Dr. Dorgerloh Dress code: informal attire
14.30	Transfer to Westin Grand Hotel or Transfer to the airport
15.15	Arrival
	Departure of all delegations

VI Riunione dei Presidenti

XV legislatura

Servizio Rapporti internazionali

I Volume

1. Programma................................................................................................ Pag. 3

4. Il versante governativo del G8 (a cura del Ministero degli Affari esteri)

La Dimensione parlamentare del G8

Cambiamenti climatici, efficienza energetica e sicurezza energetica

La Rete Parlamentare sulla banca mondiale (PNoWB)

LE CONFERENZE INTERPARLAMENTARI IN AMBITO SCIENTIFICO E TECNOLOGICO

I principali temi dell’indagine conoscitiva della Commissione esteri della Camera sulle istituzioni e i processi di
governo della globalizzazione

Ø l’integrazione dei poteri dell'Autorità garante della concorrenza e del mercato, disposta dall’articolo 14 del citato DL, che consente l’adozione di misure cautelari nei casi di urgenza dovuta al rischio di un danno grave e irreparabile per la concorrenza.

Seduta di martedì 24 ottobre 2006

La posizione dell’Unione europea su cambiamento climatico ed efficienza energetica

Le decisioni del Consiglio europeo di primavera 2007

Una politica climatica ed energetica integrata

Piano d’azione del Consiglio europeo (2007-2009) – Politica energetica per l’Europa

Il pacchetto energia e il piano d’azione per l’efficienza energetica

Nuovi strumenti per la politica ambientale ed energetica

Future iniziative strategiche

Attività del Parlamento europeo

Commissione temporanea sul cambiamento climatico

Altre iniziative

Sistema UE di scambio di quote di emissione

Impatto del trasporto aereo sui cambiamenti climatici

Veicoli leggeri

Procedure di infrazione

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Ø l’integrazione dei poteri dell'Autorità garante della concorrenza e del mercato, disposta dall’articolo 14 del citato DL, che consente l’adozione di misure cautelari nei casi di urgenza dovuta al rischio di un danno grave e irreparabile per la concorrenza.

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