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PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE COUNCIL OF EUROPE

RESOLUTION 2262 (2023)(1)

Provisional version

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Preventing addictive behaviours in children

Parliamentary Assembly

1. The Parliamentary Assembly refers to its Resolution 2520 (2023) «Preventing addictive behaviours in children» and emphasises the responsibility that lies with member States to guarantee the right of children to enjoy the best possible state of health, including by adopting addiction prevention and treatment measures. The persistence or growth of this problem among children have shown the long-term ineffectiveness of the national policies and laws in force.
2. Noting that socio-economic difficulties are a major source of stress for children and hence a cause of drug use and other addictive behaviours, the Assembly recalls its work on poverty, in particular its Recommendation 2234 (2002) «Eradicating extreme child poverty in Europe: an international obligation and a moral duty». It regrets the inadequacy of the Committee of Ministers' reply in this field and urges it to fully implement the recommendation so as to achieve, in Europe, the global goal of eradicating extreme poverty by 2030 (United Nations Sustainable Development Goal 1.1), thereby helping to reduce one of the root causes of addictions in children.
3. It welcomes the initial activities of the Council of Europe International Cooperation Group on Drugs and Addictions (Pompidou Group) focusing on children and families affected by parental drug use, and the Lisbon Declaration of 13 and 14 December 2022, which incorporated protecting the rights of persons belonging to vulnerable groups and reducing the availability of illegal drugs, as well as preventing addiction to the internet and online gambling, into the priority activities of the Pompidou Group for 2023-2025.
4. In this context, the Assembly invites the Committee of Ministers to ask the governing bodies of the Pompidou Group to:

4.1. place emphasis on preventing drug use among children by stepping up their co-operation with other international organisations and civil society, basing their recommendations on validated studies and involving children in their activities. It notes the particular potential benefits of looking into the use of cannabis, which is the drug most used by children. A summary of the consequences of the use of cannabis on the physical and cognitive development of children could serve as a basis for a co- ordinated Europe-wide cannabis prevention policy and an approach taking account of the best interest of the child to the Pag. 3recurring issue of the legalisation or decriminalisation of cannabis possession or use so as to deliver a clear message which will be understood by the entire population and in particular by children;

4.2. focus their work on behavioural addictions facilitated by online technologies and practices, placing emphasis on the study of addictive behaviours in children and related prevention measures, including by proposing indicatore making it possible to identify this type of behaviour – indicatore which should also be made available in a child-appropriate format, among other things so as to enable children to conduct self-assessments;

4.3. conduct studies on the prevalence of the use by children of new psychoactive substances, often synthetic drugs, whether legal or illegal, and to propose appropriate prevention measures, targeting children, parents and health professionals.

5. The Assembly recommends that the Committee of Ministers instruct the Council of Europe intergovernmental sector to devise tools to raise awareness among children of the consequences of excessive or addictive use of digital tools and applications, including online betting and gambling, as part of the implementation of its Strategy for the Rights of the Child 2022-2027.
6. The Assembly considers it worth developing regional networks in Europe and beyond and extending the work carried out in the context of the Mediterranean School Survey Project on Alcohol and Other Drugs (MedSPAD) to all the member States of the Pompidou Group, making it thereby possible to survey the specific national characteristics of adolescent substance use and risk behaviours more broadly. Accordingly, it recommends that the Committee of Ministers instruct the governing bodies of the Pompidou Group to set up a broader surveying process, covering all addictive behaviours, possibly by region, so as to enable States to exchange good practices based on common indicators concerning adolescents. This survey should include populations of younger children.

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

RÉSOLUTION 2262 (2023)(1)

Version provisoire

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Prévenir les comportements addictifs chez l'enfant

Assemblée parlementaire

1. L'Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2520 (2023) «Prévenir les comportements addictifs chez l'enfant» et souligne la responsabilité qui incombe aux États membres de garantir le droit des enfants de jouir du meilleur état de santé possible, y compris en adoptant des mesures de prévention et de traitement des comportements addictifs. La persistance, voire l'augmentation de ce fléau chez les enfants, ont montré le manque d'efficacité à long terme des politiques et des lois nationales en vigueur.
2. Partant du constat que les difficultés socio-économiques sont un facteur important de stress pour les enfants et donc une cause d'usage de drogues ou d'autres comportements addictifs, l'Assemblée tient à rappeler ses travaux en matière de pauvreté et notamment sa Recommandation 2234 (2022) «Éliminer la pauvreté extréme des enfants en Europe: une obligation internationale et un devoir moral». Elle regrette l'insuffisance de la réponse du Comité des Ministres dans ce domaine et l'exhorte à mettre pleinement en reuvre la recommandation de fagon à atteindre, en Europe, l'objectif mondial d'éliminer l'extréme pauvreté d'ici 2030 (objectif de développement durable 1.1 des Nations Unies), contribuant ainsi à réduire l'une des causes profondes des addictions chez les enfants.
3. Elle salue les premiers travaux du Groupe de coopération internationale du Conseil de l'Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou) centrés sur les enfants et les familles affectés par la consommation de drogue des parents et la Déclaration de Lisbonne des 13 et 14 décembre 2022 qui a inclus dans les priorités de travail 2023-2025 du Groupe Pompidou la protection des droits des personnes appartenant à des groupes vulnérables et la réduction de la disponibilité des drogues illicites, ainsi que la prévention de la dépendance à internet et aux jeux en ligne.
4. Dans ce cadre, l'Assemblée invite le Comité des Ministres à demander aux organes directeurs du Groupe Pompidou:

4.1. de mettre l'accent sur la prévention de la consommation de drogues chez les enfants, en renforgant leur coopération avec d'autres organisations internationales et la société civile, en fondant leurs recommandations sur des études validées et en incluant la participation des enfants dans leurs travaux. Elle relève l'intérét particulier de se pencher sur l'usage du cannabis qui demeure la drogue la plus utilisée par les enfants. Une synthèse des conséquences Pag. 5de l'usage du cannabis sur le développement physique et cognitif des enfants pourrait servir de base à une politique de prévention du cannabis coordonnée au niveau européen, et permettre d'avoir une approche tenant compte de l'intérét supérieur de l'enfant sur la question récurrente de la légalisation/dépénalisation de la détention ou de l'usage du cannabis, afin de délivrer un message clair qui soit compréhensible par l'ensemble de la population, en particulier par les enfants;

4.2. de prioriser leur travail sur les addictions comportementales facilitées par les technologies et les pratiques en ligne, en mettant l'accent sur l'analyse des conduites addictives des enfants et les mesures de prévention associées, y compris en proposant des indicateurs permettant d'identifier ce type de conduites addictives, indicateurs qui devront aussi étre fournis dans une version adaptée aux enfants, afin notamment de permettre une auto-évaluation par les enfants;

4.3. de mener des études sur la prévalence de l'usage, par les enfants, de substances psychoactives nouvelles, souvent des drogues de synthèse, qu'elles soient ou non légales, et de proposer des mesures de prévention adéquates auprès des enfants, des parents et des professionnels de la santé.

5. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de charger le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe de développer des outils à destination des enfants en vue de sensibiliser aux conséquences d'un usage excessif ou addictif des outils numériques, y compris les jeux et les paris en ligne, dans le cadre de la mise en reuvre de sa Stratégie pour les droits de l'enfant 2022-2027.
6. L'Assemblée estime pertinent de développer des réseaux régionaux en Europe et au-delà et d'étendre le travail réalisé dans le cadre du Projet d'enquéte sur la consommation d'alcool et d'autres drogues dans les milieux scolaires méditerranéens (MedSPAD) à l'ensemble des États membres du Groupe Pompidou, permettant ainsi d'avoir une cartographie plus large des spécificités nationales en matière de consommation de substances et des comportements à risque des adolescents. Elle recommande ainsi au Comité des Ministres de charger les organes directeurs du Groupe Pompidou de mettre en place une cartographie plus large, comprenant l'ensemble des comportements addictifs, éventuellement par région, afin de permettre aux États d'échanger des bonnes pratiques à partir d'indicateurs communs concernant les adolescents. Cette cartographie devrait s'étendre à des populations de plus jeunes enfants.

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ASSEMBLEA PARLAMENTARE DEL CONSIGLIO D'EUROPA

RISOLUZIONE 2262 (2023)(1)

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Prevenire i comportamenti che provocano dipendenza nei bambini

Assemblea parlamentare

1. L'Assemblea parlamentare fa riferimento alla sua Risoluzione 2520 (2023) «Prevenire i comportamenti che provocano dipendenza nei bambini» e sottolinea la responsabilità che spetta agli Stati membri di garantire il diritto dei bambini a godere del miglior stato di salute possibile, anche adottando misure di prevenzione e trattamento delle dipendenze. La persistenza o la crescita di questo problema tra i bambini ha dimostrato l'inefficacia a lungo termine delle politiche e delle leggi nazionali in vigore.
2. Notando che le difficoltà socio-economiche sono una delle principali fonti di stress per i bambini e quindi una causa dell'uso di droghe e di altri comportamenti che creano dipendenza, l'Assemblea ricorda il suo lavoro sulla povertà, in particolare la Raccomandazione 2234 (2002) «Eliminare l'estrema povertà infantile in Europa: un obbligo internazionale e un dovere morale». Si rammarica dell'inadeguatezza della risposta del Comitato dei Ministri in questo campo e lo esorta a dare piena attuazione alla raccomandazione in modo da raggiungere, in Europa, l'obiettivo globale di sradicare la povertà estrema entro il 2030 (Obiettivo di sviluppo sostenibile 1.1 delle Nazioni Unite), contribuendo così a ridurre una delle cause principali delle dipendenze nei bambini.
3. Accoglie con favore le attività iniziali del Gruppo di cooperazione internazionale sulle droghe e le dipendenze del Consiglio d'Europa (Gruppo Pompidou), incentrate sui bambini e sulle famiglie colpite dall'uso di droghe da parte dei genitori, e la Dichiarazione di Lisbona del 13 e 14 dicembre 2022, che ha inserito la protezione dei diritti delle persone appartenenti a gruppi vulnerabili e la riduzione della disponibilità di droghe illegali, nonché la prevenzione della dipendenza da Internet e dal gioco d'azzardo online, nelle attività prioritarie del Gruppo Pompidou per il 2023-2025.
4. In questo contesto, l'Assemblea invita il Comitato dei Ministri a chiedere agli organi direttivi del Gruppo Pompidou di:

4.1. porre l'accento sulla prevenzione del consumo di droga tra i minori, intensificando la cooperazione con altre organizzazioni internazionali e con la società civile, basando le proprie raccomandazioni su studi convalidati e coinvolgendo i bambini nelle proprie attività. Rileva i potenziali vantaggi che deriverebbero da un esame dell'uso della cannabis, che è la droga più usata dai bambini. Una sintesi delle conseguenze del consumo di cannabis sullo Pag. 7sviluppo fisico e cognitivo dei bambini potrebbe servire come base per una politica coordinata di prevenzione della cannabis a livello europeo e per un approccio che tenga conto dell'interesse superiore del bambino alla questione ricorrente della legalizzazione o della depenalizzazione del possesso o del consumo di cannabis, in modo da trasmettere un messaggio chiaro che sarà compreso da tutta la popolazione e in particolare dai minori;

4.2. concentrare il proprio lavoro sulle dipendenze comportamentali facilitate dalle tecnologie e dalle pratiche online, ponendo l'accento sullo studio dei comportamenti che creano dipendenza nei bambini e sulle relative misure di prevenzione, anche proponendo indicatori che permettano di identificare questo tipo di comportamento, indicatori che dovrebbero essere resi disponibili anche in un formato adatto ai bambini, tra l'altro per consentire loro di effettuare autovalutazioni;

4.3. condurre studi sulla prevalenza dell'uso da parte dei bambini di nuove sostanze psicoattive, spesso droghe sintetiche, sia legali che illegali, e proporre misure di prevenzione adeguate, rivolte ai bambini, ai genitori e agli operatori sanitari.

5. L'Assemblea raccomanda al Comitato dei Ministri di incaricare il settore intergovernativo del Consiglio d'Europa di elaborare strumenti per sensibilizzare i bambini sulle conseguenze di un uso eccessivo o che crea dipendenza di strumenti e applicazioni digitali, comprese le scommesse e il gioco d'azzardo online, come parte dell'attuazione della sua Strategia per i diritti dell'infanzia 2022-2027.
6. L'Assemblea ritiene che sia opportuno sviluppare reti regionali in Europa e al di fuori di essa ed estendere il lavoro svolto nell'ambito del progetto mediterraneo di indagine scolastica sull'alcol e le altre droghe (MedSPAD) a tutti gli Stati membri del Gruppo Pompidou, rendendo così possibile un'indagine più ampia sulle caratteristiche nazionali specifiche del consumo di sostanze e dei comportamenti a rischio degli adolescenti. Di conseguenza, raccomanda al Comitato dei Ministri di incaricare gli organi direttivi del Gruppo Pompidou di stabilire una procedura di indagine più ampia, che copra tutti i comportamenti di dipendenza, possibilmente per regione, in modo da consentire agli Stati di promuovere lo scambio di buone pratiche basate su indicatori comuni riguardanti gli adolescenti. Questa indagine dovrebbe includere le popolazioni di bambini più piccoli.

(1) Assembly debate on 13 October 2023 (24th sitting) (see Doc. 15830, report of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development, rapporteur: Ms Diana Stoica). Text adopted by the Assembly on 13 October 2023 (24th sitting).

(1) Discussion par l'Assemblée le 13 octobre 2023 (24^e séance) (voir Doc. 15830, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Diana Stoica). Texte adopté par l'Assemblée le 13 octobre 2023 (24^e séance).

(1) Dibattito in Assemblea del 12 ottobre 2023 (24° seduta) (V. Doc. 15830, relazione della Commissione Affari sociali, salute e sviluppo sostenibile, relatrice: On. Diana Stoica). Testo adottato dall'Assemblea il 12 ottobre 2023 (24° seduta).
V. anche la Risoluzione 2520 (2023).