Doc. XII-bis, N. 81

ASSEMBLEA PARLAMENTARE DEL CONSIGLIO D'EUROPA

Raccomandazione n. 2250 (2018)

Incoraggiare la circolazione degli studenti stranieri in Europa

Trasmessa il 4 dicembre 2018

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PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE COUNCIL OF EUROPE

RECOMMENDATION 2250 (2018) (1)
Provisional version

Encouraging the movement of international students across Europe

  Parliamentary Assembly,

  1. The Parliamentary Assembly is convinced that student mobility assists member States’ education systems and economies, as the inclusion of international students brings greater diversity and a broader range of skills.
  2. The Assembly refers in this context to its Resolution 2044 (2015) on student mobility, in which it stresses that student mobility is one of the core goals of the Bologna Process, which set up the European Higher Education Area (EHEA). This has proved to be an important tool for economic progress, social development and intercultural understanding.
  3. It also refers to the Council of Europe/UNESCO Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region (ETS No. 165, «Lisbon Recognition Convention»), which clearly states that higher education should be designed «to enable all people of the region to benefit fully from this rich asset of diversity by facilitating access by the inhabitants of each State and by the students of each Party's educational institutions to the educational resources of the other Parties».
  4. The Assembly urges member States to adopt measures in favour of student mobility. These would address tuition fees, accreditation and the need for compatibility between education systems. Such measures would also help international students find jobs in the countries where they have studied and would make them feel welcomed by the host countries and their political leadership.
  5. The Assembly therefore calls on member States to promote student mobility both to and from their countries by:
   5.1. providing a welcoming environment to international students and promoting employment prospects in each country of destination, its communities and its higher education institutions;
   5.2. introducing policies that facilitate the admission of international students and allow them to gain work experience and, if they so wish, remain in the host country after graduation in order to seek employment;
   5.3. implementing fully the Bologna Process for the recognition of higher education qualifications, aligning national qualifications with the Qualifications Framework of the European Higher Education Area (QF-EHEA);Pag. 3
   5.4. once jobs have been secured, helping international graduates find accommodation and get longer-term residency and citizenship rights, if they so wish;
   5.5. removing language barriers during studies and regarding job searching, assisting international graduates with specific procedures which may differ from country to country;
   5.6. for certain smaller countries, where relevant, offering more programmes in English in order to attract international students;
   5.7. setting tuition fees for international students at the same or similar rates as those for domestic students and establishing tuition fees which are not prohibitive for some international students, while maintaining grant and loan programmes for students where incentive is required for areas of study considered important.

  6. With respect to the analysis of trends in student mobility, the Assembly also calls on member States and relevant international organisations to:
   6.1. take into account to a greater extent in policies and programmes, the evidence of surveys and studies to show the economic, social and cultural benefit for host countries and countries of origin of encouragement given to student movement;
   6.2. agree on consistent definitions of student mobility across countries to enable the collection of comparable data;
   6.3. in view of present concerns about migration, produce subdivisions within national immigration statistics distinguishing the annual figures of international students coming to different countries from those of all other migrants.

  (1) Text adopted by the Standing Committee, acting on behalf of the Assembly, on 23 November 2018 (see Doc. 14509 and addendum, report of Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons, rapporteur: The Earl of Dundee).

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

RECOMMANDATION 2250 (2018) (1)
Version provisoire

Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe

  Assemblée parlementaire,

  1. L'Assemblée parlementaire est convaincue que la mobilité des étudiants est bénéfique aux systèmes d'enseignement et pour les économies des États membres, puisque l'intégration d’étudiants internationaux apporte une plus grande diversité et élargit l’éventail des compétences.
  2. Dans ce cadre, l'Assemblée se réfère à sa Résolution 2044 (2015) sur la mobilité des étudiants, où elle souligne que la mobilité des étudiants est l'un des principaux objectifs du Processus de Bologne – lequel a instauré l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES), un outil dont l'importance pour le progrès économique, le développement social et la compréhension interculturelle a été prouvée.
  3. Elle se réfère également à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE
no 165, «Convention de reconnaissance de Lisbonne»), qui dispose clairement que l'enseignement supérieur doit être conçu de manière à «permettre à tous les habitants de la région de bénéficier pleinement de la richesse que représente cette diversité en facilitant l'accès des habitants de chaque État et des étudiants des établissements d'enseignement de chaque Partie aux ressources éducatives des autres Parties».
  4. L'Assemblée exhorte les États membres à adopter des mesures en faveur de la mobilité des étudiants. Celles-ci concerneraient les frais de scolarité, la validation des diplômes et la compatibilité entre systèmes d'enseignement. De telles mesures aideraient également les étudiants internationaux à trouver un emploi dans les pays où ils ont étudié, et à se sentir bien accueillis par les pays hôtes et leurs dirigeants politiques.
  5. En conséquence, l'Assemblée appelle les États membres à promouvoir la mobilité des étudiants à la fois vers et depuis leurs pays grâce aux mesures suivantes:
   5.1. fournir un environnement accueillant aux étudiants étrangers et promouvoir des perspectives d'emploi dans chaque pays de destination, ses communautés et ses établissements d'enseignement supérieur;
   5.2. adopter des politiques facilitant l'admission des étudiants étrangers et leur permettant d'acquérir une expérience professionnelle et, s'ils le souhaitent, de rester dans le pays d'accueil après obtention des diplômes afin de chercher un emploi;Pag. 5
   5.3. mettre pleinement en application le Processus de Bologne pour la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, en alignant les qualifications nationales sur le Cadre des qualifications de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (CQ-EEES);
   5.4. une fois qu'ils ont un emploi, assister les diplômés étrangers à trouver un logement et obtenir des droits de séjour de plus longue durée et des droits de citoyenneté, s'ils le souhaitent;
   5.5. lever les barrières linguistiques durant les études et concernant la recherche d'emploi, apporter une aide aux diplômés étrangers sur les formalités à accomplir qui peuvent différer d'un pays à l'autre;
   5.6. pour certains petits pays, multiplier si nécessaire les programmes en anglais afin d'attirer les étudiants étrangers;
   5.7. appliquer aux étudiants étrangers des frais de scolarité identiques ou équivalents à ceux des étudiants nationaux et fixer des frais de scolarité qui ne sont pas prohibitifs pour certains étudiants étrangers, tout en continuant de proposer des programmes de bourses et de prêts pour les étudiants dans les domaines d’études considérés importants et où les étudiants ont besoin de motivation.

  6. S'agissant de l'analyse des tendances en matière de mobilité étudiante, l'Assemblée appelle également les États membres et les organisations internationales concernées:
   6.1. à tenir davantage compte dans les politiques et les programmes des résultats d'enquêtes et d’études démontrant les avantages économiques, sociaux et culturels pour les pays d'accueil et les pays d'origine des encouragements à la circulation des étudiants;
   6.2. à s'accorder d'un pays à l'autre sur des définitions cohérentes de la mobilité des étudiants afin de pouvoir collecter des données comparables;
   6.3. compte tenu de l'inquiétude actuelle que suscite la migration, à subdiviser les données nationales sur l'immigration. Ceci permettrait de faire une distinction dans les statistiques annuelles entre celles concernant les étudiants étrangers arrivant dans les pays et tous les autres migrants.

  (1) Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 23 novembre 2018 (voir Doc. 14509 et addendum, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: The Earl of Dundee).

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ASSEMBLEA PARLAMENTARE DEL CONSIGLIO D'EUROPA

RACCOMANDAZIONE 2250 (2018) 
Versione provvisoria

Incoraggiare la circolazione degli studenti stranieri in Europa

  Assemblea parlamentare,

  1. L'Assemblea Parlamentare è convinta che la mobilità degli studenti sia vantaggiosa per i sistemi di istruzione e le economie degli Stati membri, in quanto l'inclusione di studenti internazionali porta ad una maggiore diversità e a una più ampia gamma di competenze.
  2. L'Assemblea richiama, in tale contesto, la propria Risoluzione 2044 (2015) sulla mobilità degli studenti, nella quale si sottolinea che la mobilità degli studenti è uno degli obiettivi essenziali del Processo di Bologna, il quale ha dato vita allo Spazio Europeo dell'Istruzione Superiore (EHEA – European Higher Education Area), che si è rivelato uno strumento importante per il progresso economico, lo sviluppo sociale e la comprensione interculturale.
  3. Essa richiama anche la Convenzione del Consiglio d'Europa e dell'UNESCO sul Riconoscimento delle Qualifiche relative all'Insegnamento Superiore nella Regione Europea (STE n. 165, «Convenzione di Lisbona sul riconoscimento»), la quale sancisce chiaramente che l'istruzione superiore dovrebbe essere concepita «per consentire a tutti gli abitanti della regione di beneficiare pienamente della ricchezza rappresentata da tale diversità, facilitando agli abitanti di ciascuno Stato e agli studenti degli istituti di istruzione di ciascuna Parte l'accesso alle risorse educative delle altre Parti».
  4. L'Assemblea esorta gli Stati membri ad adottare misure a favore della mobilità degli studenti. Esse dovrebbero riguardare le tasse di iscrizione, l'accreditamento e la compatibilità tra i sistemi di istruzione. Tali misure aiuterebbero gli studenti internazionali anche a trovare lavoro nei Paesi nei quali hanno studiato e li farebbero sentire accolti dai Paesi che li ospitano e dalle loro autorità politiche.
  5. L'Assemblea pertanto chiede agli Stati membri di promuovere la mobilità degli studenti sia verso che dai loro Paesi attraverso le seguenti misure:
   5.1. creare un ambiente accogliente per gli studenti internazionali e promuovere le prospettive di occupazione in ciascun Paese di destinazione, nelle sue comunità e nei suoi istituti di istruzione superiore;
   5.2. introdurre politiche che facilitino l'ammissione degli studenti internazionali e consentano loro di acquisire un'esperienza Pag. 7professionale e, nel caso lo desiderino, di restare nel Paese che li ospita, dopo il conseguimento del loro titolo di studio, per cercare lavoro;
   5.3. dare piena attuazione al Processo di Bologna per il riconoscimento dei titoli dell'istruzione superiore, allineando i titoli nazionali al Quadro dei Titoli dello Spazio Europeo dell'Istruzione Superiore (QF-EHEA);
   5.4. una volta che sia stato assicurato un posto di lavoro, aiutare gli studenti internazionali che abbiano conseguito il loro titolo di studio a trovare una sistemazione e a ottenere i diritti di soggiorno di più lunga durata e di cittadinanza, qualora lo desiderino;
   5.5. rimuovere le barriere linguistiche durante gli studi e nella ricerca di un posto di lavoro assistere gli studenti internazionali che abbiano conseguito il loro titolo di studio con procedure specifiche, che possono cambiare da un Paese all'altro;
   5.6. per alcuni Paesi più piccoli, se necessario, offrire un maggior numero di programmi in inglese così da attirare studenti internazionali;
   5.7. prevedere per gli studenti internazionali tasse di iscrizione uguali o simili a quelle previste per gli studenti nazionali e fissare tasse di iscrizione che non siano proibitive per alcuni studenti internazionali, mantenendo programmi di sovvenzioni e di prestiti per gli studenti laddove si reputi necessario offrire incentivi in aree di studio ritenute importanti.

  6. In relazione all'analisi delle tendenze in materia di mobilità degli studenti, l'Assemblea chiede altresì agli Stati membri di:
   6.1. tenere in maggior conto, nella formulazione di politiche e programmi, i dati dei sondaggi e delle ricerche che mostrino i benefici economici, sociali e culturali per i Paesi ospitanti e per i Paesi di origine derivanti dalla promozione della circolazione degli studenti;
   6.2. concordare definizioni coerenti della mobilità degli studenti nei vari Paesi, per consentire la raccolta di dati comparabili;
   6.3. alla luce delle attuali preoccupazioni in materia di migrazione, suddividere le statistiche nazionali sull'immigrazione, distinguendo le cifre annuali che riguardano gli studenti internazionali arrivati nei vari Paesi da quelle di tutti gli altri migranti.

  (1) Testo adottato dalla Commissione permanente, a nome dell'Assemblea, il 23 novembre 2018 (v. Doc. 14509 e Addendum, relazione della Commissione Migrazione, Rifugiati e Sfollati, relatore: il Conte di Dundee).