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The Assembly,

1. Recognising that NATO finds itself in a new and dynamic strategic reality, marked by growing uncertainty, instability, and risks, as well as by a mix of asymmetric and conventional security challenges;

2. Faced with an era of rapid technological change, characterised by a shifting science and technology landscape and emerging technologies with the potential to disrupt the global strategic balance;

3. Taking note that advanced military and dual-use high-end technologies are proliferating and accessible to an ever-growing number of states and non-state actors;

4. Acknowledging that the civilian sector increasingly drives discoveries and innovation with relevance to the defence sector;

5. Noting that armed forces often struggle to keep up with the pace of innovation or to leverage innovation effectively and quickly;

6. Underlining that today's defence research and development (R&D) lies at the heart of preserving tomorrow's credibility and freedom of action, but worried that NATO's technological edge is eroding;

7. Stressing that effective defence R&D and innovation rely on adequate and sustained investment as well as organisational adaptation;

8. Regretting that defence R&D budgets fell or stagnated in the Alliance after the financial crisis of 2007/2008, but welcoming recent budget increases in many NATO member states;

9. Appreciating recent defence R&D and innovation initiatives in many NATO member states;

10. Valuing the crucial roles played in maintaining NATO's technological edge by Allied Command Transformation, the Conference of National Armament Directors, the Defence Investment Division, the NATO Industrial Advisory Group, the Science and Technology Organization and other NATO structures;

11. Supporting NATO's novel efforts, under the auspices of the Conference of National Armament Directors, to promote and facilitate innovation within the Alliance and among Allies;

12. Welcoming the European Union's efforts to establish a European Defence Pag. 3Fund, which could become a crucial part in rebuilding the European pillar of NATO, especially in defence R&D, and lead to fairer burden sharing in the Alliance;

13. Stressing that European defence efforts, including on R&D, must not compete with or duplicate NATO efforts;

14. Underlining that insufficient information sharing and coordination on defence R&D and innovation initiatives could lead to inefficiencies, initiatives at odds with each other, additional technological gaps and interoperability problems within the Alliance and among Allies;

15. URGES member governments and parliaments of the North Atlantic Alliance:
a. to live up to the Wales Defence Investment Pledge and move towards spending a minimum of 2 percent of Gross Domestic Product on defence and more than 20 percent of defence budgets on major equipment, including related R&D;
b. to adapt defence R&D and innovation to current and future strategic and technological realities;
c. to share more information on defence R&D and innovation initiatives within the Alliance, among Allies and with the NATO Parliamentary Assembly;
d. to improve coordination of defence R&D and innovation initiatives within the Alliance and among Allies;
e. to take further concrete steps to facilitate defence innovation within NATO;

16. URGES the European Union:
a. to move towards the swift adoption and implementation of an ambitious European Defence Fund;
b. to engage in regular information exchanges and coordination with NATO on how the European Defence Fund will complement, but not compete with or duplicate, NATO efforts.

(*) Presented by the Science and Technology Committee and adopted by the Plenary Assembly on Monday 9 October 2017, Bucharest, Romania.

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN

RESOLUTION n. 443

Préserver l'avance technologique de l'Otan ^(*)

L'Assemblée,

1. Reconnaissant que l'OTAN est confrontée à une réalité stratégique nouvelle et changeante, caractérisée par une incertitude, une instabilité et des risques croissants, ainsi que par une combinaison de défis sécuritaires asymétriques et conventionnels;

2. Confrontée à une époque de changements technologiques rapides, caractérisée par une évolution du paysage scientifique et technologique et des technologies émergentes ayant la capacité de bouleverser l’équilibre stratégique mondial;

3. Prenant note que les technologies militaires de pointe et les technologies avancées à double usage prolifèrent et sont accessibles par un nombre toujours plus grand d’États et d'acteurs non étatiques;

4. Constatant que le secteur civil est de plus en plus à l'origine de découvertes et d'innovations pertinentes pour le secteur de la défense;

5. Notant que les forces armées ont souvent du mal à suivre le rythme de l'innovation ou à en tirer parti efficacement et rapidement;

6. Soulignant que c'est sur la recherche et le développement (R&D) menés aujourd'hui dans le domaine de la défense que reposent la crédibilité et la liberté d'action de demain, mais s'inquiétant du fait que l'avance technologique de l'OTAN est en train de s’éroder;

7. Insistant sur le fait que l'efficacité de la R&D et de l'innovation dans le domaine de la défense repose sur des investissements appropriés et durables, ainsi que sur une adaptation organisationnelle;

8. Déplorant que les budgets de la R&D en matière de défense aient chuté ou stagné au sein de l'Alliance après la crise financière de 2007/2008, mais se félicitant des récentes hausses budgétaires dans de nombreux États membres de l'OTAN;

9. Accueillant avec satisfaction les initiatives de R&D et d'innovation dans le domaine de la défense lancées récemment dans de nombreux États membres de l'OTAN;

10. Saluant les rôles cruciaux que jouent dans la préservation de l'avance technologique de l'OTAN, le Commandement allié Transformation, la Conférence des directeurs nationaux des armements, la division Investissement de défense, le Groupe consultatif industriel OTAN, l'Organisation pour la science et la technologie et d'autres structures de l'OTAN;

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11. Soutenant les initiatives inédites engagées par l'OTAN sous les auspices de la Conférence des directeurs nationaux des armements, en vue de promouvoir et de faciliter l'innovation au sein de l'Alliance et entre Alliés;

12. Saluant les efforts déployés par l'Union européenne pour créer un Fonds européen de la défense, qui pourrait devenir un élément crucial de la reconstruction du pilier européen de l'OTAN – en particulier de la R&D en matière de défense – et conduire à un partage plus équitable des charges au sein de l'Alliance;

13. Rappelant que les efforts déployés par l'Europe en matière de défense, y compris dans le domaine de la R&D, ne doivent ni concurrencer, ni dupliquer ceux de l'OTAN;

14. Soulignant qu'un manque d’échange d'informations et de coordination sur les initiatives de R&D et d'innovation en matière de défense risque d'entraîner des lacunes et des incohérences dans les initiatives, ainsi qu'une aggravation des écarts technologiques et des problèmes d'interopérabilité au sein de l'Alliance et entre Alliés;

15. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et les parlements des pays membres de l'Alliance atlantique:
a. à respecter les engagements pris en matière d'investissement de défense lors du sommet du pays de Galles et à consacrer progressivement un minimum de 2 pour cent de leur PIB à la défense et plus de 20 pour cent de leur budget de défense à l'acquisition d’équipements majeurs y compris à la R&D connexe;
b. à adapter la R&D et l'innovation de défense aux réalités stratégiques et technologiques d'aujourd'hui et de demain;
c. à échanger plus d'informations sur les initiatives de R&D et d'innovation de défense au sein de l'Alliance, entre Alliés et avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN;
d. à améliorer la coordination des initiatives de R&D et d'innovation de défense au sein de l'Alliance et entre Alliés;
e. à continuer de prendre des mesures concrètes pour faciliter l'innovation de défense au sein de l'OTAN;

16. INVITE INSTAMMENT l'Union européenne:
a. à s'acheminer vers l'adoption et la mise en oeuvre rapides d'un ambitieux Fonds européen de la défense;
b. à procéder à des échanges réguliers d'informations et à une coordination avec l'OTAN concernant la façon dont le Fonds européen de la défense complétera les efforts de l'OTAN, mais sans les concurrencer ni les dupliquer.

(*) présentée par la commission des sciences et des technologies et adoptée par l'Assemblée plénière le 9 octobre 2017, Bucarest, Roumanie.

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ASSEMBLEA PARLAMENTARE DELLA NATO

RISOLUZIONE n. 443

Preservare la competitività tecnologica della Nato ^(*)

L'Assemblea,

1. Riconoscendo che la NATO si trova ad affrontare una realtà strategica nuova e dinamica, caratterizzata da crescente incertezza, instabilità e rischi, nonché da una combinazione di sfide alla sicurezza asimmetriche e convenzionali;

2. Confrontandosi con un'epoca di rapidi cambiamenti tecnologici, caratterizzati da un panorama scientifico e tecnologico mutevole e da tecnologie emergenti dotate del potenziale per sovvertire l'equilibrio strategico globale;

3. Prendendo atto del fatto che le più recenti tecnologie avanzate di tipo militare e a doppio uso stanno proliferando e sono accessibili per un numero sempre crescente di Stati e di attori non statali;

4. Riconoscendo il fatto che il settore civile, con sempre maggior frequenza, fa da traino a scoperte e innovazioni rilevanti per il settore della difesa;

5. Considerando il fatto che le forze armate spesso faticano a stare al passo con le innovazioni o ad adeguarvisi in modo efficace e rapido;

6. Sottolineando che sull'attività di ricerca e sviluppo (R&S) di oggi si fonda il mantenimento della credibilità e della libertà d'azione di domani, ma esprimendo preoccupazione per il fatto che la NATO sta progressivamente riducendo il proprio vantaggio tecnologico;

7. Rimarcando che l'efficacia della R&S e dell'innovazione nel settore della difesa dipende da investimenti opportuni e prolungati, nonché dall'adeguamento organizzativo;

8. Deplorando che nell'ambito dell'Alleanza, dopo la crisi finanziaria del 2007/2008, le disponibilità economiche per la R&S in materia di difesa siano diminuite o ristagnino, ma plaudendo ai recenti aumenti negli stanziamenti di molti Stati membri della NATO;

9. Apprezzando le recenti iniziative di R&S e innovazione in materia di difesa in molti Stati membri della NATO;

10. Tenendo in gran conto i ruoli cruciali che, nel preservare il vantaggio tecnologico della NATO, svolgono il Comando Alleato per la trasformazione, la Conferenza dei direttori nazionali degli armamenti, la Divisione investimenti per la difesa, il Gruppoconsultivo industriale della NATO, l'Organizzazione per la scienza e la tecnologia e altre strutture della NATO;

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11. Sostenendo i nuovi sforzi compiuti dalla NATO, sotto gli auspici della Conferenza dei direttori nazionali degli armamenti, per promuovere e facilitare l'innovazione nell'ambito dell'Alleanza e tra gli Alleati;

12. Congratulandosi per gli sforzi profusi dall'Unione europea per istituire un Fondo europeo per la difesa, che potrebbe diventare una componente fondamentale nella ricostruzione del pilastro europeo della NATO, con particolare riferimento alla R&S in materia di difesa, e portare a una più equa ripartizione degli oneri in seno all'Alleanza;

13. Evidenziando che gli sforzi in materia di difesa messi in atto dall'Europa, anche nel settore della R&S, non devono entrare in concorrenza con quelli della NATO, né diventarne un duplicato;

14. Sottolineando che le carenze nella condivisione e nel coordinamento delle iniziative nei settori della R&S e dell'innovazione in materia di difesa potrebbero portare a inefficienze, iniziative in contrasto tra loro, ulteriori divari tecnologici e problemi di interoperabilità nell'ambito dell'Alleanza e tra gli Alleati;

15. ESORTA i governi e i parlamenti degli Stati membri dell'Alleanza atlantica:
a) a rispettare gli impegni in materia di investimenti per la difesa, assunti in occasione del vertice del Galles, e a programmare una spesa per la difesa pari ad almeno il 2 per cento del prodotto interno lordo, riservando più del 20 per cento del loro bilancio per la difesa all'acquisto di attrezzature di primaria importanza, ivi comprese quelle relative alla R&S;
b) ad adeguare la R&S e l'innovazione in materia di difesa alle realtà strategiche e tecnologiche attuali e future;
c) a condividere maggiormente le informazioni sulle iniziative nei settori della R&S e dell'innovazione in materia di difesa nell'ambito dell'Alleanza, tra gli Alleati e con l'Assemblea parlamentare della NATO;
d) a migliorare il coordinamento delle iniziative di R&S e di innovazione in materia di difesa all'interno dell'Alleanza e tra gli Alleati;
e) ad adottare ulteriori misure concrete per favorire l'innovazione in materia di difesa nell'ambito della NATO;

16. ESORTA l'Unione Europea:
a) a provvedere alla rapida adozione e attuazione di un Fondo europeo per la difesa ambizioso;
b) a disporre regolari scambi di informazioni e un coordinamento con la NATO su come il Fondo europeo di difesa potrà integrare gli sforzi della NATO, senza però competere o creare duplicati.

(*) Presentata dalla Commissione Scienza e Tecnologia e adottata dall'Assemblea Plenaria lunedì 9 Ottobre 2017 a Bucarest, in Romania.