Doc. XII-bis, n. 155

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PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE COUNCIL OF EUROPE

RESOLUTION 2565 (2024)(1)

Provisional version

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Safeguarding human rights for future generations

Parliamentary Assembly

1. The Parliamentary Assembly emphasises that a sustainable world not only means meeting the needs of the present generation: it must also guarantee that future generations can likewise meet their needs. This is nothing less than respecting intergenerational equity and is all the more an absolute imperative in the face of the climate change challenge of today.
2. Protecting the planet for future generations also means repairing the environmental damage already caused.
3. The Assembly stresses moreover that while the climate crisis has rightly been identified as the biggest existential emergency facing humankind, we must not overlook other significant risks to the rights of future generations, such as growing socio-economic inequalities, public health emergencies, wars and conflicts, and rapid technological advances.
4. Recalling its previous work on artificial intelligence, as set out in Opinion 303 (2024), the Assembly notes that the unprecedented pace of technological progress will likely become one of the key factors impacting the lives of future generations. To this end, it welcomes the adoption of the Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence, Human Rights, Democracy and the Rule of Law. The Assembly reiterates its readiness to contribute to the preparation of additional binding and non-binding instruments that will ensure that technological advancement is accompanied by respect for human rights, democracy and the rule of law.
5. The Assembly notes that numerous constitutional texts now contain references to future generations and that the notions of future generations and intergenerational equity are ever more frequently used before national and international courts in environmental litigation.
6. The Assembly welcomes the fact that the Final Declaration of the Reykjavik Summit has recognised the scale of the task ahead and that the Heads of State and Government of Council of Europe member States committed therein to meeting the current and future challenges, raising up to the expectations of future generations and making the environment and the intergenerational solidarity a visible priority for the Organisation.
7. The Assembly notes with grave concern that human activity is threatening the extinctionPag. 3 of one million species of plants and animals, leading to an irreversible loss of biodiversity and collapse of the ecosystem. To this end, the Assembly welcomes the adoption by the Standing Committee of the Council of Europe's Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats (ETS No. 104, «Bern Convention») of its Strategic Plan for the period to 2030, which sets out goals for halting the declines in biodiversity, recovering wildlife and habitats, improving the lives of people and contributing to the health of the planet. The Assembly recalls that States are under a continuous international legal obligation to prevent activities on their territory causing significant harm or damage to the environment of another State or areas beyond national control.
8. In the light of these considerations, the Assembly invites Council of Europe member States to seize and build upon this strategic moment in the Organisation's life, and to strongly promote both at national level and in international forums:

8.1. their political will to uphold, protect and develop the civil, political, economic, social and cultural rights – both at the individual and the collective level – of our future generations, based on the fundamental principle of equality and non-discrimination found in human rights law;

8.2. their political will to advance rapidly and with determination on the existing environmental standards and practices, from a less anthropocentric perspective and taking into account recent legal developments in environmental matters, in particular the case law of the European Court of Human Rights in climate cases;

8.3. the swift signature and ratification of the Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence, Human Rights, Democracy and the Rule of Law, encouraging them to maximise the potential of recognising the full applicability of the principles and obligations set forth therein (Chapters II to VI) to activities of private actors.

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

RÉSOLUTION 2565 (2024)(1)

Version provisoire

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Sauvegarder les droits humains des générations futures

Assemblée parlementaire

1. L'Assemblée parlementaire souligne qu'un monde durable ne signifie pas seulement répondre aux besoins de la génération actuelle: il doit aussi garantir que les générations futures pourront elles aussi répondre à leurs besoins. Il s'agit ni plus ni moins de respecter l'équité intergénérationnelle et c'est un impératif d'autant plus absolu face au défi du changement climatique d'aujourd'hui.
2. Protéger la planète pour les générations futures implique aussi de réparer les dégâts déjà causés à l'environnement.
3. L'Assemblée souligne en outre que si la crise climatique a été identifiée à juste titre comme la plus grande urgence existentielle à laquelle l'humanité est confrontée, nous ne devons pas négliger d'autres risques importants pour les droits des générations futures, tels que les inégalités socio-économiques croissantes, les urgences en matière de santé publique, les guerres et les conflits, et les progrès technologiques rapides.
4. Rappelant ses travaux antérieurs sur l'intelligence artificielle, tels que les présente l'Avis 303 (2024), l'Assemblée constate que le rythme sans précédent des progrès technologiques deviendra probablement l'un des principaux facteurs qui auront un impact sur la vie des générations futures. À cette fin, elle se félicite de l'adoption de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. L'Assemblée réitère qu'elle est prête à contribuer à l'élaboration d'autres instruments contraignants et non contraignants qui garantiront que le progrès technologique s'accompagne du respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.
5. L'Assemblée constate que de nombreux textes constitutionnels contiennent désormais des références aux générations futures et que les notions de générations futures et d'équité intergénérationnelle sont de plus en plus fréquemment utilisées devant les juridictions nationales et internationales dans le cadre de litiges environnementaux.
6. L'Assemblée se félicite que la Déclaration finale du Sommet de Reykjavík ait reconnu l'ampleur de la tâche à accomplir et que les chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe s'y soient engagés à relever les défis actuels et futurs, à répondre aux attentes des générationsPag. 5 à venir et à faire de l'environnement et de la solidarité intergénérationnelle une priorité visible de l'Organisation.
7. L'Assemblée note avec une vive inquiétude que l'activité humaine menace d'extinction un million d'espèces de plantes et d'animaux, entraînant une perte irréversible de la biodiversité et un effondrement des écosystèmes. Dans cette optique, l'Assemblée se félicite de l'adoption par le Comité permanent de la Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (STE n° 104, «Convention de Berne») de son Plan stratégique à l'horizon 2030, qui fixe des objectifs pour enrayer le déclin de la biodiversité, reconstituer la vie sauvage et les habitats, améliorer la vie des populations et contribuer à la santé de la planète. L'Assemblée rappelle que les États ont l'obligation juridique internationale permanente d'empêcher que des activités menées sur leur territoire ne causent des dommages ou des dégâts importants à l'environnement d'un autre État ou dans des zones qui échappent au contrôle national.
8. À la lumière de ces considérations, l'Assemblée invite les États membres du Conseil de l'Europe à saisir et à mettre à profit ce moment stratégique dans la vie de l'Organisation, et à promouvoir vigoureusement tant au niveau national que dans les forums internationaux:

8.1. leur volonté politique de défendre, protéger et développer les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels – tant au niveau individuel que collectif – de nos générations futures, sur la base du principe fondamental d'égalité et de non-discrimination énoncé dans le droit des droits humains;

8.2. leur volonté politique de faire progresser rapidement et avec détermination les normes et pratiques environnementales existantes, dans une perspective moins anthropocentrique et en tenant compte des développements juridiques récents en matière environnementale, en particulier de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires climatiques;

8.3. la signature et la ratification rapides de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, en les encourageant à maximiser le potentiel de reconnaissance de la pleine applicabilité des principes et obligations qui y sont énoncés (chapitres II à VI) aux activités des acteurs privés.

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ASSEMBLEA PARLAMENTARE DEL CONSIGLIO D'EUROPA

RISOLUZIONE 2565 (2024)(1)

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Salvaguardare i diritti umani per le generazioni future

Assemblea parlamentare

1. L'Assemblea Parlamentare sottolinea che un mondo sostenibile significa non soltanto soddisfare le esigenze della generazione attuale, ma, altrettanto, garantire che anche le generazioni future possano soddisfare i propri bisogni. In pratica vuol dire rispettare l'equità intergenerazionale, un imperativo tanto più assoluto di fronte alla sfida dell'odierno cambiamento climatico.
2. Proteggere il pianeta per le generazioni future significa anche porre riparo ai danni già causati.
3. L'Assemblea sottolinea inoltre che, se la crisi climatica è stata giustamente identificata come la più grande emergenza esistenziale per l'umanità, non dobbiamo trascurare altri rischi significativi per i diritti delle generazioni future, come le crescenti disuguaglianze socioeconomiche, le emergenze in materia di salute pubblica, le guerre e i conflitti e i veloci progressi tecnologici.
4. Ricordando il suo precedente lavoro sull'intelligenza artificiale, come indicato nel Parere 303 (2024), l'Assemblea osserva che il ritmo senza precedenti del progresso tecnologico diventerà probabilmente uno dei fattori chiave che influenzeranno la vita delle generazioni future. A tal fine, accoglie con favore l'adozione della Convenzione quadro del Consiglio d'Europa sull'intelligenza artificiale, i diritti umani, la democrazia e lo Stato di diritto. L'Assemblea ribadisce la propria disponibilità a contribuire alla preparazione di ulteriori strumenti vincolanti e non vincolanti che garantiscano che il progresso tecnologico sia accompagnato dal rispetto dei diritti umani, della democrazia e dello Stato di diritto.
5. L'Assemblea rileva che numerosi testi costituzionali contengono ormai riferimenti alle generazioni future e che i concetti di generazioni future ed equità intergenerazionale sono sempre più spesso presenti nelle controversie ambientali dinanzi ai tribunali nazionali e internazionali.
6. L'Assemblea si compiace del fatto che la Dichiarazione Finale del Vertice di Reykjavík abbia riconosciuto la portata del compito che ci attende e che i Capi di Stato e di Governo degli Stati membri del Consiglio d'Europa si siano impegnati ad affrontare le sfide attuali e future, a rispondere alle aspettative delle generazioni future e a fare dell'ambiente e della solidarietà intergenerazionale una palese priorità per l'Organizzazione.
7. L'Assemblea rileva con grave preoccupazione che l'attività umana sta minacciando l'estinzione di un milione di specie di piante e animali, portando a una perdita irreversibile della biodiversità e al collasso dell'ecosistema. In proposito, l'Assemblea Pag. 7accoglie con favore l'adozione da parte della Commissione permanente della Convenzione del Consiglio d'Europa sulla conservazione della vita selvatica e dell'ambiente naturale in Europa (STE n. 104, «Convenzione di Berna») del piano strategico per il periodo fino al 2030, che stabilisce obiettivi per arrestare il declino della biodiversità, recuperare la fauna selvatica e gli habitat, migliorare la vita delle persone e contribuire alla salute del pianeta. L'Assemblea ricorda che gli Stati hanno l'obbligo giuridico internazionale costante di prevenire le attività sul loro territorio che causano danni significativi all'ambiente di un altro Stato o di aree al di fuori del controllo nazionale.
8. Alla luce di queste considerazioni, l'Assemblea invita gli Stati membri del Consiglio d'Europa a cogliere e valorizzare questo momento strategico nella vita dell'Organizzazione e a promuovere con forza sia a livello nazionale sia nei consessi internazionali:

8.1. a volontà politica di sostenere, proteggere e sviluppare i diritti civili, politici, economici, sociali e culturali – a livello sia individuale sia collettivo – delle nostre generazioni future, sulla base del principio fondamentale di uguaglianza e non discriminazione sancito dal diritto internazionale sui diritti umani;

8.2. la volontà politica di fare progredire rapidamente e con determinazione le norme e le pratiche ambientali vigenti da una prospettiva meno antropocentrica e tenendo conto dei recenti sviluppi giuridici in materia ambientale, con particolare riferimento alla giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell'uomo nelle cause sul clima.

8.3. la rapida firma e ratifica della Convenzione quadro del Consiglio d'Europa sull'intelligenza artificiale, i diritti umani, la democrazia e lo Stato di diritto, incoraggiandoli a massimizzare il potenziale del riconoscimento della piena applicabilità dei principi e degli obblighi in essa contenuti (capitoli da II a VI) alle attività degli attori privati.

(1) Assembly debate on 28 June 2024 (23^rd sitting) (see Doc. 15999, report of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development, rapporteur: Mr Pedro Cegonho; and Doc. 16016, opinion of the Committee on Legal Affairs and Human Rights, rapporteur: Ms Gala Veldhoen). Text adopted by the Assembly on 28 June 2024 (23^rd sitting).

(1) Discussion par l'Assemblée le 28 juin 2024 (23^e séance) (voir Doc. 15999, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Pedro Cegonho; et Doc. 16016, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteure: Mme Gala Veldhoen). Texte adopté par l'Assemblée le 28 juin 2024 (23^e séance).

(1) Dibattito in Assemblea del 28 giugno 2024 (23° seduta) (V. Doc. 15999, Relazione della Commissione affari sociali, salute e sviluppo sostenibile, relatore: On. Pedro Cegonho; e Doc. 16016, parere della Commissione affari giuridici e diritti umani, relatrice: On. Gala Veldhoen). Testo adottato dall'Assemblea il 28 giugno 2024 (23° seduta).