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PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE COUNCIL OF EUROPE

RESOLUTION 2489 (2023)(1)

Provisional version

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Promoting online education and research across national borders

Parliamentary Assembly

1. The Parliamentary Assembly is conscious that education and learning are at a technological and systemic watershed, whereby the internet and mobile communication enable new forms of distance learning and interactive education which are yet to be utilised to their full potential.
2. Public-private partnerships have been established in member States in order to advance online education and research across national borders, ranging from the provision of mobile online access tools and satellite internet to the creation of multilingual online learning and teaching material.
3. Recalling the decisions taken by the G7 under the Presidency of the United Kingdom in 2021 regarding digital technology as well as online education as a means to overcome inequalities globally, the Assembly is aware of the negative impact on school education and higher education in Ukraine caused by the military attack of the Russian Federation; it also notes the good examples of online education established by the Ministry of Education of Ukraine and other member States benefiting hundreds of thousands of displaced Ukrainian students and teachers, such as the All-Ukrainian Online School.
4. The European Qualifications Passport for Refugees of the Council of Europe enables recognition of the educational and professional qualifications of refugees, even when their documentation is incomplete, in accordance with the Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region (ETS No. 165, Lisbon Recognition Convention).
5. The Assembly refers to its Recommendation 1836 (2008) «Realising the full potential of e-learning for education and training», Resolution 2250 (2018) «Encouraging the movement of international students across Europe», as well as Resolution 2411 (2021) and Recommendation 2217 (2021) «The impact of the Covid-19 pandemic on education and culture».
6. It is aware of the great potential of online learning for the inclusion of disadvantaged students and students with special needs, in particular students with reduced mobility or visual or hearing impairments.
7. The Assembly also refers to the Council of Europe's Digital Agenda 2022-2025, its Reference Framework of Competences for Democratic Culture and its Digital Citizenship Education Programme, as well as the Pag. 3Digital Education Action Plan 2021-2027 of the European Union; it recalls Recommendation CM/Rec(2019)10 of the Committee of Ministers of the Council of Europe to member States on developing and promoting digital citizenship education, and CM/Rec(2022)18 of the Committee of Ministers to member States on countering education fraud.
8. The Assembly emphasises the importance for member States to strengthen online education and calls on them to commit to the following interventions:

8.1. analyse inequalities and access barriers regarding online education in order to counteract them through targeted strategies and actions at local, national and European levels;

8.2. effectively support schools, institutions of higher education, research institutions and libraries in order to achieve a proper transition from blackboards and books to interactive and, where relevant, individualised online education;

8.3. encourage the development of quality standards and norms for online education, including the use of online verification systems and databases, in order to better inform users of online education and permit them to make informed choices;

8.4. advance the recognition of online study periods and results in accordance with the Lisbon Recognition Convention;

8.5. support schools, institutions of technical and vocational education and training, institutions of higher education, research institutions and libraries to establish inter-institutional co-operation in online education across national borders, for example under the European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities (ETS No. 106);

8.6. make use of the financing possibilities of the Council of Europe Development Bank, in order to develop online education in the framework of national and local social development policies;

8.7. join and support the action of the North-South Centre of the Council of Europe, in order to raise awareness and strengthen online education across national borders with the global South.

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

RÉSOLUTION 2489 (2023)(1)

Version provisoire

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Promouvoir l'enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales

Assemblée parlementaire

1. L'Assemblée parlementaire est consciente que l'enseignement et l'apprentissage se trouvent à un tournant technologique et systémique. L'internet et la communication mobile ont permis le développement de nouvelles formes d'apprentissage à distance et d'enseignement interactif qu'il convient dorénavant d'utiliser à leur plein potentiel.
2. Des partenariats public-privé ont été établis dans les États membres afin de faire progresser l'enseignement et la recherche en ligne au-delà des frontières nationales, allant de la fourniture d'outils d'accès en ligne mobiles et d'internet par satellite à la création de matériel d'apprentissage et d'enseignement en ligne multilingue.
3. Rappelant les décisions prises par le G7 sous la présidence du Royaume-Uni en 2021 concernant la technologie numérique et l'enseignement en ligne comme moyen de surmonter les inégalités dans le monde, l'Assemblée est consciente de l'impact négatif de l'attaque militaire de la Fédération de Russie sur l'éducation scolaire et l'enseignement supérieur en Ukraine; elle note également les bonnes pratiques d'enseignement en ligne mises en place par le ministère de l'Éducation de l'Ukraine et d'autres États membres, telles que l'All-Ukrainian Online School, dont bénéficient des centaines de milliers d'élèves et d'enseignants ukrainiens déplacés.
4. Le Passeport européen des qualifications des réfugiés du Conseil de l'Europe permet aux réfugiés de bénéficier de la reconnaissance de leurs diplômes et compétences professionnelles même s'ils n'ont pas tous les documents appropriés pour les faire valoir, conformément à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165, Convention de reconnaissance de Lisbonne).
5. L'Assemblée renvoie à sa Recommandation 1836 (2008) «Exploiter pleinement le potentiel de l'apprentissage électronique pour l'enseignement et la formation», à sa Résolution 2250 (2018) «Encourager la mobilité des étudiants internationaux en Europe», ainsi qu'à sa Résolution 2411 (2021) et à sa Recommandation 2217 (2021) «L'impact de la pandémie de covid-19 sur l'éducation et la culture».
6. Elle est consciente du fort potentiel de l'apprentissage en ligne pour l'inclusion des élèves défavorisés et des élèves ayant Pag. 5des besoins particuliers, notamment les élèves à mobilité réduite ou souffrant de troubles visuels ou auditifs.
7. L'Assemblée renvoie également à l'Agenda numérique 2022-2025 du Conseil de l'Europe, à son Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie et à son Programme d'éducation à la citoyenneté numérique, ainsi qu'au Plan d'action en matière d'éducation numérique (2021-2027) de l'Union européenne; elle rappelle la Recommandation CM/Rec(2019)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux États membres visant à développer et à promouvoir l'éducation à la citoyenneté numérique et la Recommandation CM/Rec(2022)18 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre la fraude dans l'éducation.
8. L'Assemblée souligne l'importance pour les États membres de renforcer l'enseignement en ligne et les invite à s'engager à poursuivre les actions suivantes:

8.1. analyser les inégalités et les obstacles en matière d'accès à l'enseignement en ligne afin de les contrer par des stratégies et des mesures ciblées aux niveaux local, national et européen;

8.2. soutenir efficacement les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche et les bibliothèques afin d'opérer une transition appropriée du tableau noir et des livres vers un enseignement en ligne interactif et, le cas échéant, individualisé;

8.3. encourager l'élaboration de normes et de standards de qualité pour l'enseignement en ligne, y compris l'utilisation de systèmes de vérification en ligne et de bases de données, afin de mieux informer les utilisateurs de l'enseignement en ligne et de leur permettre de faire des choix éclairés;

8.4. faire progresser la reconnaissance des périodes d'études accomplies en ligne et des qualifications obtenues en ligne, conformément à la Convention de reconnaissance de Lisbonne;

8.5. soutenir les établissements scolaires, institutions d'enseignement et de formation techniques et professionnels, les établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche et les bibliothèques dans la mise en place d'une coopération interinstitutionnelle en matière d'enseignement en ligne au delà des frontières nationales, par exemple dans le cadre de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STE n^o 106);

8.6. utiliser les possibilités de financement de la Banque de développement du Conseil de l'Europe pour développer l'enseignement en ligne dans le cadre des politiques locales et nationales de développement social;

8.7. rejoindre et soutenir l'action du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe, afin de renforcer l'enseignement en ligne par-delà des frontières nationales avec les pays du Sud.

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ASSEMBLEA PARLAMENTARE DEL CONSIGLIO D'EUROPA

RISOLUZIONE 2489 (2023)

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Promuovere l'educazione e la ricerca online oltre le frontiere nazionali

Assemblea parlamentare

1. L'Assemblea Parlamentare è consapevole che l'educazione e l'apprendimento sono di fronte a una svolta tecnologica e sistemica, con internet e la comunicazione mobile che rendono possibili nuove forme di apprendimento a distanza e di educazione interattiva, il cui pieno potenziale deve essere ancora sfruttato.
2. In molti Stati membri sono stati istituiti numerosi partenariati pubblico-privato per promuovere l'educazione e la ricerca online oltre le frontiere nazionali, che vanno dalla fornitura di strumenti di accesso online mobili e internet satellitare alla creazione di materiale didattico e di apprendimento virtuale multilingue.
3. Richiamando le decisioni assunte dal G7, sotto la Presidenza del Regno Unito nel 2021, sulla tecnologia digitale e sull'educazione online come strumento per superare le disuguaglianze nel mondo, l'Assemblea è consapevole dell'impatto negativo sull'istruzione scolastica e superiore in Ucraina causato dall'attacco militare della Federazione russa; prende nota anche dei buon esempi di educazione virtuale introdotti dal Ministero dell'Educazione ucraino e di altri Stati membri che vanno a vantaggio di centinaia di migliaia di studenti e insegnanti ucraini sfollati, tra cui la «All-Ukrainian Online School».
4. Il passaporto EQPR (European Qualifications Passport for Refugees) del Consiglio d'Europa consente il riconoscimento delle qualifiche educative e professionali dei rifugiati, anche quando la documentazione è incompleta, conformemente alla Convenzione sul riconoscimento delle qualifiche relative all'insegnamento superiore nella regione europea (STE n° 165, Convenzione sul riconoscimento di Lisbona).
5. L'Assemblea richiama la Raccomandazione 1836 (2008) «Realizzare il pieno potenziale dell'apprendimento online per l'educazione e la formazione», la Risoluzione 2250 (2018) «Incoraggiare la mobilità internazionale degli studenti in Europa», nonché la Risoluzione 2411 (2021) e la Raccomandazione 2217 (2021) «L'impatto della pandemia da Covid-19 sull'educazione e la cultura».
6. È consapevole delle grandi potenzialità dell'apprendimento online per l'inclusione degli studenti svantaggiati e degli studenti con bisogni speciali, in particolare quelli con mobilità ridotta o menomazioni della vista o dell'udito.
7. L'Assemblea fa anche riferimento all'Agenda digitale del Consiglio d'Europa 2022-2025, al Quadro di riferimento delle competenze per la Cultura della democrazia e il Programma di istruzione alla cittadinanza digitale, nonché il Piano di Azione per l'educazione digitale 2021-2027 dell'Unione europea; richiama la Raccomandazione CM/Rec(2019)10 del Comitato dei Ministri del Consiglio d'Europa agli Stati membriPag. 7 sullo sviluppo e la promozione dell'educazione alla cittadinanza digitale e la CM/Rec(2022)18 del Comitato dei Ministri agli Stati membri sul contrasto alla frode nell'istruzione.
8. L'Assemblea sottolinea l'importanza per gli Stati membri di rafforzare l'istruzione online e li esorta a impegnarsi nelle seguenti azioni:

8.1. analizzare le disuguaglianze e le barriere all'accesso nell'educazione online per contrastarle attraverso strategie e azioni mirate a livello locale, nazionale ed europeo;

8.2. sostenere efficacemente le scuole, gli istituti di istruzione superiore, gli istituti di ricerca e le biblioteche per operare una giusta transizione dalle lavagne e i libri all'educazione virtuale interattiva e, ove possibile, individualizzata;

8.3. incoraggiare lo sviluppo di standard e norme di qualità per l'educazione online, compreso l'uso di sistemi di verifica e database online, per informare meglio gli utenti dell'educazione online e consentire loro di fare delle scelte informate;

8.4. far progredire il riconoscimento di periodi di studio online e dei relativi risultati, conformemente alla Convenzione di Riconoscimento di Lisbona;

8.5. sostenere le scuole, gli istituti di istruzione e di formazione tecnica o professionale, gli istituti di istruzione superiore, gli istituti di ricerca e le biblioteche per stabilire una cooperazione inter-istituzionale nell'educazione virtuale oltre le frontiere nazionali, ad esempio ai sensi della Convenzione-quadro europea sulla cooperazione transfrontaliera delle collettività e autorità territoriali (STE n° 106);

8.6. ricorrere a tutte le opportunità di finanziamento messe a disposizione dalla Banca di Sviluppo del Consiglio d'Europa, per sviluppare l'istruzione online nel quadro delle politiche di sviluppo sociale nazionali e locali;

8.7. aderire e sostenere l'azione del Centro Nord-Sud del Consiglio d'Europa, per rafforzare l'insegnamento online al di là delle frontiere nazionali con i paesi del Sud.

(1) Text adopted by the Standing Committee, acting on behalf of the Assembly, on 3 March 2023 (see Doc. 15714, report of the Committee on Culture, Science, Education and Media, rapporteur: Lord Alexander Dundee).
See also Recommendation 2250 (2023).

(1) Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 3 mars 2023 (voir Doc. 15714, rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, rapporteur: Lord Alexander Dundee).
Voir également la Recommandation 2250 (2023).