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The Assembly,

1. Recognising and applauding NATO's crucial role for peace and stability in the Euro-Atlantic region and beyond;

2. Emphasising that NATO is an alliance based on shared values and that its response to threats is rooted in its commitment to individual freedom, democracy, human rights, and the rule of law;

3. Aware that Russia's provocative actions and instability on NATO's southern flank pose severe challenges to the rules-based European security architecture, the security of NATO members and partner's eastern and southern flanks and also pose new security challenges, including in the cyber domain;

4. Concerned about Russian disinformation activities aimed at changing public attitudes in NATO member and partner countries, thereby attempting to put Western value systems in question and to undermine the cohesion of the Alliance;

5. Determined that the security of Allies is indivisible, and that all must contribute to addressing shared challenges, assume their fair share of responsibilities and commit the necessary resources;

6. Aware that the current transatlantic burden sharing arrangement within NATO is politically unsustainable over time;

7. Reminding that all NATO member states have agreed to develop and maintain a full range of capabilities necessary to deter and defend against potential adversaries;

8. Welcoming the Wales Defence Investment Pledge and the subsequent decisions taken at the Summit in Warsaw and the Special Meeting in Brussels;

9. Applauding the progress achieved in reversing the trend of declining defence expenditures in member countries but noting that many years of underinvestment in defence have eroded Allied forces;

10. Underlining that a comprehensive approach combining political, civilian and military Instruments is necessary to address today and tomorrow's security challenges and acknowledging that diplomacy and non-defence efforts such as economic aid play an important part in this endeavour;

11. Recognising that all decisions on defence are national and must reflect Pag. 3domestic priorities and command public support;

12. Acknowledging that the effects of the financial and economic crisis continue to strain public budgets;

13. Noting that in today's volatile and changing International security environment, it is necessary to create new capabilities – and provide extra funding for their development. This is particularly the case for cyberspace, which already is part and parcel of our security environment today and will be even more so in future;

14. URGES member governments and parliaments of the North Atlantic Alliance and NATO:
a. to maintain the momentum that has been generated by the recent increase in defence spending and provide sufficient financial resources for the modernisation of our forces, thereby allowing NATO to respond to all challenges from wherever they emanate, and to preserve the Alliance's ability to accomplish its three core tasks;
b. to live up to the Wales Defence Investment Pledge and move towards spending a minimum of 2% of Gross Domestic Product on defence, and more than 20% of defence budgets on major equipment, including related research and development (R&D);
c. to ensure that Allied countries work towards a more balanced sharing of the costs and responsibilities in fulfilling all three essential core tasks of the Alliance: collective defence, crisis management and cooperative security;
d. to ensure that defence investments are directed towards meeting new capability priorities and not towards other ends, like employment, which are not expressly defence-related and are thus better achieved by other means;
e. to further strengthen and deepen NATO-EU cooperation by improving compatibility and synergy between the two institutional frameworks;
f. to better inform the citizens of NATO member countries about the need to provide the necessary resources for defence and about NATO's vital role in providing for our security;
g. to redouble efforts, as part of burden sharing, to meet the ongoing troop and capability requirements and/or shortfalls of ongoing NATO operations, missions and assurance measures, in particular the Resolute Support Mission (RSM) and the Tailored Assurance Measures (TAMT) for Turkey.

(*) Presented by the Political Committee and adopted by the Plenary Assembly on Monday 9 october 2017, Bucharest, Romania.

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ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN

RESOLUTION n. 442

Le partage des charges – Respecter les promesses (*)

L'Assemblée,

1. Reconnaissant et appréciant le rôle crucial qui joue l'OTAN dans la paix et la stabilité de la région euro-atlantique et au-delà;

2. Soulignant que l'OTAN est une alliance qui repose sur des valeurs communes et que sa réponse aux menaces trouve son origine dans son engagement envers la liberté individuelle, la démocratie, les droits humains et l’État de droit;

3. Consciente que les provocations de la Russie et l'instabilité sur le flanc sud de l'OTAN posent des graves défis pour l'architecture de sécurité européenne fondée sur des règles, pour la sécurité des flancs est et sud des pays membres et partenaires de l'OTAN et posent également de nouveaux défis sur le plan de la sécurité, y compris dans le domaine cybernétique;

4. S'inquiétant des activités de désinformation menées par la Russie dans le but de changer les attitudes des populations des pays membres et partenaires de l'OTAN, et tenter ainsi de remettre en question les systèmes de valeur occidentaux et de saper la cohésion de l'Alliance;

5. Considérant que la sécurité des Alliés est indivisible et que tous doivent contribuer pour relever ensemble les défis communs, assumer leur juste part de responsabilités et engager les ressources nécessaires;

6. Consciente que le dispositif transatlantique actuel en matière de partage des tâches au sein de l'OTAN n'est pas viable au fil du temps sur le plan politique;

7. Rappelant que tous les États membres de l'OTAN ont convenu de développer et de maintenir toute la gamme des capacités requises pour dissuader tout adversaire potentiel et s'en défendre;

8. Se félicitant de l'engagement en matière d'investissements de défense fait lors du sommet du pays de Galles et des décisions prises dans la foulée, lors du sommet de Varsovie et durant la réunion spéciale tenue à Bruxelles;

9. Saluant les progrès réalisés pour inverser la tendance à la baisse des dépenses de défense dans les pays membres, mais constatant que de nombreuses années de sous-investissement en matière de défense ont érodé les forces alliées;

10. Insistant sur la nécessité d'une approche globale regroupant des instruments politiques, civils et militaires pour relever les défis de sécurité d'aujourd'hui et de demain et reconnaissant que la diplomatie et les efforts non liés à la Pag. 5défense, comme l'aide économique par exemple, jouent un rôle important dans cette démarche;

11. Consciente que toutes les décisions en matière de défense se prennent au niveau national et doivent refléter les priorités nationales et recueillir l'adhésion de l'opinion publique;

12. Reconnaissant que les effets de la crise financière et économique continuent de grever les budgets des États;

13. Prenant acte de la nécessité, dans un climat de sécurité internationale instable et changeant, de créer de nouvelles capacités et de trouver des sources de financement supplémentaires pour leur développement. Tel est notamment le cas pour le cyberespace, qui est déjà indissociable de notre sécurité aujourd'hui et le sera encore davantage demain;

14. INVITE INSTAMMENT les gouvernements et parlements des pays membres de l'Alliance atlantique et l'OTAN:
a. à maintenir la dynamique née de la récente augmentation des dépenses de défense et à affecter suffisamment de ressources financières à la modernisation de nos forces ce qui permettra à l'OTAN de relever tous les défis, d'où qu'ils viennent, et préservera l'aptitude de l'Alliance à accomplir ses trois missions principales;
b. à respecter les engagements pris en matière d'investissement de défense lors du sommet du pays de Galles et à consacrer progressivement un minimum de 2% de leur PIB à la défense et plus de 20% de leur budget de défense à l'acquisition d’équipements majeurs, y compris à la recherche et développement (R&D) connexe;
c. à veiller à ce que les pays de l'Alliance reuvrent à un partage plus équilibré des coûts et des responsabilités pour remplir les trois tâches fondamentales essentielles de l'Alliance: la défense collective, la gestion de crise et la sécurité collective;
d. à s'assurer que les investissements de défense visent à répondre aux nouvelles priorités en matière de capacités, et non à d'autres fins, comme l'emploi, qui ne sont pas explicitement liées à la défense et qui peuvent donc être mieux servies par d'autres moyens;
e. à renforcer davantage et à approfondir la coopération entre l'OTAN et l'UE en améliorant la compatibilité et les synergies entre les deux cadres institutionnels;
f. à mieux informer les citoyens des pays membres de l'OTAN quant à la nécessité d'affecter les ressources nécessaires à la défense ainsi que sur le rôle vital que joue l'OTAN pour assurer notre sécurité.
g. à redoubler d'efforts, au titre du partage des charges, pour faire face aux besoins et/ou lacunes en matière de soldats et de capacités des opérations, des missions et des mesures d'assurance en cours de l'OTAN, en particulier la mission Resolute Support et les mesures d'assurance spécifiques pour la Turquie.

(*) Présentée par la commission politique et adoptée par l'Assemblée plénière le 9 octobre 2017, Bucarest, Roumanie.

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ASSEMBLEA PARLAMENTARE DELLA NATO

RISOLUZIONE n. 442

La ripartizione degli oneri – Mantenere le promesse (*)

L'Assemblea,

1. Riconoscendo e plaudendo al ruolo cruciale della NATO per la pace e la stabilità nella regione euro-atlantica e oltre;

2. Sottolineando che la NATO è un'alleanza fondata su valori comuni e che la sua risposta alle minacce affonda le radici nel suo impegno a favore della libertà individuale, la democrazia, i diritti umani e lo stato di diritto;

3. Consapevole che le azioni provocatorie della Russia e l'instabilità sul fianco sud della NATO costituiscono serie sfide per l'architettura di sicurezza europea fondata su un complesso di norme e per la sicurezza dei fianchi est e sud dei Paesi membri e partner della NATO, ponendo, inoltre, nuove sfide sul piano della sicurezza, anche in ambito informatico;

4. Preoccupata per le attività di disinformazione condotte dalla Russia allo scopo di modificare l'atteggiamento delle pubbliche opinioni nei Paesi membri e partner della NATO, tentando così di mettere in discussione i sistemi di valori occidentali e di minare la coesione dell'Alleanza;

5. Persuasa che la sicurezza degli Alleati è indivisibile e che tutti devono contribuire ad affrontare le sfide comuni, assumersi la loro equa parte di responsabilità e impegnare le risorse necessarie;

6. Consapevole del fatto che l'attuale intesa transatlantica sulla ripartizione degli oneri all'interno della NATO è politicamente insostenibile, nel tempo;

7. Rammentando che tutti gli Stati membri della NATO hanno convenuto di sviluppare e mantenere l'intera gamma delle capacità necessarie per scoraggiare e difendersi da potenziali avversari;

8. Salutando con favore l'Impegno assunto in Galles in materia d'investimenti nella difesa e le successive decisioni assunte in occasione del Vertice di Varsavia e della Riunione speciale tenutasi a Bruxelles;

9. Plaudendo ai progressi compiuti nell'invertire la tendenza al ribasso delle spese per la difesa nei Paesi membri, ma rilevando che la carenza d'investimenti in materia di difesa, protrattasi per diversi anni, ha intaccato le forze alleate;

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10. Sottolineando la necessità di un approccio di ampio respiro che combini strumenti politici, civili e militari per affrontare le sfide di sicurezza di oggi e di domani e riconoscendo che la diplomazia e gli sforzi non legati alla difesa, quali gli aiuti economici, hanno un ruolo importante in tale disegno;

11. Consapevole che tutte le decisioni in materia di difesa sono nazionali, devono riflettere le priorità interne e ottenere il sostegno dell'opinione pubblica;

12. Riconoscendo che gli effetti della crisi finanziaria ed economica continuano a gravare sui bilanci pubblici;

13. Rilevando che nell'odierno ambiente di sicurezza internazionale, instabile e in rapida evoluzione, occorre creare nuove capacità e fornire finanziamenti supplementari per svilupparle. Ciò vale soprattutto per il cyberspazio, che già oggi è parte integrante del nostro ambiente di sicurezza e lo sarà ancora di più in futuro;

14. ESORTA i Governi e i Parlamenti dei Paesi membri dell'Alleanza atlantica e la NATO a:
a. mantenere lo slancio generato dal recente aumento delle spese per la difesa e stanziare risorse finanziarie sufficienti per la modernizzazione delle nostre forze, permettendo in tal modo alla NATO di affrontare tutte le sfide, quale che ne sia l'origine, e di preservare la capacità dell'Alleanza di svolgere le sue tre funzioni principali;
b. onorare l'Impegno assunto in Galles in materia d'investimenti nella difesa e puntare a stanziare almeno il 2% del prodotto interno lordo per le spese per la difesa e più del 20% dei bilanci della difesa per le grandi attrezzature militari, comprese le relative attività di ricerca e sviluppo (R&S);
c. garantire che i Paesi dell'Alleanza si adoperino per una ripartizione più equilibrata dei costi e delle responsabilità, assolvendo a tutti e tre i compiti essenziali dell'Alleanza: difesa collettiva, gestione delle crisi e sicurezza cooperativa;
d. garantire che gli investimenti per la difesa mirino a rispondere alle nuove priorità in materia di capacità e non siano diretti verso altri fini, come l'occupazione, che non sono esplicitamente legati alla difesa e possono dunque essere conseguiti meglio con altri mezzi;
e. rafforzare e approfondire ulteriormente la cooperazione fra la NATO e l'UE, migliorando la compatibilità e la sinergia tra i due quadri istituzionali;
f. informare meglio i cittadini degli Stati membri della NATO sulla necessità di fornire le risorse necessarie per la difesa e sul ruolo vitale svolto dalla NATO a garanzia della nostra sicurezza;
g. moltiplicare gli sforzi, come parte della condivisione degli oneri, per far fronte agli attuali obblighi in materia di truppe e capacità e/o alle carenze delle operazioni, delle missioni e delle misure di rassicurazione NATO attualmente in corso, con particolare riferimento alla Missione Sostegno Risoluto (Resolute Support Mission – RSM) e alle Misure di Rassicurazione specifiche per la Turchia (Tailored Assurance Measures for Turkey – TAMT).

(*) Presentata dalla Commissione Politica e adottata dall'Assemblea Plenaria lunedì 9 ottobre 2017 a Bucarest, in Romania.